LA GENERALE DU GRANIT
Acte du 3 juin 1996
Début de l'acte
LA GENERALE DU GRANIT Société anonyme au capital de 18 000 000 F Siege social : Rue des Déportés - LOUVIGNE DU DESERT (Ille-et-Vilaine)
R.C.S. RENNES B 679 200 857
EXTRAIT
TRiBUNAL DE COMMERCE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RENNES DU 18 AVRIL 1996
L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le jeudi dix-huit avril, a dix heures trente,
les actionnaires de la société "LA GENERALE DU GRANIT", société ano- nyme au capital de 18 000 000 F divisé en 3 600 actions de 5 060 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur la convocation faite par le Conseil d'Administration, conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La séance est présidée par Monsieur Philippe ROBERT, en sa qualité de Pré sident du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre BABEAUD et Monsieur Dominique ROBERT, actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix apres le Président et accep tant, sont appelés comme scrutateurs.
La société "COMEXPERT", Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement convoquée et est représentée par Monsieur Bernard SCHUMACHER.
Messieurs Philippe SIMON et Charles DELAGE de la Société d'Avocats "A.CO.R" assistent également a la réunion, Monsieur DELAGE remplissant les fonctions de secrétaire.
Le Bureau arréte et certifie la feuille de présence et constate que les action- naires présents et représentés possedent 2 373 actions sur les 3 600 actions formant le capital social.
Le quorum étant atteint, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée
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Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée les documents suivants :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux comptes, - les statuts de la société,
- la feuille de présence de l'Assemblée, - le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 octobre 1995. - le rapport du Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux comptes, - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les comptes annuels, les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, la liste des actionnaires et, généralement, tous les documents prévus par la loi ont été déposés au siege social et tenus a la disposition des actionnaires dans le délai légal.
L'Assemblée lui donne acte, sur sa demande, de sa déclaration.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé,
- lecture du rapport général du Commissaire aux comptes prévu aux articles 157, 228 et 233 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales,
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu a 1'article 103 de ladite loi sur les conventions visées a 1'article 101,
- approbation des comptes dudit exercice et éventuellement des conventions passées entre les administrateurs et la société,
- quitus au Conseil d'Administration, - affectation des résultats, - renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Philippe ROBERT,
- remplacement de Madame Jacqueline ROBERT, administrateur démission- naire,
- formalités de publicité,
- questions diverses.
R.C.S. RENNES B 679 200 857
EXTRAIT
TRiBUNAL DE COMMERCE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RENNES DU 18 AVRIL 1996
L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le jeudi dix-huit avril, a dix heures trente,
les actionnaires de la société "LA GENERALE DU GRANIT", société ano- nyme au capital de 18 000 000 F divisé en 3 600 actions de 5 060 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur la convocation faite par le Conseil d'Administration, conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La séance est présidée par Monsieur Philippe ROBERT, en sa qualité de Pré sident du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre BABEAUD et Monsieur Dominique ROBERT, actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix apres le Président et accep tant, sont appelés comme scrutateurs.
La société "COMEXPERT", Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement convoquée et est représentée par Monsieur Bernard SCHUMACHER.
Messieurs Philippe SIMON et Charles DELAGE de la Société d'Avocats "A.CO.R" assistent également a la réunion, Monsieur DELAGE remplissant les fonctions de secrétaire.
Le Bureau arréte et certifie la feuille de présence et constate que les action- naires présents et représentés possedent 2 373 actions sur les 3 600 actions formant le capital social.
Le quorum étant atteint, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée
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Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée les documents suivants :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux comptes, - les statuts de la société,
- la feuille de présence de l'Assemblée, - le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 octobre 1995. - le rapport du Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux comptes, - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les comptes annuels, les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, la liste des actionnaires et, généralement, tous les documents prévus par la loi ont été déposés au siege social et tenus a la disposition des actionnaires dans le délai légal.
L'Assemblée lui donne acte, sur sa demande, de sa déclaration.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé,
- lecture du rapport général du Commissaire aux comptes prévu aux articles 157, 228 et 233 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales,
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu a 1'article 103 de ladite loi sur les conventions visées a 1'article 101,
- approbation des comptes dudit exercice et éventuellement des conventions passées entre les administrateurs et la société,
- quitus au Conseil d'Administration, - affectation des résultats, - renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Philippe ROBERT,
- remplacement de Madame Jacqueline ROBERT, administrateur démission- naire,
- formalités de publicité,
- questions diverses.
SIXIEME RESOLUTION REMPLACEMENT DE MADAME JACQUELINE ROBERT. ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
L'Assemblée Générale, prenant acte de la décision de Madame Jacqueline ROBERT de démissionner ce jour de ses fonctions d'administrateur, décide de nommer en qualité d'administrateur de la société Monsieur Dominique ROBERT, demeurant & FOUGERES (Ille-et-Vilaine), 66 boulevard Edmond Roussin, en remplacement de Madame Jacqueline ROBERT, démissionnaire.
Monsieur Dominique ROBERT est nommé pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a 1'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes clos en 1999 et qui se tiendra au cours des six mois suivants.
L'Assemblée Générale prend acte, en outre, de l'existence du contrat de tra- vail conclu entre Monsieur Dominique ROBERT et la société et du maintien de celui-ci avec sa rémunération propre, compte tenu des fonctions de Directeur Technique qu'il continue d'exercer au sein de la société.
Cette résolution est adoptée par 1 274 voix sur 2 373, Monsieur BABEAUD votant contre.
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Aucune autre question ne figurant a 1'ordre du jour, la séance est levée a onze heures cinquante-cinq.
De ce qui précede, il a été dressé le présent procs-verbal.
