ICMV GROUP
Acte du 9 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : BOULOGNE SUR MER
Code qreffe : 6202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00711
Numéro SIREN : 788 718 658
Nom ou dénomination : ICMV Group
Ce depot a ete enregistre le 09/10/2015 sous le numero de dépot 345s
ICMV Group SARL au capital de 75 000 e
Sige social : 2, place du Village 0ls A 3uS 3 62310 Matringhem RCS BOULOGNE SUR MER B 788 718 658
Code qreffe : 6202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00711
Numéro SIREN : 788 718 658
Nom ou dénomination : ICMV Group
Ce depot a ete enregistre le 09/10/2015 sous le numero de dépot 345s
ICMV Group SARL au capital de 75 000 e
Sige social : 2, place du Village 0ls A 3uS 3 62310 Matringhem RCS BOULOGNE SUR MER B 788 718 658
PROCES-VERBAL assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2015
L'an deux mille quinze, le trente et un juillet a quinze heures, les associés de la société se sont réunis au deux place du Village a Matringhem dans le département du Pas-de-Calais sur convocation de la gérance en date du neuf juillet deux mille quinze.
L'assemblée est présidée par Mlle Amandine CLINCKEMAILLIE en qualité de gérante associée
La présidente constate que deux des trois associés sont présents, a savoir :
M Denis CLINCKEMAILLIE (propriétaire de dix huit mille six cent parts) ; Mlle Amandine CLINCKEMAILLIE (propriétaire de deux cent parts) ; Et Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, revendiquant la qualité d'associée.
Total des parts présentes : dix huit mille huit cent soit quatre vingt quatorze pour cent du capital social.
Total des parts représentées : dix huit mille huit cent soit quatre vingt quatorze pour cent du capital social.
Le Président déclare alors que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président : - les accusés de réception des lettres de convocation ; - le livre des assemblées générales : - un exemplaire des statuts (derniere mise a jour) de la société ; - la cession de parts entre M VALOIS Dominique et M CLINCKEMAILLIE Denis ; - l'acte de cession de créances et de ses annexes par M CLINCKEMAILLIE Denis a la société pour le montant global hors intéréts de 38 442 E : - l'acte de cession de créance et de son annexe par MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick a la société pour le montant global hors intéréts de 13 564 £ ; - le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée.
Le Président indique que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
notification de la réalisation d'une cession a M CLINCKEMAILLIE Denis, associe, de 3 400 parts sociales (de N°771 a N°940, de N°7 931 a N°9 460 et de N°17 701 a N°19 400 inclus) appartenant a M VALOIS Dominique
- retrait de l'agrément pour acquérir la qualité d'associé dans la Société a M VALOIS Dominique ; Cession d'une créance certaine, liquide et exigible par M CLINCKEMAILLIE Denis, associé, a la société pour
le montant global hors intérets de 25 380 E en contrepartie de la delivrance par la société a M
CLINCKEMAILLIE Denis de 25 380 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune à créer & cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 45 380,00 £ ; Cession d'une créance certaine, liquide et exigible par M CLINCKEMAILLIE Denis, associé, a la société pour le montant global hors intéréts de 13 062 f en contrepartie de la délivrance par la société a M CLINCKEMAILLIE Denis de 13 062 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune a créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 58 442,00 £ ; - Cession d'une créance certaine, liquide et exigible par MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick a
la société pour le montant global hors intéréts de 13 564 € en contrepartie de la délivrance par la societé a MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick de 13 564 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £
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chacune a créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 72 006,00 £ et donnant & MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick la qualité d'associée, étant bénéficiaire par l'assemblée générale extraordinaire du 19/11/2012 de l'agrément permanent pour l'acquisition de cette qualité d'associée dans la société :
- augmentation du capital de la société par apports en numéraires et création de nouvelles parts sociales ; - modification corrélative et mise a jour des statuts ; - poursuite de la société malgré la constatation, lors de la derniére assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mars 2015, que le montant des capitaux propres est devenu inférieur a la moitié du capital social ; - pouvoirs pour la publication de cette décision de poursuite de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social ; - pouvoirs pour effectuer les formalités légales ; - régularisation corrélative de la situation financiere de l'entreprise ; - demande au greffe d'une inscription modificative pour que la mention de la perte en capital ne figure plus sur l'extrait KBis ; - questions diverses ; - pouvoirs pour effectuer les formalités légales : - prise en charge des frais notamment de la mise & jour des statuts par la société.
