BECHET
Acte du 15 septembre 2006
Début de l'acte
RESOLUTIONS PROPOSEES DE
AL'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE OMMEI
1 5 SEP.2008 DU 30 JUIN 2006
DEPOT N°
AL'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE OMMEI
1 5 SEP.2008 DU 30 JUIN 2006
DEPOT N°
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu le rapport de gestion du président et le rapport général du commissaire aux comptes, l'assemblée approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2005, ainsi que la gestion de l'entreprise sociale telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports tels qu'ils ont été présentés.
En conséquence, elle donne au président quitus de leur gestion pour l'exercice 2005
En conséquence, elle donne au président quitus de leur gestion pour l'exercice 2005
DEUXIEME_RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les termes du rapport.
TROISIEME RESOLUTION
Le bénéfice net comptable de 1'exercice s'élevant a 1 815 793,86 E et les fonds propres de la société étant suffisants pour faire face aux exigences de l'exploitation, l'assemblée générale décide de prélever 4 080 000 £ sur le résultat de l'exercice et sur le report à nouveau pour permettre le paiement d'un dividende de 170 € par action. Ce dividende devant etre mis en paiement entre le 1" et le 30 septembre 2006.
Le compte report a nouveau est ainsi ramené de 7 565 039,96 € a 5 300 833,82 e.
*
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant ont été de :
Dividendes nets Avoir fiscal
2005 2004 2003
Le compte report a nouveau est ainsi ramené de 7 565 039,96 € a 5 300 833,82 e.
*
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant ont été de :
Dividendes nets Avoir fiscal
2005 2004 2003
QUATRIEME_RESOLUTION
L'assemblée prend acte de ce que les comptes sociaux de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense somptuaire ou frais généraux non déductible fiscalement, au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme FROMANTIN VIVIAN & ASSOCIES, 122 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en tant que commissaire aux comptes titulaire en tant que remplacant de Monsieur FROMANTIN et renouvelle le mandat de Monsieur Henri BAUMGARTNER, 39 avenue de la Bourdonnais, 75017 PARIS, en tant que commissaire aux comptes suppléant pour une période de six ans qui prendra fin avec l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour accomplir ou faire accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Le président
Le président