CHIC FILMS SAS
Acte du 28 juillet 2009
Début de l'acte
CHIC FILMS Société par Actions Simplifiée Au capital de 80 782 € Siege Sociale : 53 Rue du Faubourg Saint Antoine Grelfr r Tribunal de 75011 PARIS Con: Tar:r Paris RCS PARIS : B 442 525 606 1 R 2 8 JUIL.2009
n° De DepOt 6
n° De DepOt 6
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 JUIN 2009
L'AN DEUX MILLE NEUF ET LE TRENTE JUIN a 11 heures 30
Au siege social,
Les actionnaires de la société par actions simplifiée < CHIC FILMS > au capitale de 80 782
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 442 525 606 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convention du Président.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
M. Marco CHERQUI 12 925 12 925 M.William CHELLY 56 548 56 548 8 078 M. Said AMRIOU 8 078 Mlle. Lauranne BOURRACHOT 3 231 3 231
TOTAL 80 782 voix 80 782 actions
Monsieur Jean Charies VIALA, représentant la société MERCURE MANAGEMENT, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est o&
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent _&?2 actions sur les 80 782 actions émises par la société.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Marco CHERQUI préside la réunion en sa qualité de Président de la SAS.
La Président rappelle que les actionnaires sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés :
Rapport de gestion du Président relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2008 Rapport général du Commissaire aux comptes relatifs a 1'exercice clos le 31 décembre 2008 rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 227-10 du Code de Commerce Approbation des comptes de 1'exercice clos du 31 décembre 2008 Quitus du Président Affectation du résultat Rémunération des fonctions de président Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaires et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant Questions diverses, Approbation des conventions visées a 1'article 227-10 du Code de Commerce Pouvoirs
I1 dépose devant 1'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
La feuille de présence L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008 Le rapport du président Le rapport général du commissaire aux comptes Le rapport spécial du commissaire aux comptes Une copie de la lettre de convocation des actionnaires et du Commissaire aux comptes, Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par la loi et les reglements, et qu'il énumére, ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au siége social, dans les délais légaux.
L'assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DU 30 JUIN 2009
L'AN DEUX MILLE NEUF ET LE TRENTE JUIN a 11 heures 30
Au siege social,
Les actionnaires de la société par actions simplifiée < CHIC FILMS > au capitale de 80 782
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 442 525 606 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convention du Président.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
M. Marco CHERQUI 12 925 12 925 M.William CHELLY 56 548 56 548 8 078 M. Said AMRIOU 8 078 Mlle. Lauranne BOURRACHOT 3 231 3 231
TOTAL 80 782 voix 80 782 actions
Monsieur Jean Charies VIALA, représentant la société MERCURE MANAGEMENT, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est o&
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent _&?2 actions sur les 80 782 actions émises par la société.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Marco CHERQUI préside la réunion en sa qualité de Président de la SAS.
La Président rappelle que les actionnaires sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés :
Rapport de gestion du Président relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2008 Rapport général du Commissaire aux comptes relatifs a 1'exercice clos le 31 décembre 2008 rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 227-10 du Code de Commerce Approbation des comptes de 1'exercice clos du 31 décembre 2008 Quitus du Président Affectation du résultat Rémunération des fonctions de président Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaires et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant Questions diverses, Approbation des conventions visées a 1'article 227-10 du Code de Commerce Pouvoirs
I1 dépose devant 1'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
La feuille de présence L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008 Le rapport du président Le rapport général du commissaire aux comptes Le rapport spécial du commissaire aux comptes Une copie de la lettre de convocation des actionnaires et du Commissaire aux comptes, Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par la loi et les reglements, et qu'il énumére, ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au siége social, dans les délais légaux.
L'assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
La collectivité des actionnaires, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président relatif a 1'exercice clos du 31décembre 2008 , approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 101 378 e. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ce rapport.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées 802RZ générales ordinaires est adoptée pa voix pour voix contre voix d'abstention
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées 802RZ générales ordinaires est adoptée pa voix pour voix contre voix d'abstention
DEUSIEME RESOLUTION :
La Collectivité des actionnaires donne quitus entier et définitif de sa gestion au Président pour 1'exercice clos au 31 décembre 2008.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées 6S voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre
voix d'abstention
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées 6S voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre
voix d'abstention
TROISIEME RESOLUTION :
La collectivité des actionnaires décide d'affecter le bénéfice de l'exercice comme suit :
Réserve légale : 101 378 €
La collectivité des actionnaires reconnait qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des exercices précédents.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées &o 2 voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre voix d'abstention
Réserve légale : 101 378 €
La collectivité des actionnaires reconnait qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des exercices précédents.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées &o 2 voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre voix d'abstention
QUATRIEME RESOLUTION :
La collectivité des actionnaires approuve pour la rémunération du Président l'exercice clos le 31 décembre 2008, qui s'est élevée a 88 140 E brute.
