PEINTURES CIMENTOL
Acte du 8 juin 2012
Début de l'acte
O8B .716 .9 n`de n dc PEINTURES CIMENTOL ticpot gestion
Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Sige social : 7,route de Ba/ Zone de ia Prévóté/ 78550 HOUDAN -8 JUIN 2012 RCS VERSAILLES 668 203 441 Clui ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE:DU 22.03.2012 n° de chrono FEUILLE DE PRESENCE
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Le président certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaitre que .... 1
.... actionnaires sont présents ou représentées, totalisant ...... actions ayant droit de ote, et auxqueles sont atachées........ voi..
Fait a HOUDAN, le vingt-deux mars deux mil douze.
Le président
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépót N°8399 en date du 08/06/2012
PEINTURES CIMENTOL
Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Siege social : 7,route de Ba/ Zone de la Prévôté/ 78550 HOUDAN RCS VERSAILLES 668 203 441
REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 2 MARS 2012 SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.2011 PROCES VERBAL
L'an deux mil douze, le deux mars, a 10 heures, le conseil de surveillance s'est réuni au sige social, sur convocation de son président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes annuels arrétés au 31.12.2011 ; Décisions a prendre pour la préparation et convocation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire appelée & statuer sur les comptes dudit exercice et sur la formalité & accomplir auprs du greffe du tribunal de commerce suite a la démission de trois membres du conseil de surveillance, a l'arrivée a expiration des mandats des commissaires aux comptes ainsi qu'a la prorogation de la durée de vie de la société ; Questions diverses.
Le commissaire aux comptes a été régulirement convoqué.
Les membres du conseil de surveillance demandent a Monsieur Albert LASSUS de présider la séance, ce qu'il accepte.
Il fait signer les membres du conseil de surveillance présents sur le registre de présence.
Tous les membres du conseil de surveillance étant présents, le conseil peut, en conséquence, valablement délibérer.
EXAMEN DES COMPTES ANNUELS
Le conseil de surveillance procde successivement a l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31.12.2011 arrétés par le président de la société, de l'inventaire, du bilan et de l'annexe, du compte de résultat.
Les comptes annuels de 1'exercice clos le 31.12.2011 font apparaitre un bénéfice net comptable de 191 131 euros.
Le président de la société précise que les comptes annuels ont été établis selon les mémes formes et les mémes méthodes d'établissement que les années précédentes.
Puis le conseil de surveillance procede a un examen détaillé des comptes de l'exercice retranscrit dans le rapport de gestion.
Aprs en avoir délibéré, le conseil de surveillance approuve a 1'unanimité les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011 tels qu'ils lui sont présentés.
PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.201!
Le conseil de surveillance propose d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant a 191 131 euros comme suit :
Au compte AUTRES RESERVES qui présentera un solde créditeur de 1 403 268 euros aprs affectation du résultat bénéficiaire 119131 euros Distribution de dividendes de 12 euros bruts / actions
payable a compter du 22.03.2012, soit 71 904 euros nets a distribuer a MJA INVEST LTML 72000 euros bruts sC et 83 euros nets à distribuer aux personnes physiques aprs prélvements sociaux de 13 euros équivalents a 12,3 % des 96 euros bruts leur revenant
Il est rappeié au conseil de surveillance que les sommes distribuées & titre de dividendes, au cours des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
M
En 2009 sur le résultat 2008 = 0 En 2010 sur le résultat 2009 = 0 En 201 1 sur le résultat 2010 = 72 000 euros
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le président rappelle que les conventions visées a l'article L.227-10 et suivants, conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31.12.201 1.
Le président précise que le commissaire aux comptes a été régulirement informé pour l'établissement de son rapport spécial.
MANDATS EN COURS
Le président rappelle qu'il y a des dispositions a prendre en ce qui concerne les mandats des organes de gestion.
Il saisit cette opportunité pour ratifier, d'une part, les cessions des actions que détenaient respectivement Monsieur Philippe BLANDINIERES, Monsieur Thierry LASSUS et Madame Marie-Laure LASSUS au profit de MJA INVEST LTML SC, puis a leurs démissions du conseil de surveillance avec effet au 31.12.2011.
