BERNARDAUD
Acte du 28 avril 2015
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00066
Numéro SIREN : 755 501 160
Nom ou denomination : BERNARDAUD
Ce depot a ete enregistre le 28/04/2015 sous le numero de dépot 1308
20141229 DIRECTOIRE BSA constatation aug K nc tdh BERNARDAUD Société Anonyme a directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.497.180 euros Siége social : 27, avenue Albert Thomas - LIMOGES (HV) R.C.S. Limoges 755 501 160
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00066
Numéro SIREN : 755 501 160
Nom ou denomination : BERNARDAUD
Ce depot a ete enregistre le 28/04/2015 sous le numero de dépot 1308
20141229 DIRECTOIRE BSA constatation aug K nc tdh BERNARDAUD Société Anonyme a directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.497.180 euros Siége social : 27, avenue Albert Thomas - LIMOGES (HV) R.C.S. Limoges 755 501 160
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE
DU 29 DECEMBRE 2014
Le 29 décembre 2014 a 14 heures, les membres du directoire se sont réunis, au siege social, sur
convocation du président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Michel BERNARDAUD Monsieur Frédéric BERNARDAUD Madame Francoise MATHEOUD
Le conseil peut valablement délibérer, le quorum requis par la loi étant atteint
Monsieur Michel BERNARDAUD préside la séance.
Le directoire est réuni a l'effet de délibérer sur Iordre du jour suivant :
- conversion d'obligations en actions constatation-de-la-réalisation-définitive-de-l'augmentation-de-capital-de-904-940-furos
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Le président indique que les sociétés ci-aprés :
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ont demandé, par courriers datés du 23 décembre 2014, conformément aux stipulations des conventions dinvestissements 2006 et 2007 relatives a lémission d'obligations convertibles, la conversion de l'intégralité de leurs obligations.
Selon les dispositions de ces mémes conventions, la conversion doit étre faite sur la base d'une action pour une obligation 2006 et de 1,02343 action pour une obligation 2007 conformément au calcul ci- apres :
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Le Président ajoute que les assemblées générales extraordinaires des 9 juin 2006 (émission des OC 2006) et 26 septembre 2007 (émission des OC 2007) avaient donné tous pouvoirs au Directoire aux fins notamment de :
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En conséquence, le directoire constate que l'augmentation de capital résultant de la conversion de certaines obligations convertibles, est devenue définitive le 23 décembre 2014.
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En conséquence, a compter de ce jour, les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés comme suit :
Le 29 décembre 2014 a 14 heures, les membres du directoire se sont réunis, au siege social, sur
convocation du président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Michel BERNARDAUD Monsieur Frédéric BERNARDAUD Madame Francoise MATHEOUD
Le conseil peut valablement délibérer, le quorum requis par la loi étant atteint
Monsieur Michel BERNARDAUD préside la séance.
Le directoire est réuni a l'effet de délibérer sur Iordre du jour suivant :
- conversion d'obligations en actions constatation-de-la-réalisation-définitive-de-l'augmentation-de-capital-de-904-940-furos
ont demandé, par courriers datés du 23 décembre 2014, conformément aux stipulations des conventions dinvestissements 2006 et 2007 relatives a lémission d'obligations convertibles, la conversion de l'intégralité de leurs obligations.
Selon les dispositions de ces mémes conventions, la conversion doit étre faite sur la base d'une action pour une obligation 2006 et de 1,02343 action pour une obligation 2007 conformément au calcul ci- apres :
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En conséquence, a compter de ce jour, les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés comme suit :
Article 6 - Formation du capital
Il convient de rajouter & cet article le paragraphe suivant :
Par décisions de certains porteurs d'obligations convertibles en date du 23 décembre 2014, conformement aux dispositions des conventions d'investissements 2006 et 2007 relatives à ces obligations convertibles et ainsi qu'il a été constaté par le Directoire réuni le 29 décembre 2014, le capital social a été augmenté de 904 940 £uros par l'émission de 90494 actions de 10 £uros chacune et une prime d'émission de 6 794 886,74 £uros.
