BARAT PARAMET
Acte du 10 août 2012
Début de l'acte
2228 CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL BARAT PARAMET S.A.S.
u ld 312 2 rue de la Vallée Maillard - 41000 BLOIS
rawV R.C.S. Blois 492 584 297
Capital social : 300 000 £
*_*_*_*_*
EXTRAIT DU
PR0CES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012
2me résolution
Constatant que l'activité de BARAT PARAMET est en pleine ascension, l'assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du président, décide de renforcer le capital de la société et d'augmenter la valeur nominale des actions de 140 £ pour la faire passer de 60 £ a 200 £ selon les modalités suivantes :
Augmentation du capital de 700 000 £ :
- par prélvement sur le report a nouveau de 700 000,00 € Le report à nouveau s'élévera apres prélévement a 417 868,92€
Le nouveau capital social détenu par COFIPRO a 100% est donc égal a :
300 000 e + 700 000 £ = 1 000 000 E soit 5 000 actions de 200 £ chacune.
La nouvelle valeur nominale de l'action sera égale à 1 000 000 = 200 € 5 000
Cette 2me résolution est par l'associé unique.
3me résolution
L'assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du président décide d'ajouter les mentions suivantes aux articles 6 et 7 des statuts de BARAT PARAMET SAS :
u ld 312 2 rue de la Vallée Maillard - 41000 BLOIS
rawV R.C.S. Blois 492 584 297
Capital social : 300 000 £
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EXTRAIT DU
PR0CES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012
2me résolution
Constatant que l'activité de BARAT PARAMET est en pleine ascension, l'assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du président, décide de renforcer le capital de la société et d'augmenter la valeur nominale des actions de 140 £ pour la faire passer de 60 £ a 200 £ selon les modalités suivantes :
Augmentation du capital de 700 000 £ :
- par prélvement sur le report a nouveau de 700 000,00 € Le report à nouveau s'élévera apres prélévement a 417 868,92€
Le nouveau capital social détenu par COFIPRO a 100% est donc égal a :
300 000 e + 700 000 £ = 1 000 000 E soit 5 000 actions de 200 £ chacune.
La nouvelle valeur nominale de l'action sera égale à 1 000 000 = 200 € 5 000
Cette 2me résolution est par l'associé unique.
3me résolution
L'assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du président décide d'ajouter les mentions suivantes aux articles 6 et 7 des statuts de BARAT PARAMET SAS :
Article 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS
Le capital est augmenté d'une somme de 700 000 £ par prélvement sur le report à nouveau ainsi qu'il résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2012.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé & la somme de 1 000 000 e. Il est divisé en 5 000 ACTIONS, intégralement libérées, d'une seule catégorie de 200 £ chacune.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BLOIS Cette 3me résolution est adoptée par l'associé unique. La 20/07/2012 Bordereau n*2012/H 577 Case n*1 Ext 4673
Enregindremert : 500€ Pénalites :
Total liqnid6 : cinqcents eros
Mortant regu : cing cents eos L'Agent des impts
Sybva1n CHARDON Agent DUPLICATA .. oubliaues
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL BARAT PARAMET S.A.S.
U blsx{i2 2 rue de la Vallee Maillard - 41000 BLOIS
R.C.S. Blois 492 584 297
PspoTlunt Capital social : 300 000 £
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EXTRAIT DU
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 22 JUIN 2012
4'me résolution
L'assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du président décide d'acter sa démission de des fonctions de président et de nommer son fils, Monsieur Samuel PROVOST, en qualité de président de la Société pour une durée indéterminée.
Monsieur Samuel PROVOST accepte lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait à toues les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice du mandat ainsi conféré.
Cette 4eme résolution, mise aux voix, est acceptée par l'associé unique.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BLOIS Cette 3me résolution est adoptée par l'associé unique. La 20/07/2012 Bordereau n*2012/H 577 Case n*1 Ext 4673
Enregindremert : 500€ Pénalites :
Total liqnid6 : cinqcents eros
Mortant regu : cing cents eos L'Agent des impts
Sybva1n CHARDON Agent DUPLICATA .. oubliaues
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL BARAT PARAMET S.A.S.
U blsx{i2 2 rue de la Vallee Maillard - 41000 BLOIS
R.C.S. Blois 492 584 297
PspoTlunt Capital social : 300 000 £
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EXTRAIT DU
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 22 JUIN 2012
4'me résolution
L'assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du président décide d'acter sa démission de des fonctions de président et de nommer son fils, Monsieur Samuel PROVOST, en qualité de président de la Société pour une durée indéterminée.
Monsieur Samuel PROVOST accepte lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait à toues les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice du mandat ainsi conféré.
Cette 4eme résolution, mise aux voix, est acceptée par l'associé unique.