POLYCLINIQUE URBAIN V
Acte du 22 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00109 Numero SIREN : 702 621 095
Nom ou dénomination : POLYCLINIQUE URBAIN V
Ce depot a ete enregistré le 22/12/2021 sous le numero de depot 14416
DocuSign Envelope ID:EBC8F07A-45F0-47ED-A321-558F9CD58E74
POLYCLINIQUE URBAIN V Société Anonyme au capital de 468.018,48 € Siége social :Chemin du Pont des Deux Eaux (84000) AVIGNON R.C.S.AVIGNON 702621095
Code greffe : 8401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00109 Numero SIREN : 702 621 095
Nom ou dénomination : POLYCLINIQUE URBAIN V
Ce depot a ete enregistré le 22/12/2021 sous le numero de depot 14416
DocuSign Envelope ID:EBC8F07A-45F0-47ED-A321-558F9CD58E74
POLYCLINIQUE URBAIN V Société Anonyme au capital de 468.018,48 € Siége social :Chemin du Pont des Deux Eaux (84000) AVIGNON R.C.S.AVIGNON 702621095
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 16 décembre a 12 heures,
Les associés de la Société se sont réunis au siege social de la Société
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée,a leur entrée,par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
Monsieur Philippe ATTIA, Président du Conseil d'Administration, préside la réunion.
Monsieur Pierre de VALON est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président communique àl'assemblée la feuille de présence dont il résulte qu'un actionnaire,représentant 30 669 des 30 700 des actions composant le capital social, est présent ou réguliérement représenté.
Le Cabinet DELOITTE, Commissaire aux Comptes, dament convoqué est absent, excusé.
Monsieur Jérémie Lefebvre, membre du Conseil Economique et Social, est présent.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée,qu'elle peut délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire; Copie des lettres de convocation adressées sous la forme recommandée aux commissaires aux comptes avec les récépissés postaux ; Copie de la lettre de convocation adressées au représentants du Comité Social et Economique ; Lafeuillede présence;
Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ; Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle a l'assemblée que les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
ORDREDUJOUR
Constatation de la démission de la Société ELSAN DEVELOPPEMENT MCO de ses fonctions d'administrateur ; Nomination de la Société ELSAN PARTENAIRES PARTICIPATIONS en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 ; Nomination de la Société ELSAN PARTENAIRES GROUPE en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026;Pouvoirs pour formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société se sont réunis au siege social de la Société
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée,a leur entrée,par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
Monsieur Philippe ATTIA, Président du Conseil d'Administration, préside la réunion.
Monsieur Pierre de VALON est désigné comme secrétaire de séance.
Le Président communique àl'assemblée la feuille de présence dont il résulte qu'un actionnaire,représentant 30 669 des 30 700 des actions composant le capital social, est présent ou réguliérement représenté.
Le Cabinet DELOITTE, Commissaire aux Comptes, dament convoqué est absent, excusé.
Monsieur Jérémie Lefebvre, membre du Conseil Economique et Social, est présent.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée,qu'elle peut délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire; Copie des lettres de convocation adressées sous la forme recommandée aux commissaires aux comptes avec les récépissés postaux ; Copie de la lettre de convocation adressées au représentants du Comité Social et Economique ; Lafeuillede présence;
Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance ; La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ; Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle a l'assemblée que les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
ORDREDUJOUR
Constatation de la démission de la Société ELSAN DEVELOPPEMENT MCO de ses fonctions d'administrateur ; Nomination de la Société ELSAN PARTENAIRES PARTICIPATIONS en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 ; Nomination de la Société ELSAN PARTENAIRES GROUPE en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026;Pouvoirs pour formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATIONDE LA DEMISSION D'ELSAN DEVELOPPEMENT MCO DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale,constate de la démission de son mandat d'ELSAN DEVELOPPEMENT MCO de son mandat d'administrateur, intervenue a l'issue du Conseil d'Administration en date du 29 novembre 2021.