Cette augmentation de capital;a donné lieu à l'émission de 90:494 actions,-souscrite :
1. a hauteur de 30.264 actions par la société EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, societé par actions simplifiée au capital de 8 088 730 £, dont le siege social est 27, avenue Albert Thomas 87100 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 434 750 584, 2. a hauteur de 29.369 actions par la société ROLACO HOLDING, société anonyme au capital de 20 000 000 USD entirement libéré, ayant son sige social 11, bd Prince Henri, L - 1724 Luxembourg immatriculée au registre du commerce des sociétés de Luxembourg, Section B sous le numéro 15478, 3. a hauteur de 14.719 actions par la société AIRBOOK INTERNATIONAL LTD, ayant son siege social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA 4. a hauteur de 16142 actions par la société CHALHOUB HOLDINGS,C/o Walkers (BVI) Limited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Town, TORTOLA, BRITISH VIRGIN ISLANDS, adresse de correspondance C/o Chalhoub Group, PO Box 261075, Round about #6, Gate n°4, Jebel Ali Free Zone, DUBAI, UAE.
Par décisions de certains porteurs d'obligations convertibles en date du 23 décembre 2014, conformement aux dispositions des conventions d'investissements 2006 et 2007 relatives à ces obligations convertibles et ainsi qu'il a été constaté par le Directoire réuni le 29 décembre 2014, le capital social a été augmenté de 904 940 £uros par l'émission de 90494 actions de 10 £uros chacune et une prime d'émission de 6 794 886,74 £uros.
Cette augmentation de capital;a donné lieu à l'émission de 90:494 actions,-souscrite :
1. a hauteur de 30.264 actions par la société EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, societé par actions simplifiée au capital de 8 088 730 £, dont le siege social est 27, avenue Albert Thomas 87100 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 434 750 584, 2. a hauteur de 29.369 actions par la société ROLACO HOLDING, société anonyme au capital de 20 000 000 USD entirement libéré, ayant son sige social 11, bd Prince Henri, L - 1724 Luxembourg immatriculée au registre du commerce des sociétés de Luxembourg, Section B sous le numéro 15478, 3. a hauteur de 14.719 actions par la société AIRBOOK INTERNATIONAL LTD, ayant son siege social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA 4. a hauteur de 16142 actions par la société CHALHOUB HOLDINGS,C/o Walkers (BVI) Limited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Town, TORTOLA, BRITISH VIRGIN ISLANDS, adresse de correspondance C/o Chalhoub Group, PO Box 261075, Round about #6, Gate n°4, Jebel Ali Free Zone, DUBAI, UAE.
Article 7 - Capital social :
Cet article est désormais rédigé de la facon suivante :
Le capital social est fixé à la somme de 4 402 120 £uros, divisé en 440.212 actions de 10 £uros chacune, de meme
catégorie, entirement libérés .
CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a étédresséle présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres:du-Directoire:
Enregistre & : S.I.E.DE LIMOGES EXTERIEUR Eo-23/04/2015:Bordereau n°2015/566 Case n-10- Ext-1515
: .500 e P&0alit68 : Enregistrement 56€ Total liquid6 : cinq cent cinquante-six euros Montart roge : cinq cent cinquante-six curos La Contrleuse principale dea impts Annle ACHARD ptrleuse r:
rincipale
BERNARDAUD S.A. a directoire et conseil de surveillance au capital de 3 497 180 £uros SIEGE SOCIAL : 27, avenue Albert Thomas LIMOGES (Haute-Vienne) 755 501 160 RCS LIMOGES
Montant et modalités de l'augmentation de capital
En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 juin 2006, d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 septembre 2007 et des cessions d'obligations convertibles intervenues ultérieurement, il est rappelé que les titulaires d'obligations convertibles sont les suivants :
EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 8 088 730 £, dont le siege social est 27, avenue Albert Thomas 87100 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 434 750 584, détenant 20415 obligations 2006 et 9624 0bligations 2007, ROLACO HOLDING, société anonyme au capital de 20 000 000 USD entierement libéré, ayant son siege social 11, boulevard Prince Henri, L - 1724 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce des socités de Luxembourg, Section B sous le numéro 15478, détenant 20416 obligations 2006 et 8749 obligations 2007, AIRBOOK INTERNATIONAL LTD, ayant son siege social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA, détenant 8750 obligations 2006 et 5833 obligations 2007, CHALHOUB HOLDINGS, C/o Walkers (BVI) Limited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Townj TORTOLA, BRITISH VIRGIN ISLANDS, adresse de correspondence C/o Chalhoub Group,PO Box 261075, Round about #6, Gate n°4, Jebel Ali Free Zone, DUBAI, UAE, détenant 11666 obligations 2006 et 4374 obligations 2007, TDH; société-civile-au capital-de615-700-6, ayant son siege_social-9,rond-point.des_Champs Elysées.75008. Paris, RCS 492 065 446 Paris, détenant 5250 obligations 2006 et 6883 obligations 2007, - LIMOUSIN PARTICIPATIONS, société anonyme au capital de 7 587 360 £, dont le siege social est 1, avenue d'Ester 87069 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 351 879 416, pour 3499 obligations 2006
Bulletin de souscription
Je soussigné, Monsieur Michel Bernardaud, agissant en qualité de représentant de la société EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, déclare par le présent bulletin, souscrire aux 30264 (trente mille deux cent soixanté- quatre) actions de 10 £uros chacune constituant l'augmentation de capital projetée, du fait de l'application de la . conversion de mes 20415. 0bligations: convertibles. 2006 et 9624.obligations convertibles 2007. ---
Je reconnais qu'une copie sur papier libre du présent bulletin m'a été remise.
