FLASH NET
Acte du 7 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01458
Numéro SIREN : 397 890 302
Nom ou denomination : FLASH NET
Ce depot a ete enregistre le 07/12/2012 sous le numero de dépot 18436
? 9u 6Uu58 At 18U 3R
: DEC. 2012 FLASH NET
Société a responsabilité limitée au capital de 7 622 Euros
Siege social : 42 Boulevard de la Padouane Village Activités Artizanord
13015 MARSEILLE 397 890 302 RCS MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01458
Numéro SIREN : 397 890 302
Nom ou denomination : FLASH NET
Ce depot a ete enregistre le 07/12/2012 sous le numero de dépot 18436
? 9u 6Uu58 At 18U 3R
: DEC. 2012 FLASH NET
Société a responsabilité limitée au capital de 7 622 Euros
Siege social : 42 Boulevard de la Padouane Village Activités Artizanord
13015 MARSEILLE 397 890 302 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 4 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze,
Le quatre décembre,
A 10 h 00,
Les associés de la société FLASH NET, société a responsabilité limitée au capital de
7 622 Euros, divisé en 500 parts de 15.24 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 42 Boulevard de la Padouane Village activités Artizanord 13015 MARSEILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Valérie FERNANDEZ, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Jean-Claude FERNANDEZ, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Madame Valérie FERNANDEZ, gérante associé
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépt N°18436 en date du 07/12/2012
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille douze,
Le quatre décembre,
A 10 h 00,
Les associés de la société FLASH NET, société a responsabilité limitée au capital de
7 622 Euros, divisé en 500 parts de 15.24 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 42 Boulevard de la Padouane Village activités Artizanord 13015 MARSEILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Valérie FERNANDEZ, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Jean-Claude FERNANDEZ, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Madame Valérie FERNANDEZ, gérante associé
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépt N°18436 en date du 07/12/2012
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 15 octobre 2012, qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution, recueillant 0 voix sur les 500 parts, n'est pas adoptée
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant
celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 15 octobre 2012, qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution, recueillant 0 voix sur les 500 parts, n'est pas adoptée
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant
celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.