PIER IMPORT SAS
Acte du 2 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/11/2020 sous le numero de dep8t 46768
ATMOSPHERES INTERNATIONAL
Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 606 499,96 €
Siége s0cial : 66 RUE ESCUDIER - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
500 466 859 RCS NANTERRE
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le trente septembre, à dix heures,
la société GESCECO, agissant en qualité d'associée unigue de la société ATMOSPHERES INTERNATIONAL, a procédé à l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion, le tableau des résultats financiers, le rapport du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition du commissaire
aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales répondant au critére de la significativité défini à l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Examen du rapport de gestion du président sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, --:. Approbation des comptes annuels, - Affectation des résultats, -: Constatation de ce que les capitaux propres sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social,
- Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, -- Approbation de la rémunération du Président, - Approbation de la rémunération du Directeur généra.
.Remplacement de commissaires aux comptes, : Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ATMOSPHERES INTERNATIONAL
Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 606 499,96 €
Siége s0cial : 66 RUE ESCUDIER - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
500 466 859 RCS NANTERRE
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le trente septembre, à dix heures,
la société GESCECO, agissant en qualité d'associée unigue de la société ATMOSPHERES INTERNATIONAL, a procédé à l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion, le tableau des résultats financiers, le rapport du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition du commissaire
aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales répondant au critére de la significativité défini à l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Examen du rapport de gestion du président sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, --:. Approbation des comptes annuels, - Affectation des résultats, -: Constatation de ce que les capitaux propres sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social,
- Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, -- Approbation de la rémunération du Président, - Approbation de la rémunération du Directeur généra.
.Remplacement de commissaires aux comptes, : Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus de sa gestion au président.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a 122 381,39 €, de la maniére suivante :
- Une somme de 6 119,07 €
représentant au moins 5 % du bénéfice, au compte de "réserve légale",
- Une somme de 116 262,32 €
a ia distribution de dividende
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende d'environ 0,05 €. Il sera mis en paiement dans les délais légaux.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
- Une somme de 6 119,07 €
représentant au moins 5 % du bénéfice, au compte de "réserve légale",
- Une somme de 116 262,32 €
a ia distribution de dividende
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende d'environ 0,05 €. Il sera mis en paiement dans les délais légaux.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique constate qu'en raison de diverses opérations juridiques et de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la société.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte de ce qu'aucune nouvelle convention relevant de l'article L.227- 10 du Code de commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice écdulé.
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CINQUIEMEDECISION
L'assemblée générale approuve la rémunération brute de Monsieur Laurent FAVRE D'ECHALLENS, Président qui s'est élevée sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 a la somme de 90 000 £, outre le remboursement de ses frais de déplacements sur présentation des justificatifs.
SIXIEME DECISION
L'assemblée générale approuve la rémunération brute de Monsieur Cédric FAVRE D'ECHALLENS, Directeur général qui s'est élevée sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 à la somme de 78 000 @, outre le remboursement de ses frais de déplacements sur présentation des justificatifs. L'associé unique constate que la rémunération brute du Directeur Général a diminué depuis le 1er janvier 2019 de 1 000 € mensuels bruts.
SEPTIEME DECISION
En remplacement de la société BDO IDF, commissaire aux comptes titulaire, dont le mandat est arrivé a expiration à l'issue de la présente assemblée, l'associée unique décide de nommer :
la société CAP FIDUCIAIRE ET GESTION, représentée par son représentant légal Gilles MARIE, ayant son siége social au 7, rue Taine - 75012 PARIS et immatriculée au RCS PARlS 423 839 539
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire,
pour une période de six (6) exercices, dans le cadre de l'audit légal, soit jusqu'a la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
Le mandat de la société DYNA AUDIT, commissaire aux comptes suppiéant, arrivant également à expiration, l'associé unique décide de ne pourvoir a son remplacement, les dispositions légales nous en dispensant.
la société CAP FIDUCIAIRE ET GESTION, représentée par son représentant légal Gilles MARIE, ayant son siége social au 7, rue Taine - 75012 PARIS et immatriculée au RCS PARlS 423 839 539
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire,
pour une période de six (6) exercices, dans le cadre de l'audit légal, soit jusqu'a la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
Le mandat de la société DYNA AUDIT, commissaire aux comptes suppiéant, arrivant également à expiration, l'associé unique décide de ne pourvoir a son remplacement, les dispositions légales nous en dispensant.
HUITIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'associée unique