Acte du 31 août 2022

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 31/08/2022 sous le numero de depot 114127

2211416401

DATE DEPOT : 31/08/2022

NUMERO DE DEPOT : 2022R114127

N° GESTION : 2006B20597

N° SIREN : 492588124

DENOMINATION : PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT

ADRESSE : 270 rue du Fbg Saint Martin 75010 Paris

DATE ACTE : 30/08/2022

TYPE ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffc du Tnbunal de Comncrce de Paris PHCH 31.08 2022 16:55:02 Pagc i. 1 221683425

LA RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ASSOCIES

Plus rien n'étant, Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'extrait du présent procés. verbal pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépt auprés des autorités compétentes et plus particuliérement auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Fait a Paris,le 30/08/2022 En trois exemplaires originaux

Le Président de séance La Gérante

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DATE DEPOT : 31/08/2022

NUMERO DE DEPOT : 2022R114127

N° GESTION : 2006B20597

N° SIREN : 492588124

DENOMINATION : PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT

ADRESSE : 270 rue du Fbg Saint Martin 75010 Paris

DATE ACTE : 30/07/2022

TYPE ACTE : Statuts mis a jour

92bE891 1Sd7 (reffe du Tnbunal &c Comncrec dc Paris PRCH 31 0&:2022 16:55:08 Page 1 1 221683426

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Acte

SARL au capital de 350.000,00 Euros - RCS Paris 492 588 124 270 rue du Faubourg Saint Martin,BP 10192,75463 Paris cedex 10

STATUTS MODIFIES Les soussign

- La société TENEM CIBOME ENTERPRISE CORP.SARL 35 rue Montesquieu, 97200 Fort de Fraace, Martinique Siren 377 775 325 Représentée par so gérant es qualités, Monsieur Alain LOUIS SIDNEY, né le 12/12/1949 a Martinique, de nationalité francaise, demeurant 4 Place Voltaire, 91380 Chilly Mazarin,

-Monsieur Alain LOUIS SIDNEY, né le 12/12/1949 a Riviére-Pilote 97211, de nationalité francaise, demeurant 4 place Voltaire, 91380 Chilly Mazarin,

A établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.

ll est formé entre les proprietaires des parts sociales ci-apres crées ct de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois cn vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

La détention et la gestion de participations (actions ou parts sociales) La détention de titres sociaux de toutes activités industrielles et commerciales. La gestion de toute société industrielle ou commerciale. Toute opération financiere et commerciale. -Et, plus généralement, toutes activités se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter T'extension ou le développement.

ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE La societé a pour dénomination sociale : < PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT > Tous les actes et les documents émanant de la societé et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société a Responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.

Le siege social est fixé a : 270 rue du Faubourg Saint Martin, BP 10192, 75463 Paris cedex 10

ll pourra etre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision dc la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'asscmblée des associés.

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le I janvier. Et finit le 3I décembre de chaque année.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé a la somme de 350.000 £uros. 11 est divisé en 3.500 parts dc 100 Euros, chacune, libérées et attribuées comme suit : - La s0ciété TENEM CIBOME ENTERPRISE CORP.SARL Détient 700 parts (20%) numérotées de 0001 a 0700.

-Monsieur Alain LOUlS SIDNEY, né le 12/12/1949 a Rivire-Pilote 97211, de nationalité francaise, demeurant 4 place Voltaire, 91380 Chilly Mazarin, Détient 2800 parts (80%) numérotées de 0701 a 3500.

ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIQNS ATTACHES.AUX PARTS SQCIALES Chaquc part sociale donne droit a unc voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.

ARTICLE 9 - FORME DES.CESSIONDE PARTS La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiee a cette derniere au moyen du dépôt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.

ARTICLE 10 - AGREMENTDESTIERS Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés. Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 12 - REUNION.DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.

ARTICLE 13 - GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi (s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée dc la société, ou pour un nombre déterminé d'exercices, ou pour une durée indéterminée, par décision. Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont ie montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

ARTICLE 14 : POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans t'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans i'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la societé est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE 15 : COMMISSAIREAUXCOMPTES Dés que la société dépasse deux ou trois seuils suivants -chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal a 3 100 000 £uros, -total du bilan supérieur ou égal à 1 550 000 £uros, -nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 50, Les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. lls exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.

ARTICLE I6 - CONVENTION SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associé, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés. Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du consei de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

ARTICLE 17 : CONVENTIONSINTERDITES Sous peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentant légaux des personnes morales associées.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants ct descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.

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ARTICLE !8 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article !7. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées à l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision. En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. !1 ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieux et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.

ARTICLE 20- PARTICIPATIONS DES ASSOCIES.AUX DECISIONS Chaque associé a le droit de participer aux décisions colleetives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

ARTICLE 21 - APPROBATION DESCOMPTES Chaque année il doit étre réuni dans les six mois de la clôture de 1'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exereice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois a compter de la clóture de l'exercice.

Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxime convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, - a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales pour les autres décisions extraordinaires, et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.

ARTICLE 24 - CONSULTATIONS.ECRITES -DECISIONS.PAR ACTE Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit. Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours & compter de la date de réception des projets de résolution. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non, tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consuitation. Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés, exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.

ARTICLE 25 - AFFECTATION DES RESULTATS Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs

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ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende. Le prélévement de 5 % cesse d étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social. L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur tes réserves. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les

associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. ARTICLE 26 - TRANSFORMATION

La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.

Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit. dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société. L'Assemblée délibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires. Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel ia constatation des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social. La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peat étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum. A défaut de respect des dispositions ci- dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

ARTICLE 29 - CONTESTATIONS Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux- mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels cst établi le siege social de la société.

ARTICLE 30 -_ JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé. Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits ds l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tout acte et a souscrire tout engagement entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société. Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par la société aprs vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.

Fait à PARIS en autant d'exemplaires nécessaires Le 30/08/2022

Les Associés.

Le gérant.