Acte du 9 janvier 2014

RCS : BORDEAUX

Code qreffe : 3302

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2001 B 00028

Numéro SIREN:434 006 300

Nom ou denomination : AILLEUR

Ce depot a ete enregistre le 09/01/2014 sous le numero de dépot 517

O B28

SARL AILLEUR

Société a Responsabilité limitée au capital de 55 000 € 24, Cours Georges Clémenceau

33 000 BORDEAUX

RCS BORDFAUX 434 006 300

dépost ru Grcrfe du Tribunal de cow.inerce de Eordeau?

Le 09 JAN.2014

sous le N...i.....

STATUTS MODIFIES SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2013

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dépt N°517 en date du 09/01/2014

La Société de forme a responsabilité limitée, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir, et par les présents Statuts.

La société aura pour dénomination: SARL < AILLEUR >

La société a pour objet 1'exploitation de :

- Tous fonds de commerce de fleurs et décoration florale Création, études, conseils, organisations ou réalisations .de décors, d'événements et de réception, - Paysagisme extérieur, entretien de parcs et jardins, pose de matériel d'arrosage/ décoration, aménagement des espaces intérieurs et extérieurs Petits travaux de rénovation de second xuvre et décoration intérieure

Et plus généralement, toutes opérations mobilieres ou immobilieres, juridiques ou économiques, financieres ou commerciales se rattachant a l'objet social ci- dessus.

Le si≥ sOcial est fixé: 24, Cours Georges Clémenceau 33000 BORDEAUx.

Il pourra @tre transféré en tout autre endroit, sur décision collective des associés.

Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, la durée de la société est fixée a 99 années, a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce.

Il est apporté en numéraire lors de la constitution la somme de 50 000 FRs

Monsieur Thierry GRECO, né le 20 Aout 1960 a LiON demeurant a Bordeaux au 6, Cours de Verdun Apporte la Somme de 22 000 FRS

Monsieur- Gérard LABEYRIE, né le 11 Janvier 1946 a PARIS 75, demeurant a Anglet 64, au 4,Allée des Fauvettes Apporte la somme de 6 000 FRS

Monsieur Fabrice NORMAND, né le 6 novembre 1963 a BRAUD St LOUIS, demeurant a Bordeaux au 31, rue Laville-Faton Apporte la somme de 22000 FRs.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 décembre 2013, le capital social a été augmenté d'une somme de 47 377.55 euros en numéraire par incorporation de compte-courant.

Le capital social est fixé a Cinguante Cina Mille £uros (55 000 euros) .

Il est divisé en 360 parts sociales de 152.77 euros chacune, entierement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus.

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :

a Monsieur Fabrice NORMAND, 350 parts sociales, ci 350 parts a Monsieur Antoine ROzIER, 10 parts sociales, ci 10 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 360 parts

Le capital social peut @tre augmenté ou réduit par décision extraordinaire des associés, conformément a la loi.

Les parts sociales ne peuvent @tre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé dans la Société résultent seulement des statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement signifiées.

La cession des parts sociales doit @tre constatée par écrit Elle n'est opposable a la Société, qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par elle dans un acte authentigue conformément a i'article 1690 du Code Civil.

Les parts sociales ne peuvent @tre cédées ou transmises a titre onéreux," ou gratuit a quelque cessionnaire que ce soit, tiers non associé, héritiers ayant droit, conjoint, ascendants ou descendants du cédant, ou etre attribuées a un conjoint non associé en cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changement de régime matrimonial de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre un associé et

son conjoint, qu'avec l'agrément des associés dans les termes des dispositions légales en vigueur.

Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la Société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts existantes.

Chaque associé peut se faire délivrer, a toute époque, a ses frais, des copies ou extraits des statuts en vigueur au jour de sa demande des actes modificatifs et des cessions de parts intervenus jusqu'au jour de sa demande.

Chaque associé aura un droit a l'information, dans les termes des dispositions légales en vigueur.

ARTICLB 13- DECES, INTERDICTION, FAILLITE OU DECONFITURE D'UN ASSOCIE

La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

il pourra @tre ouvert sur les livres de la Société des comptes courants au nom des associés qui effectueront des versements pour des nécessités sociales; ces comptes ne pourront @tre débiteurs.

