BORDEAUX GRANDS CRUS
Acte du 30 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 03518 Numero SIREN : 413 849 449
Nom ou dénomination : BORDEAUX GRANDS CRUS
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2020 sous le numero de dep8t 18817
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2020
Numéro de dépt : 2020/18817
Type d'acte : Liste des siéges sociaux antérieurs
Déposant :
Nom/dénomination : BORDEAUX GRANDS CRUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 413 849 449
N° gestion : 2020 B 03518
0730767/262018:82:0 Page 1 sur 2
EURL BORDEAUX GRANDS CRUS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siége social : 33 RUE DE LA PREVOTE BORDEAUX (33000) 413 849 449 RCS BORDEAUX
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
- 1er siége social du 29 septembre 1997 au 14 mars 2017 :
3 rue Gobineau 33000 Bordeaux, RCS de BORDEAUX
2ieme siége social du 15 mars 2017 au 15 JUILLET 2020
Lieu-dit < Legrand Bigaroud > SAINT SULPICE DE FALEYRENS (33330) RCS de LIBOURNE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2020 Page 2 sur 2
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2020
Numéro de dépt : 2020/18817
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Transfert du siége social
Modification(s) statutaire(s)
Déposant :
Nom/dénomination : BORDEAUX GRANDS CRUS
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N SIREN : 413 849 449
N° gestion : 2020 B 03518
0730767/262018:82:0 Page 1 sur 3
a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. L'associé unique confre tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal MAGNUM, associé unique de ladite société, 1 a 600, de CENT (100) EUROS chacune composant Ie capital social de l'EURL BORDEAUX sous le n*491.435 228, propriétaire de la totalité des SIX CENT parts sociales (600), numérotées de au lieu-dit Legrand bigaroud ST SULPICE DE FALEYRENS immatriuclée au RCS de LIBOURNE La société BMD HOLDING, SARL au capital social de 400 .100 euros, dont le siége social est situé L'associé unique décide de modifier le siége social de l'EURL. DEUXIEME DECISION sur le registre des décisions de l'associé unique. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié En conséquence le siége social de l'EURL sera également modifié sur l'entéte des statuts. En conséquence l'article 4 des statuts est modifié comme suit : En sa qualité de seule associée unique de la Société BORDEAUX GRANDS CRUS, la Sté BMD PREMIERE DECISION A PRIS LA DECISION SUIVANTE RELATIVE A : HOLDING a décidé de modifier le siége social de la Société, A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE GERANT DU 16/07/2020. Il pourra tre transféré en tout autre lieu par décision des associés. Le siege social est fixé a BORDEAUX (33000) au 33 RUE DE LA PREVOTE
ifiée.co Page 2 sur 3
ons de l'associé a
été dressé le j
unique présent proces-verbal signé par l'associé unique et répertorié
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2020 Copie certifiée conforme JL/30/07/202010:02 Page 3 sur 3 Nade depot -2020/18817 / 413849449 2:06
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2020
Numéro de dépt : 2020/18817
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : BORDEAUX GRANDS CRUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 413 849 449
N° gestion : 2020 B 03518
0730767/262018:82:0 Page 1 sur 9
SARL BORDEAUX GRANDS CRUS
Société aresponsabilité limitée au Capital de 60.000 Euros l BORDEAUX (33000) au 33 RUE DE LA PREVOTE R.C.S.BORDEAUX413849449
MISA JOUR A L'ISSUE DESDELIBERATIONS
EN DATE DU 16/07/2020
Gérant
Page 2 sur 9 Na de depét 2020/18817 / 413849449
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 03518 Numero SIREN : 413 849 449
Nom ou dénomination : BORDEAUX GRANDS CRUS
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2020 sous le numero de dep8t 18817
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2020
Numéro de dépt : 2020/18817
Type d'acte : Liste des siéges sociaux antérieurs
Déposant :
