DISTRITEC
Acte du 7 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01055 Numero SIREN : 354 038 820
Nom ou denomination : DISTRITEC
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2019 sous le numero de dep8t 9042
DISTRITEC Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 000 euros Siége social : 37 Boulevard Beaubourg, 77184 EMERAINVILLE 354 038 820 RCS MEAUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01055 Numero SIREN : 354 038 820
Nom ou denomination : DISTRITEC
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2019 sous le numero de dep8t 9042
DISTRITEC Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 000 euros Siége social : 37 Boulevard Beaubourg, 77184 EMERAINVILLE 354 038 820 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 28 JUIN 2019
Le 28 juin 2019, A 12 heures 45,
la société D GROUPE LOGISTIQUE, représentée par Monsieur RadolJub JOVIC, demeurant 240 rue de la Butte,77120 MOUROUX
agissant en qualité de Président de la société DISTRITEC sus-désignée,
Nomme, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de Directeur Général de la Société sans limitation de durée :
- Monsleur Patrick SIMON, né a SAINT ANDRE LES VERGERS (10) le 04 octobre 1972, de nationalité francaise, demeurant a GRESsY (77410), 20 allée du Vieux Moulin
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Patrick SiMON disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Toutefois, Monsieur Patrick SIMON ne pourra user des pouvoirs de direction générale pour engager les opérations suivantes qui devront avolr fait l'objet d'une autorisation préalable du Président par écrit (l'information par mall étant admise comme forme d'écrit), savoir :
Toute soumission a des appels d'offre de marché privé ou public, hors budget, supérieurs a 3 000 000 euros ; : Octroi de cautlons, avals ou garanties exceptés ceux liés a la passation d'un marché de prestations/fournitures dans le cadre de l'exploitation normale des affaires et pour un montant unitaire supérieur ou égal a 200.000 euros ; : Décision(s) d'investissement non budgétée(s) d'un montant unitaire supérleur a 200.000 euros ou cumulées, dépassant de plus de 200.000 euros le budget d'investissement ; : Cession(s) d'actif non budgétée(s) d'un montant unitaire supérieur 50.000 euros ou, cumulées, dépassant 50.000 euros sur l'exercice en cours ; . Tous engagements hors bilan, hors budget d'investissement, d'un montant unitalre supérieur & 50.000 euros ou, cumulés, dépassant 50.000 euros sur l'exercice en cours ; : Emprunt(s) moyen et long terme (crédits-baux inclus) non budgété d'un montant cumulés dépassant 50.000 euros sur l'exercice en cours ainsi que toute renégociation ou remboursement anticipé de l'endettement ; : Litige et/ou réclamation impliquant la Soclété ou ses Filiales ou les sociétés qu'elle dirige pour des demandes excédant 50.000 euros : toute décision visant a introduire une
ps
procédure judiciaire ou arbitrale d'un montant supérieur 50.000 euros ou la conclusion de toute transaction excédant ce montant :
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Patrick SiMON aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Monsieur Patrick SIMON ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'@tre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Patrick SIMON ne percevra aucune rémunération mais pourra prétendre au remboursement sur justiflcation de ses frais de représentation et de déplacement.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et le Directeur Général qui apposera la mention manuscrite : bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >.
Le Présldent Le Directeur Général Bn pnr acqph hnKcn ds Fnchns & Drcclcr Gntrl
la société D GROUPE LOGISTIQUE, représentée par Monsieur RadolJub JOVIC, demeurant 240 rue de la Butte,77120 MOUROUX
agissant en qualité de Président de la société DISTRITEC sus-désignée,
Nomme, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de Directeur Général de la Société sans limitation de durée :
- Monsleur Patrick SIMON, né a SAINT ANDRE LES VERGERS (10) le 04 octobre 1972, de nationalité francaise, demeurant a GRESsY (77410), 20 allée du Vieux Moulin
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Patrick SiMON disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Toutefois, Monsieur Patrick SIMON ne pourra user des pouvoirs de direction générale pour engager les opérations suivantes qui devront avolr fait l'objet d'une autorisation préalable du Président par écrit (l'information par mall étant admise comme forme d'écrit), savoir :
Toute soumission a des appels d'offre de marché privé ou public, hors budget, supérieurs a 3 000 000 euros ; : Octroi de cautlons, avals ou garanties exceptés ceux liés a la passation d'un marché de prestations/fournitures dans le cadre de l'exploitation normale des affaires et pour un montant unitaire supérieur ou égal a 200.000 euros ; : Décision(s) d'investissement non budgétée(s) d'un montant unitaire supérleur a 200.000 euros ou cumulées, dépassant de plus de 200.000 euros le budget d'investissement ; : Cession(s) d'actif non budgétée(s) d'un montant unitaire supérieur 50.000 euros ou, cumulées, dépassant 50.000 euros sur l'exercice en cours ; . Tous engagements hors bilan, hors budget d'investissement, d'un montant unitalre supérieur & 50.000 euros ou, cumulés, dépassant 50.000 euros sur l'exercice en cours ; : Emprunt(s) moyen et long terme (crédits-baux inclus) non budgété d'un montant cumulés dépassant 50.000 euros sur l'exercice en cours ainsi que toute renégociation ou remboursement anticipé de l'endettement ; : Litige et/ou réclamation impliquant la Soclété ou ses Filiales ou les sociétés qu'elle dirige pour des demandes excédant 50.000 euros : toute décision visant a introduire une
ps
procédure judiciaire ou arbitrale d'un montant supérieur 50.000 euros ou la conclusion de toute transaction excédant ce montant :
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Patrick SiMON aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Monsieur Patrick SIMON ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'@tre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Patrick SIMON ne percevra aucune rémunération mais pourra prétendre au remboursement sur justiflcation de ses frais de représentation et de déplacement.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et le Directeur Général qui apposera la mention manuscrite : bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >.
Le Présldent Le Directeur Général Bn pnr acqph hnKcn ds Fnchns & Drcclcr Gntrl