CLINIQUES CHIRURGICALES
Acte du 24 mars 2005
Début de l'acte
Société Anonyme SOCIETE ANONYME DE CLINIQUES CHIRURGICALES
Capital : 128.000 Euros Siege Social : 50 Rue Micheiet a BONDY (93140) RCS BOBIGNY B 552.129.223 (87 B 01482)
INPI
2 4 MARS 2005
TRIDUNAL DE COMMERGE DF DODIONY (8eine-8t-Denis)
Capital : 128.000 Euros Siege Social : 50 Rue Micheiet a BONDY (93140) RCS BOBIGNY B 552.129.223 (87 B 01482)
INPI
2 4 MARS 2005
TRIDUNAL DE COMMERGE DF DODIONY (8eine-8t-Denis)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 OCTOBRE 2001
L'AN DEUX MIL UN ET LE VINGT NEUF OCTOBRE A QUATORZE HEURES,
Les actionnaires de la société anonyme dénomméc SOCIETE ANONYME DE CLINIQUES CHIRURGICALES, au capital de 128.000 Euros, divisé en 8.000 actions de 16 euros chacune,
Se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au 48 Rue Michelet a BONDY (93140), sur convocation faite par le conseil d'administration, par lettre recommandée en date du 12 Octobre 2001.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et gui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Joseph MIGNEN, Président du Conseil d'Administration.
La SARL DE GESTION DE CLINIQUES CHIRURGICALES par son représentant permanent l'actionnaire présente et acceptant, représentant tant par . elle-méme que comme mandataire, le plus grand nombre d'actions, est appelée comme scrutateur.
Madame Renée PINASSAUD est désignée comme secrétaire.
2
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant adressé, dans le délai prescrit, des formulaires de vote par correspondance, possédent plus du quart des actions composant le capital social.
La SARL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ANDRE MOREL ET AssOCIES, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée,
par lettre remise en mains propres le 12 Octobre 2001 est absente et excusée.
En conséquence, l'assemblée pouvant délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
1°) copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes tituiaire,
2°) la feuille de présence a l'assemblée signée par les membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ;
3") l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 Décembre 2000 ainsi que les comptes annuels et leurs annexes ;
4°) le rapport de gestion du conseil d'administration ;
5°) le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration ;
6°) le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;
7°) le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions de l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents devant, selon la législation en vigueur, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation a F'assemblée et que la société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie.
L'assemblée lui en donne acte.
* * *
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale, statuant dans le cadre de l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de
3
Commerce de BOBIGNY en date du 16 Juillet 2001 qui demeurera annexée au présent procés-verbal, est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur la situation et l'activité de la société et présentation par le conseil des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 Décembre 2000 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce ;
Approbation des comptes, du bilan et opérations de l'exercice ; 0 Quitus aux administrateurs ; décharge au Commissaire aux comptes de 0 l'accomplissement de sa mission ; Approbation des conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce ;
Affectation et répartition des résultats de l'exercice ; 0 Renouvellement du mandat d'un administrateur ; 0 Pouvoir pour l'accomplissement des formalités de publicité. 0
Puis, Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion établi par
le conseil d'administration sur les opérations de l'exercice écoulé, puis fait présenter a l'assemblée le compte de résultat et le bilan.
* * *
Monsieur le Président donne lecture des rapports de la SARL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ANDRE MOREL ET ASSOCIES Commissaire aux Comptes titulaire de la société, savoir :
- du rapport général sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé, - et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la société anonyme dénomméc SOCIETE ANONYME DE CLINIQUES CHIRURGICALES, au capital de 128.000 Euros, divisé en 8.000 actions de 16 euros chacune,
Se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au 48 Rue Michelet a BONDY (93140), sur convocation faite par le conseil d'administration, par lettre recommandée en date du 12 Octobre 2001.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et gui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Joseph MIGNEN, Président du Conseil d'Administration.