Nom/dénomination : BORDEAUX GRANDS CRUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 413 849 449
N° gestion : 2020 B 03518
0730767/262018:82:0 Page 1 sur 2
EURL BORDEAUX GRANDS CRUS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siége social : 33 RUE DE LA PREVOTE BORDEAUX (33000) 413 849 449 RCS BORDEAUX
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
- 1er siége social du 29 septembre 1997 au 14 mars 2017 :
3 rue Gobineau 33000 Bordeaux, RCS de BORDEAUX
2ieme siége social du 15 mars 2017 au 15 JUILLET 2020
Lieu-dit < Legrand Bigaroud > SAINT SULPICE DE FALEYRENS (33330) RCS de LIBOURNE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2020 Page 2 sur 2
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2020
Numéro de dépt : 2020/18817
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Transfert du siége social
Modification(s) statutaire(s)
Déposant :
Nom/dénomination : BORDEAUX GRANDS CRUS
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N SIREN : 413 849 449
N° gestion : 2020 B 03518
0730767/262018:82:0 Page 1 sur 3
a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. L'associé unique confre tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal MAGNUM, associé unique de ladite société, 1 a 600, de CENT (100) EUROS chacune composant Ie capital social de l'EURL BORDEAUX sous le n*491.435 228, propriétaire de la totalité des SIX CENT parts sociales (600), numérotées de au lieu-dit Legrand bigaroud ST SULPICE DE FALEYRENS immatriuclée au RCS de LIBOURNE La société BMD HOLDING, SARL au capital social de 400 .100 euros, dont le siége social est situé L'associé unique décide de modifier le siége social de l'EURL. DEUXIEME DECISION sur le registre des décisions de l'associé unique. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié En conséquence le siége social de l'EURL sera également modifié sur l'entéte des statuts. En conséquence l'article 4 des statuts est modifié comme suit : En sa qualité de seule associée unique de la Société BORDEAUX GRANDS CRUS, la Sté BMD PREMIERE DECISION A PRIS LA DECISION SUIVANTE RELATIVE A : HOLDING a décidé de modifier le siége social de la Société, A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE GERANT DU 16/07/2020. Il pourra tre transféré en tout autre lieu par décision des associés. Le siege social est fixé a BORDEAUX (33000) au 33 RUE DE LA PREVOTE
ifiée.co Page 2 sur 3
ons de l'associé a
été dressé le j
unique présent proces-verbal signé par l'associé unique et répertorié
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2020 Copie certifiée conforme JL/30/07/202010:02 Page 3 sur 3 Nade depot -2020/18817 / 413849449 2:06
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 30/07/2020
Numéro de dépt : 2020/18817
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : BORDEAUX GRANDS CRUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 413 849 449
N° gestion : 2020 B 03518
0730767/262018:82:0 Page 1 sur 9
SARL BORDEAUX GRANDS CRUS
Société aresponsabilité limitée au Capital de 60.000 Euros l BORDEAUX (33000) au 33 RUE DE LA PREVOTE R.C.S.BORDEAUX413849449
MISA JOUR A L'ISSUE DESDELIBERATIONS
EN DATE DU 16/07/2020
Gérant
Page 2 sur 9 Na de depét 2020/18817 / 413849449
Statuts
RME-OBJET-DENOMIINATIONSOCIALE-SIEGE-DUREES
FORME :
ig privé en date a BORDEAUX du 15 septembre 1997,iI a été constitué entre :
Maxime HAMMA, né le 3 septembre 1973 a CHALONS EN CHAMPAGNE nationalité francaise, commercant, demeurant 6 rue Houzeau Muiron, 51 1OO
Nicolas MORYAN, né le 6 février 1973 a VERSAILLES (78), de nationalité sans profession,demeurant 85 rue Coquebert, 51 1OO REIMS,
sponsabilité Limitée, qui existe entre les propriétaires des parts existant a ce jour ourraient &tre créées ultérieurement.
égie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
OBJET:
objet:
réé et marchand en gros et au détail de vins et spiritueux,
mobiliers de collection s'y rapportant directement ou indirectement,
ourses d'échange de vins et spiritueux.