Le président rappelle que les mandats des commissaires aux comptes arrivent a expiration et propose :
La reconduction du mandat de Monsieur Francois MARTIN, commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six années ; La nomination de CADERAS MARTIN, SA au capital de 331 530 euros, sige social 76 rue de Monceau / 75008 PARIS,RCS PARIS 312 665 318,représentée par son PDG Monsieur Philipe RICHEUX,au mandat de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années.
Soit pour eux de statuer jusqu'a l'arrété des comptes jusqu'au 31.12.2017.
PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE
La durée de vie de la société, initialement prévue aux statuts jusqu'au 22.03.2012, doit etre prorogée : en conséquence de ce qui précéde, elle le sera pour 99 années a compter du 23.03.2012, soit pour perdurer jusqu'au 22.03.2111 ; l'article 5 des statuts, portant sur la durée, fera l'objet d'une modification corrélative.
Tout ce qui précéde motive le caractere exceptionnel de notre prochaine assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire a l'issue de laquelle l'annonce légale paraitra a cet effet dans un journal habilité a la recevoir, puis la formalité sera déposée en vue de la mise en conformité de la société auprs du greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES.
ELABORATION DU RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Monsieur Aibert LASSUS donne lecture au conseil du projet de rapport du conseil de surveillance a l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire.
Ce rapport est approuvé par les membres du conseil de surveillance et demeurera annexé au procs-verbal.
DATE ET QRDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Aprés échanges de vues, le conseil de surveillance décide a l'unanimité de convoquer pour le 22.03.2012, a 10 heures, au sige social, l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2011 et quitus a l'organe dirigeant ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce et approbation de ces conventions ; Ratification des cessions d'actions et démissions de trois membres du conseil de surveillance survenues au cours de l'exercice 2011 :
Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant : Prorogation de la durée de vie de la société et modification corrélative des statuts.
REDACTION DU PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE
Le conseil arréte le texte du projet de résolutions qui seront soumises aux votes de l'assemblée.
Aprs diverses observations, ce projet est définitivement approuvé et sera tenu a la disposition des actionnaires au sige social a compter de ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé, il a été dressé le présent procs-verbal lequel, aprs lecture, a été signé par le président et par les membres du conseil de surveillance présents.
Fait a HOUDAN, le deux mars deux mil douze.
Les membres du conseil de surveillance
Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Sige social : 7,route de Ba/ Zone de ia Prévóté/ 78550 HOUDAN -8 JUIN 2012 RCS VERSAILLES 668 203 441 Clui ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE:DU 22.03.2012 n° de chrono FEUILLE DE PRESENCE
.... actionnaires sont présents ou représentées, totalisant ...... actions ayant droit de ote, et auxqueles sont atachées........ voi..
Fait a HOUDAN, le vingt-deux mars deux mil douze.
Le président
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépót N°8399 en date du 08/06/2012
PEINTURES CIMENTOL
Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Siege social : 7,route de Ba/ Zone de la Prévôté/ 78550 HOUDAN RCS VERSAILLES 668 203 441
REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 2 MARS 2012 SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.2011 PROCES VERBAL
L'an deux mil douze, le deux mars, a 10 heures, le conseil de surveillance s'est réuni au sige social, sur convocation de son président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes annuels arrétés au 31.12.2011 ; Décisions a prendre pour la préparation et convocation de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire appelée & statuer sur les comptes dudit exercice et sur la formalité & accomplir auprs du greffe du tribunal de commerce suite a la démission de trois membres du conseil de surveillance, a l'arrivée a expiration des mandats des commissaires aux comptes ainsi qu'a la prorogation de la durée de vie de la société ; Questions diverses.
Le commissaire aux comptes a été régulirement convoqué.
Les membres du conseil de surveillance demandent a Monsieur Albert LASSUS de présider la séance, ce qu'il accepte.
Il fait signer les membres du conseil de surveillance présents sur le registre de présence.
Tous les membres du conseil de surveillance étant présents, le conseil peut, en conséquence, valablement délibérer.
EXAMEN DES COMPTES ANNUELS
Le conseil de surveillance procde successivement a l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31.12.2011 arrétés par le président de la société, de l'inventaire, du bilan et de l'annexe, du compte de résultat.
Les comptes annuels de 1'exercice clos le 31.12.2011 font apparaitre un bénéfice net comptable de 191 131 euros.