Pour 1'exercice 2009, la collectivité des actionnaires décide de fixer la rémunération du Président a 88 140e brute.
Il aura droit, en outre, au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
M Marco CHERQUI ne prenant pas part au vote, cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées générales ordinaires est adoptée par a&S voix pour voix contre
voix d'abstention CINQUIEME RESOLUTION :
La collectivité des actionnaires, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de
commerce, approuve la convention conclue avec Monsieur William CHELLY.
Au 31 décembre 2008, le compte courant est créditeur de 1 451 482 £ et ne donne pas lieu a rémunération.
Monsieur William CHELLY ne prenant pas part au vote, Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblés généraux ordinaires est adoptée par
2y23y voix pour voix contre
voix d'abstention
Pour 1'exercice 2009, la collectivité des actionnaires décide de fixer la rémunération du Président a 88 140e brute.
Il aura droit, en outre, au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
M Marco CHERQUI ne prenant pas part au vote, cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées générales ordinaires est adoptée par a&S voix pour voix contre
voix d'abstention CINQUIEME RESOLUTION :
La collectivité des actionnaires, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de
commerce, approuve la convention conclue avec Monsieur William CHELLY.
Au 31 décembre 2008, le compte courant est créditeur de 1 451 482 £ et ne donne pas lieu a rémunération.
Monsieur William CHELLY ne prenant pas part au vote, Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblés généraux ordinaires est adoptée par
2y23y voix pour voix contre
voix d'abstention
SIXIMEME RESOLUTION :
La collectivité des actionnaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L 227-10 du Code de commerce, approuve la convention conclue avec Monsieur Marco CHERQUI, relative a son compte courant.
Au 31 décembre 2008, le compte est créditeur de 19 801 E et ne donne pas lui a rémunération.
Monsieur Marco CHERQUI ne prend pas part au vote.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées G&S3 voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre
voix d'abstention
Au 31 décembre 2008, le compte est créditeur de 19 801 E et ne donne pas lui a rémunération.
Monsieur Marco CHERQUI ne prend pas part au vote.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées G&S3 voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre
voix d'abstention
SEPTIEME RESOLUTION :
La collectivité des actionnaires, aprs avoir entendu la lecture du rapport particulier du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code du commerce, approuve la convention conclue avec Madame Lauranne BOURRACHOT, Relative a son compte courant.
Au 31 décembre 2008, le compte courant est créditeur de 4 847 £ et ne donne pas lieu a rémunération.
Madame Lauranne BOURRACHOT ne prend pas part au vote.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées 3SS) voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre voix d'abstention
Au 31 décembre 2008, le compte courant est créditeur de 4 847 £ et ne donne pas lieu a rémunération.
Madame Lauranne BOURRACHOT ne prend pas part au vote.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées 3SS) voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre voix d'abstention
HUITIEME RESOLUTION :
La collectivité des actionnaires, constatant que les mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant expirent ce jour a l'issue de la présente réunion, nomme pour une période de six exercices sociaux prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de
1'exercice social clos le 31 décembre 2014 :
- en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Benoit PROT. demeurant à Margency (95580), 12,allée Francois Mauriac commissaire aux comptes inscrits pres la Cour d'Appel dc_Versailles, e emy&cmmt & & Sr-- mancu- maAcar wr - et en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jacques BARUCH; demeurant a Paris (75008), 82 boulevard Malesherbes, Commissaires aux
Cette résolution mise au voix, aux conditions générales de délibération des assemblées 22&Z voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre
voix d'abstention
1'exercice social clos le 31 décembre 2014 :
- en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Benoit PROT. demeurant à Margency (95580), 12,allée Francois Mauriac commissaire aux comptes inscrits pres la Cour d'Appel dc_Versailles, e emy&cmmt & & Sr-- mancu- maAcar wr - et en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jacques BARUCH; demeurant a Paris (75008), 82 boulevard Malesherbes, Commissaires aux
Cette résolution mise au voix, aux conditions générales de délibération des assemblées 22&Z voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre
voix d'abstention
NEUVIEME RESOLUTION :
La collectivité des actionnaires confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées g&2 voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre
voix d'abstention
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 4?. heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, qui a été signé par le Président ainsi que par tous les actionnaires présents ou par leurs mandataires, apres lecture.
Cette résolution mise aux voix, aux conditions générales de délibération des assemblées g&2 voix pour générales ordinaires est adoptée par voix contre
voix d'abstention
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 4?. heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, qui a été signé par le Président ainsi que par tous les actionnaires présents ou par leurs mandataires, apres lecture.