OMINATION
de la société est :
RANDSCRUS
S, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature té et destinés a des tiers, la dénomination sociale doit toujours @tre précédée ou tion "Société A Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL"etde oital.
EGE SOCIAL :
xé a BORDEAUX (33000) au 33 RUE DE LA PREVOTE
ré en tout autre lieu par décision extraordinaire des associés.
Copie certifiée conforme Page 3 sur 9 L/30/07/202010:02:06 N°de dépôt - 2020/18817/ 413849449
UREE:
ci&té est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au Registre du Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation ci-apr&s.
ORT - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES :
IPPORT:
it a la societe les apports suivants :
HAMMA 25 000,00 Frs
MORVAN : 2s 000,00 Frs
0 0oo Frs a &té intégralement versée par les sus-nommés et déposée a un compte BORDELAISE DE CIC a PESSAC.
ssemblée générale extraordinaire en date du 1 1 juillet 2003, le capital social a été mme de s2.377.s5 Euros, par incorporation de réserves.
CAPITAL SOCLAL :
t fixé a la somme de 60.000 Euros.
1 CENTS (6O0) parts sociales de CENT (100) Euros chacune, numérotées de 1 a
cte sous seing privé en date du 2 mars 2006, Monsieur NGUYEN VAN THIN a TRE (24) parts a Monsieur Maxime HAMMA, numerotées de 577 a 600.
ontrat d'apport en date du 6 juillet 2006, Monsieur Maxime HAMMA a apporté arts sociaies lui appartenant a la société < BMD HOLDING >.
s parts composant le capital social sont réparties de la maniere suivante :
ID HOLDING ARTS, numérotees de 1 a 6O0 6o0 parts
1U NOMBRE DE PARTS COMPOSANT OCIAL: SIX CENTS PARTS, 600 parts
IUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL :
la diminution du capital social pourra avoir lieu par décision collective associes.
Copie certifiée conforme Page 4 sur 9 Nade depot-2020/18817/ 413849449
ition du capital par création de parts nouvelles, élévation du montant nominal des i, il est prévu que les associés auront droit de préf&rence a la souscription des portionnellement au nombre de parts qu'ils possedent.
ercice par chacun des souscripteurs de leur droit de préférence, les parts seront personnes agrees par l'ensemble des associés.
n du capital, aucune atteinte ne pourra &tre portée a l'égalité des associés.
REPRESEINTATION DES PARTS SOCIALES :
ne peuvent jamais tre représentées par des litres négociables nominatifs ou au
ue associé dans 1a société résulte seulement des présents statuts, et des cessions gulieres.
aits des statuts, actes ou pi&ces établissant les droits d'un associe pourront lui etre iande et a ses frais.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS :
rts sociales aura lieu par acte sous-seing privé si la cession a eu lieu a titre notarié si elle a eu lieu a titre gratuit.
a etre signifiée a la société a son siege social par acte extra judiciaire, sauf si la e par acte authentique, conformément aux dispositions de l'article 169o du Code
n a des tiers entre ascendant ou descendant, au conjoint des associés, le majorité en nombre des associés sera requise, ladite majorité devant repr&senter apital social.
evra une notification de cession de parts devra donner une réponse dans Ie délai de quoi son accord sera réputé acquis.
ciété refuserait de consentir a cette cession, 1es associés sont tenus dans le délai npter du refus d'acquérir ou de faire acquérir les parts nises en vente dans les a 1'article 1843-4 du Code Civil.
n des associés, la societe continuera entre les associés survivants et les héritiers
NDIVISIBILITE DES PARTS :
sont indivisibles a légard de la sociéte gui ne connait gu'un seul propriétaire
riété indivise, les coproprietaires sont tenus de se faire représenter aupres de la Tentre eux.
Page 5 sur 9 ns de depet -2020/18817 / 413849449
DROITDESASSOCIES :
iés ressort de chacune des parts qu'il a en sa possession aux termes des presents
droit a une fraction correspondante de bénéfice de 1'actif social.
autant de voix dans tous les votes et délibérations.