La SARL DE GESTION DE CLINIQUES CHIRURGICALES par son représentant permanent l'actionnaire présente et acceptant, représentant tant par . elle-méme que comme mandataire, le plus grand nombre d'actions, est appelée comme scrutateur.
Madame Renée PINASSAUD est désignée comme secrétaire.
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La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant adressé, dans le délai prescrit, des formulaires de vote par correspondance, possédent plus du quart des actions composant le capital social.
La SARL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ANDRE MOREL ET AssOCIES, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée,
par lettre remise en mains propres le 12 Octobre 2001 est absente et excusée.
En conséquence, l'assemblée pouvant délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
1°) copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes tituiaire,
2°) la feuille de présence a l'assemblée signée par les membres du bureau a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ;
3") l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 Décembre 2000 ainsi que les comptes annuels et leurs annexes ;
4°) le rapport de gestion du conseil d'administration ;
5°) le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration ;
6°) le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;
7°) le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions de l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents devant, selon la législation en vigueur, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation a F'assemblée et que la société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie.
L'assemblée lui en donne acte.
* * *
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale, statuant dans le cadre de l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de
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Commerce de BOBIGNY en date du 16 Juillet 2001 qui demeurera annexée au présent procés-verbal, est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur la situation et l'activité de la société et présentation par le conseil des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 Décembre 2000 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce ;
Approbation des comptes, du bilan et opérations de l'exercice ; 0 Quitus aux administrateurs ; décharge au Commissaire aux comptes de 0 l'accomplissement de sa mission ; Approbation des conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce ;
Affectation et répartition des résultats de l'exercice ; 0 Renouvellement du mandat d'un administrateur ; 0 Pouvoir pour l'accomplissement des formalités de publicité. 0
Puis, Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion établi par
le conseil d'administration sur les opérations de l'exercice écoulé, puis fait présenter a l'assemblée le compte de résultat et le bilan.
* * *
Monsieur le Président donne lecture des rapports de la SARL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ANDRE MOREL ET ASSOCIES Commissaire aux Comptes titulaire de la société, savoir :
- du rapport général sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé, - et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu :
- la lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos au 31 Décembre 2000 et sur les comptes annuels,
- et la lecture du rapport du commissaire aux comptes titulaire sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes annuels dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans
réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- la lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos au 31 Décembre 2000 et sur les comptes annuels,
- et la lecture du rapport du commissaire aux comptes titulaire sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes annuels dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans
réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne pour le méme exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du code de Commerce et 91 alinéa 2 du décret n 67 236 du 23 mars 1967, constate qu'une convention nouvelle est intervenue au cours de l'exercice concernant la convention de remboursement régularisée le 30 Septembre 2000 avec notre société mére, la SARL DE GESTION DE CLINIQUES CHIRURGICALES.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 631.080,05
Francs au compte des Autres réserves.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Francs au compte des Autres réserves.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, prend acte, en tant que de besoin, de la déclaration faite par le conseil d'administration dans le rapport qui a été lu a l'assemblée, précisant qu'il n'a été distribué aucun dividende aux actionnaires au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Conformément a l'article 223 quater et quinquiés du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte de l'inexistence de charges somptuaires
5
visées a l'article 39-4 du Code Général des Impts, et de frais généraux excessifs visés a l'article 39-5 du Code Général des Impts exclus des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2000.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
5
visées a l'article 39-4 du Code Général des Impts, et de frais généraux excessifs visés a l'article 39-5 du Code Général des Impts exclus des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2000.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Joseph MIGNEN vient a expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six -années, laquelle prendra fin a l'issue de la réunion de
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de Iexercice écoulé et tenue dans l'année 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Joseph MIGNEN, présent a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'il exerce toujours une autre fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire de continuer l'exercice des fonctions d'administrateur de la société.
