PORT MEDOC
Acte du 23 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00828
Numéro SIREN :428 758 882
Nom ou denomination : PORT MEDOC
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2015 sous le numero de dépot 107968
1510806301
2015-11-23 DATE DEPOT :
2015R107968 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 2014B00828
N" SIREN : 428758882
DENOMINATION : PORT MEDOC
ADRESSE : 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2015/06/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
6.2911
PORT MEDOC . : Société Anonyme au capitai de 450 000 euros .
Siege social : Parc d'activités de Laurade 13103 ST ETIENNE DU GRES Freffe dttribunal 428 758 882 RCS TARASCON ommercaCde Paris C'depos& Ic :
23 HOV,2015
Sous lo N* :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00828
Numéro SIREN :428 758 882
Nom ou denomination : PORT MEDOC
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2015 sous le numero de dépot 107968
1510806301
2015-11-23 DATE DEPOT :
2015R107968 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 2014B00828
N" SIREN : 428758882
DENOMINATION : PORT MEDOC
ADRESSE : 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2015/06/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
6.2911
PORT MEDOC . : Société Anonyme au capitai de 450 000 euros .
Siege social : Parc d'activités de Laurade 13103 ST ETIENNE DU GRES Freffe dttribunal 428 758 882 RCS TARASCON ommercaCde Paris C'depos& Ic :
23 HOV,2015
Sous lo N* :
PROCES-VERBAL DES DEL$ERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAfKE ANRELLE DU 10 JUIN 2011
L'an deux mille onze, Le 10 juin, A 10 heures,
Les Actionnaires de la Société PORT MEDOC, société anonyme au capital de 450 000 euros, divisé en 45 000 actions de 10 euros chacune, dont le siege est Parc d'activités de Laurade, 13103 ST ET1ENNE DU GRES, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Parc au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration a chaque actionnaire.
II a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francis CHATELAIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La Société NGE, représentée par Alain Joél ROUSSEAU, et Monsieur Patrick PERILLIER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs.
Monsicur Jean-Francois GOHIER est désigné comme Secrétaire.
Le représentant de la Société IFEC, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée. est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 45 000 actions sur les 45 000 ayant le droit de vote,
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires.
1
1: 83 - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaireaux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des zctionnaires, :::: : :1 - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant 1e délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. 1
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, approbation des charges non déductibles, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs,
2. Affectation du résultat de l'exercice.
3. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
4. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
5. Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
6. Questions diverses,
7. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et Ie rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
2
841
Les Actionnaires de la Société PORT MEDOC, société anonyme au capital de 450 000 euros, divisé en 45 000 actions de 10 euros chacune, dont le siege est Parc d'activités de Laurade, 13103 ST ET1ENNE DU GRES, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Parc au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration a chaque actionnaire.
II a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francis CHATELAIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La Société NGE, représentée par Alain Joél ROUSSEAU, et Monsieur Patrick PERILLIER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs.
Monsicur Jean-Francois GOHIER est désigné comme Secrétaire.
Le représentant de la Société IFEC, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée. est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 45 000 actions sur les 45 000 ayant le droit de vote,
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires.
1
1: 83 - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaireaux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des zctionnaires, :::: : :1 - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant 1e délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. 1
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, approbation des charges non déductibles, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs,
2. Affectation du résultat de l'exercice.
3. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
4. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
5. Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
6. Questions diverses,
7. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et Ie rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissaice du rapport: ge:xstion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les cbarges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impots.
En conséquence, 1'assernblée Générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les cbarges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impots.
En conséquence, 1'assernblée Générale donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 789 581,97 euros en intégralité au compte < Report a nouveau >, lequel s*éléve ainsi a (11 291 073,87) euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s'élveraient a 10 840 228,51 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s'élveraient a 10 840 228,51 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Société anonyme IFEC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Michel GALAINE, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant a expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide d'intervertir leurs fonctions, Monsieur Michel GALAINE, exercant désormais les fonctions de commissaire aux comptes titulaire et la Société IFEC exercant désormais les fonctions de commissaire aux comptes suppléant, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur 1es comptes au 31 décembre 2016 devant se tenir dans 1'année 2017.
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85 Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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85 Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir :
rappelé que par décision en date du 26 juin 2006, il a été décidé de ne pas procéder a la
dissolution de la Société malgré les pertes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce
pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,
Constate que les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'Assemblée Générale prend acte de la situation et, compte tenu des propositions faites par le Président aux fins de régulariser la situation, conformément aux prescriptions légales, décide de maintenir la décision de non dissolution.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
rappelé que par décision en date du 26 juin 2006, il a été décidé de ne pas procéder a la
dissolution de la Société malgré les pertes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce
pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,
Constate que les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'Assemblée Générale prend acte de la situation et, compte tenu des propositions faites par le Président aux fins de régulariser la situation, conformément aux prescriptions légales, décide de maintenir la décision de non dissolution.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'aucune autre question n'est a l'ordre du jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les le Président, le Secrétaire et les Scrutateurs.
Le Secrétaira Le Président Les Scrutateurs Jean-Francoi$ /GOHIER Société NGE Francis CHATELAIN Représéntéepar Alain Jo&l ROUSSEAU
Patrick
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les le Président, le Secrétaire et les Scrutateurs.
Le Secrétaira Le Président Les Scrutateurs Jean-Francoi$ /GOHIER Société NGE Francis CHATELAIN Représéntéepar Alain Jo&l ROUSSEAU
Patrick