GEPSA
Acte du 30 mars 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 05481 Numero SIREN : 342 122 546
Nom ou denomination : GEPSA
Ce depot a ete enregistré le 30/03/2022 sous le numero de depot 9775
DocuSign EnvelopeID089128E6-398B-4C3F-AA07-51DDDFB659FD
GEPSA
Société Anonyme au capital de 799552£ Siege social : Batiment Olympe -23 avenue Jules Rimet 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE 342122546 RCS BOBIGNY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 7 mars 2022
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 05481 Numero SIREN : 342 122 546
Nom ou denomination : GEPSA
Ce depot a ete enregistré le 30/03/2022 sous le numero de depot 9775
DocuSign EnvelopeID089128E6-398B-4C3F-AA07-51DDDFB659FD
GEPSA
Société Anonyme au capital de 799552£ Siege social : Batiment Olympe -23 avenue Jules Rimet 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE 342122546 RCS BOBIGNY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 7 mars 2022
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-deux,
le 7 mars a 8 heures 30,
Les Administrateurs de la société GEPSA se sont réunis, au siege social, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés :
- Madame Valérie ALAIN, Administrateur, - Monsieur Bertrand HAUGUEL,Administrateur et Représentant Permanent de ENGIE ENERGIE SERVICES,Administrateur, -Madame Elise MAURY,Administrateur, - Monsieur Francois-Régis MOURET, Administrateur,
Sont absents et excusés :
- M.Bernard PRADES, Administrateur, -Monsieur Michel TREGUER,Administrateur, -M.Pascal LAUNAY,membre du Comité Social et Economique -M.Cédric FONTAINE,membre du comité social et Economique - Mme Marie Claire BRULIN, membre du Comité Social et Economique - Mme Aurélie LEMAIRE, membre du comité Social et Economique
Assistent également a la séance :
-Madame Nelly NICOLI,Directeur Général, -Monsieur Damien TEROUANNE, Directeur Général Délégué d'ENGIE ENERGIE SERVICES
- Madame Tiphaine GALTAYRIE, Secrétaire du Conseil.
DocuSign Envelope ID089128E6-398B-4C3F-AA07-51DDDFB659FD
Madame Valérie ALAIN,préside la séance.
Madame Tiphaine GALTAYRIE est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Conseil,réunissant la présence effective de plus de la moitié des Administrateurs en exercice, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Madame la Présidente ouvre la séance et donne lecture de l'ordre du jour:
Démission de Madame Valérie ALAIN de ses mandats d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration de GEPSA;
Cooptation de Monsieur Damien TEROUANNE en qualité d'administrateur en remplacement de Madame Valérie ALAIN;
- Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration ; -Confirmation de Madame Nelly NICOLI dans ses fonctions de Directeur Général; Démission de Messieurs Michel TREGUER,Francois-Régis MOURET et Bertrand HAUGUEL de leur mandat d'administrateur; Cooptation de Madame Elodie SCHGOUNN en remplacement de Monsieur Francois.
Régis MOURET; - Pouvoirs pour les formalités.
Madame Valérie ALAIN informe tout d'abord le Conseil d'Administration que par courrier en date du 28 février 2022, la Société ENGIE ENERGIE SERVICES, administrateur,a désignée Monsieur Bertrand HAUGUEL en qualité de Représentant Permanent au Conseil d'Administration de la Société en remplacement de Madame Carole LE GALL.
DEMISSION DU PRESIDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION I. ET COOPTATION DE MONSIEUR DAMIEN TEROUANNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR -NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT
Madame ALAIN fait part au Conseil d'Administration de sa décision de démissionner de ses mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration a compter de ce jour.
Apres en avoir délibéré,le Conseil d'Administration décide de coopter Monsieur Damien TEROUANNE en qualité d'administrateur,a titre provisoire et sous réserve de la ratification
de cette nomination lors de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Monsieur Damien TEROUANNE exercera ses fonctions a compter de ce jour et pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale de 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Apres en avoir délibéré, le conseil décide a l'unanimité de désigner Monsieur Damien TEROUANNE, administrateur, aux fonctions de Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'Administrateur.