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de Iexercice écoulé et tenue dans l'année 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Joseph MIGNEN, présent a la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'il exerce toujours une autre fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire de continuer l'exercice des fonctions d'administrateur de la société.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal des présentes délibérations a 1'effet d'accomplir toutes les formalités partout oû besoin sera.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
Est annexé aux présentes, aprés avoir été certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, la feuille de présence signéc par chacun des actionnaires ayant assisté a la réunion.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture faite
-
EXTRAIT DES MAUTES OU GREFFE DI TE. DF COMMERCE C Y ARROR CKET 1CCNY TRIBUNAL DE COMMERCE DEPARTE X1 +E1TE &NNTDENI8 DE BOBIGNY REPUBLEUE FRANCHSE A ROM DU PEUPLE FRARCAIS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
Est annexé aux présentes, aprés avoir été certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, la feuille de présence signéc par chacun des actionnaires ayant assisté a la réunion.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture faite
-
EXTRAIT DES MAUTES OU GREFFE DI TE. DF COMMERCE C Y ARROR CKET 1CCNY TRIBUNAL DE COMMERCE DEPARTE X1 +E1TE &NNTDENI8 DE BOBIGNY REPUBLEUE FRANCHSE A ROM DU PEUPLE FRARCAIS
ORDONNANCE
Nous P. DANGU, Président du Tribunal de Commerce de Bobigny,
VU la requéte N°407/2001 en date du 5 juillet 2001, les motifs y exposés et les piéces à l'appui, et bien que la demande soit faite aprés les 6 mois qui suivent la clture de l'exercice.
Vu le nouveau code de commerce,
AUTORISONS la Société : DE CLINIQUES CHIRURGICALES 50 rue Michelet 93140 BOBNDY
à tenir son assernbiée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2000.
au plus tard, le 30 octobre 2001, ultime délai.
Disons que la présente requéte sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Disons gu'en cas de difficultés, il nous en sera référé
Fait a Bobigny, le 16 juillet 2001
LE PRESIDENT
E CONFORME
Société Anonyme SOCIETE ANONYME DE CLINIQUES CHIRURGICALES Capital : 128.000,00 Euros Siege Social : 50 Rue Michelet a BONDY (93140) RCS BOBIGNY B 552.129.223 (87 B 01482)
VU la requéte N°407/2001 en date du 5 juillet 2001, les motifs y exposés et les piéces à l'appui, et bien que la demande soit faite aprés les 6 mois qui suivent la clture de l'exercice.
Vu le nouveau code de commerce,
AUTORISONS la Société : DE CLINIQUES CHIRURGICALES 50 rue Michelet 93140 BOBNDY
à tenir son assernbiée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2000.
au plus tard, le 30 octobre 2001, ultime délai.
Disons que la présente requéte sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Disons gu'en cas de difficultés, il nous en sera référé
Fait a Bobigny, le 16 juillet 2001
LE PRESIDENT
E CONFORME
Société Anonyme SOCIETE ANONYME DE CLINIQUES CHIRURGICALES Capital : 128.000,00 Euros Siege Social : 50 Rue Michelet a BONDY (93140) RCS BOBIGNY B 552.129.223 (87 B 01482)
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 OCTOBRE 2001
L'AN DEUX MIL UN
ET LE VINGT NEUF OCTOBRE
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annelle de ce jour, les membres du Conseil d'Administration de la société anonyme portant la dénomination SOCIETE ANONYME DE CLINIQUES CHIRURGICALES, se sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination, pouvoirs et rémunération du Président-Directeur Général. . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les membres du conseil prient Madame Renée PINASSAUD, l'un des Administrateurs, de présider la réunion jusqu'a la désignation du president-directeur général.
La présidente de séance rappelle :
* que le mandat de président-directeur général qui avait été confié a Monsieur Joseph MIGNEN pour la durée de son mandat d'administrateur, suivant décision du conseil d'administration du 26 Juin 1995 a pris fin a l'issue de la réunion de l'assemblée générale de ce jour, comme conséquence de l'expiration de ce dernier mandat ;
2
* mais, que cette assemblée a renouvelé, pour une nouvelle période de six années, devant prendre fin a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2006, le mandat d'administrateur de Monsieur Joseph MIGNEN.