Le président de la société précise que les comptes annuels ont été établis selon les mémes formes et les mémes méthodes d'établissement que les années précédentes.
Puis le conseil de surveillance procede a un examen détaillé des comptes de l'exercice retranscrit dans le rapport de gestion.
Aprs en avoir délibéré, le conseil de surveillance approuve a 1'unanimité les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011 tels qu'ils lui sont présentés.
PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.201!
Le conseil de surveillance propose d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant a 191 131 euros comme suit :
Au compte AUTRES RESERVES qui présentera un solde créditeur de 1 403 268 euros aprs affectation du résultat bénéficiaire 119131 euros Distribution de dividendes de 12 euros bruts / actions
payable a compter du 22.03.2012, soit 71 904 euros nets a distribuer a MJA INVEST LTML 72000 euros bruts sC et 83 euros nets à distribuer aux personnes physiques aprs prélvements sociaux de 13 euros équivalents a 12,3 % des 96 euros bruts leur revenant
Il est rappeié au conseil de surveillance que les sommes distribuées & titre de dividendes, au cours des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
M
En 2009 sur le résultat 2008 = 0 En 2010 sur le résultat 2009 = 0 En 201 1 sur le résultat 2010 = 72 000 euros
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le président rappelle que les conventions visées a l'article L.227-10 et suivants, conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31.12.201 1.
Le président précise que le commissaire aux comptes a été régulirement informé pour l'établissement de son rapport spécial.
MANDATS EN COURS
Le président rappelle qu'il y a des dispositions a prendre en ce qui concerne les mandats des organes de gestion.
Il saisit cette opportunité pour ratifier, d'une part, les cessions des actions que détenaient respectivement Monsieur Philippe BLANDINIERES, Monsieur Thierry LASSUS et Madame Marie-Laure LASSUS au profit de MJA INVEST LTML SC, puis a leurs démissions du conseil de surveillance avec effet au 31.12.2011.
Le président rappelle que les mandats des commissaires aux comptes arrivent a expiration et propose :
La reconduction du mandat de Monsieur Francois MARTIN, commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six années ; La nomination de CADERAS MARTIN, SA au capital de 331 530 euros, sige social 76 rue de Monceau / 75008 PARIS,RCS PARIS 312 665 318,représentée par son PDG Monsieur Philipe RICHEUX,au mandat de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années.
Soit pour eux de statuer jusqu'a l'arrété des comptes jusqu'au 31.12.2017.
PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE
La durée de vie de la société, initialement prévue aux statuts jusqu'au 22.03.2012, doit etre prorogée : en conséquence de ce qui précéde, elle le sera pour 99 années a compter du 23.03.2012, soit pour perdurer jusqu'au 22.03.2111 ; l'article 5 des statuts, portant sur la durée, fera l'objet d'une modification corrélative.
Tout ce qui précéde motive le caractere exceptionnel de notre prochaine assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire a l'issue de laquelle l'annonce légale paraitra a cet effet dans un journal habilité a la recevoir, puis la formalité sera déposée en vue de la mise en conformité de la société auprs du greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES.
ELABORATION DU RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Monsieur Aibert LASSUS donne lecture au conseil du projet de rapport du conseil de surveillance a l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire.
Ce rapport est approuvé par les membres du conseil de surveillance et demeurera annexé au procs-verbal.
DATE ET QRDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Aprés échanges de vues, le conseil de surveillance décide a l'unanimité de convoquer pour le 22.03.2012, a 10 heures, au sige social, l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2011 et quitus a l'organe dirigeant ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce et approbation de ces conventions ; Ratification des cessions d'actions et démissions de trois membres du conseil de surveillance survenues au cours de l'exercice 2011 :
Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant : Prorogation de la durée de vie de la société et modification corrélative des statuts.
REDACTION DU PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE
Le conseil arréte le texte du projet de résolutions qui seront soumises aux votes de l'assemblée.
Aprs diverses observations, ce projet est définitivement approuvé et sera tenu a la disposition des actionnaires au sige social a compter de ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé, il a été dressé le présent procs-verbal lequel, aprs lecture, a été signé par le président et par les membres du conseil de surveillance présents.
Fait a HOUDAN, le deux mars deux mil douze.
Les membres du conseil de surveillance