A2MB
Acte du 1 décembre 2011
Début de l'acte
PASCAL HENRY
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie de Versailles
S.A.R.L. A2MB
Siége social : 549 RUE DE HAIE DE CHASSE
77350 LE MEE SUR SEINE
Rapport du Commissaire aux Apports
72 rue de la gaité - 92140 CLAMART - Siret 421 317 967 000 14
Tél. : 09 54 84 54 86 - Fax : 01 46 31 94 04 - E-mail : Pascal.henry@acct-conseil. com
PASCAL HENRY
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie de Versailles
S.A.R.L. A2MB
Siége social : 549 RUE DE HAIE DE CHASSE
77350 LE MEE SUR SEINE
Capital Social : 490 000 Euros
Rapport du Commissaire aux Apports
Mesdames, Messieurs.
En exécution de la mission qui m'a été confiée par l'unanimité des associés en assemblée générale et en application de 1'article L223-33 et R 223-6 du Code de Commerce, je vous présente mon rapport sur 1'évaluation des apports en nature devant constitués le capital social de votre société.
Il m'appartient d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports en nature n'est pas surévaluée.
A cet effet, j'ai effectué les diligences selon les normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes applicables à cette mission. Ces normes requierent la mise en xuvre de diligences destinées a apprécier la valeur des apports, à s'assurer que celle-ci n'est pas surévaluée et a vérifier qu'elle correspond au moins à la valeur nominale des parts sociales a émettre par la société
72 rue de la gaité - 92140 CLAMART - Siret 421 317 967 000 14
Tel. : 09 54 84 54 86 - Fax : 01 46 31 94 04 - E-mail : Pascal.henry@acct-conseil.com
Pascal HENRY
S.A.R.L A2MB
Rapport du Commissaire aux Apports
II- Diligences et appréciation de la valeur des apports
J'ai effectué les diligences nécessaires pour m'assurer de la réalité de l'apport et estimer la valeur attribuée.
J'ai notamment pu analyser la valeur individuelle de cet apport a partir des actes d'acquisition.
Par ailleurs la valeur de rentabilité estimée a partir de ces documents et la valeur déterminée selon les critéres propres a ce type d'activité me permettent de confirmer la valeur donnée a l'apport.
J'ai vérifié jusqu'à la date de ce rapport, l'absence de faits ou d'événements susceptibles de remettre en cause la valeur de cet apport.
1II- CONCLUSION
En conclusion de mes travaux, je suis d'avis que la valeur de 1'apport s'élevant a quatre cent quatre vingt mille euros n'est pas surévaluée et en conséquence, est au moins égale a la valeur nominale des parts sociales émises pour le rémunérer.
Par ailleurs, à l'issue de mes vérifications, je n'ai pas pour ce qui me concerne, relevé de faits ou d'opérations susceptibles de constituer des avantages particuliers au profit de tiers ou d' associés.
Clamart le 15 septembre 2011
Pascal MENRY
Commissaire aux Apports
4
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie de Versailles
S.A.R.L. A2MB
Siége social : 549 RUE DE HAIE DE CHASSE
77350 LE MEE SUR SEINE
Rapport du Commissaire aux Apports
72 rue de la gaité - 92140 CLAMART - Siret 421 317 967 000 14
Tél. : 09 54 84 54 86 - Fax : 01 46 31 94 04 - E-mail : Pascal.henry@acct-conseil. com
PASCAL HENRY
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie de Versailles
S.A.R.L. A2MB
Siége social : 549 RUE DE HAIE DE CHASSE
77350 LE MEE SUR SEINE
Capital Social : 490 000 Euros
Rapport du Commissaire aux Apports
Mesdames, Messieurs.
En exécution de la mission qui m'a été confiée par l'unanimité des associés en assemblée générale et en application de 1'article L223-33 et R 223-6 du Code de Commerce, je vous présente mon rapport sur 1'évaluation des apports en nature devant constitués le capital social de votre société.
Il m'appartient d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports en nature n'est pas surévaluée.
A cet effet, j'ai effectué les diligences selon les normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes applicables à cette mission. Ces normes requierent la mise en xuvre de diligences destinées a apprécier la valeur des apports, à s'assurer que celle-ci n'est pas surévaluée et a vérifier qu'elle correspond au moins à la valeur nominale des parts sociales a émettre par la société
72 rue de la gaité - 92140 CLAMART - Siret 421 317 967 000 14
Tel. : 09 54 84 54 86 - Fax : 01 46 31 94 04 - E-mail : Pascal.henry@acct-conseil.com
Pascal HENRY
S.A.R.L A2MB
Rapport du Commissaire aux Apports
II- Diligences et appréciation de la valeur des apports
J'ai effectué les diligences nécessaires pour m'assurer de la réalité de l'apport et estimer la valeur attribuée.
J'ai notamment pu analyser la valeur individuelle de cet apport a partir des actes d'acquisition.
Par ailleurs la valeur de rentabilité estimée a partir de ces documents et la valeur déterminée selon les critéres propres a ce type d'activité me permettent de confirmer la valeur donnée a l'apport.
J'ai vérifié jusqu'à la date de ce rapport, l'absence de faits ou d'événements susceptibles de remettre en cause la valeur de cet apport.
1II- CONCLUSION
En conclusion de mes travaux, je suis d'avis que la valeur de 1'apport s'élevant a quatre cent quatre vingt mille euros n'est pas surévaluée et en conséquence, est au moins égale a la valeur nominale des parts sociales émises pour le rémunérer.
Par ailleurs, à l'issue de mes vérifications, je n'ai pas pour ce qui me concerne, relevé de faits ou d'opérations susceptibles de constituer des avantages particuliers au profit de tiers ou d' associés.
Clamart le 15 septembre 2011
Pascal MENRY
Commissaire aux Apports
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