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BERNARDAUD S.A. a directoire et conseil de surveillance au capital de 3 497 180 £uros SIEGE SOCIAL : 27, avenue.Albert Thomas LIMOGES (Haute-Vienne)
755- 501 160 RCS LIMOGES
Montant et modalités de l'augmentation de capital
En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 juin 2006, d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 septembre 2007 et des cessions d'obligations convertibles intervenues ultérieurement, il est rappelé que les titulaires d'obligations convertibles sont les suivants :
EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 8 088 730 £, dont le siége social est 27, avenue Albert Thomas 87100 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 434 750 584, détenant 20415 obligations 2006 et 9624 obligations 2007, ROLACO HOLDING, société anonyme au capital de 20 000 000 USD entierement libéré, ayant son siege social 11, boulevard Prince Henri, L - 1724 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Luxembourg, Section B sous le numéro 15478, détenant 20416 obligations 2006 et 8749 obligations 2007, AIRBOOK INTERNATIONAL LTD, ayant son siege social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA, détenant 8750 obligations 2006 et 5833 obligations 2007, CHALHOUB HOLDINGS,C/o Walkers (BVI) Limited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Town, TORTOLA,BRITISH VIRGIN ISLANDS, adresse de correspondence C/o Chalhoub Group, PO Box 261075, Round about #6, Gate n°4, Jebel Ali Free Zone, DUBAI, UAE, détenant 11666 obligations 2006 et 4374 obligations 2007, TDH,-société-civile au capital de 615.700.£, ayant son siege-social-9,rond-point des Champs Elysées-75008 Paris, RCS 492 065 446 Paris, détenant 5250 obligations 2006 et 6883 obligations 2007, LIMOUSIN PARTICIPATIONS, société anonyme au capital de 7 587 360 £, dont le siége social est 1, avenue d'Ester 87069 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 351 879 416, pour 3499 obligations 2006.
Bulletin de souscription
Je soussigné, Monsieur Paul Jeanbart, agissant en qualité de représentant de la société ROLACO HOLDING SA, déclare par le présent bulletin, souscrire aux 29369 (vingt-neuf-mille-trois-cent-soixante-neuf) actions de 10 £uros chacune constituant l'augmentation de capital projetée, du fait de l'application de la conversion de mes 20416 obligations convertibies 2006 et 8749 obligations convertibles 2007:
Je reconnais qu'une copie sur papier libre du présent bulletin m'a été remise.
