PEINTURES CIMENTOL
Acte du 8 juin 2012
Début de l'acte
PEINTURES CIMENTOL
Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Sige social : 7,route de Bu/ Zone de 1a Prévôté/ 78550 HOUDAN RCS VERSAILLES 668 203 441
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2012 PROCES-VERBAL
L'an deux mil douze, le vingt-deux mars, a 10 heures, les actionnaires de la société se sont réunis au siege social en assembiée générale mixte ordinaire et extraordinaire sur convocation du président.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple, recommandée ou par télécopie adressée le deux mars deux mil douze.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Albert LASSUS préside la séance en sa qualité de président du conseil de surveillance de la société.
Monsieur Francois MARTIN, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par le président permet de constater que les actionnaires présents et représentés possdent six mille (6 000) actions sur les six mille (6 000) actions émises par la société.
Le président constate que les actionnaires présents et représentés réunissant la totalité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des actionnaires :
Un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé, le cas échéant les justificatifs des télécopies de convocation adressées aux actionnaires ; La copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; Les statuts de la société : La feuille de présence a l'assemblée ; Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31.12.2011 ; Le rapport de gestion du conseil de surveillance ; Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; Les rapports du.commissaire aux comptes ; : Le texte des résolutions proposées a l' assemblée.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil de surveillance, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires quinze (15) jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2011 et quitus au conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce et approbation de ces conventions : Cessions d'actions et démissions de trois membres du conseil de surveillance ; Reconduction du mandat du commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;
Prorogation de la durée de vie de la société et modification corrélative des statuts ; Questions diverses et pouvoirs a donner.
H
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles_ : dépt N°8399 en date du 08/06/2012
Le président donne lecture du rapport de gestion du conseil de surveillance et des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, le président ouvre la discussion ; personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Sige social : 7,route de Bu/ Zone de 1a Prévôté/ 78550 HOUDAN RCS VERSAILLES 668 203 441
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2012 PROCES-VERBAL
L'an deux mil douze, le vingt-deux mars, a 10 heures, les actionnaires de la société se sont réunis au siege social en assembiée générale mixte ordinaire et extraordinaire sur convocation du président.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple, recommandée ou par télécopie adressée le deux mars deux mil douze.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Albert LASSUS préside la séance en sa qualité de président du conseil de surveillance de la société.
Monsieur Francois MARTIN, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par le président permet de constater que les actionnaires présents et représentés possdent six mille (6 000) actions sur les six mille (6 000) actions émises par la société.
Le président constate que les actionnaires présents et représentés réunissant la totalité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des actionnaires :
Un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé, le cas échéant les justificatifs des télécopies de convocation adressées aux actionnaires ; La copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; Les statuts de la société : La feuille de présence a l'assemblée ; Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31.12.2011 ; Le rapport de gestion du conseil de surveillance ; Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; Les rapports du.commissaire aux comptes ; : Le texte des résolutions proposées a l' assemblée.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil de surveillance, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires quinze (15) jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2011 et quitus au conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce et approbation de ces conventions : Cessions d'actions et démissions de trois membres du conseil de surveillance ; Reconduction du mandat du commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;
Prorogation de la durée de vie de la société et modification corrélative des statuts ; Questions diverses et pouvoirs a donner.
H
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles_ : dépt N°8399 en date du 08/06/2012
Le président donne lecture du rapport de gestion du conseil de surveillance et des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, le président ouvre la discussion ; personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil de surveillance et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 191 131 euros.
En conséquence, elle donne au conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du code général des impts qui s'élvent a 4 898 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du code général des impts qui s'élvent a 4 898 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2011 s'élevant a 191 131 euros comme suit :
Au compte AUTRES RESERVES ... 119131 euros qui présentera un solde créditeur de 1 403 268 euros aprs affectation du résultat bénéficiaire
Distribution de dividendes de 12 euros bruts / actions .. ... 72000 euros bruts payable a compter du 22.O3.2O12, soit 71 904 euros nets a distribuer a MJA INVEST LTMLSC et 83 euros nets a distribuer aux personnes physiques apres prélevements sociaux de 13 euros équivalents à 12,3 % des 96 euros bruts ieur revenant
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité.
Au compte AUTRES RESERVES ... 119131 euros qui présentera un solde créditeur de 1 403 268 euros aprs affectation du résultat bénéficiaire
Distribution de dividendes de 12 euros bruts / actions .. ... 72000 euros bruts payable a compter du 22.O3.2O12, soit 71 904 euros nets a distribuer a MJA INVEST LTMLSC et 83 euros nets a distribuer aux personnes physiques apres prélevements sociaux de 13 euros équivalents à 12,3 % des 96 euros bruts ieur revenant
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, l'assemblée générale approuve les sommes distribuées a titre de dividendes au cours des trois exercices précédents :
En 2009 sur le résultat 2008 = 0 En 2010 sur le résultat 2009 = 0 En 2011 sur le résultat 2010 = 72 000 euros
Puis, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de 1'article L.227-10 du code de commerce, l'assemblée générale approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En 2009 sur le résultat 2008 = 0 En 2010 sur le résultat 2009 = 0 En 2011 sur le résultat 2010 = 72 000 euros
Puis, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de 1'article L.227-10 du code de commerce, l'assemblée générale approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
BLANDINIERES, Monsieur Thierry LASSUS et Madame Marie-Laure LASSUS, tous membres du conseil de surveillance, au profit de MJA INVEST LTML SC, puis a la démission de ces trois membres du conseil de surveillance avec effet au 31.12.2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de l'arrivée a expiration des mandats des commissaires aux comptes et propose :
La reconduction du mandat de Monsieur Francois MARTIN, commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six années ;
La nomination de CADERAS MARTIN, SA au capital de 331 530 euros, sige social 76 rue de Monceau / 75008 PARIS,RCS PARIS 312 665 318, représentée par son PDG Monsieur Philipe RICHEUX,au mandat de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années.
Soit pour eux de statuer jusqu'a l'arrété des comptes jusqu'au 31.12.2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La reconduction du mandat de Monsieur Francois MARTIN, commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six années ;
La nomination de CADERAS MARTIN, SA au capital de 331 530 euros, sige social 76 rue de Monceau / 75008 PARIS,RCS PARIS 312 665 318, représentée par son PDG Monsieur Philipe RICHEUX,au mandat de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années.
Soit pour eux de statuer jusqu'a l'arrété des comptes jusqu'au 31.12.2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de proroger ia durée de vie de la société qui arrivait a expiration le 22.03.2012 pour une durée de 99 années a compter du 23.03.2012 pour perdurer jusqu'au 22.03.2111.
De ce qui précde, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts qui devient :
Article 5 - Durée
La durée de la société est prorogée de 99 années à compter du 23.03.2012 et viendra à expiration le 22.03.2111, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De ce qui précde, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts qui devient :
Article 5 - Durée
La durée de la société est prorogée de 99 années à compter du 23.03.2012 et viendra à expiration le 22.03.2111, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance ievée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le président et par les actionnaires présents.
Fait a HOUDAN, le vingt-deux mars deux mil douze.
Les membres du conseil de surveillance
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance ievée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le président et par les actionnaires présents.
Fait a HOUDAN, le vingt-deux mars deux mil douze.
Les membres du conseil de surveillance