L'intér@t sera fixé par accord entre le dépositaire et la Société, en Assemblée Générale Ordinaire, dans les limites légales.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associé ou non, choisi par les associés dans les conditions.de quorum et de majorité fixées pour ies Assemblées Générales Ordinaires, avec ou sans limitation de durée.

Le gérant sera nommé par une Assemblée Générales Ordinaires. Cette nomination est faite avec ou sans limitation de durée

Conformément a la loi, chacun des gérants a vis a vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et 1*engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social ; sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.

Toutefois, dans les rapports de la gérance avec la Société , a titre de mesure d'ordre interne, ne pouvant etre opposée aux tiers ni invoqués par eux, il est expressément convenu que tout achat, vente ou échange d*immeubles ou fonds de commerce , toute constitution d'hypothéque sur les immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonda de commerce appartenant ou pouvant appartenir a la Société, la fondation de toute Société ou l'apport partiel des biens sociaux a une Société constituée ou a constituer, ne pourront @tre réalisés sans avoir été autorisés au préalable par une décision collective extraordinaire des associés, et s'ils emportent directement ou indirectement modification de l'objet social, par une décision collective extraordinaire*

Le gérant unique, ou chaque gérant s'ils sont plusieurs, est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales, sans pouvoir accepter aucun emploi ou fonction dans d'une entreprise quelconque, ou faire pour son compte personnel ou pour le compte d'une autre entreprise aucune opération entrant dans l'objet social.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité personnelle et a condition gue cette délégation de pouvoirs soit spéciale et temporaire, faire se représenter par tout mandataire de son ou de leur choix.

Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement selon le cas, envers la Société on envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légales régissant les Sociétés a responsabilité limitée soit des violations des présents statuts, soit des fautes commise** dans leur gestion.

Le gérant, associé ou non, nommé dans les statuts ou en dehors, est révocable par décision collective ordinaire des associés. Chacun des gérants aura le droit de renoncer a ses fonctions, a charge pour lui d'informer chacun des associés, trois mois au mois a 1'avance-Le déces d'un gérant, ou sa démission, ou sa retraite, ou son incapacité légale ou physique n'entraine pas la dissolution de la Société.

Dans ces cas, il sera provoqué, a la diligence de tout associé, une Assemblée Générale a l'effet de nommer un nouveau gérant, qui devra se tenir dans les trois mois de la cessation de fonction.

Le gérant recevra un traitement mensuel fixe ou variable, ou a la fois fixe et variable dont la quotité et le mode de paiement seront déterminés chaque année par la décision des associés.

Les frais de représentation de voyage et de déplacement, lui seront remboursés sur présentation d'états certifiés par lui.

Les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre ml gérant ou l'un des associés et la Société seront soumises aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Les associés délibérent dans les conditions prévues par la loi, soit en Assembléef soit par consultation écrite, au choix du gérant. Cependant, les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblées.

Les Assemblées d'associés sont convoquées et délibérent dans les conditions prévues par la loi* Les réunions ont lieu au siege social, soit dans tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Tout associé a le droit de participer, personnellement ou par un mandataire lui- meme associé, aux Assemblées, et dispose d*un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde.

Les Assemblées sont présidées par le gérant> Si le gérant n'est pas associé, elles sont présidées par l'associé présent et acceptant, gui possede le plus grand nombre de parts sociales. si deux associés possédent ou représentent le méme nombre de parts, la présidence est assurée par le plus agé. Les proces- verbaux d'Assemblées sont dressées et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément a la loi,

Chaque exercice social, d'une durée de douze mois, commence le 1er janvier et expire le 31 décembre, le premier exercice commencera le 10 Décembre 2000 pour se terminer le 31 décembre 2001*

Sur le bénéfice net, s'entendant des résultats de l'exercice diminué des pertes antérieures, il sera fait un prélevement destiné a constituer le fonds de réserve légale. Sur l'excédent disponible, 1*Assemblée pourra prélever toutes sommes qu'elle juge convenable de fixer soit pour @tre reportées a nouveau sur l'exercice suivant, soit pour @tre affectées a un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou Spéciaux.