FRAIS -. INCALPACITE - LIOUIDATION DE BIENS MENT JUDICIAIRE - FAILLITE PERSONNELLE - DECONFITURE D UN
pas dissoute par Ie déces, Iincapacité, la liquidation de biens, Iadmission au iaire, la faillite personne d'un des associés et pourra continuer a exercer son
DMINISTRATION DE LA SOCIETE Fr GERANCE DECISION
A GERANCE :
ciété est assur&e par Monsieur HAMMA Maxime. La durée de ses fonctions est
a Ioi, les cogérants ont, vis-a-vis des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour té, contracter en son nom et l'engager dans tous les actes et opérations entrant sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs speciaux.
rapports de la gérance avec Ia société, et a titre de mesure d'ordre interne ne ee aux tiers, ni invoquée par eux, il est expressément convenu que tout achat. d'immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce vant appartenir a la société, la fondation de toute soci&té ou l'apport partiel des ne société constituée ou a constituer ne pourra &tre réalisee sans avoir &té able par une décision collective ordinaire des associés, et qu'ils emportent ndirectemcnt modification de lobjet social, par une décision coilective
RESPONSABILITE DES.COGERANTS :
responsables envers la societe ou envers les tiers, soit des infractions aux tives et réglementaires régissant lcs sociétés a responsabilité limitée, soit des ents statuts et notamment des dispositions visées aux deux derniers alinéas de s, suit des fautes commises dans sa gestion, conformément a l'articie 52 de Ia loi
Page 6 sur 9 No' de depot -2020/18817 / 413849449
nmés dans les statuts ou en dehors sont révocables par décision des associés les 3/4 du capital social.
t décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages-intérets.
rants sont révocables par les tribunaux pour cause légitime a la demande de tout
DECISIONS COLLECTIVES:
ocies s'exprime parles décisions collectives.
:ctives sont qualifiées d'ordinaire ou d'extraordinaire, selon Ieur objet.
ectives de toute nature peuvent &tre prises a toute &poque, mais les associés itoirement consult&s une fois par an, dans les six mois qui suivent Ia cloture de cial pour en approuver les comptes.
TROLE DES ASSOCIES - COMMISSAIRE AUX COMPTES
DROIT DE SURVEILLANCE PAR LESASSOCIES NON GERANTS :
sable d'un mandat, doit rendre compte de ses actes aux associés, qui ont un droit ent et sans préavis, a la seule condition de ne pas abuser et de ne pas entraver es fonctions de la gérance.
oit, a toute époque :
e social la délivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au . copie a laquelle seront annexées Ia liste des gérants, et ie cas échéant, celle des omptes.
ssance par lui-meme et au siege social, des bilans, comptes de résultat, annexes, ts soumis aux assembIees et proces-verbaux de celles-ci, le tout concernant les ices soumis aux assemblées avec faculté de prendre copie de ces pieces, sauf en inventaires et de se faire assister par un expert inscrit sur une des listes établies unaux.
iu moins un dixieme du capital social, des associés peuvent, dans un intéret i leurs frais, un ou plusieurs d'entre eux pour soutenir, tant en demande qu'en ciale contre Ie gérant : Ie retrait en cours d'instance d'un ou plusieurs associés Ia poursuite de celle-ci.
ciale est intentée par un ou plusieurs associés, le tribunal ne peut statuer que si lierement mise en cause par l'intermédiaire de ses représentants Iegaux.
OMMISSAIRE AUX COMPTES :
nt nommer un ou piusieurs commissaires aux comptes par décision collective
Page 7 sur 9 No de depot -2020/18817 / 413849449
m commissaire aux comptes peut etre demandée au Président du tribunal de en référé, par un ou plusieurs associ&s repr&sentant au moins le cinquieme des
société vient a dépasser 5o0 000 Frs, la désignation d'un commissaire aux toire.
