SINEQUAE
Acte du 5 mars 2020
Début de l'acte
RCS: BOULOGNE SUR MER
Code greffe: 6202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00074 Numero SIREN : 489 329 805
Nom ou dénomination : SINEQUAE
Ce depot a ete enregistré le 05/03/2020 sous le numero de dep8t 1988
Greffe du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 05/03/2020
Numéro de dépt : 2020/1988
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Révocation de directeur général
Révocation de dirigeant
Déposant :
Nom/dénomination : SINEQUAE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 489 329 805
N° gestion : 2018 B 00074
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Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-s/mer
SINEQUAE Dépót n" 90198 Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros - 5 MARS 2020 Siege social : 6 C Quai de la Gendarmerie 62100 CALAIS 489 329 805 RCS BOULOGNE SUR MER RCS Boutogne s/M
Code greffe: 6202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
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Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00074 Numero SIREN : 489 329 805
Nom ou dénomination : SINEQUAE
Ce depot a ete enregistré le 05/03/2020 sous le numero de dep8t 1988
Greffe du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 05/03/2020
Numéro de dépt : 2020/1988
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Révocation de directeur général
Révocation de dirigeant
Déposant :
Nom/dénomination : SINEQUAE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 489 329 805
N° gestion : 2018 B 00074
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Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-s/mer
SINEQUAE Dépót n" 90198 Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros - 5 MARS 2020 Siege social : 6 C Quai de la Gendarmerie 62100 CALAIS 489 329 805 RCS BOULOGNE SUR MER RCS Boutogne s/M
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 JANVIER 2020
RESOLUTIONS ADOPTEES
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à 1'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée Voix pour : 11 980 Voix contre : Abstention : 8 020
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée Voix pour : 11 980 Voix contre : Abstention : 8 020
SIXIEME RESOLUTION
En application de l'article 21 < Directeur Général >, paragraphe 21.2 < Durée des fonctions >, alinéa 3, Hervé MARCOTTE-RUFFIN, en qualité de Président, soumet a la collectivité des associés la révocation de David COURBOT de ses fonctions de Directeur Général, a l'issue de cette assemblée.
Hervé MARCOTTE-RUFFIN précise qu'il ne votera qu'en son nom et au nom de la société PRO JUSTITIA HUISSIERS et pas au nom des associés dont il a recu pouvoir.
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu le Président décide de révoquer David COURBOT de ses fonctions de Directeur Général a l'issue de cette assemblée.
Cette reésolution, mise aux voix, est adoptée Voix pour : 11 964 Voix contre : 8 020 Abstention : 16
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/03/2020 85/0603/20210:00: Page 2 sur 2 0/19887 48932980
Hervé MARCOTTE-RUFFIN précise qu'il ne votera qu'en son nom et au nom de la société PRO JUSTITIA HUISSIERS et pas au nom des associés dont il a recu pouvoir.
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu le Président décide de révoquer David COURBOT de ses fonctions de Directeur Général a l'issue de cette assemblée.
Cette reésolution, mise aux voix, est adoptée Voix pour : 11 964 Voix contre : 8 020 Abstention : 16
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/03/2020 85/0603/20210:00: Page 2 sur 2 0/19887 48932980