Pour copie certifiée.conforme Ls Présidant directeur général,
LA GENERALE DU GRANIT Société anonyme au capital de 18 000 000 F Siege social : Rue des Déportés - LOUVIGNE DU DESERT (Ille-ct-Vilaine) R.C.S. RENNES B 679 200 857
EXTRAIT
Monsieur Dominique ROBERT est nommé pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a 1'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes clos en 1999 et qui se tiendra au cours des six mois suivants.
L'Assemblée Générale prend acte, en outre, de l'existence du contrat de tra- vail conclu entre Monsieur Dominique ROBERT et la société et du maintien de celui-ci avec sa rémunération propre, compte tenu des fonctions de Directeur Technique qu'il continue d'exercer au sein de la société.
Cette résolution est adoptée par 1 274 voix sur 2 373, Monsieur BABEAUD votant contre.
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Aucune autre question ne figurant a 1'ordre du jour, la séance est levée a onze heures cinquante-cinq.
De ce qui précede, il a été dressé le présent procs-verbal.
Pour copie certifiée.conforme Ls Présidant directeur général,
LA GENERALE DU GRANIT Société anonyme au capital de 18 000 000 F Siege social : Rue des Déportés - LOUVIGNE DU DESERT (Ille-ct-Vilaine) R.C.S. RENNES B 679 200 857
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 18 AVRIL 1996
L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize. le jeudi dix-huit avril, a douze heures trente,
les administrateurs de la société se sont réunis au siége social a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- renouvellement du mandat du Président Directeur Général, - nomination d'un Directeur Général, - fixation de la rémunération des dirigeants sociaux.
Sont présents :
- Monsieur Philippe ROBERT - Monsieur Maurice ROBERT - et Monsieur Dominique ROBERT.
Monsieur Philippe ROBERT préside la séance et rappelle :
- que le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Philippe ROBERT nommé, pour la durée de son mandat d'administrateur, est venu a expiration,
- mais que l'Assemblée tenue ce jour a renouvelé ce dernier mandat pour une période de SIX (6) années, devant prendre fin a 1'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2001.
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Aprés en avoir délibéré, le Conseil a pris les décisions suivantes :
L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize. le jeudi dix-huit avril, a douze heures trente,
les administrateurs de la société se sont réunis au siége social a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- renouvellement du mandat du Président Directeur Général, - nomination d'un Directeur Général, - fixation de la rémunération des dirigeants sociaux.
Sont présents :
- Monsieur Philippe ROBERT - Monsieur Maurice ROBERT - et Monsieur Dominique ROBERT.
Monsieur Philippe ROBERT préside la séance et rappelle :
- que le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Philippe ROBERT nommé, pour la durée de son mandat d'administrateur, est venu a expiration,
- mais que l'Assemblée tenue ce jour a renouvelé ce dernier mandat pour une période de SIX (6) années, devant prendre fin a 1'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2001.
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Aprés en avoir délibéré, le Conseil a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Les fonctions de Président du Conseil d'Administration confiées a Monsieur Philippe ROBERT sont renouvelées pour la durée de son mandat d'adminis- trateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a sta- tuer sur les comptes de l'exercice clos en 2001 et qui se tiendra au cours des six mois suivants.
Monsieur Philippe ROBERT aura les mémes pouvoirs que ceux fixés par le Conseil d'Administration dans sa séance du 26 janvier 1996.
Cette résolution est adoptée a l'UNANIMITE.
Monsieur Philippe ROBERT accepte le renouvellement de son mandat de Président Directeur Général et remercie ses collgues de la confiance qu'ils veulent bien lui témoigner de nouveau.
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Le Président expose ensuite qu'étant donné 1'importance de la société, il estime nécessaire d'etre assisté d'un Directeur Général et il propose que ce mandat soit confié a Monsieur Dominique ROBERT, administrateur.
Monsieur Philippe ROBERT aura les mémes pouvoirs que ceux fixés par le Conseil d'Administration dans sa séance du 26 janvier 1996.
Cette résolution est adoptée a l'UNANIMITE.
Monsieur Philippe ROBERT accepte le renouvellement de son mandat de Président Directeur Général et remercie ses collgues de la confiance qu'ils veulent bien lui témoigner de nouveau.
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Le Président expose ensuite qu'étant donné 1'importance de la société, il estime nécessaire d'etre assisté d'un Directeur Général et il propose que ce mandat soit confié a Monsieur Dominique ROBERT, administrateur.
DEUXIEME RESOLUTION
Sur proposition du Président et usant de la faculté que lui accorde la loi du 24 juillet 1966, le Conseil d'Administration nomme a compter de ce jour, en qualité de Directeur Général, Monsieur Dominique ROBERT, demeurant a FOUGERES (Ille-et-Vilaine), 66 boulevard Edmond Roussin.
Cette nomination aura effet toute la durée du mandat d'administrateur de Monsieur Dominique ROBERT. Toutefois, en cas de cessation par Monsieur Philippe ROBERT de ses fonctions de Président, il ne conservera ses fonc- tions que jusqu'a la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire du Conseil.
Le Directeur Général disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
Cette résolution est adoptée a 1'UNANIMITE
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Aucune autre question ne figurant a l'ordre du jour, la séance est levée a treize heures.
De ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal.
Pour copie certifiée sonforme Le Président diracteuršénéral,
Cette nomination aura effet toute la durée du mandat d'administrateur de Monsieur Dominique ROBERT. Toutefois, en cas de cessation par Monsieur Philippe ROBERT de ses fonctions de Président, il ne conservera ses fonc- tions que jusqu'a la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire du Conseil.
Le Directeur Général disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
Cette résolution est adoptée a 1'UNANIMITE
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Aucune autre question ne figurant a l'ordre du jour, la séance est levée a treize heures.
De ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal.
Pour copie certifiée sonforme Le Président diracteuršénéral,