ALPHA 3D
Acte du 18 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : ANGERS Code qreffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00012
Numéro SIREN: 393 513 460
Nom ou denomination : ALPHA 3D
Ce depot a ete enregistre le 18/11/2013 sous le numero de dépot 8675
18 HOV.201
ALPHA 3D Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siége social : PA Angers Avrillé - Zone de la Croix Cadeau Usine reiais 12 - cellule 3 - 25 rue Paul Langevin 49240 AVRILLE 393 513 460 RCS ANGERS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00012
Numéro SIREN: 393 513 460
Nom ou denomination : ALPHA 3D
Ce depot a ete enregistre le 18/11/2013 sous le numero de dépot 8675
18 HOV.201
ALPHA 3D Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siége social : PA Angers Avrillé - Zone de la Croix Cadeau Usine reiais 12 - cellule 3 - 25 rue Paul Langevin 49240 AVRILLE 393 513 460 RCS ANGERS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28.0CTOBRE 2013
L'an deux mille treize,
Le vingt-huit octobre,
A 18 heures,
Les associés de la société ALPHA 3D, société a responsabilité limitée au capital. de 100 000 £, divisé en 500 parts de 200 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Bruno BELLOUARD, propriétaire de .300 parts sociales Madame Nelly BELLOUARD, propriétaire de.. .200 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno BELLOUARD, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'articie L. 223-42 du Code de commerce, : - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
BB
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt-huit octobre,
A 18 heures,
Les associés de la société ALPHA 3D, société a responsabilité limitée au capital. de 100 000 £, divisé en 500 parts de 200 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Bruno BELLOUARD, propriétaire de .300 parts sociales Madame Nelly BELLOUARD, propriétaire de.. .200 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno BELLOUARD, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'articie L. 223-42 du Code de commerce, : - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
BB
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 juin 2013, qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal & celui des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal & celui des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.
BB usf
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.
BB usf