L'Assemblée Générale remercie la Société et lui donne quitus de son mandat.
Conformément a l'article a l'article L.225-24 du Code de Commerce,il convenait par conséquent de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire, en vue de compléter l'effectif du Conseil d'Administration, tombé en dessous du seuil légal du fait de cette démission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale remercie la Société et lui donne quitus de son mandat.
Conformément a l'article a l'article L.225-24 du Code de Commerce,il convenait par conséquent de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire, en vue de compléter l'effectif du Conseil d'Administration, tombé en dessous du seuil légal du fait de cette démission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : NOMINATION DE LA SOCIETE ELSANPARTENAIRES PARTICIPATIONS EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale décide de nommer:
La Société ELSANPARTENAIRES PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée a associé Unique, Au capital de 666 228 210 euros, Dont le siege social se situe 58 bis rue la Boétie-75008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 494113 061
Ayant comme représentant permanent:
Monsieur Laurent CHICHE, Né le 9 octobre 1971 a Boulogne-Billancourt (92), Demeurant 45 rue Emile Ménier a PARIS(75116).
En qualité d'administrateur.
2
DocuSign EnvelopeID:EBC8F07A-45F0-47ED-A321-558F9CD58E74
En adjonction aux membres actuellement en fonction,pour une durée de six (6 années,venant à expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La Société ELSANPARTENAIRES PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée a associé Unique, Au capital de 666 228 210 euros, Dont le siege social se situe 58 bis rue la Boétie-75008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 494113 061
Ayant comme représentant permanent:
Monsieur Laurent CHICHE, Né le 9 octobre 1971 a Boulogne-Billancourt (92), Demeurant 45 rue Emile Ménier a PARIS(75116).
En qualité d'administrateur.
2
DocuSign EnvelopeID:EBC8F07A-45F0-47ED-A321-558F9CD58E74
En adjonction aux membres actuellement en fonction,pour une durée de six (6 années,venant à expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION: NOMINATION DE LA SOCIETE ELSAN PARTENAIRES GROUPE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale décide de nommer:
La SociétéELSAN PARTENAIRES GROUPE, Société par Actions Simplifiée a associé Unique, Au capital de 29703580 euros, Dont le siége social se situe 58bis rue la Boétie-75008PARIS. Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 801 310 665.
Ayant comme représentant permanent :
Monsieur Thierry CHICHE, Né le 30 octobre 1970 a Marseille(13), Demeurant 182 rue Faubourg Saint Honoré a Paris (75008).
En qualité d'administrateur.
En adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant a expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La SociétéELSAN PARTENAIRES GROUPE, Société par Actions Simplifiée a associé Unique, Au capital de 29703580 euros, Dont le siége social se situe 58bis rue la Boétie-75008PARIS. Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 801 310 665.
Ayant comme représentant permanent :
Monsieur Thierry CHICHE, Né le 30 octobre 1970 a Marseille(13), Demeurant 182 rue Faubourg Saint Honoré a Paris (75008).
En qualité d'administrateur.
En adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant a expiration a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER POUR LES FORMALITES DE PUBLICITE LEGALE
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, pour faire tous dépots et publications prescrits par la Loi et accomplir toutes formalits, pour délivrer des copies ou des extraits du présent proces-verbal.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui,apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
ELSANSAS
Représentée par : Monsieur Philippe ATTIA Président de séance DocuSigned by: ATTIAPRilitte BFBB930DB147421..
Pierre de VALON Secrétaire de séance
DocuSigned by
de Valonpiern AD84C215AC3433. 3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui,apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
ELSANSAS
Représentée par : Monsieur Philippe ATTIA Président de séance DocuSigned by: ATTIAPRilitte BFBB930DB147421..
Pierre de VALON Secrétaire de séance
DocuSigned by
de Valonpiern AD84C215AC3433. 3