Le Président ouvre les débats. Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'assemblée générale prend acte de la réalisation d'une cession librement intervenue par acte sous seing privé le 27 mai 2015 de 3 400 parts sociales (de N°771 & N°940 de N°7 931 a N"9 460 et de N"17 701 a N°19 4O0 inclus) de M VALOIS Dominique,associé, a M CLINCKEMAILLIE Denis, associé et décide de retirer son agrément pour acquérir la qualité d'associé a M VALOIS Dominique ; L'assemblée générale prend acte et décide de consentir et valider la cession intervenue par acte sous seing privé le 28 mai 2015 d'une créance certaine, liquide et exigible par M CLINCKEMAILLIE Denis, associé, a la société pour le montant global hors intéréts de 25 380 £ en contrepartie de la délivrance par la société a M CLINCKEMAILLIE Denis de 25 380 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune a créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 45 380,00 £ ; L'assemblée générale prend acte et décide de consentir et valider la cession intervenue par acte sous seing privé le 28 mai 2015 d'une créance certaine, liquide et exigible par M CLINCKEMAILLIE Denis, associé, a la société pour le montant global hors intéréts de 13 062 £ en contrepartie de la délivrance par la société a M CLINCKEMAILLIE Denis de 13 062 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune & créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 58 442,00 £ ; L'assemblée générale prend acte et décide de consentir et valider la cession intervenue par acte sous seing privé le 28 mai 2015 d'une créance certaine, liquide et exigible par MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick a la société pour le montant global hors intéréts de 13 564 £ en contrepartie de la délivrance par la société a MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick de 13 564 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune a créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 72 006,00 e et donnant a MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick la qualite d'associée, étant bénéficiaire par l'assemblée générale extraordinaire du 19/11/2012 de l'agrément permanent pour l'acquisition de cette qualité d'associée dans la société ; L'assemblée générale décide de consentir et prend acte que M CLINCKEMAILLIE Denis apporte & la société 2 958 £ en numéraires (somme provenant de son compte courant d'associe) et que MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick apporte a la société 36 f en numéraires (par un chque bancaire a déposer sur le compte de la société) ; Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'assemblée générale, ayant pris connaissance de la situation comptable et financiere de la société et de ses besoins en fonds propres, décide que le capital social doit &tre augmenté de 52 006 £ par 1'apport de ces 3 ci-dessus créances cumulées et de 2 994 £ par les 2 ci-dessus apports supplémentaires en numéraires cumulés, le portant ainsi a 75 000 £, par création de 55 000 nouvelles parts sociales égales et indivisibles de 1,00 £ chacune numérotées de N° 20 001 à N° 75 000 et pour ainsi fixer le capital de la société a 75 000 £ répartis en 75 000 parts sociales égales et indivisibles numérotées de N° 1 a N° 75 000 ; L'assemblée générale décide que M CLINCKEMAILLIE Denis se voit attribuées 41 400 nouvelles parts sociales numérotées de N° 20 001 a N° 58 442 et de No 72 043 a N 75 000;L'assemblée générale décide que MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick se voit attribuées 13 600 nouvelles parts sociales numérotées de N° 58 443 a N° 72 042 ; L'assemblée générale décide la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts comme suit :
L'assemblée est présidée par Mlle Amandine CLINCKEMAILLIE en qualité de gérante associée
La présidente constate que deux des trois associés sont présents, a savoir :
M Denis CLINCKEMAILLIE (propriétaire de dix huit mille six cent parts) ; Mlle Amandine CLINCKEMAILLIE (propriétaire de deux cent parts) ; Et Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, revendiquant la qualité d'associée.
Total des parts présentes : dix huit mille huit cent soit quatre vingt quatorze pour cent du capital social.
Total des parts représentées : dix huit mille huit cent soit quatre vingt quatorze pour cent du capital social.
Le Président déclare alors que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président : - les accusés de réception des lettres de convocation ; - le livre des assemblées générales : - un exemplaire des statuts (derniere mise a jour) de la société ; - la cession de parts entre M VALOIS Dominique et M CLINCKEMAILLIE Denis ; - l'acte de cession de créances et de ses annexes par M CLINCKEMAILLIE Denis a la société pour le montant global hors intéréts de 38 442 E : - l'acte de cession de créance et de son annexe par MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick a la société pour le montant global hors intéréts de 13 564 £ ; - le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée.
Le Président indique que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
notification de la réalisation d'une cession a M CLINCKEMAILLIE Denis, associe, de 3 400 parts sociales (de N°771 a N°940, de N°7 931 a N°9 460 et de N°17 701 a N°19 400 inclus) appartenant a M VALOIS Dominique
- retrait de l'agrément pour acquérir la qualité d'associé dans la Société a M VALOIS Dominique ; Cession d'une créance certaine, liquide et exigible par M CLINCKEMAILLIE Denis, associé, a la société pour
le montant global hors intérets de 25 380 E en contrepartie de la delivrance par la société a M
CLINCKEMAILLIE Denis de 25 380 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune à créer & cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 45 380,00 £ ; Cession d'une créance certaine, liquide et exigible par M CLINCKEMAILLIE Denis, associé, a la société pour le montant global hors intéréts de 13 062 f en contrepartie de la délivrance par la société a M CLINCKEMAILLIE Denis de 13 062 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune a créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 58 442,00 £ ; - Cession d'une créance certaine, liquide et exigible par MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick a
la société pour le montant global hors intéréts de 13 564 € en contrepartie de la délivrance par la societé a MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick de 13 564 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £
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chacune a créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 72 006,00 £ et donnant & MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick la qualité d'associée, étant bénéficiaire par l'assemblée générale extraordinaire du 19/11/2012 de l'agrément permanent pour l'acquisition de cette qualité d'associée dans la société :
- augmentation du capital de la société par apports en numéraires et création de nouvelles parts sociales ; - modification corrélative et mise a jour des statuts ; - poursuite de la société malgré la constatation, lors de la derniére assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mars 2015, que le montant des capitaux propres est devenu inférieur a la moitié du capital social ; - pouvoirs pour la publication de cette décision de poursuite de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social ; - pouvoirs pour effectuer les formalités légales ; - régularisation corrélative de la situation financiere de l'entreprise ; - demande au greffe d'une inscription modificative pour que la mention de la perte en capital ne figure plus sur l'extrait KBis ; - questions diverses ; - pouvoirs pour effectuer les formalités légales : - prise en charge des frais notamment de la mise & jour des statuts par la société.
