ACMET
Acte du 9 août 2019
Début de l'acte
RCS:BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 40017 Numero SIREN : 434 506 846
Nom ou denomination : ACMET
Ce depot a eté enregistré le 09/08/2019 sous le numéro de dep8t 10791
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du RCS
Dépôt :
Date de dépôt : 09/08/2019
Numéro de dépôt : 2019/10791
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : ACMET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 434 506 846
N° gestion : 2001 B 40017
co7i8s7er/202con:orm Page 1 sur 4 0791/ 434506
ACMET Société par actions simplifiée au capital de 152.000 @uros Siége sociai : ZI Avenue de la Libération 01500 AMBERIEU EN BUGEY 434 506 846 RCS B0URG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 40017 Numero SIREN : 434 506 846
Nom ou denomination : ACMET
Ce depot a eté enregistré le 09/08/2019 sous le numéro de dep8t 10791
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du RCS
Dépôt :
Date de dépôt : 09/08/2019
Numéro de dépôt : 2019/10791
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : ACMET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 434 506 846
N° gestion : 2001 B 40017
co7i8s7er/202con:orm Page 1 sur 4 0791/ 434506
ACMET Société par actions simplifiée au capital de 152.000 @uros Siége sociai : ZI Avenue de la Libération 01500 AMBERIEU EN BUGEY 434 506 846 RCS B0URG EN BRESSE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE 30 JUIN,
A 12 HEURES,
La société COFIBEX, Société par actions simplifiée au capital de 707.000 €uros, ayant son siége social sis Zone Industrielle - Avenue de la Libération à 01500 AMBERIEU EN BUGEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro 434 250 262 RCS BOURG EN BRESSE, représentée conjointement par Messieurs Jean Michel EXPERTON et Francis BONVALET, en leurs qualités de Président et Directeur Général de ladite société,
Associée unique de la société ACMET,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société COFIBEX, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
La société COFIBEx, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées à l'articie L. 227-10 du Code de commerce.
A 12 HEURES,
La société COFIBEX, Société par actions simplifiée au capital de 707.000 €uros, ayant son siége social sis Zone Industrielle - Avenue de la Libération à 01500 AMBERIEU EN BUGEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro 434 250 262 RCS BOURG EN BRESSE, représentée conjointement par Messieurs Jean Michel EXPERTON et Francis BONVALET, en leurs qualités de Président et Directeur Général de ladite société,
Associée unique de la société ACMET,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société COFIBEX, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
La société COFIBEx, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées à l'articie L. 227-10 du Code de commerce.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31
décembre 2018, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ledit rapport de gestion.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
Page 2 sur 4 de dépôt - 2019/10791/ 434506846
décembre 2018, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ledit rapport de gestion.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
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DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, qui se traduit par un bénéfice de 23.991,42 £, intégralement a la réserve facultative.
A l'issue de la présente affectation, et sur ia base du bilan au 31 décembre 2018, les comptes de capitaux propres s'établissent comme suit :
152.000,00 € . Capital . Réserve légale 15.200,00 € . Réserve statutaire ou contractuelle . Réserves réglementées . Réserve facultative 3.533.327,55 € . Report à nouveau . Provisions réglementées
: Total 3.700.527,55 €
Déclarations de l'associée unique en application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts :
Dividende par action distribué par l'assemblée générale annuelle 2019
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Dividende par action distribué par l'assemblée générale annuelle au titre des trois derniers exercices
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A l'issue de la présente affectation, et sur ia base du bilan au 31 décembre 2018, les comptes de capitaux propres s'établissent comme suit :
152.000,00 € . Capital . Réserve légale 15.200,00 € . Réserve statutaire ou contractuelle . Réserves réglementées . Réserve facultative 3.533.327,55 € . Report à nouveau . Provisions réglementées
: Total 3.700.527,55 €
Déclarations de l'associée unique en application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts :
Dividende par action distribué par l'assemblée générale annuelle 2019
TROISIEME DECISION
L'associée unique prend acte, en application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de Commerce, des avances financiéres effectuées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, par la société COFIBEX pour un montant total de 5.413.300 €, lesdites avances n'ayant pas donné lieu à rémunération au titre du présent exercice.
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QUATRIEME DECISION
L'associée unique prend acte, que la société < COFIBEX > a percu au titre de l'exercice écoulé, en contrepartie de sa qualité de Présidente de la société < ACMET > et de ses fonctions de direction générale, la somme de quatre cent soixante-neuf mille quatre cent quarante euros (469.440 @).
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant l'arrivée à échéance du mandat du commissaire aux comptes titulaire de la société, A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE (anciennement dénommé APEX AUDIT CoNsEIL), décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant l'arrivée a échéance du mandat du commissaire aux comptes suppléant de la société, ACTITUD AUDIT (anciennement dénommé Cabinet ACTITUD AUDIT ALAIN BONNIOT ET ASSOCIES), décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder à Ia nomination d'un commissaire aux comptes suppléant comme l'y autorisent les dispositions de l'article
L.823-1 I al 2 du Code de Commerce. Le commissaire aux comptes titulaire, dont le mandat est renouvelé à la résolution précédente, étant une société pluripersonnelle, la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'est pas obligatoire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président, associée unique.
P/ COFIBEX
Jean Michel EXPERTON Francis BONVALET
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2020 Page 4 sur 4
L.823-1 I al 2 du Code de Commerce. Le commissaire aux comptes titulaire, dont le mandat est renouvelé à la résolution précédente, étant une société pluripersonnelle, la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'est pas obligatoire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président, associée unique.
P/ COFIBEX
Jean Michel EXPERTON Francis BONVALET
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2020 Page 4 sur 4