CICE SOCIAL -AFFECTATION ETREPARUTION DES SSOLUTION ET LIQUIDATION :
TXERCICE SOCIAL :
mmence le 1ER AVRIL et se termine Ie 31 MARS de chague année
IFFECTATION ETREPARTITIONDES BENEFICES :
de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ous les amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes
iets, diminués le cas échéant des pertes antérieures, ii est tout d'abord prélevé s le fonds de réserve légale ; ce préievement cesse d'etre obligatoire lorsque ledit nme egale au dixieme du capital social, et reprend son cours lorsque, pour une a réserve Iégale est descendue en dessous de cette fraction.
Ie cas &chéant des reports bénéficiaires constitue le bénefice distribuable.
arti entre les associés, gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre ossédées par chacun d'eux.
lée générale aura ia faculté de prélever sur ce soIde, avant toute répartition, les gera convenable de fixer pour Ies porter a un ou plusieurs fonds de réserve, ux ou les reporter a nouveau.
ISSOLUTIONL LIIOUIIDATION :
durée de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce en est faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm&s par decision collective &s.
:ctue conformément aux dispositions prévues par les articles 390 et suivants de 966.
la liquidation, apr&s lextinction du passif et des charges sociales et le associés du montant nominal non amorti de leurs parts sociales, est partage oportionnellement au nombre de leurs parts.
Page 8 sur 9 No de depot -2020/18817 / 413849449
: CONTESTATIONS :
tations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, ciés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-memes, relativement aux seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux ge social.
de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort toutes assignations et significations seront régulirement faites a un domicile élu au domicile réel ; a défaut de domicile, les assignations et significations seront au parquet de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de
u siege social.
H A
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2020 Page 9 sur 9 No de depot -2020/18817 / 413849449
FORME :
ig privé en date a BORDEAUX du 15 septembre 1997,iI a été constitué entre :
Maxime HAMMA, né le 3 septembre 1973 a CHALONS EN CHAMPAGNE nationalité francaise, commercant, demeurant 6 rue Houzeau Muiron, 51 1OO
Nicolas MORYAN, né le 6 février 1973 a VERSAILLES (78), de nationalité sans profession,demeurant 85 rue Coquebert, 51 1OO REIMS,
sponsabilité Limitée, qui existe entre les propriétaires des parts existant a ce jour ourraient &tre créées ultérieurement.
égie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
OBJET:
objet:
réé et marchand en gros et au détail de vins et spiritueux,
mobiliers de collection s'y rapportant directement ou indirectement,
ourses d'échange de vins et spiritueux.
OMINATION
de la société est :
RANDSCRUS
S, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature té et destinés a des tiers, la dénomination sociale doit toujours @tre précédée ou tion "Société A Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL"etde oital.
EGE SOCIAL :
xé a BORDEAUX (33000) au 33 RUE DE LA PREVOTE
ré en tout autre lieu par décision extraordinaire des associés.
Copie certifiée conforme Page 3 sur 9 L/30/07/202010:02:06 N°de dépôt - 2020/18817/ 413849449
UREE:
ci&té est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au Registre du Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation ci-apr&s.
ORT - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES :
IPPORT:
it a la societe les apports suivants :
HAMMA 25 000,00 Frs
MORVAN : 2s 000,00 Frs
0 0oo Frs a &té intégralement versée par les sus-nommés et déposée a un compte BORDELAISE DE CIC a PESSAC.
ssemblée générale extraordinaire en date du 1 1 juillet 2003, le capital social a été mme de s2.377.s5 Euros, par incorporation de réserves.
CAPITAL SOCLAL :
t fixé a la somme de 60.000 Euros.
1 CENTS (6O0) parts sociales de CENT (100) Euros chacune, numérotées de 1 a
cte sous seing privé en date du 2 mars 2006, Monsieur NGUYEN VAN THIN a TRE (24) parts a Monsieur Maxime HAMMA, numerotées de 577 a 600.
ontrat d'apport en date du 6 juillet 2006, Monsieur Maxime HAMMA a apporté arts sociaies lui appartenant a la société < BMD HOLDING >.
s parts composant le capital social sont réparties de la maniere suivante :
ID HOLDING ARTS, numérotees de 1 a 6O0 6o0 parts
1U NOMBRE DE PARTS COMPOSANT OCIAL: SIX CENTS PARTS, 600 parts
IUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL :
la diminution du capital social pourra avoir lieu par décision collective associes.