Le Président ouvre les débats. Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'assemblée générale prend acte de la réalisation d'une cession librement intervenue par acte sous seing privé le 27 mai 2015 de 3 400 parts sociales (de N°771 & N°940 de N°7 931 a N"9 460 et de N"17 701 a N°19 4O0 inclus) de M VALOIS Dominique,associé, a M CLINCKEMAILLIE Denis, associé et décide de retirer son agrément pour acquérir la qualité d'associé a M VALOIS Dominique ; L'assemblée générale prend acte et décide de consentir et valider la cession intervenue par acte sous seing privé le 28 mai 2015 d'une créance certaine, liquide et exigible par M CLINCKEMAILLIE Denis, associé, a la société pour le montant global hors intéréts de 25 380 £ en contrepartie de la délivrance par la société a M CLINCKEMAILLIE Denis de 25 380 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune a créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 45 380,00 £ ; L'assemblée générale prend acte et décide de consentir et valider la cession intervenue par acte sous seing privé le 28 mai 2015 d'une créance certaine, liquide et exigible par M CLINCKEMAILLIE Denis, associé, a la société pour le montant global hors intéréts de 13 062 £ en contrepartie de la délivrance par la société a M CLINCKEMAILLIE Denis de 13 062 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune & créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 58 442,00 £ ; L'assemblée générale prend acte et décide de consentir et valider la cession intervenue par acte sous seing privé le 28 mai 2015 d'une créance certaine, liquide et exigible par MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick a la société pour le montant global hors intéréts de 13 564 £ en contrepartie de la délivrance par la société a MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick de 13 564 nouvelles parts sociales d'une valeur de 1,00 £ chacune a créer a cet effet dans son capital social, le portant par la méme a 72 006,00 e et donnant a MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick la qualite d'associée, étant bénéficiaire par l'assemblée générale extraordinaire du 19/11/2012 de l'agrément permanent pour l'acquisition de cette qualité d'associée dans la société ; L'assemblée générale décide de consentir et prend acte que M CLINCKEMAILLIE Denis apporte & la société 2 958 £ en numéraires (somme provenant de son compte courant d'associe) et que MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick apporte a la société 36 f en numéraires (par un chque bancaire a déposer sur le compte de la société) ; Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'assemblée générale, ayant pris connaissance de la situation comptable et financiere de la société et de ses besoins en fonds propres, décide que le capital social doit &tre augmenté de 52 006 £ par 1'apport de ces 3 ci-dessus créances cumulées et de 2 994 £ par les 2 ci-dessus apports supplémentaires en numéraires cumulés, le portant ainsi a 75 000 £, par création de 55 000 nouvelles parts sociales égales et indivisibles de 1,00 £ chacune numérotées de N° 20 001 à N° 75 000 et pour ainsi fixer le capital de la société a 75 000 £ répartis en 75 000 parts sociales égales et indivisibles numérotées de N° 1 a N° 75 000 ; L'assemblée générale décide que M CLINCKEMAILLIE Denis se voit attribuées 41 400 nouvelles parts sociales numérotées de N° 20 001 a N° 58 442 et de No 72 043 a N 75 000;L'assemblée générale décide que MME CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick se voit attribuées 13 600 nouvelles parts sociales numérotées de N° 58 443 a N° 72 042 ; L'assemblée générale décide la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts comme suit :
ARTICLE 6 : APPORTS
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M CLINCKEMAILLIE Denis apporte a la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global hors intéréts de vingt cinq mille trois cent quatre vingt euros ; M CLINCKEMAILLIE Denis apporte & la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global hors intéréts de treize mille soixante deux euros :
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick apporte & la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global hors intéréts de treize mille cinq cent soixante quatre euros ; M CLINCKEMAILLIE Denis apporte a la société la somme de vingt et un mille cinq cent cinquante huit euros ; Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick apporte a la société la somme de trente six euros ; Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine apporte & la société la somme de deux cent euros ; M Jean Olivier ZIEGLER apporte & la societé la somme de mille deux cent euros.
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, conjoint en biens de M Denis CLINCKEMAILLIE. apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été avertie de l'apport envisagé et avoir recu une information complete sur cet apport. Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick déclare réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées & son conjoint dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. En conséquence, la qualité d'associé devant étre reconnue a M Denis CLINCKEMAILLIE pour la totalité des parts souscrites par lui. Pour validation, le conjoint commun en biens, Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick :
M CLINCKEMAILLIE Denis, conjoint en biens de Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été averti de l'apport envisagé et avoir recu une information compléte sur cet apport. M CLINCKEMAILLIE Denis déclare réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées à son conjoint dans ies conditions prévues par la loi et les présents statuts. En conséquence, la qualité d'associée devant étre reconnue a Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE pour la totalité des parts souscrites par elle. Pour validation, le conjoint commun en biens, M CLINCKEMAILLIE Denis :
Le montant total des apports en numéraire s'éleve a vingt deux mille neuf cent quatre vingt quatorze euros et la totalité de cette somme est déposée sur un compte ouvert au nom de la société a l'agence du Crédit du Nord de Fruges (62310). Le montant total des apports s'éleve a soixante quinze mille euros. Le capital de la société est fixé à soixante quinze mille euros.
M CLINCKEMAILLIE Denis apporte a la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global hors intéréts de vingt cinq mille trois cent quatre vingt euros ; M CLINCKEMAILLIE Denis apporte & la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global hors intéréts de treize mille soixante deux euros :
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick apporte & la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global hors intéréts de treize mille cinq cent soixante quatre euros ; M CLINCKEMAILLIE Denis apporte a la société la somme de vingt et un mille cinq cent cinquante huit euros ; Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick apporte a la société la somme de trente six euros ; Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine apporte & la société la somme de deux cent euros ; M Jean Olivier ZIEGLER apporte & la societé la somme de mille deux cent euros.
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, conjoint en biens de M Denis CLINCKEMAILLIE. apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été avertie de l'apport envisagé et avoir recu une information complete sur cet apport. Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick déclare réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées & son conjoint dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. En conséquence, la qualité d'associé devant étre reconnue a M Denis CLINCKEMAILLIE pour la totalité des parts souscrites par lui. Pour validation, le conjoint commun en biens, Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick :
M CLINCKEMAILLIE Denis, conjoint en biens de Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été averti de l'apport envisagé et avoir recu une information compléte sur cet apport. M CLINCKEMAILLIE Denis déclare réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées à son conjoint dans ies conditions prévues par la loi et les présents statuts. En conséquence, la qualité d'associée devant étre reconnue a Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE pour la totalité des parts souscrites par elle. Pour validation, le conjoint commun en biens, M CLINCKEMAILLIE Denis :
Le montant total des apports en numéraire s'éleve a vingt deux mille neuf cent quatre vingt quatorze euros et la totalité de cette somme est déposée sur un compte ouvert au nom de la société a l'agence du Crédit du Nord de Fruges (62310). Le montant total des apports s'éleve a soixante quinze mille euros. Le capital de la société est fixé à soixante quinze mille euros.
