POLYCLINIQUE URBAIN V
Acte du 21 août 2020
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00109 Numero SIREN : 702 621 095
Nom ou dénomination : POLYCLINIQUE URBAIN V
Ce depot a ete enregistré le 21/08/2020 sous le numéro de dep8t 11781
Greffe du tribunal de commerce d'Avignon
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 21/08/2020
Numéro de dépt : 2020/11781
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Renouvellement de mandat
Déposant :
Nom/dénomination : POLYCLINIQUE URBAIN V
Forme juridique :
N° SIREN : 702 621 095
N° gestion : 1970 B 00109
05'7 20708/202018:00:0 Page 1 sur 5 0/11781/702621
DocuSign Envelope ID: A7C15587-9F03-4FC4-A31B-8F7CF119FEAB
POLYCLINIQUE URBAIN V Société Anonyme au capital de 468.018,48 € Siege social : Chemin du Pont des Deux Eaux (84000) AVIGNON R.C.S. AVIGNON 702 621 095
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00109 Numero SIREN : 702 621 095
Nom ou dénomination : POLYCLINIQUE URBAIN V
Ce depot a ete enregistré le 21/08/2020 sous le numéro de dep8t 11781
Greffe du tribunal de commerce d'Avignon
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 21/08/2020
Numéro de dépt : 2020/11781
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Renouvellement de mandat
Déposant :
Nom/dénomination : POLYCLINIQUE URBAIN V
Forme juridique :
N° SIREN : 702 621 095
N° gestion : 1970 B 00109
05'7 20708/202018:00:0 Page 1 sur 5 0/11781/702621
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POLYCLINIQUE URBAIN V Société Anonyme au capital de 468.018,48 € Siege social : Chemin du Pont des Deux Eaux (84000) AVIGNON R.C.S. AVIGNON 702 621 095
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt-quatre juin a 11 heures, Au siege social,
Les actionnaires de la Société POLYCLINIQUE URBAIN V se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée Générale est présidée par ELSAN DEVELOPPEMENT MCO,représentée par Monsieur Clément LARCHER.
La société ELSAN DEVELOPPEMENT MCO est représentée par Monsieur Clément LARCHER actionnaire présent et acceptant, est appelée comme scrutateur.
Monsieur Pierre de Valon est désigné comme secrétaire de la séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte qu'un actionnaire représentant 30.669 actions sur les 30.700 actions composant le capital social sont présents ou régulierement représentés.
Le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes, dûment convoqué est absent, excusé.
Madame Martine BARON, représentante du comité social et économique, dûment convoquée, est absente.
Monsieur Frédéric WENKER, représentant du comité social et économique, dûment convoqué, est absent.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
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DocuSign Envelope ID: A7C15587-9F03-4FC4-A31B-8F7CF119FEAB
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée aux commissaires aux comptes avec les récépissés postaux ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31/12/2019 : Le rapport de gestion du conseil d'administration ; Les rapports des commissaires aux comptes : La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande : Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle a l'assemblée que 1'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration et ses annexes, les rapports du commissaire aux comptes et les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président et aux administrateurs ; approbation des dépenses non déductibles ; affectation du résultat ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce : approbation des conclusions dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ;
renouvellement des administrateurs ELSAN SAS, ELSAN DEVELOPPEMENT MCO et
Monsieur Philippe ATTIA
pouvoirs en vue des formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Apres un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
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DocuSign Envelope ID: A7C15587-9F03-4FC4-A31B-8F7CF119FEAB
Les actionnaires de la Société POLYCLINIQUE URBAIN V se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée Générale est présidée par ELSAN DEVELOPPEMENT MCO,représentée par Monsieur Clément LARCHER.
La société ELSAN DEVELOPPEMENT MCO est représentée par Monsieur Clément LARCHER actionnaire présent et acceptant, est appelée comme scrutateur.
Monsieur Pierre de Valon est désigné comme secrétaire de la séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte qu'un actionnaire représentant 30.669 actions sur les 30.700 actions composant le capital social sont présents ou régulierement représentés.
