INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES
Acte du 6 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1976 B 00105
Numéro SIREN : 305 110 090
Nom ou denomination : INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES
Ce depot a ete enregistre le 06/10/2014 sous le numero de dépot A2014/024392
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : INNOVATION ET TECHNIOUES INDUSTRIELLES Adresse : 81 cours Emile Zola 69100) Villeurbanne -FRANCE
n' de gestion : 1976B00105 n° d'identification : 305 110 090
n' de dépot : A2014/024392 Date du dépot : 06/10/2014
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 15/09/2014
4531164
4531164
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél 0472 60 6980-Fax 04 72 60 69 81
CERTIFIE CONFORME :E PRESIDENT INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES - I.T.I. Société par actions simplifiée au capital de 302.250 euros Siege social : 81 cours Emile Zola - 69100 VILLEURBANNE 305 110 090 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1976 B 00105
Numéro SIREN : 305 110 090
Nom ou denomination : INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES
Ce depot a ete enregistre le 06/10/2014 sous le numero de dépot A2014/024392
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : INNOVATION ET TECHNIOUES INDUSTRIELLES Adresse : 81 cours Emile Zola 69100) Villeurbanne -FRANCE
n' de gestion : 1976B00105 n° d'identification : 305 110 090
n' de dépot : A2014/024392 Date du dépot : 06/10/2014
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 15/09/2014
4531164
4531164
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél 0472 60 6980-Fax 04 72 60 69 81
CERTIFIE CONFORME :E PRESIDENT INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES - I.T.I. Société par actions simplifiée au capital de 302.250 euros Siege social : 81 cours Emile Zola - 69100 VILLEURBANNE 305 110 090 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le quinze septembre a quatorze heures, les associés de la société INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES - I.T.I., société par actions simplifiée
au capital de trois cent deux milie deux cent cinquante euros, divisé en deux mile trois cent vingt-cinq actions de cent trente euros chacune, se sont réunis dans les bureaux de l'établissement de Marseille : 64 avenue d'Haifa - 13008 MARSEILLE, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation du président.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Olivier FRSTEMJAK en sa qualité de président.
Madame Nadine CARCELES est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le président constate que tous les associés sont présents et que l'assemblée générale réguliérement constituée, peut ainsi valablement délibérer.
La Société PYRAMIDE AUDIT, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception en date du 28 août 2014 est excusée.
Monsieur le président met a la disposition des associés :
* une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, et l'accusé de
réception correspondant,
* la feuille de présence,
* un exemplaire des statuts de la société, * les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), * le rapport de gestion du président, * le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, * le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L227- 10 du Code de Commerce,
* le texte des projets de résolutions,
* la liste des associés,
* le tableau des résultats financiers,
* la requéte et l'ordonnance en date du 3 juillet 2014 rendue par le président du Tribunal de Commerce de LYON autorisant le report de la tenue de l'assemblée générale ordinaire jusqu'au 30 septembre 2014.
Monsieur le président déclare que l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2013, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'aprés la législation étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de ll'assemblée.
L'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
* rapport de gestion du président, * rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, * rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce,
* approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus au président,
* approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, * affectation du résultat de l'exercice,
* fin du mandat des commissaires aux comptes et nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant, * ratification du transfert du sige social, * rémunération du président,
* pouvoirs pour formalités.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du président et des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées et monsieur le président fournit les précisions qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, monsieur ie président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
.../...
au capital de trois cent deux milie deux cent cinquante euros, divisé en deux mile trois cent vingt-cinq actions de cent trente euros chacune, se sont réunis dans les bureaux de l'établissement de Marseille : 64 avenue d'Haifa - 13008 MARSEILLE, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation du président.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Olivier FRSTEMJAK en sa qualité de président.
Madame Nadine CARCELES est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le président constate que tous les associés sont présents et que l'assemblée générale réguliérement constituée, peut ainsi valablement délibérer.
La Société PYRAMIDE AUDIT, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception en date du 28 août 2014 est excusée.
Monsieur le président met a la disposition des associés :
* une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, et l'accusé de
réception correspondant,
* la feuille de présence,
* un exemplaire des statuts de la société, * les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), * le rapport de gestion du président, * le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, * le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L227- 10 du Code de Commerce,
* le texte des projets de résolutions,
* la liste des associés,
* le tableau des résultats financiers,
* la requéte et l'ordonnance en date du 3 juillet 2014 rendue par le président du Tribunal de Commerce de LYON autorisant le report de la tenue de l'assemblée générale ordinaire jusqu'au 30 septembre 2014.
Monsieur le président déclare que l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2013, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'aprés la législation étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de ll'assemblée.
L'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
* rapport de gestion du président, * rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, * rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce,
* approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus au président,
* approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, * affectation du résultat de l'exercice,
* fin du mandat des commissaires aux comptes et nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant, * ratification du transfert du sige social, * rémunération du président,
* pouvoirs pour formalités.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du président et des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées et monsieur le président fournit les précisions qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, monsieur ie président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
.../...
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que les mandats de la société PYRAMIDE AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, et celui de Madame Claudie NIETO, commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration ce jour, décide de ne pas procéder a leur renouvellement et de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu'au jour de l'assemblée tenue en 2020, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, en qualité de :
- commissaire aux comptes titulaire : la Société AXENS AUDIT, société de commissariat aux comptes inscrite à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, dont le siége est 17 A rue de la Presse - Technopole - 42000 ST ETIENNE.
- et de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Christophe PERRIER. commissaire aux comptes inscrit à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon. exercant 17 rue de la Presse - Technopole - 42000 ST ETIENNE.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
- commissaire aux comptes titulaire : la Société AXENS AUDIT, société de commissariat aux comptes inscrite à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, dont le siége est 17 A rue de la Presse - Technopole - 42000 ST ETIENNE.
- et de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Christophe PERRIER. commissaire aux comptes inscrit à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon. exercant 17 rue de la Presse - Technopole - 42000 ST ETIENNE.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie des présentes en vue de procéder aux formalités légales de dépt auprés du greffe du Tribunal de Commerce.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le président déclare la séance levée a quatorze heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui est signé, aprés lecture, par les membres du bureau
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le président déclare la séance levée a quatorze heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui est signé, aprés lecture, par les membres du bureau