ARTICLE 7 : PARTS SOCIALES ET REPARTITION
Mille parts égales indivisibles numérotées de 1 a 1 000 ont été crées a la constitution de la société, plus neuf mille parts égales indivisibles numrotées de 1 001 à 10 000 ont été crées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 31 janvier 2013, plus dix mille parts égales indivisibles numérotées de 10 001 à 20 000 ont été crées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 12 avril 2013 et cinquante cinq mille parts égales indivisibles numérotées de 20 001 a 75 000 ont été crées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 31 juillet 2015. Ont donc désormais été crées en totalité soixante quinze mille parts egales indivisibles numérotées de 1 a 75 000 et atribuées comme suit :
M CLINCKEMAILLIE Denis a concurrence de soixante mille parts de N"1 a N°760, de N"771 a N°940, de N°1001 a N°7 773, de N°7 775 a N°7 841,de N°7 931 a N°9 460, de N°10 001 a N°17 600,de N°17 701 a N°19 400,de N°20 001 a N"58 442 et de N°72 043 a N°75 000 ;
Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine a concurrence de deux cent parts de N°761 & N°770,N°7 774,de N°7 842 a N°7 930 et de N°17 601 & N°17 700 ; M Jean-Olivier ZIEGLER a concurrence de mille deux cent parts de N°941 a N°1 000, de N°9 461 a N°10 000 et de N°19 401 a N"20 000 :
Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE a concurrence de treize mille six cent parts de N°58 443 a N°72 042.
Les soussignés déclarent expressément que les soixante quinze mille parts composant le capital social (de N° 1 à N° 75 000) sont libérées, qu'elles leurs appartiennent, et ont été réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées.
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Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide la poursuite de la société malgré la constatation, lors de la derniere assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mars 2015, que le montant des capitaux propres est devenu inférieur & la moitié du capital social. L'assemblée générale décide que tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicité. L'assemblée générale décide que tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités légales.
Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale constate alors que les capitaux propres de la société sont donc à nouveau supérieurs a la moitié du montant du capital social, ce qui a pour effet la régularisation de la situation financiere de l'entreprise. L'assemblée générale décide que tous pouvoirs sont délégués au gérant aux fins de demander au greffe une inscription modificative pour que la mention de la perte en capital ne figure plus sur l'extrait Kbis.
Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide que tous pouvoirs sont délégués au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales nécessaires et que tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que tous les frais corrélatifs a la présente assemblée générale extraordinaire seront pris en charge par la société.
Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
Aucune autre question n'étant & l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a seize heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, signe par la gérance et les associés présents.
Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine, M CLINCKEMAILLIE Denis, Associée, gérante : Associé :
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, Associée :
Enre&istré à : SIE DE BOULOGNE SUR MER Le 23/09/2015 Bordcreau n°2015/1 512 Case n*1 Ext 3507 Enregistrement : 375 € Penalites : 40€ Total liquidé : quatre cent quinze euros
Montant requ quatre cent quinze euros Le Contrôlcur des impts
Francoise Cof Agen
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STATUTS Q 01SA 81S3
ICMV Group
Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 75 000 euros
sc
c A 1
M CLINCKEMAILLIE Denis a concurrence de soixante mille parts de N"1 a N°760, de N"771 a N°940, de N°1001 a N°7 773, de N°7 775 a N°7 841,de N°7 931 a N°9 460, de N°10 001 a N°17 600,de N°17 701 a N°19 400,de N°20 001 a N"58 442 et de N°72 043 a N°75 000 ;
Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine a concurrence de deux cent parts de N°761 & N°770,N°7 774,de N°7 842 a N°7 930 et de N°17 601 & N°17 700 ; M Jean-Olivier ZIEGLER a concurrence de mille deux cent parts de N°941 a N°1 000, de N°9 461 a N°10 000 et de N°19 401 a N"20 000 :
Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE a concurrence de treize mille six cent parts de N°58 443 a N°72 042.
Les soussignés déclarent expressément que les soixante quinze mille parts composant le capital social (de N° 1 à N° 75 000) sont libérées, qu'elles leurs appartiennent, et ont été réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées.
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Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide la poursuite de la société malgré la constatation, lors de la derniere assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mars 2015, que le montant des capitaux propres est devenu inférieur & la moitié du capital social. L'assemblée générale décide que tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicité. L'assemblée générale décide que tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités légales.
Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale constate alors que les capitaux propres de la société sont donc à nouveau supérieurs a la moitié du montant du capital social, ce qui a pour effet la régularisation de la situation financiere de l'entreprise. L'assemblée générale décide que tous pouvoirs sont délégués au gérant aux fins de demander au greffe une inscription modificative pour que la mention de la perte en capital ne figure plus sur l'extrait Kbis.
Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide que tous pouvoirs sont délégués au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales nécessaires et que tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que tous les frais corrélatifs a la présente assemblée générale extraordinaire seront pris en charge par la société.
Cette résolution est adoptée dans son intégralité a quatre vingt quatorze pour cent des voix.
Aucune autre question n'étant & l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a seize heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, signe par la gérance et les associés présents.
Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine, M CLINCKEMAILLIE Denis, Associée, gérante : Associé :
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, Associée :
Enre&istré à : SIE DE BOULOGNE SUR MER Le 23/09/2015 Bordcreau n°2015/1 512 Case n*1 Ext 3507 Enregistrement : 375 € Penalites : 40€ Total liquidé : quatre cent quinze euros
Montant requ quatre cent quinze euros Le Contrôlcur des impts
Francoise Cof Agen
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ICMV Group
Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 75 000 euros
sc
c A 1
Statuts
PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 JUILLET 2015
PREAMBULE :
Il est constitué sous seing privé entre les soussignés :
La société IPRESENCE SARL de nationalité francaise au capital de 1 000 £, sise au 120, rue Principale a Vincly (62310), immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le N° B 438 537 979, représentée par ses gérants Mlie CLINCKEMAILLIE Amandine, née le 19 février 1992 a Lens (62), de nationalité francaise, demeurant au 120, rue Principale a Vincly (62310) et M Alexis CLINCKEMAILLIE, né le 28 avril 1993 a Lens (62), de nationalité francaise, demeurant au 120, rue Principale a Vincly (62310) ; Et
M Pascal MAISON, né le 02 aout 1979 a Saint Catherine Les Arras (62), de nationalité francaise, demeurant au 2, résidence du Soleil Levant a Campagne les Boulonnais (62650) ; Et
Toute autre personne qui acquérait ultérieurement la qualité d'associé ;
Une Société a Responsabilité Limitée, régie par les lois et reglements en vigueur, et par les présents statuts :
PREAMBULE :
Il est constitué sous seing privé entre les soussignés :
La société IPRESENCE SARL de nationalité francaise au capital de 1 000 £, sise au 120, rue Principale a Vincly (62310), immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le N° B 438 537 979, représentée par ses gérants Mlie CLINCKEMAILLIE Amandine, née le 19 février 1992 a Lens (62), de nationalité francaise, demeurant au 120, rue Principale a Vincly (62310) et M Alexis CLINCKEMAILLIE, né le 28 avril 1993 a Lens (62), de nationalité francaise, demeurant au 120, rue Principale a Vincly (62310) ; Et
M Pascal MAISON, né le 02 aout 1979 a Saint Catherine Les Arras (62), de nationalité francaise, demeurant au 2, résidence du Soleil Levant a Campagne les Boulonnais (62650) ; Et
Toute autre personne qui acquérait ultérieurement la qualité d'associé ;
Une Société a Responsabilité Limitée, régie par les lois et reglements en vigueur, et par les présents statuts :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s'agit est crée régulirement par les soussignés sous la forme d'une société & responsabilité limitée de nationalité francaise.
ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL
L'objet de la société consiste en :
Vente de toutes formes de prestations a caractére publicitaire : Ainsi que le conseil en informatique ; Ainsi que tous travaux a facon informatique et activités de formation informatique ; Ainsi que l'achat et la revente de biens meubles, neufs ou usagés, notamment informatiques ; Ainsi que la fabrication et le montage d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques ; Ainsi que la réalisation de toutes prestations de services aux particuliers et/ou aux professionnels : Ainsi que l'exploitation de tout fond, la participation de la société a toute opération susceptible de se rattacher audit objet par voies de créations de sociétés nouvelles, apports, commandites, souscriptions ou rachats de titres ou droits sociaux, fusions, acquisitions, locations ou location-gérances de fonds de commerce, alliances, associations en participations ou groupements d'intéréts économiques ; Ainsi que tout objet connexe ou similaire et toute activité pouvant se rapporter audits objets, de nature a en favoriser les applications ou l'expansion de la société sous quelque forme que ce soit : Ainsi que plus généralement, toute opération industrielle, commerciale, financiere, mobiliere, et immobiliere, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en favoriser l'expansion ou le développement ; Ainsi que la faculté de se réaliser en France et / ou a l'étranger.
Vente de toutes formes de prestations a caractére publicitaire : Ainsi que le conseil en informatique ; Ainsi que tous travaux a facon informatique et activités de formation informatique ; Ainsi que l'achat et la revente de biens meubles, neufs ou usagés, notamment informatiques ; Ainsi que la fabrication et le montage d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques ; Ainsi que la réalisation de toutes prestations de services aux particuliers et/ou aux professionnels : Ainsi que l'exploitation de tout fond, la participation de la société a toute opération susceptible de se rattacher audit objet par voies de créations de sociétés nouvelles, apports, commandites, souscriptions ou rachats de titres ou droits sociaux, fusions, acquisitions, locations ou location-gérances de fonds de commerce, alliances, associations en participations ou groupements d'intéréts économiques ; Ainsi que tout objet connexe ou similaire et toute activité pouvant se rapporter audits objets, de nature a en favoriser les applications ou l'expansion de la société sous quelque forme que ce soit : Ainsi que plus généralement, toute opération industrielle, commerciale, financiere, mobiliere, et immobiliere, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en favoriser l'expansion ou le développement ; Ainsi que la faculté de se réaliser en France et / ou a l'étranger.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf années, ce a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogations prévues ci-apres :
La société peut étre prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder quatre vingt dix neuf années, en ces conditions : Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance devra provoquer une assemblée générale extraordinaire qui décidera d'une prorogation ou d'une dissolution de la société ; A défaut de réunion par la gérance de cette assemblée, tout associé, aprs avoir vraiment mis ia société en demeure, pourra demander au tribunal compétent, statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer cette assemblée et sa décision.
La société peut étre prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder quatre vingt dix neuf années, en ces conditions : Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance devra provoquer une assemblée générale extraordinaire qui décidera d'une prorogation ou d'une dissolution de la société ; A défaut de réunion par la gérance de cette assemblée, tout associé, aprs avoir vraiment mis ia société en demeure, pourra demander au tribunal compétent, statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer cette assemblée et sa décision.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE ET ENSEIGNE COMMERCIALE
La société prend la dénomination : ICMV Group
Les enseignes commerciales de la société sont Systéme Bluebird, Systme Blue-bird, Systéme Blue Bird, Bluebird, Blue-bird, Blue Bird, Bluebird System, Blue-bird System, Blue Bird System.
I c
C A
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, ou tout autre document émanant de la société, doit figurer un en-téte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention " société a responsabilité limitée " ou de l'abréviation " S.A.R.L. " ou " SARL ", l'énoncé du montant capital, le siege social et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Les enseignes commerciales de la société sont Systéme Bluebird, Systme Blue-bird, Systéme Blue Bird, Bluebird, Blue-bird, Blue Bird, Bluebird System, Blue-bird System, Blue Bird System.
