BLEU AZUR
Acte du 4 novembre 2008
Début de l'acte
BLEU AZUR Société a responsabilité limitée au capital de 123 000 F Siege social : 17 Rue des Boulets - 75011 PARIS RCS PARIS n° 66 B 5597
RcS x* 662 ys5 g79
creteil EXERCICE 01/07/99 au 30/06/00
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creteil EXERCICE 01/07/99 au 30/06/00
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE SUR DEUXIEME CONVOCATION DEFOT AU GREFFE DU .DU.17 FEVRIER 2001 TR!BUNAL DE COMMERCE DE CRETE!
Q 4 NOV.2008 LE
S 9M
Les associés de la SARL BLEU AZUR se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur deuxime convocation, le 17 février 2001 à 15 heures au sige social de la société sur convocation de la gérance, par lettre recommandée.
La séance est ouverte par Monsieur Olivier CRUANES, mandaté par Monsieur Vincent LUBRANO, gérant, empeché.
Aprs avoir déclaré que le gérant ne:possede personnellement aucune part, Monsieur Olivier CRUANES constate que sont présents ou représentés :
- M. Jean-Yvon GILLE, associé propriétaire de 3 parts sociales, - M. Dominique MALIGE, associé propriétaire de 1 part sociale, - la S.A RENO DEVELOPPEMENT, associé propriétaire de 245 parts sociales, représentée par son président - directeur général, - la SARL APSA, associé propriétaire de 70 parts sociales, représentée par son gérant.
Soit au total 319 sur les 615 parts sociales représentant le capital de la société
Sont absents, convoqués et non excusés
- la société AZUR FINANCEMENT, associé, - M. Michel KOUNOWSKI, associé,
Le président - directeur général de la société RENO DEVELOPPEMENT, associé présent représentant le plus grand nombre de parts ayant décliné, M. O. Cruanes représentant le plus grand nombre de parts apres RENO DEVELOPPEMENT, acceptant, assure la présidence de la réunion.
Le président précise que, sur premiere convocation, l'information trop tardive que les sociétés RENO DEVELOPPEMENT et APSA représentant ensemble 315 parts sur les 615 parts constituant le capital social ne seraient pas présentes, n'a pas permis au gérant de prévenir a temps les autres associés de ce que, faute de quorum, l'assemblée ne pouvait valablement se tenir.
Le représentant de la société RENO DEVELOPPEMENT confirme. Le président confirme en. ce qui le concerne pour la société APSA. Monsieur Dominique MALIGE conteste.
Puis le président constate que les associés présents ou représentés réunissent plus de la moitié des parts, et déclare que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise par les articles 13 et 17 des statuts.
Le président expose que 1'assemblée générale.a été convoquée aux fins de délibérer sur l'ordre
du jour suivant : - rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2000 : - approbation des comptes de l'exercice clos au 30 juin 2000 et affectation des résultats ; - quitus au gérant ; - approbation de la filialisation de l'activité travaux de BLEU AZUR qui a été réalisée ; - approbation de la convention liant BLEU AZUR et le responsable de la filiale : -- renouvellement du mandat et des conditions de rémunération du gérant.
Le président précise que cet ordre du jour est identique a celui de l'assemblée générale du 30 décembre 2000 précédemment convoquée.
Le président dépose devant l'assemblée : - une copie des lettres de convocation a l'assemblée du 30 décembre et a celle de ce jour, avec l'accusé de réception des associés, - les comptes annuels,
- le rapport de gestion du gérant sur.l'exercice, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Le président précise que tous les documents prescrits tant par la loi que par les statuts et qu'il énumere ont été tant adressés aux associés que tenus a leur disposition au sige de la société.
L'assemblée, sur demande du président, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
La discussion est alors ouverte sur chacun des points de l'ordre du jour.
Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
Q 4 NOV.2008 LE
S 9M
Les associés de la SARL BLEU AZUR se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur deuxime convocation, le 17 février 2001 à 15 heures au sige social de la société sur convocation de la gérance, par lettre recommandée.
La séance est ouverte par Monsieur Olivier CRUANES, mandaté par Monsieur Vincent LUBRANO, gérant, empeché.
Aprs avoir déclaré que le gérant ne:possede personnellement aucune part, Monsieur Olivier CRUANES constate que sont présents ou représentés :
- M. Jean-Yvon GILLE, associé propriétaire de 3 parts sociales, - M. Dominique MALIGE, associé propriétaire de 1 part sociale, - la S.A RENO DEVELOPPEMENT, associé propriétaire de 245 parts sociales, représentée par son président - directeur général, - la SARL APSA, associé propriétaire de 70 parts sociales, représentée par son gérant.
Soit au total 319 sur les 615 parts sociales représentant le capital de la société
Sont absents, convoqués et non excusés
- la société AZUR FINANCEMENT, associé, - M. Michel KOUNOWSKI, associé,
Le président - directeur général de la société RENO DEVELOPPEMENT, associé présent représentant le plus grand nombre de parts ayant décliné, M. O. Cruanes représentant le plus grand nombre de parts apres RENO DEVELOPPEMENT, acceptant, assure la présidence de la réunion.
