BELLI
Acte du 2 avril 2012
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE 3 PL PIERRE GOUJON - BP 5031.7 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03
SCP PEROZ - COIFFARD - BEAUREGARD
BP 64 01102 OYONNAX CEDEX
V/REF : * 279/DC/MAG N/REF : 70 B 94 / 2012-A-2035
Le Greffier du Tribunal de Commerce DEBQURG-EN-BRESSE certifie qu'ila:recu le 02/04/2012,
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03
SCP PEROZ - COIFFARD - BEAUREGARD
BP 64 01102 OYONNAX CEDEX
V/REF : * 279/DC/MAG N/REF : 70 B 94 / 2012-A-2035
Le Greffier du Tribunal de Commerce DEBQURG-EN-BRESSE certifie qu'ila:recu le 02/04/2012,
Ordonnance du président en date du-02/04.2012 - Prorogation du,délai de.réunion de l'A.G. chargée d'approuver lescomptes en date du 30/04/2012
Concernant la société
ETABLISSEMENTS CHANAL HUGON. Société par actions simplifiée 46 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat
Le dépôt a été enregistré sóus le numéro 2012-A-2035 le.02/04/2012 0 R.C.S. BOURG EN BRES$E 770 200.947 (70 B 94)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le/02/04/2012.
LE GREFFIER
3S -
- uaiqeanp sopió stio p nss
TRIBUNAL DE COMMERCE 2012000076 DE BOURG EN BRESSE DÉPOSE AU GREFFE LE CABINET DU PRESIDENT
nat11 2 AVR.2012
ETABLISSEMENTS CHANAL HUGON. Société par actions simplifiée 46 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat
Le dépôt a été enregistré sóus le numéro 2012-A-2035 le.02/04/2012 0 R.C.S. BOURG EN BRES$E 770 200.947 (70 B 94)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le/02/04/2012.
LE GREFFIER
3S -
- uaiqeanp sopió stio p nss
TRIBUNAL DE COMMERCE 2012000076 DE BOURG EN BRESSE DÉPOSE AU GREFFE LE CABINET DU PRESIDENT
nat11 2 AVR.2012
ORDONNANCE A 2035 e Greffie
Nous, Alain MANSION,Président du"Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE , assisté de Me B.JOMAIN, Greffier A$socié,
Vu la requete jointe et les motifs y exposés par lasociété :
ETABLiSSEMENTS CHANAL HUGON (SAS) 46, aveKue d'Oyonnax '01100'BELLIGNAT
RCS BOURG : B 770 200 947
Vû les dispositions du. Code de Commerce
0
AuTORisoNs le réquérant à tenir son assemblée générale chargée d'approuver es comptes de l'exercice clos le 30.09.2011 au plus tard: le :
30.04.2012
Donnée @`BOURG EN BRESSE,le : 02/04/2012
LE GREFFIER LE PRESIDENT
suvent les signatures du Président
et du Greffier
EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME Le Greffier :
EA2OO
...HE.
uuGretfedu Tribunal deCommerd
de Bourg-en-Bresse
REQUETE 2666
a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE
Le soussigné Mr Eric CHANAL HUGON demeurant à OYONNAX (01100), Veyziat 425 rue Edouard Herriot
Agissant en qualité de Président de la société dénommée
ETABLISSEMENTS CHANAL HUGON Société par actions simplifiée Au capital de 121 500 euros Siege social : 46 Avenue d'OYONNAX 01100 BELLIGNAT 770 200 947 RCS BOURG EN BRESSE
A 1'honneur de vous exposer que ladite société ayant clturé le 30.09.2011 les comptes de son dernier exercice social, doit conformément aux dispositions du Code commerce. réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 mars 2012
- Cette date ne pourra pas étre respectée pour les motifs suivants :
Retard dans la réunion des piéces pour l'approbation annuelle des comptes.
C'est pourquoi, le requérant conclut a ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir prolonger au 30.04.2012, le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30.09.2011
Fait a BELLIGNAT
Le & you %2
Vu la requete jointe et les motifs y exposés par lasociété :
ETABLiSSEMENTS CHANAL HUGON (SAS) 46, aveKue d'Oyonnax '01100'BELLIGNAT
RCS BOURG : B 770 200 947
Vû les dispositions du. Code de Commerce
0
AuTORisoNs le réquérant à tenir son assemblée générale chargée d'approuver es comptes de l'exercice clos le 30.09.2011 au plus tard: le :
30.04.2012
Donnée @`BOURG EN BRESSE,le : 02/04/2012
LE GREFFIER LE PRESIDENT
suvent les signatures du Président
et du Greffier
EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME Le Greffier :
EA2OO
...HE.
uuGretfedu Tribunal deCommerd
de Bourg-en-Bresse
REQUETE 2666
a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE
Le soussigné Mr Eric CHANAL HUGON demeurant à OYONNAX (01100), Veyziat 425 rue Edouard Herriot
Agissant en qualité de Président de la société dénommée
ETABLISSEMENTS CHANAL HUGON Société par actions simplifiée Au capital de 121 500 euros Siege social : 46 Avenue d'OYONNAX 01100 BELLIGNAT 770 200 947 RCS BOURG EN BRESSE
A 1'honneur de vous exposer que ladite société ayant clturé le 30.09.2011 les comptes de son dernier exercice social, doit conformément aux dispositions du Code commerce. réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 mars 2012
- Cette date ne pourra pas étre respectée pour les motifs suivants :
Retard dans la réunion des piéces pour l'approbation annuelle des comptes.
C'est pourquoi, le requérant conclut a ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir prolonger au 30.04.2012, le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30.09.2011
Fait a BELLIGNAT
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