CESCO
Acte du 20 novembre 2008
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< CESCO >
Société a responsabilité limitée au capital de 7.500 £uros Siege social : 22, avcnuc Victor-Hugo - 13100 Aix-en-Provence 444 654 669 R.C.S. Aix-en-Provence
Société a responsabilité limitée au capital de 7.500 £uros Siege social : 22, avcnuc Victor-Hugo - 13100 Aix-en-Provence 444 654 669 R.C.S. Aix-en-Provence
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit et le trente septembre, a dix-huit heures, Les associés de la société Cesco , société a responsabilité limitée au capital de 7.500 Euros, se sont réunis au siége social sur la convocation de la gérance
La séance est ouverte sous ia présidence de M. Michel SCOTTO, gérant.
Apres avoir déclaré :
Qu'il posséde personnellement dix (10) parts sociales en pleine propriété et sept mille quatre cent quatre-vingt-dix (7.490) parts sociales en usufruit,
I1 constate la présence de M. César SCOTTO, nu-propriétaire de sept
mille quatre cent quatre-vingt-dix (7.490) parts sociales.
L'assemblée peut en conséquence valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président met a la disposition des associés un exemplaire des statuts.
Ii dépose les rapports et documents suivants qui vont etre soumis a l'assemblée :
. Le bilan, le compte de résultat et annexe arretés au 31 mars 2008, Le rapport de gestion et le rapport spécial du gérant sur l'exercice clos a cette date et les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Comnerce,
. Le texte des projets de résolutions.
Enfin, il rappelle que les ordres du jour de la présente assenblée sont les suivants :
DEPDT GTC AIX N DU 2 0 NOV.2008 1/2
B cs didi1- 65669
- Ordre du jour extraordinaire -
1. Décision a prendre en application des dispositions de 1'article L 223-42 du Code de Commerce, 2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion et du rapport spécial.
Personne ne demandant plus la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
La séance est ouverte sous ia présidence de M. Michel SCOTTO, gérant.
Apres avoir déclaré :
Qu'il posséde personnellement dix (10) parts sociales en pleine propriété et sept mille quatre cent quatre-vingt-dix (7.490) parts sociales en usufruit,
I1 constate la présence de M. César SCOTTO, nu-propriétaire de sept
mille quatre cent quatre-vingt-dix (7.490) parts sociales.
L'assemblée peut en conséquence valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président met a la disposition des associés un exemplaire des statuts.
Ii dépose les rapports et documents suivants qui vont etre soumis a l'assemblée :
. Le bilan, le compte de résultat et annexe arretés au 31 mars 2008, Le rapport de gestion et le rapport spécial du gérant sur l'exercice clos a cette date et les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Comnerce,
. Le texte des projets de résolutions.
Enfin, il rappelle que les ordres du jour de la présente assenblée sont les suivants :
DEPDT GTC AIX N DU 2 0 NOV.2008 1/2
B cs didi1- 65669
- Ordre du jour extraordinaire -
1. Décision a prendre en application des dispositions de 1'article L 223-42 du Code de Commerce, 2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion et du rapport spécial.
Personne ne demandant plus la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION (EXTRAORDINAIRE)
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que les pertes au 31 mars 2008 sont telles que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, statuant en application des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Et de tout ce qui précéde, il a été dressé ce procés-verbal signé par les associés présenis.
2/2
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Et de tout ce qui précéde, il a été dressé ce procés-verbal signé par les associés présenis.
2/2