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C A
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, ou tout autre document émanant de la société, doit figurer un en-téte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention " société a responsabilité limitée " ou de l'abréviation " S.A.R.L. " ou " SARL ", l'énoncé du montant capital, le siege social et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siege social de la société est fixé : 2, place du Village - 62310 Matringhem.
Il pourra étre transféré à tout moment et à tout autre endroit du méme département et des départements limitrophes francais par simple décision de la gérance, ou en tout autre lieu par décision d'une assemblée générale extraordinaire.
Il pourra étre transféré à tout moment et à tout autre endroit du méme département et des départements limitrophes francais par simple décision de la gérance, ou en tout autre lieu par décision d'une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 6 : APPORTS
M CLINCKEMAILLIE Denis apporte & la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global hors intéréts de vingt cinq mille trois cent quatre vingt euros ; M CLINCKEMAILLIE Denis apporte a la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global hors intéréts de treize mille soixante deux euros ; Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick apporte a la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global hors intéréts de treize mille cinq cent soixante quatre euros ; M CLINCKEMAILLIE Denis apporte & la société la somme de vingt et un mille cinq cent cinquante huit euros ; Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick apporte a la société la somme de trente six euros ; Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine apporte a la société la somme de deux cent euros ; M Jean Olivier ZIEGLER apporte a la société la somme de mille deux cent euros.
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, conjoint en biens de M Denis CLINCKEMAILLIE, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été avertie de l'apport envisagé et avoir recu une information complête sur cet apport. Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick déclare réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées à son conjoint dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. En conséquence, la qualité d'associe devant étre reconnue a M Denis CLINCKEMAILLIE pour la totalité des parts souscrites par lui. Pour validation, le conjoint commun en biens, Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick :
M CLINCKEMAILLIE Denis, conjoint en biens de Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été averti de l'apport envisagé et avoir recu une information complte sur cet apport. M CLINCKEMAILLIE Denis déclare réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées a son conjoint dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. En conséquence, la qualité d'associée devant étre reconnue a Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE pour la totalité des parts souscrites par elle. Pour validation, le conjoint commun en biens, M CLINCKEMAILLIE Denis
Le montant total des apports en numéraire s'élve a vingt deux mie neuf cent quatre vingt quatorze euros et ia totalité de cette somme est déposée sur un compte ouvert au nom de la société a l'agence du Crédit du Nord de Fruges (62310). Le montant total des apports s'élve à soixante quinze mille euros. Le capital de la société est fixé a soixante quinze mille euros.
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, conjoint en biens de M Denis CLINCKEMAILLIE, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été avertie de l'apport envisagé et avoir recu une information complête sur cet apport. Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick déclare réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées à son conjoint dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. En conséquence, la qualité d'associe devant étre reconnue a M Denis CLINCKEMAILLIE pour la totalité des parts souscrites par lui. Pour validation, le conjoint commun en biens, Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick :
M CLINCKEMAILLIE Denis, conjoint en biens de Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE, apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avoir été averti de l'apport envisagé et avoir recu une information complte sur cet apport. M CLINCKEMAILLIE Denis déclare réserver expressément ses droits patrimoniaux sur les parts attribuées a son conjoint dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. En conséquence, la qualité d'associée devant étre reconnue a Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE pour la totalité des parts souscrites par elle. Pour validation, le conjoint commun en biens, M CLINCKEMAILLIE Denis
Le montant total des apports en numéraire s'élve a vingt deux mie neuf cent quatre vingt quatorze euros et ia totalité de cette somme est déposée sur un compte ouvert au nom de la société a l'agence du Crédit du Nord de Fruges (62310). Le montant total des apports s'élve à soixante quinze mille euros. Le capital de la société est fixé a soixante quinze mille euros.
ARTICLE 7 : PARTS SOCIALES ET REPARTITION
Mille parts égales indivisibles numérotées de 1 a 1 000 ont été crées a la constitution de la société, plus neuf mille parts égales indivisibles numérotées de 1 001 a 10 000 ont été crées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 31 janvier 2013, plus dix mille parts égales indivisibles numerotées de 10 001 a 20 000 ont été crées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 12 avril 2013 et cinquante cinq mille parts égales indivisibles numérotées de 20 001 a 75 000 ont été crées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 31 juillet 2015. Ont donc désormais été crées en totalité soixante quinze mille parts égales indivisibles numérotées de 1 a 75 000 et attribuées comme suit :
M CLINCKEMAILLIE Denis a concurrence de soixante mille parts de N°1 a N°760, de N°771 a N°940,de N°1001 a N°7 773, de N°7 775 a N"7 841,de N°7 931 a N°9 460,de N"10 001 a N"17 600,de N°17 701 a N°19 400,de N°20 001 a N°58 442 et de N°72 043 a N°75 000 ; Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine a concurrence de deux cent parts de N°761 a N°770,N°7 774, de N°7 842 a N°7 930 et de N°17 601 a N°17 700 ;
M Jean-Olivier ZIEGLER a concurrence de mille deux cent parts de N°941 a N°1 000, de N°9 461 a N°10 000 et de N°19 401 a N°20 000 ; Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE a concurrence de treize mille six cent parts de N°58 443 a N°72 042.
Les soussignés déclarent expressément que les soixante quinze mille parts composant le capital social (de N° 1 a N 75 000) sont libérées, qu'elles leurs appartiennent, et ont été réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées.