Le 23 décembre 2014
(*) Signature précédée de la mention manuscrite 3u A nocceL ROLA co HocDin6 sA "Bon pour la souscription de actions"
PAvL JeAN BART, ADniNisTRATCUR DELE6VE
BERNARDAUD
S.A. a directoire ct conseil dc'surveillance au capitai de 3 497 180 £uros SiEGE SOClAL : 27, avenue Albert Thomas LIMOGES (Haute-Vicnne) 755 501 160 RC'S LIMOGES
Montant ct modalités dc l'augmentation de capital
En-vertu-d'une-délibératiou-de_l'assemblée_générale extraordinaire des actionnaires du 9 juin 2006, d'une délibération de P'asscmblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 septembre 2007 et des cessions dobligations convertibles intervenues ultérieurement, il cst rappclé que les titulaires d'obligations convertibles sont les suivants :
EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiéc au capital dc 8 088 730 @, dont lc siége social est 27, avenue Albert Thomas 87100 LIMOGES, immatriculée au registre du commcrce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 434 750 584, détenant 20415 obligations 2006 et 9624 obligations 2007, ROLACO HOLDING, société anonyme au capital de 20 000 000 USD entieremcnt libéré,ayant son siegc sociai 11, boulevard Prince Flenri, L - 1724 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce des sociétés dc Luxembourg, Section B sous le numéro 15478, détenant 20416 obligations 2006 ct 8749 obligations 2007, AIRBOOK INTERNA'TIONAL LTD, ayant son siegc social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA, détcnant 8750 obligations 2006 et 5833 obligations 2007, CHALIOUB HOLDINGS, C/o Walkers (BVI) Linited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Town, TORTOlA,-BRIIISH. VIRGiN_I$IANDS,adresse_de_correspondence_C/ Chalhoub Group, PO Box 261075,Round about #6,Gate u°4,Jebel-Ali Frec Zone,IDUBA1,UAE,détenant 11666=obligations-2006-ct- 4374 obligations 2007, TDH, société civile au capital de 615 700 E, ayant son siege social 9, rond-point des Champs Elysées 75008 Paris, RC$ 492 065 446 Paris, détenant 5250 obligations 2006 et: 6883 obligations 2007, LIMOUSIN PARTICIPATIONS, société anonyme au capital de 7 587 360 E, dont le siege social est 1, avenue d'Ester 87069 LIMOGES, immatriculée au registre du cominerce et des sociétés de Linoges sous le numéto 351 879 416, pour 3499 obligations 2006.
Bulletin de souscription
Je soussigné, Monsicur Michel Chalhoub, agissant cn qualité de représentant de la société AIRBOOK INTERNATIONAL.: déclare par le présent bulletin, souscrire aux 14719 (quatorze-mille-scpt-cent-dix-neuf) actions de 10 £uros chacune constituant Il'augmentation de capital projetée, du fait de Papplication de la conversion de mes 87503bligati8ns-convertihles 2006-er-5833-0bligauons-convertilles:2007
Je rcconnais qu'une copie sur papier libre du présent bulletin m'a été rcmise.
Eait-a
ILe 23 décembre 2014 4S "Bon pour la souscription de. actions" Pour la Société Pnr s a0 Monsieur Pch cK
(+) Signature précédéc dc h mention manuserite "Bon pour la sonseription de artions"
BERNARDAUD
S.A. a directoire ct conseil de surveillance au capital de 3 497 180 Curos SIEGE SOCIAL : 27, avenue AIbert Thomas LIMOGES (Haute-Vicnne) 755 501 160 RCS LIMOGES
Montant et modalités de l'augmentation de capital
En_yertu d'une délibération_de l'assemblée généralc_extraordinaire des actionnaires du_9 juin 2006, d'une délibération de Passemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 septembre 2007 er des cessions d'obligations convertibles intervenues ultérieurenent, il est rappelé que les titulaires d'obligations convertibles sont les suivants :
EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, société par nctions sinplifiée au capital de 8 088 730 @, dont lc siégc social est 27, avenue Alberr Thomas 87100 LIMOGIS, inmatriculéc au registre du commcrce et des sociétés de Limoges sous Ic numéro B 434 750 584, détenant 20415 obligations 2006 et 9624 obligations 2007, ROLACO HOLDING, société anonymc au capital de 20 000 000 USD entiérement libéré, ayant son siégc social 11, boulevard Prince Henri, L -- 172: Luxembourg, immatriculée au registre du commerce des sociétés dc Luxembourg, Section B sous le nunéro 15478, détenant 20416 obligations 2006 et 8749 obligations 2007. AIRBOOK INTERNATIONAL LTD, ayant son siege social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA, détenant 8750 obligations 2006 et 5833 obligations 2007, CHALIOUB FIOLDINGS, C/o Walkers (BVI) Limited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Town, TORTOLA, BRl'TISH YIRG1N ISLANIS, adresse de correspondence C/o Chalhoub Groupz PO Box 261075,Round about #6,Gatc n°4,Jebel-Ali Free Zone,DUBAI;UAE,détenant-l-1666*obligations-2006-ei 4374 obligations 2007, TDH, société civile au capital de 615 700 €, ayant son siege social 9, rond-point des Champs Elysées 75008 Paris, RCS 492 065 446 Paris, détenant 5250 obligations 2006 ct 6883 obligations 2007, LIMOUSIN PARTICIPATIONS, société anonyme au capital de 7 587 360 @, dont le siege social est 1, avenue d'Ester 87069 LIMOGES, immatriculée au registre du cominerce ct des sociétés de Limoges sous le numéro 351 879 416, pour 3499 obligations 2006.
