ALLIGATOR
Acte du 11 février 2022
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00701 Numero SIREN : 420 333 718
Nom ou denomination : ALLIGATOR
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2022 sous le numero de depot 1422
ALLIGATOR Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7622,45euros Siege social: Les Hameaux du Borsat Ill Val Claret-BP71 73322TIGNES
420333718RCSCHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00701 Numero SIREN : 420 333 718
Nom ou denomination : ALLIGATOR
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2022 sous le numero de depot 1422
ALLIGATOR Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7622,45euros Siege social: Les Hameaux du Borsat Ill Val Claret-BP71 73322TIGNES
420333718RCSCHAMBERY
PROCES-VERBALDES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIREDU 30DECEMBRE 2021
L'an DEUX MILLE VINGT-ET-UN, Le TRENTE DECEMBRE,a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle,
Les associés de la societé ALLiGATOR, société a responsabilité lirnitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 100 parts de 76,22 euros chacune,se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire,au siége social, sur convocation verbale faite par la gerance
Sontprésents:
Madame Agnes BRETON,propriétaire de VINGT CINQ parts sociales Ci 25parts
Monsieur Hervé BRETON,propriétaire de NEUF parts sociales Ci. .9 parts
Monsieur Patrick BRETON,propriétaire de SElZE parts sociales 16 parts Ci
Monsieur Hervé RUFFINATI,propriétaire de SEIZE parts sociales 16parts Ci..
Madame Véronique VIALLET,propriétaire de TRENTE QUATRE parts sociales .34parts Ci
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels,la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé RUFFINATI, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DUJOUR
Lecture du rapport de la gérance,
Décision a prendre en application de l'article L.223-42 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée:
le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
1/3
Le Président déclare que les documents et renseignernents prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
ll est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis,le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne dernandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
L'an DEUX MILLE VINGT-ET-UN, Le TRENTE DECEMBRE,a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle,
Les associés de la societé ALLiGATOR, société a responsabilité lirnitée au capital de 7 622,45 euros, divisé en 100 parts de 76,22 euros chacune,se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire,au siége social, sur convocation verbale faite par la gerance
Sontprésents:
Madame Agnes BRETON,propriétaire de VINGT CINQ parts sociales Ci 25parts
Monsieur Hervé BRETON,propriétaire de NEUF parts sociales Ci. .9 parts
Monsieur Patrick BRETON,propriétaire de SElZE parts sociales 16 parts Ci
Monsieur Hervé RUFFINATI,propriétaire de SEIZE parts sociales 16parts Ci..
Madame Véronique VIALLET,propriétaire de TRENTE QUATRE parts sociales .34parts Ci
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels,la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hervé RUFFINATI, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DUJOUR
Lecture du rapport de la gérance,
Décision a prendre en application de l'article L.223-42 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée:
le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
1/3
Le Président déclare que les documents et renseignernents prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
ll est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis,le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne dernandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale,apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2020,approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 décembre 2021 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, décide,conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce,qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Sociéte et se prononce,par consequent,pour la poursuite de l'activité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ll est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue,soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ll est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue,soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Patrick BRETON Monsieur Hervé RUFFINATI
2/3
HM. Uv.
Monsieur Hervé BRETON Madame Agnés BRETON
Madame Véronique VIALLET
3/3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Patrick BRETON Monsieur Hervé RUFFINATI
2/3
HM. Uv.
Monsieur Hervé BRETON Madame Agnés BRETON
Madame Véronique VIALLET
3/3