Acte du 23 septembre 2004

Jun GUO Expert traducteur-interpréte en chinois (n°59/95) Pres la Cour d'Appel de Paris 6, Avenue Secrétan 75019 Paris Tél-fax : 01 42 02 67 05

i uC Traduit du chinois aris

TRES URGENT 2 3 SEP ?nn4

REPUBLIOUE POPULAIRE DE CHINE

BANQUE DE CHINE

AVIS CONCERNANT LA MODIFICATION APPORTEE A LA LICENCE D'EXPLOITATION DE NOTRE BANQUE

Référence: Zhongyinban (2004) 43

A toutes les succursales des provinces, des régions autonomes et des villes relevant du

Gouvernement central ; a la Banque de Chine a Hong Kong (S.A.) ; a la succursale de

Macao et a toutes les succursales, compagnies et représentations de la Banque de Chine a l'étranger:

Avec l'autorisation du Comité de Surveillance et de Gestion des Banques de Chine et aprés l'examen du Bureau national de Contrle administratif des

Entreprises industrielles et Commerciales, notre banque a obtenu la nouvelle < Licence d'exploitation >.

Nous vous communiquons les photocopies de l'original de la nouvelle

Licence d'Exploitation et de son duplicata, visés par le Bureau national de

Contrôle administratif des Entreprises industrielles et commerciales. Nous

prions nos succursales, compagnies et représentations à l'étranger d'effectuer les formalités nécessaires aupres des autorités locales de controle financier a la

réception du présent avis.

Ci-joint : La Licence d'exploitation (photocopies de l'original et du duplicata)

Banque de Chine (cachet)

Jun GUO Fait le 30 aout 2004 Expert Traductour-interpréte en chinois (N 59/95) Prés Ia Cour d'Appei ae Paris 6, Avenue Sacrétan - 75019 PARiS T&l/Fax : 01 42 02 67 05 CERT!FIE CONFORME A L'ORIGINAL'? ECRIT EN LANGUE- VISE NE VARIETUR N* 6 Y

Traduction certifiée conforme au document original revetu de mon cachet.

Fait a Paris, le 16 septembre 2004.

Jun GUO Expert traducteur-interprte en chinois (n*59/95) Pres la Cour d'Appel de Paris 6, Avenue Secrétan 75019 Paris Tél-fax : 01 42 02 67 05

Traduit du chinois

REPUBLIOUE POPULAIRE DE CHINE

LICENCE D'EXPLOITATION

Personne morale

Numéro d'immatriculation : 1000001000134

Date de la création : Le 31 octobre 1983

Dénomination : BANK OF CHINA Limited

Siege social : 1, Fuxingmen Neidajie, Pékin.

Représentant légal : XIAO Gang

Capital social : Cent quatre-vingt-six milliards trois cent quatre-vingt-dix millions trois cent cinquante deux mille quatre cent quatre-vingt-sept Yuans et quatre-vingt centimes ( RMB ).

Nature de l'Entreprise : Société Anonyme

Secteur d'activité :

- Dépots, préts a terme et reglements en RMB;

- Emission, reglement, distribution, achat et vente des obligations de l'Etat, au nom de ce dernier;

- Emission des lettres de crédit ou de garantie, encaissement ou pret par délégation, service des coffres;

- Gestion des dépts, préts, change des devises, ainsi que transferts de fonds internationaux;

- Organisation de fonds en devises et reglements internationaux commerciaux et non commerciaux;

.....

Gestion des devises, ainsi que toutes opérations sc rapportant a leur change, encaissement, paiement, placement, achat, vente et transfert;

- Emission ou émission par délégation d'obligations et de titres en devises a l'exception des actions; achat et vente des devises; services d'information, de conseil et d'attestation;

Prets ou participation a des prets en association avec d'autres groupes bancaires;

- Achat et vente d'or sur les marchés internationaux;

- Pour les succursales a l'étranger: toutes activités bancaires autorisées par la légisiation locale;

- Pour les succursales de Hong Kong et de Macao: émission ou émission par délégation des monnaies locales, conformément a la législation du lieu;

- Toutes autres activités financieres autorisées par la Banque Populaire de Chine.