Bulletin de souscription
Je soussigné, Monsieur Michel Chalhoub, agissant cn qualité de représentant de la société CHALFIOUB HOLDING, déclare par le présent bulletin, souscrire aux 16142 (scize-milie-cent-quarante-deux) actions de 10 @uros chacune constituant l'auginentation de capital projetée, du fait de l'application de la conversion de mes 11666obligatins convartibixs-2006cr4374bligatins convcrtibles-2007:
Je reconnais qu'une copie sur papicr libre du préscnt bulletin m'a été remise.
Laita. Le 23 décembre 2014 1542 "Bon pour la souscription de actions" () Pour la Sociéte
Monsicur
() Signature precédéc de la mention manuscaite
"Bon pour la sousription dle a:tions"
Le capital social est fixé à la somme de 4 402 120 £uros, divisé en 440.212 actions de 10 £uros chacune, de meme
catégorie, entirement libérés .
CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a étédresséle présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres:du-Directoire:
Enregistre & : S.I.E.DE LIMOGES EXTERIEUR Eo-23/04/2015:Bordereau n°2015/566 Case n-10- Ext-1515
: .500 e P&0alit68 : Enregistrement 56€ Total liquid6 : cinq cent cinquante-six euros Montart roge : cinq cent cinquante-six curos La Contrleuse principale dea impts Annle ACHARD ptrleuse r:
rincipale
BERNARDAUD S.A. a directoire et conseil de surveillance au capital de 3 497 180 £uros SIEGE SOCIAL : 27, avenue Albert Thomas LIMOGES (Haute-Vienne) 755 501 160 RCS LIMOGES
Montant et modalités de l'augmentation de capital
En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 juin 2006, d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 septembre 2007 et des cessions d'obligations convertibles intervenues ultérieurement, il est rappelé que les titulaires d'obligations convertibles sont les suivants :
EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 8 088 730 £, dont le siege social est 27, avenue Albert Thomas 87100 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 434 750 584, détenant 20415 obligations 2006 et 9624 0bligations 2007, ROLACO HOLDING, société anonyme au capital de 20 000 000 USD entierement libéré, ayant son siege social 11, boulevard Prince Henri, L - 1724 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce des socités de Luxembourg, Section B sous le numéro 15478, détenant 20416 obligations 2006 et 8749 obligations 2007, AIRBOOK INTERNATIONAL LTD, ayant son siege social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA, détenant 8750 obligations 2006 et 5833 obligations 2007, CHALHOUB HOLDINGS, C/o Walkers (BVI) Limited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Townj TORTOLA, BRITISH VIRGIN ISLANDS, adresse de correspondence C/o Chalhoub Group,PO Box 261075, Round about #6, Gate n°4, Jebel Ali Free Zone, DUBAI, UAE, détenant 11666 obligations 2006 et 4374 obligations 2007, TDH; société-civile-au capital-de615-700-6, ayant son siege_social-9,rond-point.des_Champs Elysées.75008. Paris, RCS 492 065 446 Paris, détenant 5250 obligations 2006 et 6883 obligations 2007, - LIMOUSIN PARTICIPATIONS, société anonyme au capital de 7 587 360 £, dont le siege social est 1, avenue d'Ester 87069 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 351 879 416, pour 3499 obligations 2006
Bulletin de souscription
Je soussigné, Monsieur Michel Bernardaud, agissant en qualité de représentant de la société EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, déclare par le présent bulletin, souscrire aux 30264 (trente mille deux cent soixanté- quatre) actions de 10 £uros chacune constituant l'augmentation de capital projetée, du fait de l'application de la . conversion de mes 20415. 0bligations: convertibles. 2006 et 9624.obligations convertibles 2007. ---
Je reconnais qu'une copie sur papier libre du présent bulletin m'a été remise.