Copie certifiée conforme Page 4 sur 9 Nade depot-2020/18817/ 413849449
ition du capital par création de parts nouvelles, élévation du montant nominal des i, il est prévu que les associés auront droit de préf&rence a la souscription des portionnellement au nombre de parts qu'ils possedent.
ercice par chacun des souscripteurs de leur droit de préférence, les parts seront personnes agrees par l'ensemble des associés.
n du capital, aucune atteinte ne pourra &tre portée a l'égalité des associés.
REPRESEINTATION DES PARTS SOCIALES :
ne peuvent jamais tre représentées par des litres négociables nominatifs ou au
ue associé dans 1a société résulte seulement des présents statuts, et des cessions gulieres.
aits des statuts, actes ou pi&ces établissant les droits d'un associe pourront lui etre iande et a ses frais.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS :
rts sociales aura lieu par acte sous-seing privé si la cession a eu lieu a titre notarié si elle a eu lieu a titre gratuit.
a etre signifiée a la société a son siege social par acte extra judiciaire, sauf si la e par acte authentique, conformément aux dispositions de l'article 169o du Code
n a des tiers entre ascendant ou descendant, au conjoint des associés, le majorité en nombre des associés sera requise, ladite majorité devant repr&senter apital social.
evra une notification de cession de parts devra donner une réponse dans Ie délai de quoi son accord sera réputé acquis.
ciété refuserait de consentir a cette cession, 1es associés sont tenus dans le délai npter du refus d'acquérir ou de faire acquérir les parts nises en vente dans les a 1'article 1843-4 du Code Civil.
n des associés, la societe continuera entre les associés survivants et les héritiers
NDIVISIBILITE DES PARTS :
sont indivisibles a légard de la sociéte gui ne connait gu'un seul propriétaire
riété indivise, les coproprietaires sont tenus de se faire représenter aupres de la Tentre eux.
Page 5 sur 9 ns de depet -2020/18817 / 413849449
DROITDESASSOCIES :
iés ressort de chacune des parts qu'il a en sa possession aux termes des presents
droit a une fraction correspondante de bénéfice de 1'actif social.
autant de voix dans tous les votes et délibérations.
FRAIS -. INCALPACITE - LIOUIDATION DE BIENS MENT JUDICIAIRE - FAILLITE PERSONNELLE - DECONFITURE D UN
pas dissoute par Ie déces, Iincapacité, la liquidation de biens, Iadmission au iaire, la faillite personne d'un des associés et pourra continuer a exercer son
DMINISTRATION DE LA SOCIETE Fr GERANCE DECISION
A GERANCE :
ciété est assur&e par Monsieur HAMMA Maxime. La durée de ses fonctions est
a Ioi, les cogérants ont, vis-a-vis des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour té, contracter en son nom et l'engager dans tous les actes et opérations entrant sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs speciaux.
rapports de la gérance avec Ia société, et a titre de mesure d'ordre interne ne ee aux tiers, ni invoquée par eux, il est expressément convenu que tout achat. d'immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce vant appartenir a la société, la fondation de toute soci&té ou l'apport partiel des ne société constituée ou a constituer ne pourra &tre réalisee sans avoir &té able par une décision collective ordinaire des associés, et qu'ils emportent ndirectemcnt modification de lobjet social, par une décision coilective
RESPONSABILITE DES.COGERANTS :
responsables envers la societe ou envers les tiers, soit des infractions aux tives et réglementaires régissant lcs sociétés a responsabilité limitée, soit des ents statuts et notamment des dispositions visées aux deux derniers alinéas de s, suit des fautes commises dans sa gestion, conformément a l'articie 52 de Ia loi
Page 6 sur 9 No' de depot -2020/18817 / 413849449
nmés dans les statuts ou en dehors sont révocables par décision des associés les 3/4 du capital social.
t décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages-intérets.
rants sont révocables par les tribunaux pour cause légitime a la demande de tout
DECISIONS COLLECTIVES:
ocies s'exprime parles décisions collectives.