Le président précise que, sur premiere convocation, l'information trop tardive que les sociétés RENO DEVELOPPEMENT et APSA représentant ensemble 315 parts sur les 615 parts constituant le capital social ne seraient pas présentes, n'a pas permis au gérant de prévenir a temps les autres associés de ce que, faute de quorum, l'assemblée ne pouvait valablement se tenir.
Le représentant de la société RENO DEVELOPPEMENT confirme. Le président confirme en. ce qui le concerne pour la société APSA. Monsieur Dominique MALIGE conteste.
Puis le président constate que les associés présents ou représentés réunissent plus de la moitié des parts, et déclare que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise par les articles 13 et 17 des statuts.
Le président expose que 1'assemblée générale.a été convoquée aux fins de délibérer sur l'ordre
du jour suivant : - rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2000 : - approbation des comptes de l'exercice clos au 30 juin 2000 et affectation des résultats ; - quitus au gérant ; - approbation de la filialisation de l'activité travaux de BLEU AZUR qui a été réalisée ; - approbation de la convention liant BLEU AZUR et le responsable de la filiale : -- renouvellement du mandat et des conditions de rémunération du gérant.
Le président précise que cet ordre du jour est identique a celui de l'assemblée générale du 30 décembre 2000 précédemment convoquée.
Le président dépose devant l'assemblée : - une copie des lettres de convocation a l'assemblée du 30 décembre et a celle de ce jour, avec l'accusé de réception des associés, - les comptes annuels,
- le rapport de gestion du gérant sur.l'exercice, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Le président précise que tous les documents prescrits tant par la loi que par les statuts et qu'il énumere ont été tant adressés aux associés que tenus a leur disposition au sige de la société.
L'assemblée, sur demande du président, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
La discussion est alors ouverte sur chacun des points de l'ordre du jour.
Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2000 tels qu'ils lui ont été présentés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou
représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE votant contre, Monsieur GILLE s'abstenant, la société RENO DEVELOPPEMENT et la société APSA votant pour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou
représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE votant contre, Monsieur GILLE s'abstenant, la société RENO DEVELOPPEMENT et la société APSA votant pour.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus entier: et sans réserve de sa gestion au gérant pour 1'exercice clos le 30 juin 2000.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE votant contre, Monsieur GILLE, la société RENO DEVELOPPEMENT et la société
APSA votant pour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE votant contre, Monsieur GILLE, la société RENO DEVELOPPEMENT et la société
APSA votant pour.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée.générale, apres avoir constaté que les comptes annuels de l'exercice écoulé font apparaitre un bénéfice de 794 047,82 F décide d'affecter ce résultat en totalité au poste report a nouveau.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou
représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE s'abstenant, Monsieur GILLE, la sociéte RENO DEVELOPPEMENT et la société APSA votant pour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou
représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE s'abstenant, Monsieur GILLE, la sociéte RENO DEVELOPPEMENT et la société APSA votant pour.
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale approuve la filialisation de l'activité travaux de BLEU AZUR traditionnellement appelés < petits travaux .
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.a la majorite requise des associés présents ou représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE votant contre, Monsieur GILLE, la société RENO DEVELOPPEMENT et la société APSA votant pour.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la convention liant BLEU AZUR et le responsable de cette activité, mandataire social de la nouvelle structure.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou
représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE votant contre, Monsieur GILLE, la société RENO DEVELOPPEMENT et la société APSA votant pour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou
représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE votant contre, Monsieur GILLE, la société RENO DEVELOPPEMENT et la société APSA votant pour.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale reconduit sans: limitation de temps le mandat de gérant donne a Monsieur Vincent LUBRANO, ainsi que les conyentions de sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité .requise des associés présents ou représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE s'abstenant, Monsieur GILLE, la société RENO DEVELOPPEMENT et la société APSA votant pour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité .requise des associés présents ou représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE s'abstenant, Monsieur GILLE, la société RENO DEVELOPPEMENT et la société APSA votant pour.
SEPTIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue d'effectuer toutes formalités qu'il y aura lieu.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE s'abstenant,Monsieur GILLE,la société RENO DEVELOPPEMENT et la societé
APSA votant pour.
Plus personne ne demandant la parole la séance est alors levée a 16 heures.
Apres rédaction, le présent procs-verbal a été signé par l'ensemble des associés présents ou représentés.
APSA D. MALIGE
V. LUBRANO RENO DEVELOPPEMENT
M. KOUNOSWSKI AZUR FINANCEMENT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise des associés présents ou représentés, et répond donc aux conditions imposées pour les décisions ordinaires, Monsieur MALIGE s'abstenant,Monsieur GILLE,la société RENO DEVELOPPEMENT et la societé
APSA votant pour.
Plus personne ne demandant la parole la séance est alors levée a 16 heures.
Apres rédaction, le présent procs-verbal a été signé par l'ensemble des associés présents ou représentés.
APSA D. MALIGE
V. LUBRANO RENO DEVELOPPEMENT
M. KOUNOSWSKI AZUR FINANCEMENT