755- 501 160 RCS LIMOGES
Montant et modalités de l'augmentation de capital
En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 juin 2006, d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 septembre 2007 et des cessions d'obligations convertibles intervenues ultérieurement, il est rappelé que les titulaires d'obligations convertibles sont les suivants :
EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 8 088 730 £, dont le siége social est 27, avenue Albert Thomas 87100 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 434 750 584, détenant 20415 obligations 2006 et 9624 obligations 2007, ROLACO HOLDING, société anonyme au capital de 20 000 000 USD entierement libéré, ayant son siege social 11, boulevard Prince Henri, L - 1724 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Luxembourg, Section B sous le numéro 15478, détenant 20416 obligations 2006 et 8749 obligations 2007, AIRBOOK INTERNATIONAL LTD, ayant son siege social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA, détenant 8750 obligations 2006 et 5833 obligations 2007, CHALHOUB HOLDINGS,C/o Walkers (BVI) Limited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Town, TORTOLA,BRITISH VIRGIN ISLANDS, adresse de correspondence C/o Chalhoub Group, PO Box 261075, Round about #6, Gate n°4, Jebel Ali Free Zone, DUBAI, UAE, détenant 11666 obligations 2006 et 4374 obligations 2007, TDH,-société-civile au capital de 615.700.£, ayant son siege-social-9,rond-point des Champs Elysées-75008 Paris, RCS 492 065 446 Paris, détenant 5250 obligations 2006 et 6883 obligations 2007, LIMOUSIN PARTICIPATIONS, société anonyme au capital de 7 587 360 £, dont le siége social est 1, avenue d'Ester 87069 LIMOGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 351 879 416, pour 3499 obligations 2006.
Bulletin de souscription
Je soussigné, Monsieur Paul Jeanbart, agissant en qualité de représentant de la société ROLACO HOLDING SA, déclare par le présent bulletin, souscrire aux 29369 (vingt-neuf-mille-trois-cent-soixante-neuf) actions de 10 £uros chacune constituant l'augmentation de capital projetée, du fait de l'application de la conversion de mes 20416 obligations convertibies 2006 et 8749 obligations convertibles 2007:
Je reconnais qu'une copie sur papier libre du présent bulletin m'a été remise.
Le 23 décembre 2014
(*) Signature précédée de la mention manuscrite 3u A nocceL ROLA co HocDin6 sA "Bon pour la souscription de actions"
PAvL JeAN BART, ADniNisTRATCUR DELE6VE
BERNARDAUD
S.A. a directoire ct conseil dc'surveillance au capitai de 3 497 180 £uros SiEGE SOClAL : 27, avenue Albert Thomas LIMOGES (Haute-Vicnne) 755 501 160 RC'S LIMOGES
Montant ct modalités dc l'augmentation de capital
En-vertu-d'une-délibératiou-de_l'assemblée_générale extraordinaire des actionnaires du 9 juin 2006, d'une délibération de P'asscmblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 septembre 2007 et des cessions dobligations convertibles intervenues ultérieurement, il cst rappclé que les titulaires d'obligations convertibles sont les suivants :
EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiéc au capital dc 8 088 730 @, dont lc siége social est 27, avenue Albert Thomas 87100 LIMOGES, immatriculée au registre du commcrce et des sociétés de Limoges sous le numéro B 434 750 584, détenant 20415 obligations 2006 et 9624 obligations 2007, ROLACO HOLDING, société anonyme au capital de 20 000 000 USD entieremcnt libéré,ayant son siegc sociai 11, boulevard Prince Flenri, L - 1724 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce des sociétés dc Luxembourg, Section B sous le numéro 15478, détenant 20416 obligations 2006 ct 8749 obligations 2007, AIRBOOK INTERNA'TIONAL LTD, ayant son siegc social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA, détcnant 8750 obligations 2006 et 5833 obligations 2007, CHALIOUB HOLDINGS, C/o Walkers (BVI) Linited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Town, TORTOlA,-BRIIISH. VIRGiN_I$IANDS,adresse_de_correspondence_C/ Chalhoub Group, PO Box 261075,Round about #6,Gate u°4,Jebel-Ali Frec Zone,IDUBA1,UAE,détenant 11666=obligations-2006-ct- 4374 obligations 2007, TDH, société civile au capital de 615 700 E, ayant son siege social 9, rond-point des Champs Elysées 75008 Paris, RC$ 492 065 446 Paris, détenant 5250 obligations 2006 et: 6883 obligations 2007, LIMOUSIN PARTICIPATIONS, société anonyme au capital de 7 587 360 E, dont le siege social est 1, avenue d'Ester 87069 LIMOGES, immatriculée au registre du cominerce et des sociétés de Linoges sous le numéto 351 879 416, pour 3499 obligations 2006.
