PLATRIERS MIDI PYRENEES
Acte du 18 septembre 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
PLATRIERS MIDI PYRENEES Dénomination : 10 avenue Saint Martin de Boville 31130 Balma - Adresse : FRANCE-
1976B00206 n° de gestion : 306 001 769 n° d'identification :
A2012/014087 n° de dépt : 18/09/2012 Date du dépot :
procs-verbal d'assemblée générale ordinaire Piece : du 30/06/2012
1602503 1602503
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
/CARTIFIE CONFORME QYAL'QRIGINAL PLATRIERS MIDI PYRENEES SAS au capital de 100 000 € t-71
Siége social : 10 Avenue Saint Martin de Boville 31130 BAl`MA RCS TOULOUSE 306 001 769
PLATRIERS MIDI PYRENEES Dénomination : 10 avenue Saint Martin de Boville 31130 Balma - Adresse : FRANCE-
1976B00206 n° de gestion : 306 001 769 n° d'identification :
A2012/014087 n° de dépt : 18/09/2012 Date du dépot :
procs-verbal d'assemblée générale ordinaire Piece : du 30/06/2012
1602503 1602503
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
/CARTIFIE CONFORME QYAL'QRIGINAL PLATRIERS MIDI PYRENEES SAS au capital de 100 000 € t-71
Siége social : 10 Avenue Saint Martin de Boville 31130 BAl`MA RCS TOULOUSE 306 001 769
Procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire
du 30 JUlN 2012
L'an deux mille douze et le 30 juin à 14 heures 408
1976 B 20G Monsieur le Commissaire aux comptes absent et excusé
les actionnaires de la SAS PLATRIERS MIDI PYRENEES, au capital de 100 000 euros se sont réunis en assemblée générale dans la salle de réunion de l'entreprise à BALMA 10 Avenue Saint Martin de Boville 31130 BALMA,sur convocation du 11 juin 2012
Sont présents : La SARL BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE représentée par son Gérant, Monsieur NUNES Antoine possédant 4276 actions en pleine propriété et 224 actions en nue propriété Monsieur DOS SANTOS Ilidio possédant l'usufruit de 112 actions représenté par Monsieur NUNES selon pouvoir donné a lui
Monsieur HATTINGUAIS Christophe possédant l'usufruit de 112 actions représenté par Monsieur NUNES selon pouvoir donné à lui
Soit au total les trois associés possédant l'intégralité du capital social.
Le présent procés-verbal comporte : -- le résultat de chaque vote;
--le texte de chaque délibération.
de Ia société BATIMENTS Monsieur NUNES Antoine en qualité de Président TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE préside la séance
Le Président, déclare la séance ouverte. Il dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : - ies statuts de la société
- les doubles des avis de convocations adressés aux associés et aux Commissaires aux comptes
- les feuilles de présence de l'assemblée
- les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 - le rapport de gestion de la présidence - le rapport du Commissaire aux comptes - le texte des résolutions proposées.
Le Président déclare que les documents prévus par la législation sur les sociétés Commerciales ont été adressés ou mis a la disposition des associés, conformément aux obligations légales, ce dont il lui est donné acte a l'unanimité.
tl rappelle que l'assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- examen des comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 - quitus a la gérance : approbation des charges non déductibles ; - affectation des résultats de l'exercice ; désignation des commissaires aux comptes
- questions diverses
- pouvoirs pour effectuer les formalités légales
Le Président donne lecture du rapport de gestion de la présidence. Le Président donne ensuite lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
Aux termes de quoi le président déclare la discussion ouverte.
Aprés analyse de ces rapports les résolutions suivantes sont mises aux voix :
RESOLUTION N* 1
l'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture des rapports de la présidence et du Commissaire aux comptes sur les comptes de la société au cours de l'exercice 2011, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de sa gestion au président pour l'exercice 2012
La résolution est adoptée à l'unanimité
RESOLUTION N* 2
l'assemblée générale, approuvant l'affectation et la répartition des résultats proposées par la présidence, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2011 qui s'éléve à 227 657 € de la facon suivante :
7 657 € Autres réserves :
Distribution de dividendes : 220 000 €
à chacun des associés au prorata de leur participation dans le capital social soit :
- la société BTPSF 209 048,80 € (4276 actions en pleine propriété et 224 actions en nue propriété) - Monsieur DOS SANTOS IIlidio 5 475,60 € (usufruit de 112 actions)
- Monsieur HATTINGUAIS Christophe 5 475,60 € (usufruit de 112 actions)
Le paiement des dividendes éligibles a l'abattement de 40%, pour ce qui concerne les actionnaires personnes physiques, devra étre effectué au plus tard le 30 septembre 2011
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La résolution est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION N*3
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur CARPI en ses fonctions de Commissaires aux comptes suppléant et nomme en remplacement La SARl CABINET PASCAL COMTE AUDlT dont le siége est 583 Chemin de Sirech 82170 CANALS inscrite au RCS de MONTAUBAN sous Ie N'B 443 832 670 en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée restant à courir soit jusqu'au 31 décembre 2014.
