TATA STEEL INTERNATIONAL FRANCE SAS
Acte du 3 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/07/2020 sous le numero de dep8t 29083
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/07/2020
Numéro de dépt : 2020/29083
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : TATA STEEL INTERNATIONAL (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 300 571 643
N° gestion : 1984 B 00999
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TATA STEEL INTERNATIONAL (France) SAS Société par actions simplifiée au capital de 200.010 € Siége social: Immeuble Le Starter, Parc des Barbanniers, 1 place des Hauts Tilliers, - 92230 Gennevilliers 300 571 643 RCS Nanterre
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Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/07/2020
Numéro de dépt : 2020/29083
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : TATA STEEL INTERNATIONAL (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 300 571 643
N° gestion : 1984 B 00999
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TATA STEEL INTERNATIONAL (France) SAS Société par actions simplifiée au capital de 200.010 € Siége social: Immeuble Le Starter, Parc des Barbanniers, 1 place des Hauts Tilliers, - 92230 Gennevilliers 300 571 643 RCS Nanterre
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DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1er JUILLET 2020. Procés-verbal
L'an 2020, le 1er juillet,
La soussignée :
Tata Steel France Holdings SAS Immeuble Le Starter, Parc des Barbanniers, 1 place des Hauts Tilliers, - 92230 Gennevilliers, représentée par Monsieur Philippe Jaud
Agissant en qualité d'associé unique, propriétaire de ia totalité des 13.334 actions de Tata Steel International (France) SAS, société par actions simplifiée au capital de 200.010 £, dont le siége social est situé Immeuble Le Starter, Parc des E Barbanniers, 1 place des Hauts Tilliers, - 92230 Gennevilliers, immatriculée au Rcs de Nanterre sous le numéro 300 571 643 (ci-aprés < la Société >).
Aprés avoir pris connaissance :
(i) des documents suivants :
la lettre de démission du Président ; le texte des décisions ; un exemplaire des statuts.
(ii) de l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
1. Démission du Président. 2. Nomination d'un nouveau Président, détermination de ses pouvoirs, fixation de sa rémunération. 3. Pouvoirs pour les formalités légales
A pris les décisions suivantes :
La soussignée :
Tata Steel France Holdings SAS Immeuble Le Starter, Parc des Barbanniers, 1 place des Hauts Tilliers, - 92230 Gennevilliers, représentée par Monsieur Philippe Jaud
Agissant en qualité d'associé unique, propriétaire de ia totalité des 13.334 actions de Tata Steel International (France) SAS, société par actions simplifiée au capital de 200.010 £, dont le siége social est situé Immeuble Le Starter, Parc des E Barbanniers, 1 place des Hauts Tilliers, - 92230 Gennevilliers, immatriculée au Rcs de Nanterre sous le numéro 300 571 643 (ci-aprés < la Société >).
Aprés avoir pris connaissance :
(i) des documents suivants :
la lettre de démission du Président ; le texte des décisions ; un exemplaire des statuts.
(ii) de l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
1. Démission du Président. 2. Nomination d'un nouveau Président, détermination de ses pouvoirs, fixation de sa rémunération. 3. Pouvoirs pour les formalités légales
A pris les décisions suivantes :
Premiére décision
L'associé unique prend acte de la décision de Monsieur Patrick Kelle de démissionner de ses fonctions de Président de la Société avec effet à compter de la date de nomination de son remplagant et le remercie de l'ensemble des services rendus a la Société dans l'exercice de ses fonctions.
Paris 16018256.1
Page 2 sur 3 29083/300571643
Paris 16018256.1
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Deuxiéme décision
L'associé unique décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouveau Président, pour une durée non limitée, Monsieur Philippe Jaud, demeurant 5 rue des Vosges - 57070 Metz.
Les pouvoirs de Monsieur Jaud en qualité de Président sont ceux fixés à l'article 11.1 des statuts de la Société.
En accord avec Monsieur Jaud, l'associé unique décide que celui-ci ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président. Toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs.
Monsieur Philippe Jaud, préalablement pressenti, a déclaré accepter ces fonctions et ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Les pouvoirs de Monsieur Jaud en qualité de Président sont ceux fixés à l'article 11.1 des statuts de la Société.
En accord avec Monsieur Jaud, l'associé unique décide que celui-ci ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président. Toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs.
Monsieur Philippe Jaud, préalablement pressenti, a déclaré accepter ces fonctions et ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Troisiéme décision
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'associé unique.
Tata Steel France Holdings SAS Représentée par M. Philippe Jaud
Paris 16018256.1
Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2020 Page 3 sur 3
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'associé unique.
Tata Steel France Holdings SAS Représentée par M. Philippe Jaud
Paris 16018256.1
Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2020 Page 3 sur 3