SAGE PARTS INTERNATIONAL
Acte du 21 juin 2023
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code greffe : 7701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00379 Numero SIREN : 481 361 103
Nom ou dénomination : SAGE PARTS INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2023 sous le numero de depot 6682
DocuSign Envelope ID: 5336690A-6FAE-4439-90D2-76DCB9E5555F
SAGE PARTS INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 1.200.320 £ Parc du Sagittaire -11, rue de la Grande Borne - 77990 Le Mesnil-Amelot 481 361 103 R.C.S. Meaux
Code greffe : 7701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00379 Numero SIREN : 481 361 103
Nom ou dénomination : SAGE PARTS INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2023 sous le numero de depot 6682
DocuSign Envelope ID: 5336690A-6FAE-4439-90D2-76DCB9E5555F
SAGE PARTS INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 1.200.320 £ Parc du Sagittaire -11, rue de la Grande Borne - 77990 Le Mesnil-Amelot 481 361 103 R.C.S. Meaux
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai a 9 heures, au siege social de la Société
L'associé unique de la société SAGE PARTS INTERNATIONAL (la Société), la société TLD Group (490 259 165 RCS PARIS) détenant a ce titre les 120.032 actions de 10 euros chacune, composant le capital de la Société,
1. Déclare étre appelé a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président de la Société, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice
clos le 31 décembre 2022,
Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et
quitus au Président de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes,
Pouvoirs pour les formalités.
2. Déclare avoir été mis en possession des documents suivants dans les délais légaux :
la copie des lettres de convocation,
le rapport de gestion établi par le Président, le rapport du Commissaire aux comptes
sur les comptes annuels,
les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, l'arrété des comptes courant du Président,
le texte du projet des décisions.
RSM PARIS, Commissaire aux comptes, dûment convoqué, est absent et excusé
3. Prend les décisions suivantes :
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DocuSign Envelope ID: 5336690A-6FAE-4439-90D2-76DCB9E5555F
L'associé unique de la société SAGE PARTS INTERNATIONAL (la Société), la société TLD Group (490 259 165 RCS PARIS) détenant a ce titre les 120.032 actions de 10 euros chacune, composant le capital de la Société,
1. Déclare étre appelé a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président de la Société, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice
clos le 31 décembre 2022,
Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et
quitus au Président de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes,
Pouvoirs pour les formalités.
2. Déclare avoir été mis en possession des documents suivants dans les délais légaux :
la copie des lettres de convocation,
le rapport de gestion établi par le Président, le rapport du Commissaire aux comptes
sur les comptes annuels,
les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, l'arrété des comptes courant du Président,
le texte du projet des décisions.
RSM PARIS, Commissaire aux comptes, dûment convoqué, est absent et excusé
3. Prend les décisions suivantes :
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DocuSign Envelope ID: 5336690A-6FAE-4439-90D2-76DCB9E5555F
PREMIERE DECISION - Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2022 - Quitus au Président
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de
cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 672.999,85 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de
gestion.
L'associé unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, que les charges non déductibles fiscalement s'élévent pour l'exercice a 5.788 euros.
L'associé unique donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, quitus de sa gestion au Président.
cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 672.999,85 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de
gestion.
L'associé unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, que les charges non déductibles fiscalement s'élévent pour l'exercice a 5.788 euros.
L'associé unique donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, quitus de sa gestion au Président.
DEUXIEME DECISION - Affectation des résultats de l'exercice
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice soit 672.999,85 euros composé d'un
gain de 689.441,71 euros pour la France et d'une perte de (16.441,86) euros pour 1'établissement en Afrique du sud au compte report à nouveau. Le montant du compte report a nouveau inclut les écarts de conversion liés à l'activité de la succursale de la Société en Afrique du Sud.
Au 31 décembre 2022, il est constaté que le compte report a nouveau se compose de (2.942.661,33) euros pour l'activité en euros, de (891.420,21) euros pour l'activité en Rand (Afrique du sud) et d'un écart de conversion de 84.701,02 euros pour un total en euros de
(3.749.381)
Ce compte passera ainsi de (3.749.381) euros a (3.076.381) euros.
Conformément aux dispositions de 1'article 243 bis du Code Général des Impts, il est
rappelé que les montants des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices
étaient les suivants :
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TROISIEMME DECISION - Reconstitution des capitaux propres
L'associé unique constate que suite a l'affectation des résultats de l'exercice les capitaux propres de la Société sont supérieurs a la moitié du capital de la Société et qu'ils sont ainsi reconstitués.
gain de 689.441,71 euros pour la France et d'une perte de (16.441,86) euros pour 1'établissement en Afrique du sud au compte report à nouveau. Le montant du compte report a nouveau inclut les écarts de conversion liés à l'activité de la succursale de la Société en Afrique du Sud.
Au 31 décembre 2022, il est constaté que le compte report a nouveau se compose de (2.942.661,33) euros pour l'activité en euros, de (891.420,21) euros pour l'activité en Rand (Afrique du sud) et d'un écart de conversion de 84.701,02 euros pour un total en euros de
(3.749.381)
Ce compte passera ainsi de (3.749.381) euros a (3.076.381) euros.
Conformément aux dispositions de 1'article 243 bis du Code Général des Impts, il est
rappelé que les montants des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices
étaient les suivants :
L'associé unique constate que suite a l'affectation des résultats de l'exercice les capitaux propres de la Société sont supérieurs a la moitié du capital de la Société et qu'ils sont ainsi reconstitués.
QUATRIEME DECISION - Conventions prévues a l'article L.227-10 du Code de commerce
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DocuSign Envelope ID: 5336690A-6FAE-4439-90D2-76DCB9E5555F
L'associé unique, constate qu'aucune convention entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice
clos le 31 décembre 2022.
DocuSign Envelope ID: 5336690A-6FAE-4439-90D2-76DCB9E5555F
L'associé unique, constate qu'aucune convention entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice
clos le 31 décembre 2022.
SIXIEME DECISION - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
L'assemblée générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société RSM PARIS. commissaire aux comptes décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes de la société RSM pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée ou de la décision unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
SEPTIEME DECISION - Pouvoirs pour les formalités
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'associé unique.
DocuSigned by:
C26A3B4F10D7458.
TLD Group, représentée par Albatros Bidco
elle-méme représentée par Antoine MAGUIN
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'associé unique.
DocuSigned by:
C26A3B4F10D7458.
TLD Group, représentée par Albatros Bidco
elle-méme représentée par Antoine MAGUIN
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