PEINTURES CIMENTOL
Acte du 3 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00716
Numero SIREN: 668 203 441
Nom ou denomination : PEINTURES CIMENTOL
Ce depot a ete enregistre le 03/12/2015 sous le numero de dépot 18956
PEINTURES CIMENTOL Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Siege social : 7 route de B0 zone de La PREVOTE 78550 HOUDAN R.C.S VERSAILLES B 668 203 441
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00716
Numero SIREN: 668 203 441
Nom ou denomination : PEINTURES CIMENTOL
Ce depot a ete enregistre le 03/12/2015 sous le numero de dépot 18956
PEINTURES CIMENTOL Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros Siege social : 7 route de B0 zone de La PREVOTE 78550 HOUDAN R.C.S VERSAILLES B 668 203 441
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2015
L'an Deux Milie Quinze, le trente juin, à dix heures, tes actionnaires de la Société se sont réunis au siége social en assemblée générale sur convocation du Président.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple, lettre recommandée ou par télécopie adressée le vingt-six mai deux mil quinze.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assembiée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Albert LASSUS préside ia séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance de la Société.
La société Caderas-Martin SA, Commissaire aux comptes suppléant, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et veritable par te Président permet de constater que les actionnaires présents et représentés possedent six mille (6 000) actions, sur ies six mille (6 000) actions émises par la Sociéte.
Le Président constate quc ies actionnaires présents et représentés réunissant la totalité du capital, lassemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire de ia fettre de convocation des actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé, ie cas échéant les justificatifs des télécopies de convocation adressées aux actionnaires ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec t'avis de réception; Ies statuts de la Société ; la feuille de présence à l'assemblée : les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; le bilan, ie compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos ic 31 décembre 2014; le rapport de gestion du Président ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices : les rapports du Commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conforinément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires quinze (15) jours avant ia réunion de l'assemblée.
L'assembiée lui donne acte de ces déclarations.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°18956 en date du 03/12/2015
Le Président rappetle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20i4 ct quitus au président et au conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Rapport spécia du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions : Remplacement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Questions diverses et pouvoirs a donner ;
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis le Président ouvre la discussion ; personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour :
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple, lettre recommandée ou par télécopie adressée le vingt-six mai deux mil quinze.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assembiée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Albert LASSUS préside ia séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance de la Société.
La société Caderas-Martin SA, Commissaire aux comptes suppléant, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et veritable par te Président permet de constater que les actionnaires présents et représentés possedent six mille (6 000) actions, sur ies six mille (6 000) actions émises par la Sociéte.
Le Président constate quc ies actionnaires présents et représentés réunissant la totalité du capital, lassemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire de ia fettre de convocation des actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé, ie cas échéant les justificatifs des télécopies de convocation adressées aux actionnaires ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec t'avis de réception; Ies statuts de la Société ; la feuille de présence à l'assemblée : les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; le bilan, ie compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos ic 31 décembre 2014; le rapport de gestion du Président ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices : les rapports du Commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conforinément auxdits statuts été communiqués aux actionnaires quinze (15) jours avant ia réunion de l'assemblée.
L'assembiée lui donne acte de ces déclarations.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°18956 en date du 03/12/2015
Le Président rappetle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20i4 ct quitus au président et au conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Rapport spécia du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions : Remplacement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Questions diverses et pouvoirs a donner ;
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis le Président ouvre la discussion ; personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembiée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport générai du commissaire aux comptes, approuve les conptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 126 472,61 euros.
En conséquence, elle donne au Conseit de surveillance ainsi qu'au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductible de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du code général des impts, qui s'élévent a 7 625 curos.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
En conséquence, elle donne au Conseit de surveillance ainsi qu'au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductible de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du code général des impts, qui s'élévent a 7 625 curos.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assermbléc générale décide d'affccter le bénéfice net comptable de l'exercice 2014 s'élevant à 126 472,61 euros comme suit :
Au compte REPORT A NOUVEAU ... 54 473 euros qui présentera un solde créditeur de 282 638,76 euros aprés affectation du résultat bénéficiaire
Distribution de dividendes de 12 euros bruts/actions 72 000 euros bruts
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Au compte REPORT A NOUVEAU ... 54 473 euros qui présentera un solde créditeur de 282 638,76 euros aprés affectation du résultat bénéficiaire
Distribution de dividendes de 12 euros bruts/actions 72 000 euros bruts
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du code générat des impts, l'assemblée générale approuve tes sommes distribuées a titre de dividendes au cours des trois exercices précédents :
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Puis, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de t'article L. 227-10 du Code de commerce, t'assemblée générale approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont imentionnées.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve tes nominations suivantes :
La société Caderas-Martin SA, 43 rue de Liége Paris 75008, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Frangois MARTIN, Cominissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'& F'assemblée siatuant sur les comptes clos le 31 décembre 20 17, en raison de sa démission.
M. Antoine GAUBERT né le 11 janvier 1959 a Boulogne Billancourt, sis 43 rue de Liege a Paris 75008, au titre de commissaire aux comptes suppléant. Et ce, pour la durée restant & courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'a l'assemblée statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
La société Caderas-Martin SA, 43 rue de Liége Paris 75008, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Frangois MARTIN, Cominissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'& F'assemblée siatuant sur les comptes clos le 31 décembre 20 17, en raison de sa démission.
M. Antoine GAUBERT né le 11 janvier 1959 a Boulogne Billancourt, sis 43 rue de Liege a Paris 75008, au titre de commissaire aux comptes suppléant. Et ce, pour la durée restant & courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'a l'assemblée statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a tIh30.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par tes actionnaires présents.
Fait a Houdan, le trente juin deux mille quinze.
Le Président, Albert LASSUS Lionel LA
MJA Invest LTML SC Marie-José LASSUS
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a tIh30.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par tes actionnaires présents.
Fait a Houdan, le trente juin deux mille quinze.
Le Président, Albert LASSUS Lionel LA
MJA Invest LTML SC Marie-José LASSUS