BERNARDAUD
Acte du 8 mars 2017
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00066
Numéro SIREN : 755 501 160
Nom ou denomination : BERNARDAUD
Ce depot a ete enregistre le 08/03/2017 sous le numero de dépot 863
BERNARDAUD MANUFACTURE de LIMOGES BERNARDAUD S.A.
Siége social : 27, avenue Albert Thomas 87000 LIMOGES 27,Avenue Albcrl 1homas 87050 LIM0GES TéL 05.55.10.55.50 S1RIT 7!s0T TG0 DOO13 lon
EX'TRAIT DE PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2016
L'an deux mille seize, et le vingt-neuf juin, a dix heures et trente minutes, les actierinaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Directoire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le 10 juin 2016.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La Société Pricewaterhouse Coopers Audit, Commissaire aux comptes, est absente excusée.
Madame France DE L'HERMITE préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil de surveillance.
Monsieur Michel Bernardaud et Monsieur Frédéric Bernardaud, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Maélys de Lummen assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 381 776 actions, soit plus du cinquieme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée :
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires :
la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport de gestion du Directoire :
le rapport du Conseil de surveillance :
l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2015 ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes 2015 et sur les conventions réglementées :
le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
A-caractér-ordinair
- Présentation du rapport de gestion du Directoire relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
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BERNARDAUD MANUFACTURE de LIMOGES Société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 525 060 euros siege social : 27, avenue Albert Thomas 87000 LIMOGES
Présentation du rapport du Conseil de surveillance relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Présentation du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 : Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance :
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
Renouvellement du mandat du Cabinet Pricewaterhouse Coopers en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour formalités
A caractere extraordinaire
Autorisation à donner au Directoire pour augmenter, avec suppression du droit préférentiel de souscription, le capital par émission d'actions réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code de Travail.
[..]
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00066
Numéro SIREN : 755 501 160
Nom ou denomination : BERNARDAUD
Ce depot a ete enregistre le 08/03/2017 sous le numero de dépot 863
BERNARDAUD MANUFACTURE de LIMOGES BERNARDAUD S.A.
Siége social : 27, avenue Albert Thomas 87000 LIMOGES 27,Avenue Albcrl 1homas 87050 LIM0GES TéL 05.55.10.55.50 S1RIT 7!s0T TG0 DOO13 lon
EX'TRAIT DE PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2016
L'an deux mille seize, et le vingt-neuf juin, a dix heures et trente minutes, les actierinaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Directoire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le 10 juin 2016.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La Société Pricewaterhouse Coopers Audit, Commissaire aux comptes, est absente excusée.
Madame France DE L'HERMITE préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil de surveillance.
Monsieur Michel Bernardaud et Monsieur Frédéric Bernardaud, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Maélys de Lummen assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 381 776 actions, soit plus du cinquieme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée :
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires :
la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport de gestion du Directoire :
le rapport du Conseil de surveillance :
l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2015 ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes 2015 et sur les conventions réglementées :
le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
A-caractér-ordinair
- Présentation du rapport de gestion du Directoire relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
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BERNARDAUD MANUFACTURE de LIMOGES Société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 525 060 euros siege social : 27, avenue Albert Thomas 87000 LIMOGES
Présentation du rapport du Conseil de surveillance relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
Présentation du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 : Présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance :
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
Renouvellement du mandat du Cabinet Pricewaterhouse Coopers en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour formalités
A caractere extraordinaire
Autorisation à donner au Directoire pour augmenter, avec suppression du droit préférentiel de souscription, le capital par émission d'actions réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code de Travail.
[..]
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats des commissaires aux comptes étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de procéder au renouvellement du mandat du Cabinet Pricewaterhouse Coopers en qualité de commissaire aux comptes titulaire et a la nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
[....]
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 11 heures et trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du buteau.
La Présidente Le Secrétaire Madame France DE L'HERMITE Madame Maélys DE LUMMEN
Les Scrutateurs
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
[....]
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 11 heures et trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du buteau.
La Présidente Le Secrétaire Madame France DE L'HERMITE Madame Maélys DE LUMMEN
Les Scrutateurs
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