AGENCE DE TRANSACTIONS EUROPEENNES
Acte du 15 octobre 2001
Début de l'acte
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"AGENCE DE TRANSACTIONS EUROPEENNES" En abrégé "A.T.E." Sociéte a responsabilite limitee au capital de 50.000 Frs 47 rue Georges Besse
63000 CLERM0NT-FERRAND
RCS CLERMONT-FERRAND B 385 037 163
"AGENCE DE TRANSACTIONS EUROPEENNES" En abrégé "A.T.E." Sociéte a responsabilite limitee au capital de 50.000 Frs 47 rue Georges Besse
63000 CLERM0NT-FERRAND
RCS CLERMONT-FERRAND B 385 037 163
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE..L 'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU_27 JUIN l997
Le vingt-sept juin mil neuf cent guatre vingt dix- sept,
a huit heures.
Les associes se sont réunis, au siege social, sur convocation de la gérance, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Mademoiselle CORNET, Sandrine associée-gérante, préside la réunion.
Il rappelle que les parts formant le capital social appartiennent, savoir :
A Monsieur Michel VIAUD, a concurrence de 251 PARTS
- A elle-meme, a concurrence de 249 PARTS
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social 500 PARTS
Madame President de séance constate que Monsieur Michel VIAUD est présent et gue l'assemblée est donc régulierement réunie et qu'elle peut valablement deliberer sur l'ordre du jour :
2
Rapport de gestion sur la marche de la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 3l décembre 1996 ;
Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet l966 ;
Approbation des comptes et opérations de l'exercice, ainsi que des conventions sus-visées ;
- Quitus a la gerance ;
Imputation et affectation des résultats de l'exercice :
Madame Le Président de séance indigue a Monsieur Michel vIAUD que les documents qui lui ont été adressés, dans les delais legaux, avant ladite assemblée, a savoir :
le bilan, le compte de résultat de l'exercice clos le 3l décembre 1996 et l'annexe s'y rapportant ;
- les rapports de la gérance ;
le texte des résolutions gui seront mises aux voix ;
ont éte, avec l'inventaire des valeurs actives et passives de la sociéte au 3l decembre l996 tenus a sa disposition au siége social au cours des deux semaines ayant précédé l'assemblée.
Puis Madame le Président de séance donne lecture des documents comptables se rapportant a l'exercice 1996 et des rapports sur les differents points a examiner.
A l'issue de ces lectures, la parole est donnée aux associés et la discussion s'engage.
Aprés cet échange de vues et plus personne ne désirant prendre la parole, il est passé au vote des résolutions inscrites a l'ordre du jour.
DU_27 JUIN l997
Le vingt-sept juin mil neuf cent guatre vingt dix- sept,
a huit heures.
Les associes se sont réunis, au siege social, sur convocation de la gérance, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Mademoiselle CORNET, Sandrine associée-gérante, préside la réunion.
Il rappelle que les parts formant le capital social appartiennent, savoir :
A Monsieur Michel VIAUD, a concurrence de 251 PARTS
- A elle-meme, a concurrence de 249 PARTS
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social 500 PARTS
Madame President de séance constate que Monsieur Michel VIAUD est présent et gue l'assemblée est donc régulierement réunie et qu'elle peut valablement deliberer sur l'ordre du jour :
2
Rapport de gestion sur la marche de la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 3l décembre 1996 ;
Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet l966 ;
Approbation des comptes et opérations de l'exercice, ainsi que des conventions sus-visées ;
- Quitus a la gerance ;
Imputation et affectation des résultats de l'exercice :
Madame Le Président de séance indigue a Monsieur Michel vIAUD que les documents qui lui ont été adressés, dans les delais legaux, avant ladite assemblée, a savoir :
le bilan, le compte de résultat de l'exercice clos le 3l décembre 1996 et l'annexe s'y rapportant ;
- les rapports de la gérance ;
le texte des résolutions gui seront mises aux voix ;
ont éte, avec l'inventaire des valeurs actives et passives de la sociéte au 3l decembre l996 tenus a sa disposition au siége social au cours des deux semaines ayant précédé l'assemblée.
Puis Madame le Président de séance donne lecture des documents comptables se rapportant a l'exercice 1996 et des rapports sur les differents points a examiner.
A l'issue de ces lectures, la parole est donnée aux associés et la discussion s'engage.
Aprés cet échange de vues et plus personne ne désirant prendre la parole, il est passé au vote des résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE .RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, examiné les documents comptables relatifs a l'exercice clos le 3l decembre 1996, dont elle reconnait avoir eu communication dans les delais légaux, et compte tenu des explications complémentaires fournies verbalement, décide d'approuver, sans réserve, les comptes de l'exercice 1996 ainsi que leur présentation.
L'assemblée générale approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par la gérance au cours de
3
l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a eté fait et donne guitus de son mandat pour cet exercice, a la gérante.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par la gérance au cours de
3
l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a eté fait et donne guitus de son mandat pour cet exercice, a la gérante.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conventions entrant dans le champ d'application de l'article 50 de la loi sur les sociétés commerciales, dont fait mention le rapport de la gerance, pour l'exercice 1996.
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assembiée générale, suivant la proposition de la gérance, décide :
que les bénefices nets de 1'exercice se montant a l97 476,48 F seront affectés comme suit :
Imputation sur le compte Report a nouveau déficitaire afin d'apurer a due concurrence les pertes antérieures, ci .... 183.394,00 F
A la réserve legale, a concurrende de lo % du capital , ci.. 5.000,00 F
- Le solde a la Reserve Facultative, ci ..- 9.082,48 F
Total égal au resultat a imputer et a affecter .......... 197.476,48 F
Du fait de cette affectation, l'Assemblée Générale constate gue les capitaux propres ont été reconstitues a hauteur de la moitié du capital social. Elle mandate spécialement le gérant a l'effet d'accomplir toutes les formalités utiles.
Conformement aux dispositions legales, est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé aux associés au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est. adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la seance est levée a neuf heures.
De tout ce que dessus, il a ete dressé le présent proces-verbal, gue les associés, aprés lecture, ont signé.
que les bénefices nets de 1'exercice se montant a l97 476,48 F seront affectés comme suit :
Imputation sur le compte Report a nouveau déficitaire afin d'apurer a due concurrence les pertes antérieures, ci .... 183.394,00 F
A la réserve legale, a concurrende de lo % du capital , ci.. 5.000,00 F
- Le solde a la Reserve Facultative, ci ..- 9.082,48 F
Total égal au resultat a imputer et a affecter .......... 197.476,48 F
Du fait de cette affectation, l'Assemblée Générale constate gue les capitaux propres ont été reconstitues a hauteur de la moitié du capital social. Elle mandate spécialement le gérant a l'effet d'accomplir toutes les formalités utiles.
Conformement aux dispositions legales, est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé aux associés au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est. adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la seance est levée a neuf heures.
De tout ce que dessus, il a ete dressé le présent proces-verbal, gue les associés, aprés lecture, ont signé.