FC NANTES
Acte du 18 juin 2019
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00892 Numero SIREN : 388 113 276
Nom ou denomination : FC NANTES
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2019 sous le numéro de dep8t 8832
" FC NANTES " Société Anonyme Sportive Professionnelle Au capital de 500 000 Euros
44240 La Chapelle sur Erdre 388.113.276. RCS Nantes le J8 o6 2afS sous Ie N°% 83 L RCSN g2 B8s2 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Réunion du 17 avril 2019
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00892 Numero SIREN : 388 113 276
Nom ou denomination : FC NANTES
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2019 sous le numéro de dep8t 8832
" FC NANTES " Société Anonyme Sportive Professionnelle Au capital de 500 000 Euros
44240 La Chapelle sur Erdre 388.113.276. RCS Nantes le J8 o6 2afS sous Ie N°% 83 L RCSN g2 B8s2 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Réunion du 17 avril 2019
Extrait du procés-verbal
Le dix-sept avril 2019, à 16h heures, au stade de la Beaujoire, les Administrateurs de la Société
se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président, Monsieur Waldemar Kita.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Waldemar Kita. Président du Conseil,
Monsieur Franck Kita, Administrateur, Directeur Général Délégué
Monsieur Alain Carluis. Représentant Permanent de la Société FLAVA GROUPE ,
Administrateur.
Monsieur Jean-Frangois Klatovsky, Administrateur.
En outre. Monsieur Jean-Michel Picaud, représentant de la Société < RSM OUESTn
Commissaire aux comptes, de méme que Messteurs Philippe Laurent et Patrice Gouvier, Délégués du Comité Social et Economique, assistent à ta réunion et ont signé te registre de
présence.
Monsieur Loic Morin, Secrétaire Générai du Club assiste également a la réunion.
Tous les Administrateurs en exercice étant présents, la réunion peut se tenir régulierement.
Monsieur Alain Carluis assume ses fonctions de secrétaire, à ia demande du Président du
Conseil.
Le procés-verbat de la précédente réunion du Conseil, tenue le 4 janvier 2019, est adopté
sans observation.
3. Modification de la composition du Conseil d'Administration et décisions s'y rapportant
Monsieur Le Président expose que Monsieur Alain Carluis ayant demandé à étre relevé de ses
fonctions de représentant permanent de la société Flava Groupe, Monsieur Jean-Francois
Klatovsky a accepté de le remplacer, ce qui le conduit a abandonner ses fonctions
d'administrateur. d'ou la nécessité de procéder à son remplacement. Il sera par conséquent
demandé au Conseil de :
Prendre acte de la dérnission de Monsieur Jean-Francois Klatovsky de ses fonctions
d'administrateur et de procéder à son remplacement par Monsieur Michel Flamand.
Prendre acte du changement du représentant permanent de la Société Flava
Groupe au sein du Conseil d'Administration du FC Nantes.
Il met ensuite aux voix les résolutions suivantes :
se sont réunis en Conseil, sur convocation du Président, Monsieur Waldemar Kita.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Waldemar Kita. Président du Conseil,
Monsieur Franck Kita, Administrateur, Directeur Général Délégué
Monsieur Alain Carluis. Représentant Permanent de la Société FLAVA GROUPE ,
Administrateur.
Monsieur Jean-Frangois Klatovsky, Administrateur.
En outre. Monsieur Jean-Michel Picaud, représentant de la Société < RSM OUESTn
Commissaire aux comptes, de méme que Messteurs Philippe Laurent et Patrice Gouvier, Délégués du Comité Social et Economique, assistent à ta réunion et ont signé te registre de
présence.
Monsieur Loic Morin, Secrétaire Générai du Club assiste également a la réunion.
Tous les Administrateurs en exercice étant présents, la réunion peut se tenir régulierement.
Monsieur Alain Carluis assume ses fonctions de secrétaire, à ia demande du Président du
Conseil.
Le procés-verbat de la précédente réunion du Conseil, tenue le 4 janvier 2019, est adopté
sans observation.
