ALLIGATOR
Acte du 10 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00701 Numero SIREN : 420 333 718
Nom ou denomination : ALLIGATOR
Ce depot a eté enregistré le 10/01/2024 sous le numero de depot 25i
ALLIGATOR Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7 622,45 euros Siége social : Les Hameaux du Borsat IIl Val Claret - BP 71 73322 TIGNES
420 333 718 RCS CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00701 Numero SIREN : 420 333 718
Nom ou denomination : ALLIGATOR
Ce depot a eté enregistré le 10/01/2024 sous le numero de depot 25i
ALLIGATOR Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7 622,45 euros Siége social : Les Hameaux du Borsat IIl Val Claret - BP 71 73322 TIGNES
420 333 718 RCS CHAMBERY
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le HUIT DECEMBRE, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelie,
Les associés de la société ALLIGATOR, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 100 parts de 76,22 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Agnés BRETON, propriétaire de VINGT CINQ parts sociales .25 parts Ci
Monsieur Hervé BRETON, propriétaire de NEUF parts sociales Ci .. .9 parts
Monsieur Patrick BRETON, propriétaire de SEIZE parts sociales Ci .. 16 parts
Monsieur Hervé RUFFINATI, propriétaire de SEIZE parts sociales Ci ... .16 parts
Madame Véronique VIALLET, propriétaire de TRENTE QUATRE parts sociales 34 parts Ci..
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick BRETON, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
le rapport de la gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Mb 1 0 n 1/3
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ALLIGATOR, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 100 parts de 76,22 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Agnés BRETON, propriétaire de VINGT CINQ parts sociales .25 parts Ci
Monsieur Hervé BRETON, propriétaire de NEUF parts sociales Ci .. .9 parts
Monsieur Patrick BRETON, propriétaire de SEIZE parts sociales Ci .. 16 parts
Monsieur Hervé RUFFINATI, propriétaire de SEIZE parts sociales Ci ... .16 parts
Madame Véronique VIALLET, propriétaire de TRENTE QUATRE parts sociales 34 parts Ci..
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick BRETON, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
le rapport de la gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Mb 1 0 n 1/3
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 approuvés par i'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 8 décembre 2023, qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'articie L. 223-42 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution, recueillant 0 voix sur les 100 parts, n'est pas adoptée.
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital, les associés constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs. Les associés prennent acte que la Société disposera d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour porter ie montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capita! social. A défaut, si le capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la Société devra réduire son capital pour le ramener à une valeur inférieure ou égale a ce seuil en disposant d'un nouveau délai expirant a la clture du deuxiéme exercice suivant celui fixé pour le terme du premier délai de régularisation.
Cette résolution, recueillant 0 voix sur les 100 parts, n'est pas adoptée.
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital, les associés constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs. Les associés prennent acte que la Société disposera d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour porter ie montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capita! social. A défaut, si le capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la Société devra réduire son capital pour le ramener à une valeur inférieure ou égale a ce seuil en disposant d'un nouveau délai expirant a la clture du deuxiéme exercice suivant celui fixé pour le terme du premier délai de régularisation.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Hervé RUFFINATI Monsieur Patrick BRETON
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Hervé RUFFINATI Monsieur Patrick BRETON
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