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DocuSign Envelope ID: 089128E6-398B-4C3F-AA07-51DDDFB659FD
Monsieur Damien TEROUANNE accepte ces fonctions et remercie le Conseil d'Administration de la
confiance qu'il lui témoigne ; il déclare, en outre, n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'acces et l'exercice de ces fonctions.
Pouvoirs du président
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Damien TEROUANNE organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration, dont il rend compte a l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société (Conseil d'Administration, Assemblées Générale) et s'assure en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Il ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration mais aura droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de sa fonction sur présentation de justificatifs.
II. CONFIRMATIONDU MANDAT DE MADAME NELLY NICOLI EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL
Par ailleurs, le Conseil d'Administration, a l'unanimité, confirme le mandat de Madame Nelly NICOLI, en qualité de Directeur Général,non Administrateur, pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration.
En sa qualité de Directeur Général, Madame Nelly NICOLI est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Madame NICOLI représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Madame NICOLI ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général mais aura droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de sa fonction sur présentation de justificatifs.
Madame Nelly NICOLI restera en fonction jusqu'a décision contraire du Conseil d'Administration ou démission et au plus tard jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos au 31 décembre 2021.
Madame Nelly NICOLI déclare accepter la fonction qui vient de lui étre confiée et n'encourir aucune des interdictions, déchéances ou incompatibilités prévues par la loi pour l'exercice de cette fonction.
III. DEMISSION D'ADMINISTRATEURS-COOPTATIOND'UNNOUVEL
ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Messieurs Michel TREGUER, Bertrand HAUGUEL et Francois-Régis MOURET de leur mandat d'Administrateur,a l'issue de la présente séance du Conseil. Messieurs Michel TREGUER et Bertrand HAUGUEL ne seront pas remplacés.
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DocuSign Envelope ID: 089128E6-398B-4C3F-AA07-51DDDFB659FD
Le Conseil d'Administration, apres en avoir délibéré et a l'unanimite, décide de coopter, en remplacement de Monsieur Francois-Régis MOURET, démissionnaire, Madame Elodie SCHGOUNN, a titre provisoire et sous réserve de la ratification de cette nomination lors de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Madame Elodie SCHGOUNN exercera ses fonctions a compter de ce jour et pour la durée du
mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale de 2023 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Elodie SHGOUNN a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et a déclaré n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés et l'exercice de cesfonctions.
IV.POUVOIR POURL'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil confere tous pouvoirs au porteur, d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
présent proces verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
Le Président Un Administrateur Damien TEROUANNE ENGIE ENERGIE SERVICE " Bon pour acceptation des fonctions Représenté par Bertrand HAUGUEL de Président du Conseil d'administration >
Docusigned by:
Damien terouanne Burtrand HavEUEl 366645A76EC442C.
le 7 mars a 8 heures 30,
Les Administrateurs de la société GEPSA se sont réunis, au siege social, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés :
- Madame Valérie ALAIN, Administrateur, - Monsieur Bertrand HAUGUEL,Administrateur et Représentant Permanent de ENGIE ENERGIE SERVICES,Administrateur, -Madame Elise MAURY,Administrateur, - Monsieur Francois-Régis MOURET, Administrateur,
Sont absents et excusés :
- M.Bernard PRADES, Administrateur, -Monsieur Michel TREGUER,Administrateur, -M.Pascal LAUNAY,membre du Comité Social et Economique -M.Cédric FONTAINE,membre du comité social et Economique - Mme Marie Claire BRULIN, membre du Comité Social et Economique - Mme Aurélie LEMAIRE, membre du comité Social et Economique
Assistent également a la séance :
-Madame Nelly NICOLI,Directeur Général, -Monsieur Damien TEROUANNE, Directeur Général Délégué d'ENGIE ENERGIE SERVICES
- Madame Tiphaine GALTAYRIE, Secrétaire du Conseil.
DocuSign Envelope ID089128E6-398B-4C3F-AA07-51DDDFB659FD
Madame Valérie ALAIN,préside la séance.
Madame Tiphaine GALTAYRIE est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Conseil,réunissant la présence effective de plus de la moitié des Administrateurs en exercice, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Madame la Présidente ouvre la séance et donne lecture de l'ordre du jour:
Démission de Madame Valérie ALAIN de ses mandats d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration de GEPSA;
Cooptation de Monsieur Damien TEROUANNE en qualité d'administrateur en remplacement de Madame Valérie ALAIN;
- Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration ; -Confirmation de Madame Nelly NICOLI dans ses fonctions de Directeur Général; Démission de Messieurs Michel TREGUER,Francois-Régis MOURET et Bertrand HAUGUEL de leur mandat d'administrateur; Cooptation de Madame Elodie SCHGOUNN en remplacement de Monsieur Francois.