L'Assemblée pourra décider la distribution de solde disponible dégagé précédemment s'il en existe, ou de sommes prélevées sur le3 réserves dont elle a la disposition.

Dans ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.

A la dissolution de la Société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des associés qui prononce la dissolution anticipée ou constate l'expiration de la durée de la Société.

Le liquidateur représente la Société 11 est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, meme a l'amiable. Il est habilité a payer les créanciers et a répartir le solde disponible.

L'Assemblée Générale des associés peut l'autoriser a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le partage de l'actif net subsistant est effectué entre les associés dans les mémes proportions que leur participation au capital.

Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la liquidation.

Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s'éléveraient soit entre la Société et les associés, soit entre les associés eux-memes a propos des affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege social. A cet effet, en cas de contestation, tout associé sera tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du lieu du siege social et toutes les .assignations ou significations seront régulierement délivrées a ce domicile, les assignations et significations seront valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance du siége social.

Fait en autant d'originaux qu'il est nécessaire dont un pour l'enregistrement, deux pour le Greffe du Tribunal de Commerce et un pour les archives de la Société.

STATUTS MIS A JOUR PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2013.

Con

Il B28

dépose ru Grc": dr Tribunal de co..::nerce de Bdrn

AILLEUR Le 0 9 JAN.2014 Société a responsabilité limitée

au capital de 7 622,45 euros sous le N...Si? Siege social : 24 Cours Clémenceau 33000 BORDEAUX 434006300025 RCS BORDEAUX

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 11 DECEMBRE 2013

L'an 2013, Le 11 décembre A 14 heures 30,

Les associés de la société AILLEUR, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 50 parts de 152,45 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 24 Cours Clémenceau 33000 BORDEAUX, sur convocation de la

gérance.

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.

Est présent : Monsieur Fabrice NORMAND, propriétaire de 40 parts sociales

Est absent excusé : Monsieur Antoine ROZIER, propriétaire de 10 parts sociales

Les associés présents ou représentés possédant ainsi 40 parts, soit au moins les trois quarts des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabrice NORMAND, gérant associé.

Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

QRDRE DU JOUR

- Lecture du rapport de la gérance, -Augmentation du capital social d'une somme de 47 377.55 euros par incorporation de compte-courant avec émission de parts nouvelles et revalorisation des parts sociales, - Modifications corrélatives des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dépt N°517 en date du 09/01/2014

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :

- la feuille de présence,

- le rapport de la gérance,

- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége

social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance

Puis, le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 47 377.55 euros, pour le porter de 7 622.45 euros & 55 000 euros par incorporation de compte-courant et par création de parts nouvelles.

Cette augmentation est réalisée au moyen de l'émission au pair de 310 parts nouvelles de 152.77 euros chacune.

Les parts souscrites pourront étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de la date de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.

Cette résolution est adoptée a la majorité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de réserver la totalité de l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précéde a Monsieur Fabrice NORMAND, associé de la Société.

L'Assemblée Générale constate que les 310 parts nouvelles de 152.77 euros chacune ont été souscrites en totalité par Monsieur Fabrice NORMAND.

L'Assemblée Générale constate que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.

Cette résolution est adoptée a la majorité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles des statuts dont la rédaction est désormais la suivante:

Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant : "Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 décembre 2013, le capital social a été augmenté d'une somme de 47 377.55 euros en numéraire."

Le capital social est fixé a Cinquante Cinq Mille £uros (55 000 euros))

Il est divisé en 360 parts sociales de 152.77 euros chacune, entiérement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus.

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :

a Monsieur Fabrice NORMAND, 350 parts sociales, ci 350 parts a Monsieur Antoine ROZIER, 10 parts sociales, ci 10 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 360 parts

Le reste de l'article demeure inchangé.

Cette résolution est adoptée a la majorité des voix

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a la majorité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.

Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT S.I.E.BORDEAUX CENTRE Le 18/12/2013 Bordereau n°2013/2 663 Case n°49 Ext 15665

Enregistrement : 375 e Pénalités : Total liquide : trois cent soixante-quinze euros

Montant recu : trois cent soixante-quinze eur L'Agent administratif des finances publiques RégisFRAniNES

Agent Administra atif Rrincipal