BELLI
Acte du 30 octobre 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE 3 PL PIERRE GOUJON - BP 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL.04 74 32 00 03 Scp Clerc - Peroz et Coiffard
CENTRE D AFFAIRES VALEUROP BP 64
01100 OYONNAX CEDEX
V/REF : 70 B 94 / 2008-A-4550 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE certifie qu'il a recu le 30/10/2008.
P.V. d'assemblée du 25/09/2008 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
ETABLISSEMENTS CHANAL HUGON Société par actions simplifiée 46 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2008-A-4550 le 30/10/2008
R.C.S. BOURG-EN-BRESSE 770 200 947 (70 B 94)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le 30/10/2008,
Le Greffier
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
ETABLISSEMENTS CHANAL HUGON
Societe par actions simplifiée
au capital de 121 500 euros
Siege social : 46, avenue d'Oyonnax
01100 BELLIGNAT
RCS BOURG EN BRESSE 770 200 947
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE 3 PL PIERRE GOUJON - BP 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL.04 74 32 00 03 Scp Clerc - Peroz et Coiffard
CENTRE D AFFAIRES VALEUROP BP 64
01100 OYONNAX CEDEX
V/REF : 70 B 94 / 2008-A-4550 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE certifie qu'il a recu le 30/10/2008.
P.V. d'assemblée du 25/09/2008 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
ETABLISSEMENTS CHANAL HUGON Société par actions simplifiée 46 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2008-A-4550 le 30/10/2008
R.C.S. BOURG-EN-BRESSE 770 200 947 (70 B 94)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le 30/10/2008,
Le Greffier
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
ETABLISSEMENTS CHANAL HUGON
Societe par actions simplifiée
au capital de 121 500 euros
Siege social : 46, avenue d'Oyonnax
01100 BELLIGNAT
RCS BOURG EN BRESSE 770 200 947
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit et le vingt cing septembre, a quinze heures, les
associés de la société se sont réunis en assemblée générale au siége social de la société sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaqut participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Eric CHANAL-HUGON préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par Le Président
permet de constater que les associés présents et représentés possédent S23 actions sur les 750 actions émises par la Société.
Monsieur Jean GAVARD, du cabinet SA AUDIT 01, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué est ici présent
Le Président constate que les associés présents ou représentés
réunissant la majorité des voix, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés : un exemplaire de la convocation des associés ; la feuille de présence a l'assemblée
la lettre de démission de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de M.SANDOZ
le rapport de gestion de Mr Le Président le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le Président déclare que le rapport de gestion, le texte des résolutions ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts ont été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est tenue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Démission du commissaire aux comptes titulaire et remplacement de ce dernier par le commissaire aux comptes suppléant Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion Personne ne demande la parole. Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
associés de la société se sont réunis en assemblée générale au siége social de la société sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaqut participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Eric CHANAL-HUGON préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par Le Président
permet de constater que les associés présents et représentés possédent S23 actions sur les 750 actions émises par la Société.
Monsieur Jean GAVARD, du cabinet SA AUDIT 01, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué est ici présent
Le Président constate que les associés présents ou représentés
réunissant la majorité des voix, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés : un exemplaire de la convocation des associés ; la feuille de présence a l'assemblée
la lettre de démission de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de M.SANDOZ
le rapport de gestion de Mr Le Président le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le Président déclare que le rapport de gestion, le texte des résolutions ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts ont été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est tenue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Démission du commissaire aux comptes titulaire et remplacement de ce dernier par le commissaire aux comptes suppléant Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion Personne ne demande la parole. Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, suite a la démission de la société EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL D'ENTREPRISES EXECO représentée par Monsieur Gérard SANDOZ, commissaire aux comptes titulaire, intervenue en date du 1er avril 2008, mis a la disposition des associés : 1°) constate conformément aux dispositions de la loi le remplacement de la société EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL D`ENTREPRISES EXECO, démissionnaire, par la société SA AUDIT 01, situé a OYONNAX (01100), 49 rue Brillat SAVARIN, commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2009. La société SA AUDIT 01 a fait connaitre d'avance a la société qu'il
accepterait ce mandat.
2°) nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Lucien TESTARD situé a BOURG EN BRESSE (01000), 301 rue Léopold Le Hon, Zone d'activités Les Arbelles, en remplacement de la société SA AUDIT 01, elle méme remplacante de la société EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL D'ENTREPRISES EXECO, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur. Monsieur Lucien TESTARD a fait connaitre par avance a la société qu'il accepterait ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a i'unanimité
accepterait ce mandat.
2°) nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Lucien TESTARD situé a BOURG EN BRESSE (01000), 301 rue Léopold Le Hon, Zone d'activités Les Arbelles, en remplacement de la société SA AUDIT 01, elle méme remplacante de la société EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL D'ENTREPRISES EXECO, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur. Monsieur Lucien TESTARD a fait connaitre par avance a la société qu'il accepterait ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a i'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original. d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a seize heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
r
Pour copie certifiée conforme Le Président
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a seize heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
r
Pour copie certifiée conforme Le Président