PEINTURES CIMENTOL
Acte du 31 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00716 Numero SIREN : 668 203 441
Nom ou dénomination : PEINTURES CIMENTOL
Ce depot a ete enregistré le 31/12/2018 sous le numero de dep8t 62939
PEINTURES CIMENTOL Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Siege social :7 route de BO zone de La PREVOTE 78550 HOUDAN R.C.SVERSAILLESB668203441
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00716 Numero SIREN : 668 203 441
Nom ou dénomination : PEINTURES CIMENTOL
Ce depot a ete enregistré le 31/12/2018 sous le numero de dep8t 62939
PEINTURES CIMENTOL Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Siege social :7 route de BO zone de La PREVOTE 78550 HOUDAN R.C.SVERSAILLESB668203441
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU29JUIN2018
L'an Deux Mille Dix-huit, le vingt-neuf juin, a dix heures, les actionnaires de la Société se sont réunis au sige social en assemblée générale sur convocation du Président.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple,lettre recommandée ou par télécopie adressée le vingt-six mai dcux mille dix-scpt.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Albert LASSUS préside la séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance de la Société
La société Caderas-Martin SA,Commissaire aux comptes suppléant,régulierement convoquée,est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincre et veritable par le Président permet de constater que les actionnaires présents et representés possedent six mille(6000) actions,sur les six mille(6000 actionsémises par la Société
Le Président constate que les actionnaires présents et représentés réunissant la totalité du capital,l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé, le cas échéant les justificatifs des télécopies de convocation adressées aux actionnaires ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception; les statuts de la Sociéte; la feuille de présence a l'assemblée: les pouvoirsdes actionnaires représentés par desmandataires;
le bilan,le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017; le rapport de gestion du Président; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices; les rapports du Commissaire aux comptes
le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le President déclare que l'inventaire,les comptes annuels,le rapport de gestion,les rapports du Commissaire aux comptes,le texte des résolutions proposées,ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires quinze 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2017
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépót N°62939 en date du 31/12/2018
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus au président et au conseil de surveillance : Affectation du résultat Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerceapprobation de ces conventions; Remplacement de Commissaires aux comptes ; Questions diverses et pouvoirs a donner :
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis le Président ouvre la discussionpersonne ne demandant plus la parole,le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple,lettre recommandée ou par télécopie adressée le vingt-six mai dcux mille dix-scpt.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Albert LASSUS préside la séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance de la Société
La société Caderas-Martin SA,Commissaire aux comptes suppléant,régulierement convoquée,est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincre et veritable par le Président permet de constater que les actionnaires présents et representés possedent six mille(6000) actions,sur les six mille(6000 actionsémises par la Société
Le Président constate que les actionnaires présents et représentés réunissant la totalité du capital,l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé, le cas échéant les justificatifs des télécopies de convocation adressées aux actionnaires ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception; les statuts de la Sociéte; la feuille de présence a l'assemblée: les pouvoirsdes actionnaires représentés par desmandataires;
le bilan,le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017; le rapport de gestion du Président; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices; les rapports du Commissaire aux comptes
le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le President déclare que l'inventaire,les comptes annuels,le rapport de gestion,les rapports du Commissaire aux comptes,le texte des résolutions proposées,ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires quinze 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2017
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dépót N°62939 en date du 31/12/2018
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus au président et au conseil de surveillance : Affectation du résultat Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerceapprobation de ces conventions; Remplacement de Commissaires aux comptes ; Questions diverses et pouvoirs a donner :
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis le Président ouvre la discussionpersonne ne demandant plus la parole,le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale,aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes,approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les operations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font apparaitrc un béneficc nct comptablc dc 288 468,29 curos.
En conséquence,elle donne au Conseil de surveillance ainsi qu'au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductible de l'impt sur les socittés, visées a l'articlc 39-4 du codc général dcs impots, qui s'cl&vcnt a 11 291 curos.
CETTE RESOLUTION,MISE AUX VOIX,EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
En conséquence,elle donne au Conseil de surveillance ainsi qu'au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductible de l'impt sur les socittés, visées a l'articlc 39-4 du codc général dcs impots, qui s'cl&vcnt a 11 291 curos.
CETTE RESOLUTION,MISE AUX VOIX,EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2017 s'élevant a 288 468,29 euros commc suit: Au compte REPORT A NOUVEAU. ...216468,29euros qui présentera un solde créditeur de 687453.2 euros apres affectation du résultat bénéficiaire
Distribution de dividendes de 12 euros bruts/actions.. 72000 euros bruts
CETTE RESOLUTION,MISE AUX VOIX,ESTADOPTEE A L'UNANIMITE
Distribution de dividendes de 12 euros bruts/actions.. 72000 euros bruts
CETTE RESOLUTION,MISE AUX VOIX,ESTADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEMERESOLUTION
Conformémcnt aux dispositions dc l'articlc 243 bis du codc général dcs impots,l'assembléc générale approuvc les sommes distribuées a titre de dividendes au cours des trois exercices précédents:
Exercice clos le Dividendes versés éligibles a l'abattement de 40% (€) 31/12/2014 72000 31/12/2015 72000 31/12/2016 72000
Puis, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce,l'assemblee génerale approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.
CETTE RESOLUTION,MISE AUX VOIX,EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Exercice clos le Dividendes versés éligibles a l'abattement de 40% (€) 31/12/2014 72000 31/12/2015 72000 31/12/2016 72000
Puis, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce,l'assemblee génerale approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.
CETTE RESOLUTION,MISE AUX VOIX,EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivant a échéancel'assemblée générale
décide de ne pas renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, et de nommer pour une période de six années, soit jusqu'a l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023:
En qualité de commissaire aux comptes titulaire,en remplacement de la société Caderas Martin: AUREVEX 58,routc dc la Rcinc 92100 Boiulogne-Billancourt
En qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement Monsieur Antoine Gaubert : Monsieur Philippe Colombé 6,rue Brey 75017Paris
décide de ne pas renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, et de nommer pour une période de six années, soit jusqu'a l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023:
En qualité de commissaire aux comptes titulaire,en remplacement de la société Caderas Martin: AUREVEX 58,routc dc la Rcinc 92100 Boiulogne-Billancourt
En qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement Monsieur Antoine Gaubert : Monsieur Philippe Colombé 6,rue Brey 75017Paris
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée génrale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée a 11h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture.a été signé par le Président et par les actionnaires présents.
Fait a Houdan, le vingt-neuf juin deux mille dix-huit.
Le Président,Albert LASSUS Lionel LASSUS
MJA Invest LTML SC Marie-JoséLASSUS
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée a 11h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture.a été signé par le Président et par les actionnaires présents.
Fait a Houdan, le vingt-neuf juin deux mille dix-huit.
Le Président,Albert LASSUS Lionel LASSUS
MJA Invest LTML SC Marie-JoséLASSUS