Régis MOURET; - Pouvoirs pour les formalités.
Madame Valérie ALAIN informe tout d'abord le Conseil d'Administration que par courrier en date du 28 février 2022, la Société ENGIE ENERGIE SERVICES, administrateur,a désignée Monsieur Bertrand HAUGUEL en qualité de Représentant Permanent au Conseil d'Administration de la Société en remplacement de Madame Carole LE GALL.
DEMISSION DU PRESIDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION I. ET COOPTATION DE MONSIEUR DAMIEN TEROUANNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR -NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT
Madame ALAIN fait part au Conseil d'Administration de sa décision de démissionner de ses mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration a compter de ce jour.
Apres en avoir délibéré,le Conseil d'Administration décide de coopter Monsieur Damien TEROUANNE en qualité d'administrateur,a titre provisoire et sous réserve de la ratification
de cette nomination lors de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Monsieur Damien TEROUANNE exercera ses fonctions a compter de ce jour et pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale de 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Apres en avoir délibéré, le conseil décide a l'unanimité de désigner Monsieur Damien TEROUANNE, administrateur, aux fonctions de Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'Administrateur.
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DocuSign Envelope ID: 089128E6-398B-4C3F-AA07-51DDDFB659FD
Monsieur Damien TEROUANNE accepte ces fonctions et remercie le Conseil d'Administration de la
confiance qu'il lui témoigne ; il déclare, en outre, n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'acces et l'exercice de ces fonctions.
Pouvoirs du président
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Damien TEROUANNE organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration, dont il rend compte a l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société (Conseil d'Administration, Assemblées Générale) et s'assure en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Il ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration mais aura droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de sa fonction sur présentation de justificatifs.
II. CONFIRMATIONDU MANDAT DE MADAME NELLY NICOLI EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL
Par ailleurs, le Conseil d'Administration, a l'unanimité, confirme le mandat de Madame Nelly NICOLI, en qualité de Directeur Général,non Administrateur, pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration.
En sa qualité de Directeur Général, Madame Nelly NICOLI est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Madame NICOLI représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Madame NICOLI ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général mais aura droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de sa fonction sur présentation de justificatifs.
Madame Nelly NICOLI restera en fonction jusqu'a décision contraire du Conseil d'Administration ou démission et au plus tard jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos au 31 décembre 2021.
Madame Nelly NICOLI déclare accepter la fonction qui vient de lui étre confiée et n'encourir aucune des interdictions, déchéances ou incompatibilités prévues par la loi pour l'exercice de cette fonction.
III. DEMISSION D'ADMINISTRATEURS-COOPTATIOND'UNNOUVEL
ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Messieurs Michel TREGUER, Bertrand HAUGUEL et Francois-Régis MOURET de leur mandat d'Administrateur,a l'issue de la présente séance du Conseil. Messieurs Michel TREGUER et Bertrand HAUGUEL ne seront pas remplacés.
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DocuSign Envelope ID: 089128E6-398B-4C3F-AA07-51DDDFB659FD
Le Conseil d'Administration, apres en avoir délibéré et a l'unanimite, décide de coopter, en remplacement de Monsieur Francois-Régis MOURET, démissionnaire, Madame Elodie SCHGOUNN, a titre provisoire et sous réserve de la ratification de cette nomination lors de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Madame Elodie SCHGOUNN exercera ses fonctions a compter de ce jour et pour la durée du
mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale de 2023 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Elodie SHGOUNN a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et a déclaré n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés et l'exercice de cesfonctions.
IV.POUVOIR POURL'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil confere tous pouvoirs au porteur, d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
présent proces verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
Le Président Un Administrateur Damien TEROUANNE ENGIE ENERGIE SERVICE " Bon pour acceptation des fonctions Représenté par Bertrand HAUGUEL de Président du Conseil d'administration >
Docusigned by:
Damien terouanne Burtrand HavEUEl 366645A76EC442C.