Bulletin de souscription
Je soussigné, Monsicur Michel Chalhoub, agissant cn qualité de représentant de la société AIRBOOK INTERNATIONAL.: déclare par le présent bulletin, souscrire aux 14719 (quatorze-mille-scpt-cent-dix-neuf) actions de 10 £uros chacune constituant Il'augmentation de capital projetée, du fait de Papplication de la conversion de mes 87503bligati8ns-convertihles 2006-er-5833-0bligauons-convertilles:2007
Je rcconnais qu'une copie sur papier libre du présent bulletin m'a été rcmise.
Eait-a
ILe 23 décembre 2014 4S "Bon pour la souscription de. actions" Pour la Société Pnr s a0 Monsieur Pch cK
(+) Signature précédéc dc h mention manuserite "Bon pour la sonseription de artions"
BERNARDAUD
S.A. a directoire ct conseil de surveillance au capital de 3 497 180 Curos SIEGE SOCIAL : 27, avenue AIbert Thomas LIMOGES (Haute-Vicnne) 755 501 160 RCS LIMOGES
Montant et modalités de l'augmentation de capital
En_yertu d'une délibération_de l'assemblée généralc_extraordinaire des actionnaires du_9 juin 2006, d'une délibération de Passemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 septembre 2007 er des cessions d'obligations convertibles intervenues ultérieurenent, il est rappelé que les titulaires d'obligations convertibles sont les suivants :
EMAILLEURS INVESTISSEMENTS, société par nctions sinplifiée au capital de 8 088 730 @, dont lc siégc social est 27, avenue Alberr Thomas 87100 LIMOGIS, inmatriculéc au registre du commcrce et des sociétés de Limoges sous Ic numéro B 434 750 584, détenant 20415 obligations 2006 et 9624 obligations 2007, ROLACO HOLDING, société anonymc au capital de 20 000 000 USD entiérement libéré, ayant son siégc social 11, boulevard Prince Henri, L -- 172: Luxembourg, immatriculée au registre du commerce des sociétés dc Luxembourg, Section B sous le nunéro 15478, détenant 20416 obligations 2006 et 8749 obligations 2007. AIRBOOK INTERNATIONAL LTD, ayant son siege social 80 Broad Street, Monrovia, LIBERIA, détenant 8750 obligations 2006 et 5833 obligations 2007, CHALIOUB FIOLDINGS, C/o Walkers (BVI) Limited, 171 Main Street, PO Box 92, Road Town, TORTOLA, BRl'TISH YIRG1N ISLANIS, adresse de correspondence C/o Chalhoub Groupz PO Box 261075,Round about #6,Gatc n°4,Jebel-Ali Free Zone,DUBAI;UAE,détenant-l-1666*obligations-2006-ei 4374 obligations 2007, TDH, société civile au capital de 615 700 €, ayant son siege social 9, rond-point des Champs Elysées 75008 Paris, RCS 492 065 446 Paris, détenant 5250 obligations 2006 ct 6883 obligations 2007, LIMOUSIN PARTICIPATIONS, société anonyme au capital de 7 587 360 @, dont le siege social est 1, avenue d'Ester 87069 LIMOGES, immatriculée au registre du cominerce ct des sociétés de Limoges sous le numéro 351 879 416, pour 3499 obligations 2006.
Bulletin de souscription
Je soussigné, Monsieur Michel Chalhoub, agissant cn qualité de représentant de la société CHALFIOUB HOLDING, déclare par le présent bulletin, souscrire aux 16142 (scize-milie-cent-quarante-deux) actions de 10 @uros chacune constituant l'auginentation de capital projetée, du fait de l'application de la conversion de mes 11666obligatins convartibixs-2006cr4374bligatins convcrtibles-2007:
Je reconnais qu'une copie sur papicr libre du préscnt bulletin m'a été remise.
Laita. Le 23 décembre 2014 1542 "Bon pour la souscription de actions" () Pour la Sociéte
Monsicur
() Signature precédéc de la mention manuscaite
"Bon pour la sousription dle a:tions"