La résolution est adoptée à l'unanimité
RESOLUTION N° 4
L'assemblée générale donne mandat au Président ou au porteur d'un original ou d'un extrait du présent procés verbal pour effectuer toutes les formalités de droit qui découlent des résolutions ci-dessus
La résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 14 heures 30
L'an deux mille douze et le 30 juin à 14 heures 408
1976 B 20G Monsieur le Commissaire aux comptes absent et excusé
les actionnaires de la SAS PLATRIERS MIDI PYRENEES, au capital de 100 000 euros se sont réunis en assemblée générale dans la salle de réunion de l'entreprise à BALMA 10 Avenue Saint Martin de Boville 31130 BALMA,sur convocation du 11 juin 2012
Sont présents : La SARL BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE représentée par son Gérant, Monsieur NUNES Antoine possédant 4276 actions en pleine propriété et 224 actions en nue propriété Monsieur DOS SANTOS Ilidio possédant l'usufruit de 112 actions représenté par Monsieur NUNES selon pouvoir donné a lui
Monsieur HATTINGUAIS Christophe possédant l'usufruit de 112 actions représenté par Monsieur NUNES selon pouvoir donné à lui
Soit au total les trois associés possédant l'intégralité du capital social.
Le présent procés-verbal comporte : -- le résultat de chaque vote;
--le texte de chaque délibération.
de Ia société BATIMENTS Monsieur NUNES Antoine en qualité de Président TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE préside la séance
Le Président, déclare la séance ouverte. Il dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : - ies statuts de la société
- les doubles des avis de convocations adressés aux associés et aux Commissaires aux comptes
- les feuilles de présence de l'assemblée
- les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 - le rapport de gestion de la présidence - le rapport du Commissaire aux comptes - le texte des résolutions proposées.
Le Président déclare que les documents prévus par la législation sur les sociétés Commerciales ont été adressés ou mis a la disposition des associés, conformément aux obligations légales, ce dont il lui est donné acte a l'unanimité.
tl rappelle que l'assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- examen des comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 - quitus a la gérance : approbation des charges non déductibles ; - affectation des résultats de l'exercice ; désignation des commissaires aux comptes
- questions diverses
- pouvoirs pour effectuer les formalités légales
Le Président donne lecture du rapport de gestion de la présidence. Le Président donne ensuite lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
Aux termes de quoi le président déclare la discussion ouverte.
Aprés analyse de ces rapports les résolutions suivantes sont mises aux voix :
RESOLUTION N* 1
l'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture des rapports de la présidence et du Commissaire aux comptes sur les comptes de la société au cours de l'exercice 2011, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de sa gestion au président pour l'exercice 2012
La résolution est adoptée à l'unanimité
RESOLUTION N* 2
l'assemblée générale, approuvant l'affectation et la répartition des résultats proposées par la présidence, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2011 qui s'éléve à 227 657 € de la facon suivante :
7 657 € Autres réserves :
Distribution de dividendes : 220 000 €
à chacun des associés au prorata de leur participation dans le capital social soit :
- la société BTPSF 209 048,80 € (4276 actions en pleine propriété et 224 actions en nue propriété) - Monsieur DOS SANTOS IIlidio 5 475,60 € (usufruit de 112 actions)
- Monsieur HATTINGUAIS Christophe 5 475,60 € (usufruit de 112 actions)
Le paiement des dividendes éligibles a l'abattement de 40%, pour ce qui concerne les actionnaires personnes physiques, devra étre effectué au plus tard le 30 septembre 2011
RESOLUTION N*3
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur CARPI en ses fonctions de Commissaires aux comptes suppléant et nomme en remplacement La SARl CABINET PASCAL COMTE AUDlT dont le siége est 583 Chemin de Sirech 82170 CANALS inscrite au RCS de MONTAUBAN sous Ie N'B 443 832 670 en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée restant à courir soit jusqu'au 31 décembre 2014.
La résolution est adoptée à l'unanimité
RESOLUTION N° 4
L'assemblée générale donne mandat au Président ou au porteur d'un original ou d'un extrait du présent procés verbal pour effectuer toutes les formalités de droit qui découlent des résolutions ci-dessus
La résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 14 heures 30