Autorité de délivrance : Bureau national de Contrle administratif des cntreprises industrielles et commerciales de la République populaire de Chine (cachet)

Date de délivrance : le 26 août 2004

Jun GUO Expert Traducter-interpréte en chinois (N 59/95) Pres la Cour d'Appel da Paris 6. Avenut Secr&tan - 75019 PARIS ? TelFax : 01 42 02 67 05 CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL ECRIT EN LANGUE VISE NE VARIETUR N* 0 6 7S

Traduction certifiée conforme au document original revetu de mon cachet. Fait a Paris, le 16 septembre 2004.

Jun GUO Expert traducteur-interprete en chinois (n°59/95) Prs la Cour d'Appel de Paris 6, Avenue Secrétan 75019 Paris Tél-fax : 01 42 02 67 05

Traduit du chinois

REPUBLIOUE POPULAIRE DE CHINE

LICENCE D'EXPLOITATION

Personne morale

( DUPLICATA )

Numéro d'immatriculation : 1000001000134 (2-1)

Date de la création : Le 31 octobre 1983

Dénomination : BANK OF CHINA Limited

Siege social : 1, Fuxingmen Neidajie, Pékin.

Représentant légal : XIAO Gang

Capital social : Cent quatre-vingt-six milliards trois cent quatre-vingt-dix millions trois cent cinquante deux mille quatre cent quatre-vingt-sept Yuans et quatre-vingt centimes ( RMB ).

Nature de l'Entreprise : Société Anonyme

Secteur d'activité :

- Dépots, prets a terme ct reglements en RMB;

- Emission, réglement, distribution, achat et vente des obligations de l'Etat, au nom de ce dernier;

- Emission des lettres de crédit ou de garantie, encaissement ou pret par délégation, service des coffres;

- Gestion des dépots, prets, change des devises, ainsi que transferts de fonds internationaux;

- Organisation de fonds en devises et reglements internationaux commerciaux et non commerciaux;

- Gestion des devises, ainsi que toutes opérations se rapportant a leur change, encaissement, paiement, placement, achat, vente et transfert;

- Emission ou émission par délégation d'obligations et de titres en devises a Texception des actions; achat et vente des devises; services d'information, de conseil et d'attestation; .....

: Prets ou participation a des prets en association avec d'autres groupes bancaires;

- Achat et vente d'or sur les marchés internationaux;

- Pour les succursales a Iétranger: toutes activités bancaires autorisées par la législation locale;

- Pour les succursales de Hong Kong et de Macao: émission ou émission par délégation des monnaies locales, conformément a la législation du lieu;

Toutes autres activités financieres autorisées par la Banque Populaire de Chine.

Notes : 1. La Licence d'exploitation pour personne morale est attribuée a l'entreprise ayant obtenu le statut de personne morale et constitue la preuve de son exploitation légale.

2. La Licence d'expioitation pour personne morale existe sous forme de 1'original et du duplicata. Ils ont la méme valeur juridique. L'original de la licence doit étre exposé visiblement au siége social. Il est possible de délivrer des duplicatas sur la demande de la personne morale.

3. Il est interdit de falsifier, raturer, louer, préter ou transférer une licence d'exploitation. A l'exception de l'autorité de délivrance, aucune autre autorité ou individu n'a droit de la saisir, confisquer ou annuler.

4. La personne morale ne doit exercer que dans le secteur d'activité autorisé.

5. La personne morale est tenue de déclarer tout changement d'activité auprés de l'autorité de délivrance de la licence d'exploitation.

6. L'autorité de délivrance procéde a un contrle chaque année entre le 1er janvier et le 30 avril.

7. L'entreprise, en cas d'annulation de son inscription au registre, doit rendre a l'autorité de délivrance sa licence d'exploitation ( original et duplicatas ). La licence d'exploitation devient automatiquement nulle dés qu'elle a été retirée par l'autorité de délivrance.

Visa de contrôle pour l'année 2003, fait le 2 juin 2004, avec le cachet du Bureau national de Contrle

administratif des entreprises industrielles et commerciales de la République populaire de Chine.

Traduction certifiée conforme au document original revétu de mon cachet. Fait a Paris, le 16 septembre 2004.