BUHLMANN FRANCE
Acte du 1 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 02210 Numero SIREN : 403 352 438
Nom ou dénomination: BUHLMANN FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 01/09/2023 sous le numero de depot 13453
BUHLMANN FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 £ Sige social : 2 rue du Lendemain 95000 Cergy
403 352 438 RCS PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 02210 Numero SIREN : 403 352 438
Nom ou dénomination: BUHLMANN FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 01/09/2023 sous le numero de depot 13453
BUHLMANN FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 £ Sige social : 2 rue du Lendemain 95000 Cergy
403 352 438 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1er JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1er juin,
A 9 heures,
Au siége social,
L'associé unique, la Société BUHLMANN International GmbH, Société de droit allemand, ayant son siége social Arberger Hafendamm 1, a 28309 Bréme (Allemagne), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bréme (Allemagne) sous le numéro HRB 18239, représenté par Monsieur Jan Oliver BUHLMANN,
En l'absence de la société MAZARS SA, Commissaire aux comptes, réguliérement informé.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis par le Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
Le 1er juin,
A 9 heures,
Au siége social,
L'associé unique, la Société BUHLMANN International GmbH, Société de droit allemand, ayant son siége social Arberger Hafendamm 1, a 28309 Bréme (Allemagne), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bréme (Allemagne) sous le numéro HRB 18239, représenté par Monsieur Jan Oliver BUHLMANN,
En l'absence de la société MAZARS SA, Commissaire aux comptes, réguliérement informé.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis par le Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentées, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1 499 702 £.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
Conformément aux dispositions de 1'article 223 quater du Code Général des Impts, l'associé unique constate que les comptes de l'exercice écoulé font apparaitre des dépenses et charges non déductibles fiscalement d'un montant de 11 600 £. Par
conséquent, l'impot supporté en raison desdites dépenses et charges s'éléve a 2 900 euros.
En conséquence, l'associé unique donne au Président et a son Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associe unique.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
Conformément aux dispositions de 1'article 223 quater du Code Général des Impts, l'associé unique constate que les comptes de l'exercice écoulé font apparaitre des dépenses et charges non déductibles fiscalement d'un montant de 11 600 £. Par
conséquent, l'impot supporté en raison desdites dépenses et charges s'éléve a 2 900 euros.
En conséquence, l'associé unique donne au Président et a son Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associe unique.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique constate l'existence d'un bénéfice de 1 499 702 £ qu'il décide d'affecter en intégralité au compte < report a nouveau >.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'associé unique prend acte qu'il n'a té procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'associé unique prend acte qu'il n'a té procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte de ce qu'il n'a pas été conclu de conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce entre la Société et ses Dirigeants au cours de l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
Cette décision est adoptée par l'associé unique
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte que malheureusement Monsieur Thierry Plantecoste, qui était Directeur Général de la Société, est décédé le 6 mai 2023 et décide que son nom doit par conséquent étre radié du Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
2
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
2
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
Pour la $6ciété BUHLMANN International GmbH Repré$entée par Monsieur Jan Oliver BUHLMANN
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
Pour la $6ciété BUHLMANN International GmbH Repré$entée par Monsieur Jan Oliver BUHLMANN
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