PAMUKKALE
Acte du 3 juillet 2012
Début de l'acte
PAMUKKALE
- : GEESE SARL au capital de 7 622,45 € Nc gsslon X
Siége social : SAINT ETIENNE (Loire) - 3 JUIL. 2012 1o : 2, Rue Pointe Cadet 478 433852217 RCS SAINT ETIENNE
- : GEESE SARL au capital de 7 622,45 € Nc gsslon X
Siége social : SAINT ETIENNE (Loire) - 3 JUIL. 2012 1o : 2, Rue Pointe Cadet 478 433852217 RCS SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES
DU 28 JUIN 2012
L'an deux mil douze
Le vingt huit juin
Au Cabinet Eric PANDRAUD,Avocat a SAINT ETlENNE, 12-14, Rue Jean Snella
Les associés de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur la convocation qui leur en a été faite par la gérance suivant lettre recommandée adressée a chacun d'eux, conformément aux dispositions légales et statutaires.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Ismet OZTURK, gérant, qui constate que sont présent(s), représenté(s) ou absent(s) les associés suivants : Nombre Présent(s) ou de parts représenté(s) Monsieur Ismet OZTURK, propriétaire 333 333 de trois cent trente trois parts, ci... - Monsieur Cevdet DERELI, propriétaire de cent soixante sept parts, ci........ 167
TOTAL EGAL A 500 333
Monsieur Niyazi OZTURK, non associé, assiste a la réunion.
Le Président constate que l'assemblée totalise parts sur les 500 parts émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du montant des charges et dépenses visées à l'article 39.4 du C.G.l.
Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2011 ;
Rapport spécial sur les conventions visées à l'articie L 223-19 Nouveau Code de Commerce - Approbation de ces conventions ;
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N°4178 en date du 03/07/2012
Quitus à la gérance ;
Affectation des résultats ;
Approbation de la rémunération de la gérance ;
Démission d'un co- gérant ;
Pouvoirs à donner a la gérance pour l'exécution des décisions prises,
Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation appuyée des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des associés non gérants :; Le rapport de gestion ; Le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce; L'inventaire et les comptes annuels ; Un exemplaire des statuts de la société ; Enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée
Puis, il rappelle que les documents visés à l'article L 223-26 alinéa 2 du Nouveau Code de Commerce, à l'exception de l'inventaire tenu à la disposition des associés conformément à l'article R 223-18 alinéa 2 du Nouveau code de Commerce, ont été adressés aux associés non gérants, en conformité de l'article R 223-18 alinéa 1 du Nouveau code de Commerce.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce.
En suite de cette lecture, un échange de vues à lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
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DU 28 JUIN 2012
L'an deux mil douze
Le vingt huit juin
Au Cabinet Eric PANDRAUD,Avocat a SAINT ETlENNE, 12-14, Rue Jean Snella
Les associés de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur la convocation qui leur en a été faite par la gérance suivant lettre recommandée adressée a chacun d'eux, conformément aux dispositions légales et statutaires.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Ismet OZTURK, gérant, qui constate que sont présent(s), représenté(s) ou absent(s) les associés suivants : Nombre Présent(s) ou de parts représenté(s) Monsieur Ismet OZTURK, propriétaire 333 333 de trois cent trente trois parts, ci... - Monsieur Cevdet DERELI, propriétaire de cent soixante sept parts, ci........ 167
TOTAL EGAL A 500 333
Monsieur Niyazi OZTURK, non associé, assiste a la réunion.
Le Président constate que l'assemblée totalise parts sur les 500 parts émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du montant des charges et dépenses visées à l'article 39.4 du C.G.l.
Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2011 ;
Rapport spécial sur les conventions visées à l'articie L 223-19 Nouveau Code de Commerce - Approbation de ces conventions ;
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N°4178 en date du 03/07/2012
Quitus à la gérance ;
Affectation des résultats ;
Approbation de la rémunération de la gérance ;
Démission d'un co- gérant ;
Pouvoirs à donner a la gérance pour l'exécution des décisions prises,
Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation appuyée des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des associés non gérants :; Le rapport de gestion ; Le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce; L'inventaire et les comptes annuels ; Un exemplaire des statuts de la société ; Enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée
Puis, il rappelle que les documents visés à l'article L 223-26 alinéa 2 du Nouveau Code de Commerce, à l'exception de l'inventaire tenu à la disposition des associés conformément à l'article R 223-18 alinéa 2 du Nouveau code de Commerce, ont été adressés aux associés non gérants, en conformité de l'article R 223-18 alinéa 1 du Nouveau code de Commerce.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce.
En suite de cette lecture, un échange de vues à lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
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SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Ismet OZTURK, de ses fonctions de gérant a compter de ce jour, et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion. Il est décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que les formalités requises par la loi à la suite de la décision prise sous les résolutions précédentes seront faites à la diligence et sous la responsabilité de la gérance qui pourra se substituer tout mandataire de son choix.
D'autre part, elle confére tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal constatant ces délibérations en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le gérant ou son mandataire.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, clos et signé apres lecture, par
le gérant et Président de séance, conformément aux dispositions de l'article R 223-24 du Code de commerce.
LE GERANT ET PRESIDENT DE SEANCE
Bon qour demission
D'autre part, elle confére tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal constatant ces délibérations en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le gérant ou son mandataire.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, clos et signé apres lecture, par
le gérant et Président de séance, conformément aux dispositions de l'article R 223-24 du Code de commerce.
LE GERANT ET PRESIDENT DE SEANCE
Bon qour demission