:ctives sont qualifiées d'ordinaire ou d'extraordinaire, selon Ieur objet.
ectives de toute nature peuvent &tre prises a toute &poque, mais les associés itoirement consult&s une fois par an, dans les six mois qui suivent Ia cloture de cial pour en approuver les comptes.
TROLE DES ASSOCIES - COMMISSAIRE AUX COMPTES
DROIT DE SURVEILLANCE PAR LESASSOCIES NON GERANTS :
sable d'un mandat, doit rendre compte de ses actes aux associés, qui ont un droit ent et sans préavis, a la seule condition de ne pas abuser et de ne pas entraver es fonctions de la gérance.
oit, a toute époque :
e social la délivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au . copie a laquelle seront annexées Ia liste des gérants, et ie cas échéant, celle des omptes.
ssance par lui-meme et au siege social, des bilans, comptes de résultat, annexes, ts soumis aux assembIees et proces-verbaux de celles-ci, le tout concernant les ices soumis aux assemblées avec faculté de prendre copie de ces pieces, sauf en inventaires et de se faire assister par un expert inscrit sur une des listes établies unaux.
iu moins un dixieme du capital social, des associés peuvent, dans un intéret i leurs frais, un ou plusieurs d'entre eux pour soutenir, tant en demande qu'en ciale contre Ie gérant : Ie retrait en cours d'instance d'un ou plusieurs associés Ia poursuite de celle-ci.
ciale est intentée par un ou plusieurs associés, le tribunal ne peut statuer que si lierement mise en cause par l'intermédiaire de ses représentants Iegaux.
OMMISSAIRE AUX COMPTES :
nt nommer un ou piusieurs commissaires aux comptes par décision collective
Page 7 sur 9 No de depot -2020/18817 / 413849449
m commissaire aux comptes peut etre demandée au Président du tribunal de en référé, par un ou plusieurs associ&s repr&sentant au moins le cinquieme des
société vient a dépasser 5o0 000 Frs, la désignation d'un commissaire aux toire.
CICE SOCIAL -AFFECTATION ETREPARUTION DES SSOLUTION ET LIQUIDATION :
TXERCICE SOCIAL :
mmence le 1ER AVRIL et se termine Ie 31 MARS de chague année
IFFECTATION ETREPARTITIONDES BENEFICES :
de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ous les amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes
iets, diminués le cas échéant des pertes antérieures, ii est tout d'abord prélevé s le fonds de réserve légale ; ce préievement cesse d'etre obligatoire lorsque ledit nme egale au dixieme du capital social, et reprend son cours lorsque, pour une a réserve Iégale est descendue en dessous de cette fraction.
Ie cas &chéant des reports bénéficiaires constitue le bénefice distribuable.
arti entre les associés, gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre ossédées par chacun d'eux.
lée générale aura ia faculté de prélever sur ce soIde, avant toute répartition, les gera convenable de fixer pour Ies porter a un ou plusieurs fonds de réserve, ux ou les reporter a nouveau.
ISSOLUTIONL LIIOUIIDATION :
durée de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce en est faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm&s par decision collective &s.
:ctue conformément aux dispositions prévues par les articles 390 et suivants de 966.
la liquidation, apr&s lextinction du passif et des charges sociales et le associés du montant nominal non amorti de leurs parts sociales, est partage oportionnellement au nombre de leurs parts.
Page 8 sur 9 No de depot -2020/18817 / 413849449
: CONTESTATIONS :
tations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, ciés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-memes, relativement aux seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux ge social.
de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort toutes assignations et significations seront régulirement faites a un domicile élu au domicile réel ; a défaut de domicile, les assignations et significations seront au parquet de Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de
u siege social.
H A
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/07/2020 Page 9 sur 9 No de depot -2020/18817 / 413849449