M CLINCKEMAILLIE Denis a concurrence de soixante mille parts de N°1 a N°760, de N°771 a N°940,de N°1001 a N°7 773, de N°7 775 a N"7 841,de N°7 931 a N°9 460,de N"10 001 a N"17 600,de N°17 701 a N°19 400,de N°20 001 a N°58 442 et de N°72 043 a N°75 000 ; Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine a concurrence de deux cent parts de N°761 a N°770,N°7 774, de N°7 842 a N°7 930 et de N°17 601 a N°17 700 ;
M Jean-Olivier ZIEGLER a concurrence de mille deux cent parts de N°941 a N°1 000, de N°9 461 a N°10 000 et de N°19 401 a N°20 000 ; Mme Janick CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE a concurrence de treize mille six cent parts de N°58 443 a N°72 042.
Les soussignés déclarent expressément que les soixante quinze mille parts composant le capital social (de N° 1 a N 75 000) sont libérées, qu'elles leurs appartiennent, et ont été réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social pourra étre augmenté ou réduit par quelque procédé que ce soit par décision d'une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 9 : CESSION DE PARTS SOCIALES
Toute cession de parts sociales doit étre constatée par écrit d'un acte notarié ou sous seing privé dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil. Elles doivent étre signifiées a la société par un acte extrajudiciaire ou une lettre recommandée avec avis de réception remis au gérant, qui délivre alors une attestation de dépôt du projet de cession. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, elles ne sont opposables aux tiers qu'aprs l'accomplissement de ces formalités et notamment aprs publication au registre du commerce et des sociétés obligatoirement expresse par le gérant.
Elles sont librement cessibles entre associés.
Elles sont cessibles aux tiers sous réserves d'étre soumises a l'agrément des associés réunis en assemblée générale extraordinaire et représentant au moins la moitié des parts sociales La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception par le gérant - Si la société accepte de consentir a cette cession, celle-ci se réalise. - Si la société se refuse de consentir a cette cession, les associés sont tenus dans un délai de trois mois a compter du refus, d'acquérir ou de faire acquerir ces parts a un prix fixe dans les conditions prévues a l'article 1868 du Code Civil, ce en conformité avec les présents statuts. La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai de réduire le montant de la valeur nominale des parts sociales de cet associe et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions citées ci-dessus. Le tribunal de commerce compétent, saisi par ordonnance de référé, peut, sur justifications, accorder a la société un délai, ne pouvant excéder deux ans, de paiement des sommes dues, qui porteront intéréts au taux légal en matiere commerciale. Passé cet ultime délai, et si la société ne s'est pas entierement acquittée de sa dette, la cession considérée doit se réaliser.
Elles sont librement cessibles entre associés.
Elles sont cessibles aux tiers sous réserves d'étre soumises a l'agrément des associés réunis en assemblée générale extraordinaire et représentant au moins la moitié des parts sociales La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception par le gérant - Si la société accepte de consentir a cette cession, celle-ci se réalise. - Si la société se refuse de consentir a cette cession, les associés sont tenus dans un délai de trois mois a compter du refus, d'acquérir ou de faire acquerir ces parts a un prix fixe dans les conditions prévues a l'article 1868 du Code Civil, ce en conformité avec les présents statuts. La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai de réduire le montant de la valeur nominale des parts sociales de cet associe et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions citées ci-dessus. Le tribunal de commerce compétent, saisi par ordonnance de référé, peut, sur justifications, accorder a la société un délai, ne pouvant excéder deux ans, de paiement des sommes dues, qui porteront intéréts au taux légal en matiere commerciale. Passé cet ultime délai, et si la société ne s'est pas entierement acquittée de sa dette, la cession considérée doit se réaliser.
ARTICLE 10 : TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont librement transmissibles par voies de succession ou en cas de communauté de biens entre époux et conformément aux textes iégaux régissant la succession, et ce en conformité des présents statuts.
ARTICLE 11 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société.
Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernires, en quelque main qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de ia société et aux résolutions régulierement prises par les associés. La faillite personnelle, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l'un des associés entraine la poursuite de la société. A charge pour les associés restants de verser a l'associé frappé par l'une desdites mesures, la valeur des parts qu'il possde, laquelle est calculée conformément a l'article 1843-4 du Code Civil.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives.
Chaque associé a pouvoir a tout moment de demander la réunion de l'assemblée au gérant.
Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernires, en quelque main qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de ia société et aux résolutions régulierement prises par les associés. La faillite personnelle, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l'un des associés entraine la poursuite de la société. A charge pour les associés restants de verser a l'associé frappé par l'une desdites mesures, la valeur des parts qu'il possde, laquelle est calculée conformément a l'article 1843-4 du Code Civil.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives.
Chaque associé a pouvoir a tout moment de demander la réunion de l'assemblée au gérant.
ARTICLE 12 : GERANCE
La societé est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), associé(s) ou non. Mlle CLINCKEMAILLIE Amandine, associée minoritaire, demeurant au 120, rue Principale a Vincly (62310), acceptant lesdites fonctions, est nommée en qualite de gerante, et ce pour une duree indeterminée. Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision d'une assemblée générale ordinaire. A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu'il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Le gérant établi les convocations aux assemblées des associés. Pour ce faire, il a tout pouvoir d'arreter l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de chaque assemblée. Il a pouvoir de mandater toute personne associé ou non pour l'établissement de ces convocations. Le gérant préside toute assemblée des associés. Le gérant a la possibilité d'étre rémunéré de son travail et indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements a un traitement annuel, fixe ou proportionnel. Le taux et les modalités de cette rémunération sont fixés par décisions collectives ordinaires. Ces traitements fixes ou proportionnels, et ses remboursements de frais seront portés en frais généraux Le gérant pourra étre révoqué pour juste motif par décision générale extraordinaire. A défaut de révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intéréts. Ces fonctions cesseront également par déces, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité, révocation judiciaire ou démission, ce a tout moment.