Le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes, dûment convoqué est absent, excusé.
Madame Martine BARON, représentante du comité social et économique, dûment convoquée, est absente.
Monsieur Frédéric WENKER, représentant du comité social et économique, dûment convoqué, est absent.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
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DocuSign Envelope ID: A7C15587-9F03-4FC4-A31B-8F7CF119FEAB
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée aux commissaires aux comptes avec les récépissés postaux ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31/12/2019 : Le rapport de gestion du conseil d'administration ; Les rapports des commissaires aux comptes : La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande : Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle a l'assemblée que 1'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration et ses annexes, les rapports du commissaire aux comptes et les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président et aux administrateurs ; approbation des dépenses non déductibles ; affectation du résultat ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce : approbation des conclusions dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ;
renouvellement des administrateurs ELSAN SAS, ELSAN DEVELOPPEMENT MCO et
Monsieur Philippe ATTIA
pouvoirs en vue des formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Apres un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
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DocuSign Envelope ID: A7C15587-9F03-4FC4-A31B-8F7CF119FEAB
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve lesdits comptes annuels, a savoir 1e bilan, le compte résultat l'annexe et arrétés au 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale constate que les comptes ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, quitus au Président et aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
L'Assemblée Générale constate que les comptes ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, quitus au Président et aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, d'un montant de 44 299 £ :
A titre de dividendes, la somme de 39 910 £ ; Le solde au poste < Report a nouveau >, soit la somme de 4 389 £.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé :
Aucun dividende n'a été distribué pour l'exercice 2016.
Un dividende global de 399 100 £ a été distribué pour l'exercice 2017. Un dividende global de 1 458 250 £ a été distribué pour l'exercice 2018
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
A titre de dividendes, la somme de 39 910 £ ; Le solde au poste < Report a nouveau >, soit la somme de 4 389 £.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé :
Aucun dividende n'a été distribué pour l'exercice 2016.
Un dividende global de 399 100 £ a été distribué pour l'exercice 2017. Un dividende global de 1 458 250 £ a été distribué pour l'exercice 2018
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport sur les conventions visées aux articles L 225-38 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées et dont le détail figure dans le rapport des commissaires aux comptes.
Le Président rappelle enfin que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-39 du Code de Commerce, le texte des conventions courantes et conclues a des conditions normales lui a été communiqué par les intéressés, et qu'il a lui-méme communiqué la liste et l'objet de ces conventions aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
Le Président rappelle enfin que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-39 du Code de Commerce, le texte des conventions courantes et conclues a des conditions normales lui a été communiqué par les intéressés, et qu'il a lui-méme communiqué la liste et l'objet de ces conventions aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que le mandat de Monsieur Philippe ATTIA,ELSAN SAS et ELSAN DEVELOPPEMENT MCO arrivent a expiration lors de l'Assemblée Générale et décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
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DocuSign Envelope ID: A7C15587-9F03-4FC4-A31B-8F7CF119FEAB
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
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DocuSign Envelope ID: A7C15587-9F03-4FC4-A31B-8F7CF119FEAB
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent proces-
verbal, pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi et accomplir toutes formalités
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
locuSigned by
de VaLQN piern dement laRCHER 2E78B1A03380429. AD84C215AC3433
ELSAN DEVELOPPEMENT MCO Le Secrétaire de séance Représenté par Pierre de Valon Clément LARCHER
Pour copie certifiée conforme délivrée le 21/08/2020 05'7 28708/2020718:00 Page 5 sur 5
verbal, pour faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi et accomplir toutes formalités
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
locuSigned by
de VaLQN piern dement laRCHER 2E78B1A03380429. AD84C215AC3433
ELSAN DEVELOPPEMENT MCO Le Secrétaire de séance Représenté par Pierre de Valon Clément LARCHER
Pour copie certifiée conforme délivrée le 21/08/2020 05'7 28708/2020718:00 Page 5 sur 5