3. Modification de la composition du Conseil d'Administration et décisions s'y rapportant
Monsieur Le Président expose que Monsieur Alain Carluis ayant demandé à étre relevé de ses
fonctions de représentant permanent de la société Flava Groupe, Monsieur Jean-Francois
Klatovsky a accepté de le remplacer, ce qui le conduit a abandonner ses fonctions
d'administrateur. d'ou la nécessité de procéder à son remplacement. Il sera par conséquent
demandé au Conseil de :
Prendre acte de la dérnission de Monsieur Jean-Francois Klatovsky de ses fonctions
d'administrateur et de procéder à son remplacement par Monsieur Michel Flamand.
Prendre acte du changement du représentant permanent de la Société Flava
Groupe au sein du Conseil d'Administration du FC Nantes.
Il met ensuite aux voix les résolutions suivantes :
Deuxieme Résolution
Le Canseil d'Administration, prend acte de la démission de Monsieur Jean-Francois Klatovsky
de ses fonctions d'Administrateur qui prendra effet à l'issue de ia présente réunion, et que de
ce fait, le nombre d'administrateurs en fonction deviendra.inférieur.au minimum statutaire
Il décide de le remplacer, par voie de cooptation, par Monsieur Michel Flamand, domicilié
123 Avenue de wagram 75017 Paris, pour ia durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur. soit jusqu'à l'issue de ia réunion de t'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires ayant statué sur tes comptes de 1'exercice écoulé et tenue dans l'année 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L225-4 du Code de commerce, cette nomination
sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générate Ordinaire des
actionnaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Michel Flamand a dés avant ce jour. aux termes d'un courrier à la société, déciaré
accepter les fonctions dont il s'agit et ne faire t'objet d'aucune interdiction ni incornpatibitité
susceptibie de lui en interdire t'exercice. tt a égaiement déclaré que la présente nomination
ne lui fera pas enfreindre ies régles régissant le curmul des mandats sociaux.
de ses fonctions d'Administrateur qui prendra effet à l'issue de ia présente réunion, et que de
ce fait, le nombre d'administrateurs en fonction deviendra.inférieur.au minimum statutaire
Il décide de le remplacer, par voie de cooptation, par Monsieur Michel Flamand, domicilié
123 Avenue de wagram 75017 Paris, pour ia durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur. soit jusqu'à l'issue de ia réunion de t'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires ayant statué sur tes comptes de 1'exercice écoulé et tenue dans l'année 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L225-4 du Code de commerce, cette nomination
sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générate Ordinaire des
actionnaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Michel Flamand a dés avant ce jour. aux termes d'un courrier à la société, déciaré
accepter les fonctions dont il s'agit et ne faire t'objet d'aucune interdiction ni incornpatibitité
susceptibie de lui en interdire t'exercice. tt a égaiement déclaré que la présente nomination
ne lui fera pas enfreindre ies régles régissant le curmul des mandats sociaux.
Quatriéme Résolution
Le Conseil d Administration prend acte du retrait de Monsieur Alain Carluis de ses fonctions
de représentant permanent ae la société Flava Groupe qui prendra effet a l'issue de la
présente réunion et de son remplacement par Monsieur Jean-Francois Klatovsky domicilié
13, rue de Louvain 92400 Courbevoie sur décision de Monsieur Waldemar Kita. Administrateur
délégué ae la société Flava Groupe.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus.la parele, ta séance aété tevee
a 17 heures.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal.
Le Président de séance Un Administrateur
M. waldemar.kit6 M Franck Kita
de représentant permanent ae la société Flava Groupe qui prendra effet a l'issue de la
présente réunion et de son remplacement par Monsieur Jean-Francois Klatovsky domicilié
13, rue de Louvain 92400 Courbevoie sur décision de Monsieur Waldemar Kita. Administrateur
délégué ae la société Flava Groupe.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus.la parele, ta séance aété tevee
a 17 heures.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal.
Le Président de séance Un Administrateur
M. waldemar.kit6 M Franck Kita