BABBCO
Acte du 12 décembre 2014
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 02707
NumeroSIREN:542006614
Nom ou denomination :BABB CO
Ce depot a ete enregistre le 12/12/2014 sous le numero de dépot 19140
BABB CO Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 euros Siege social : PLAISIR (78370) - 15 rue des Freres Lumiére 542 006 614 RCS VERSAILLES
de dépot 2014
chrono pQ J91111 N0m'PG 1gluo PROCES-VERBAL n°de facture NOVEMBRE 2014, & // heures,les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Frédéric LESCURE, représentant la Société GROUPE SOCOMORE, Présidente de la Société, préside la séance.
Monsieur Thierry LE CADRE représentant la Société CABINET Thierry LE CADRE, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 1.000 actions sur les 1.000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant l'intégralité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
un exemplaire des statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ; le rapport de la Présidente sur les résolutions proposées ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée ; le projet de texte des nouveaux statuts.
Puis le Président déclare que le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
K
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépôt N°19140 en date du 12/12/2014
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur Général Pouvoirs pour l'exécution des formalités
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 02707
NumeroSIREN:542006614
Nom ou denomination :BABB CO
Ce depot a ete enregistre le 12/12/2014 sous le numero de dépot 19140
BABB CO Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 euros Siege social : PLAISIR (78370) - 15 rue des Freres Lumiére 542 006 614 RCS VERSAILLES
de dépot 2014
chrono pQ J91111 N0m'PG 1gluo PROCES-VERBAL n°de facture NOVEMBRE 2014, & // heures,les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Frédéric LESCURE, représentant la Société GROUPE SOCOMORE, Présidente de la Société, préside la séance.
Monsieur Thierry LE CADRE représentant la Société CABINET Thierry LE CADRE, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 1.000 actions sur les 1.000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant l'intégralité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
un exemplaire des statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ; le rapport de la Présidente sur les résolutions proposées ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée ; le projet de texte des nouveaux statuts.
Puis le Président déclare que le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
K
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépôt N°19140 en date du 12/12/2014
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur Général Pouvoirs pour l'exécution des formalités
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition du Président, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de Directeur Général :
Monsieur André GUERIN Demeurant a VANNES (56000) - 6 Rue de 1'Ile d'Arz Né le 21 Octobre 1972 a SAINT-ETIENNE (42)
Cette désignation est faite pour une durée illimitée avec effet a compter de ce jour.
En cas de cessation des fonctions du Président de la Société, il conservera, sauf décision
contraire des associés, ses fonctions jusqu'a la nomination du nouveau Président
Conformément a l'article 17 des statuts, Monsieur André GUERIN est investi vis-a-vis des
tiers des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
Toutefois, a titre de réglement d'ordre interne et en application de l'article 17 des statuts, il est stipulé que les opérations suivantes prises par le Directeur Général devront &tre préalablement autorisées par le Président :
la souscription, l'acquisition, l'échange ou la cession d'une participation (totalement ou partiellement) ou l'apport de biens sociaux a toute société constituée ou a constituer,
tous achats, ventes ou échanges de tous immeubles ou fonds de commerce et droits a bail.
les constitutions d'hypothéques, nantissements ou autres garanties sur les biens sociaux,
les cautionnements et avals,
le transfert, de quelque maniére que ce soit, de maniére immédiate ou différée, directe ou indirecte, au profit d'une société n'appartenant pas au méme groupe, d'un ou plusieurs actifs générant plus de 5 % du chiffre d'affaires et/ou de Droits de Propriété Intellectuelle ou la cessation d'exploitation de tels actifs,
tous les baux, en qualité de bailleur ou de preneur,
tout recrutement d'un collaborateur faisant partie de son groupe familial (conjoint, partenaire de PACS ou concubin notoire, ascendant(s), descendant(s), collatéraux).