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ARTICLE 13 : DECISIONS DES ASSOCIES
Les décisions collectives sont prises en assemblées générales. - Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires. Elles sont adoptées. par les associés présents, représentés ou votant par correspondance, a la moitié des voix plus une. En cas d'egalité de voix, elles sont adoptées par les associés présents, représentés ou votant par correspondance, ayant votés une premire fois, a la majorité relative :; ces décisions ne peuvent porter que sur des questions ayant fait l'objet de la premiere consultation. - Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions ayant pour objet ou entrainant une modification des statuts. Elles sont adoptées par les associés présents, représentés ou votant par correspondance aux deux tiers des voix. Tout vote se fait a main levée. Néanmoins, le vote par consultation écrite est valable et il doit etre porté a la connaissance des associés présents au moment précis ou ils votent. Les associés sont convoqués aux assembiées par lettre recommandée avec avis de réception quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour, le lieu, et l'heure de ladite assemblée. Si le lieu n'est pas précisé sur les convocations, l'assemblée se reunit au siege de la société
La gérante, associée minoritaire, acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de Présidente. A ce titre, elle préside toute assembiée des associés. Le président dirige toute l'assembiée. Il place les associés autour d'une table de délibération, énonce l'ordre du jour et donne la parole à chaque associé présent a tour de rle. Le président dirige le vote et surveille qu'il soit valable dans ses formes. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procés verbal contenant les mentions réglementaires, établies par le président ou une personne mandatée par lui mais signée par le président, une feuille de présence établie y est jointe. Tous les associés présents, ainsi que les éventuels mandataires, doivent signer tous les documents.
La gérante, associée minoritaire, acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de Présidente. A ce titre, elle préside toute assembiée des associés. Le président dirige toute l'assembiée. Il place les associés autour d'une table de délibération, énonce l'ordre du jour et donne la parole à chaque associé présent a tour de rle. Le président dirige le vote et surveille qu'il soit valable dans ses formes. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procés verbal contenant les mentions réglementaires, établies par le président ou une personne mandatée par lui mais signée par le président, une feuille de présence établie y est jointe. Tous les associés présents, ainsi que les éventuels mandataires, doivent signer tous les documents.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er octobre pour étre clos le 30 septembre de chaque année. Toutefois, exceptionnellement, le premier exercice ne débutera qu'a compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés pour étre clos le 30 septembre 2013. IL est tenu des écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce.
ARTICLE 15 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux sont etablis par le gérant ou une personne mandatée par lui conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent étre soumis a l'approbation des associés dans un délai de six mois a compter de la clture de l'exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de l'exercice, ce aprs déduction des amortissements et provisions. L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie ; entre autre 5 % pour constituer le fond de réserve légale, ce prélvement cessant d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve iégale atteint ie dixieme du capital social et reprenant son cours, si pour une raison quelconque, la réserve est descendue au dessous de ce dixieme. Le solde est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
ARTICLE 17 : AVANCES EN COMPTE COURANT ET CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET LES ASSOCIES
La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant, les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intéréts, des délais de préavis de retrait des sommes, sont arrétés, dans chaque cas par accord entre ia gérance et les intéressés. Il est interdit au gérant et associés de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprs de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner u avaliser par elle feurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants, ainsi qu'a toutes personnes interposées.
Le gérant présente a l'assemblée ou joint aux documents communiqués aux associés, en cas de consultations écrites, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et les associés.
Le gérant présente a l'assemblée ou joint aux documents communiqués aux associés, en cas de consultations écrites, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et les associés.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi ou ies statuts. Elie peut également intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Dés sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent etre nommés lors de l'assemblée générale prononcant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre ies associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer une assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clture de la liquidation.
JC
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit etre suivie de la mention " en liquidation ".
JC
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit etre suivie de la mention " en liquidation ".
ARTICLE 19 : TRANSFORMATION
Les associés pourront décider de la transformation de la présente société commerciale en toute autre forme, dans les conditions prévues & l'article 69 de la ioi du 24 juillet 1966 sans que cette transformation puisse étre considérée comme donnant naissance à un étre moral nouveau.
ARTICLE 20 : PARTAGE DU BONI DE LIQUIDATION
Les soussignés associés de la société ou leurs éventuels héritiers ont droits sur l'excédent d'actif apparaissant apres la liquidation de la société, lorsque les créanciers ont été payés. Les droits calculés sur la totalité du boni de liquidation sont répartis entre les associés proportionnellement a leurs nombres de parts respectifs.
ARTICLE 21 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir pendant la durée de ia société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 22 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
La signature des présents statuts vaut reprise par la société de tous engagements réputés avoir été souscrits par elle ds l'origine et ce, des son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La gérance a été autorisée a réaliser les actes et les engagements entrant dans le cadre de l'objet social et de ses pouvoirs. Aucun engagement n'ayant été souscrit par la gérance, ii n'y a pas lieu à annexer aux présents statuts constitutifs d'
accomplis antérieurement a ia signature desdits statuts. L'immatriculation de ia société au registre du commerce emporte par elle reprise de ces engagements.
accomplis antérieurement a ia signature desdits statuts. L'immatriculation de ia société au registre du commerce emporte par elle reprise de ces engagements.
ARTICLE 23 : FORMALITES ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives a la mise a jour des présents statuts.
ARTICLE 24 : FRAIS
Tous les frais concernant la mise a jour des présents statuts seront pris en charge par la société
ARTICLE 25 : SIGNATURES
Fait à Matringhem, le 01 aout 2015, en autant d'exemplaires que requis par la loi. (Faire précéder de la mention < Lu et approuve, Bon pour accord >)
MIle CLINCKEMAILLIE Amandine, Associée, Gérante :
M CLINCKEMAILLIE Denis. Associé
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, Associée &rpowt hem pew accord wer
M ZIEGLER Jean-Olivier, Associé :
MIle CLINCKEMAILLIE Amandine, Associée, Gérante :
M CLINCKEMAILLIE Denis. Associé
Mme CHARLET épouse CLINCKEMAILLIE Janick, Associée &rpowt hem pew accord wer
M ZIEGLER Jean-Olivier, Associé :