La Présidente de séance propose alors au conseil d'administration de renouveler le mandat de Président-Directeur Général de Monsieur Joseph MIGNEN.
Apres en avoir délibéré, le conseil a l'unanimité, a pris les décisions suivantes
1. REELECTION DU PRESIDENT
Monsieur Joseph MIGNEN, est élu président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
Monsieur Joseph MIGNEN accepte le renouvellement de son mandat de Président-Directeur Général et, en remerciant ses collegues de la confiance qu'ils veulent bien lui témoigner de nouveau, déclare qu'indépendamment du mandat de président qui vient de lui etre confié, il exerce un autre mandat de président d'une société anonyme mais aucun mandat de membre d'un directoire ou de directeur
général unique.
II. POUVOIRS DU PRESIDENT
Monsieur Joseph MIGNEN disposera de tous les pouvoirs accordés par les
statuts, assumera, sous sa responsabilité, la direction génerale de la société et la représentera dans ses rapports avec les tiers.
III. REMUNERATION DU PRESIDENT
Monsieur Joseph MIGNEN ne percevra aucune rémunération au titre de sa
fonction jusqu'a nouvelle décision.
IV. FORMALITES
Le conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de dépt au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY .
V. CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui apres lecture a été signé par le président et l'un des administrateurs.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente déclare alors la séance levée.
En foi de quoi le présent proces-verbal a été établi pour servir ce que de droit.
ET LE VINGT NEUF OCTOBRE
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annelle de ce jour, les membres du Conseil d'Administration de la société anonyme portant la dénomination SOCIETE ANONYME DE CLINIQUES CHIRURGICALES, se sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination, pouvoirs et rémunération du Président-Directeur Général. . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les membres du conseil prient Madame Renée PINASSAUD, l'un des Administrateurs, de présider la réunion jusqu'a la désignation du president-directeur général.
La présidente de séance rappelle :
* que le mandat de président-directeur général qui avait été confié a Monsieur Joseph MIGNEN pour la durée de son mandat d'administrateur, suivant décision du conseil d'administration du 26 Juin 1995 a pris fin a l'issue de la réunion de l'assemblée générale de ce jour, comme conséquence de l'expiration de ce dernier mandat ;
2
* mais, que cette assemblée a renouvelé, pour une nouvelle période de six années, devant prendre fin a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2006, le mandat d'administrateur de Monsieur Joseph MIGNEN.
La Présidente de séance propose alors au conseil d'administration de renouveler le mandat de Président-Directeur Général de Monsieur Joseph MIGNEN.
Apres en avoir délibéré, le conseil a l'unanimité, a pris les décisions suivantes
1. REELECTION DU PRESIDENT
Monsieur Joseph MIGNEN, est élu président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
Monsieur Joseph MIGNEN accepte le renouvellement de son mandat de Président-Directeur Général et, en remerciant ses collegues de la confiance qu'ils veulent bien lui témoigner de nouveau, déclare qu'indépendamment du mandat de président qui vient de lui etre confié, il exerce un autre mandat de président d'une société anonyme mais aucun mandat de membre d'un directoire ou de directeur
général unique.
II. POUVOIRS DU PRESIDENT
Monsieur Joseph MIGNEN disposera de tous les pouvoirs accordés par les
statuts, assumera, sous sa responsabilité, la direction génerale de la société et la représentera dans ses rapports avec les tiers.
III. REMUNERATION DU PRESIDENT
Monsieur Joseph MIGNEN ne percevra aucune rémunération au titre de sa
fonction jusqu'a nouvelle décision.
IV. FORMALITES
Le conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de dépt au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY .
V. CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui apres lecture a été signé par le président et l'un des administrateurs.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente déclare alors la séance levée.
En foi de quoi le présent proces-verbal a été établi pour servir ce que de droit.