POLYCLINIQUE LA PERGOLA
Acte du 4 août 2016
Début de l'acte
RCS : CUSSET Code qreffe : 0301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CUssET atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00086
Numero SIREN: 975520 867
Nom ou denomination : POLYCLINIQUE LA PERGOLA
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2016 sous le numero de dépot 1632
Société anonyme au capital de 748.219,78 € Siege social : Allée des Ailes - 03200 VICHY RCS CUSSET 975 520 867
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CUssET atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00086
Numero SIREN: 975520 867
Nom ou denomination : POLYCLINIQUE LA PERGOLA
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2016 sous le numero de dépot 1632
Société anonyme au capital de 748.219,78 € Siege social : Allée des Ailes - 03200 VICHY RCS CUSSET 975 520 867
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 21 JUIN 2016
AFFECTATION DU RESULTAT
1. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 - APPROBATION DES DEPENSES NON DEDUCTIBLES - QUITUS AU PRESIDENT ET AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve lesdits comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve l'absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, quitus au Président et aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé
2. AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015, d'un montant de (1.251.787) €, au poste < Report a nouveau >, dont le solde débiteur qui s'éleve a (12.823.890) €, serait ainsi porté a (14.075.677) €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'éleveraient a (11.870.093) €
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. L de Commerce de CUSSEl n dep8t 6 A/63Q
4 AOUT 2O16
1
Ailie
IUL ICLlVIQUD LA rDIUULA Société anonyme au capital de 748.219,78 € Siege social : Allée des Ailes - 03200 VICHY RCS CUSSET 975 520 867
3. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de :
- Madame Genevieve LALLIER GOLLET est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé au 31/12/2021.
- Monsieur Jérome NOUZAREDE est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé au 31/12/2021.
- La Société VEDICI INVESTISSEMENTS est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé au 31/12/2021
Pour cbpie certiffe conforme Madame Clgtile buBOIs
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AFFECTATION DU RESULTAT
1. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 - APPROBATION DES DEPENSES NON DEDUCTIBLES - QUITUS AU PRESIDENT ET AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve lesdits comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve l'absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, quitus au Président et aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé
2. AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015, d'un montant de (1.251.787) €, au poste < Report a nouveau >, dont le solde débiteur qui s'éleve a (12.823.890) €, serait ainsi porté a (14.075.677) €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'éleveraient a (11.870.093) €
Conformément a l'article 243 bis du CGI, il est précisé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. L de Commerce de CUSSEl n dep8t 6 A/63Q
4 AOUT 2O16
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Ailie
IUL ICLlVIQUD LA rDIUULA Société anonyme au capital de 748.219,78 € Siege social : Allée des Ailes - 03200 VICHY RCS CUSSET 975 520 867
3. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de :
- Madame Genevieve LALLIER GOLLET est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé au 31/12/2021.
- Monsieur Jérome NOUZAREDE est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé au 31/12/2021.
- La Société VEDICI INVESTISSEMENTS est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2022 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé au 31/12/2021
Pour cbpie certiffe conforme Madame Clgtile buBOIs
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