Yc
toutes définitions et modifications de la politique de rémunération des collaborateurs non
prévues par le Budget Prévisionnel, arrété conjointement par le Président et le Directeur Général, sauf les augmentations courantes dans le cadre d'une gestion normale et habituelle,
tous les emprunts a moyen et long terme non prévus par le Budget Prévisionnel,
toutes conventions engageant la Société pour un montant supérieur a 10.000 £ HT et non prévues par le Budget Prévisionnel,
tout investissement (y compris en leasing) d'un montant supérieur a 10.000 £ HT non prévu par le Budget Prévisionnel,
tout recrutement d'un collaborateur en contrepartie d'une rémunération,annuelle brute supérieure & 24.000 £ non prévu par le Budget Prévisionnel,
et, d'une maniére générale, toute décision susceptible de modifier de maniére significative les orientations stratégiques et ayant un impact sur le budget prévisionnel.
Etant précisé que l'autorisation du Président résultera de tous moyens de preuve, notamment de consultation électronique (email).
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Monsieur André GUERIN a déclaré accepter ses fonctions et remplir toutes les conditions requises pour exercer son mandat.
Monsieur André GUERIN Demeurant a VANNES (56000) - 6 Rue de 1'Ile d'Arz Né le 21 Octobre 1972 a SAINT-ETIENNE (42)
Cette désignation est faite pour une durée illimitée avec effet a compter de ce jour.
En cas de cessation des fonctions du Président de la Société, il conservera, sauf décision
contraire des associés, ses fonctions jusqu'a la nomination du nouveau Président
Conformément a l'article 17 des statuts, Monsieur André GUERIN est investi vis-a-vis des
tiers des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
Toutefois, a titre de réglement d'ordre interne et en application de l'article 17 des statuts, il est stipulé que les opérations suivantes prises par le Directeur Général devront &tre préalablement autorisées par le Président :
la souscription, l'acquisition, l'échange ou la cession d'une participation (totalement ou partiellement) ou l'apport de biens sociaux a toute société constituée ou a constituer,
tous achats, ventes ou échanges de tous immeubles ou fonds de commerce et droits a bail.
les constitutions d'hypothéques, nantissements ou autres garanties sur les biens sociaux,
les cautionnements et avals,
le transfert, de quelque maniére que ce soit, de maniére immédiate ou différée, directe ou indirecte, au profit d'une société n'appartenant pas au méme groupe, d'un ou plusieurs actifs générant plus de 5 % du chiffre d'affaires et/ou de Droits de Propriété Intellectuelle ou la cessation d'exploitation de tels actifs,
tous les baux, en qualité de bailleur ou de preneur,
tout recrutement d'un collaborateur faisant partie de son groupe familial (conjoint, partenaire de PACS ou concubin notoire, ascendant(s), descendant(s), collatéraux).
Yc
toutes définitions et modifications de la politique de rémunération des collaborateurs non
prévues par le Budget Prévisionnel, arrété conjointement par le Président et le Directeur Général, sauf les augmentations courantes dans le cadre d'une gestion normale et habituelle,
tous les emprunts a moyen et long terme non prévus par le Budget Prévisionnel,
toutes conventions engageant la Société pour un montant supérieur a 10.000 £ HT et non prévues par le Budget Prévisionnel,
tout investissement (y compris en leasing) d'un montant supérieur a 10.000 £ HT non prévu par le Budget Prévisionnel,
tout recrutement d'un collaborateur en contrepartie d'une rémunération,annuelle brute supérieure & 24.000 £ non prévu par le Budget Prévisionnel,
et, d'une maniére générale, toute décision susceptible de modifier de maniére significative les orientations stratégiques et ayant un impact sur le budget prévisionnel.
Etant précisé que l'autorisation du Président résultera de tous moyens de preuve, notamment de consultation électronique (email).
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Monsieur André GUERIN a déclaré accepter ses fonctions et remplir toutes les conditions requises pour exercer son mandat.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CL O T U RE
L'ordre du jour étant épuisé, et personne de demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
&ccee flicr
le MeN
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CL O T U RE
L'ordre du jour étant épuisé, et personne de demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
&ccee flicr
le MeN