BHARLEV INDUSTRIES
Acte du 18 octobre 2010
Début de l'acte
C300 61 3 s
BHARLEV INDUSTRIES
S.A.S. au capital de 124 000 € ZAC les 20 Arpents 1 rue des Présidents
LE MESNIL AMELOT (Seine et Marne)
339 678 211 RCS MEAUX
BHARLEV INDUSTRIES
S.A.S. au capital de 124 000 € ZAC les 20 Arpents 1 rue des Présidents
LE MESNIL AMELOT (Seine et Marne)
339 678 211 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 18 JUIN 2010
L'an deux mil dix. Le dix-huit juin,
La société "BHARLEV INVEST", Société par actions simplifiée au capital de 479 130 £ ayant son siége social ZAC des Vingt Arpents - 1 rue des Présidents, 77990 LE MESNIL AMELOT, identifiée sous ie numéro 490 000 940 RCS MEAUX. Représentée par son Président, Monsieur David BEHAR.
Associée unique de la société "BHARLEV INDUSTRIES".
Monsieur David BEHAR, Président non associé de la Société, étant présent.
Monsieur Francois MERCIER, commissaire aux comptes de la société, étant absent, excusé.
Monsieur Lhanafi CHEURFA, membre du comité d'entreprise, étant présent,
Monsieur Omar BALOUL, membre du comité d'entreprise, étant présent.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur David BEHAR, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan. compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 28 février 2010 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 28 février 2010, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'associée unique conformément a la législation en vigueur.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social dans les délais
légaux.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 28 février 2010,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Questions diverses.
DU 18 JUIN 2010
L'an deux mil dix. Le dix-huit juin,
La société "BHARLEV INVEST", Société par actions simplifiée au capital de 479 130 £ ayant son siége social ZAC des Vingt Arpents - 1 rue des Présidents, 77990 LE MESNIL AMELOT, identifiée sous ie numéro 490 000 940 RCS MEAUX. Représentée par son Président, Monsieur David BEHAR.
Associée unique de la société "BHARLEV INDUSTRIES".
Monsieur David BEHAR, Président non associé de la Société, étant présent.
Monsieur Francois MERCIER, commissaire aux comptes de la société, étant absent, excusé.
Monsieur Lhanafi CHEURFA, membre du comité d'entreprise, étant présent,
Monsieur Omar BALOUL, membre du comité d'entreprise, étant présent.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur David BEHAR, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan. compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 28 février 2010 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 28 février 2010, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'associée unique conformément a la législation en vigueur.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social dans les délais
légaux.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 28 février 2010,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 28 février 2010, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 558 577 £ de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 558 577 €
A titre de dividendes 500 000 € Soit 250 £ par action
Le solde 58 577 €
a affecter en totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 512 181 £.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 28 février 2010 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve à 500 000 £, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 28 février 2007 : 600 000 €, soit 300 £ par titre (dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 600 000 £),
Exercice clos le 29 février 2008 : 1 000 000 £, soit 500 £ par titre (dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 1 000 000 £).
Exercice clos le 29 février 2009 : 500 000 £, soit 250 £ par titre (dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 500 000 £).
Bénéfice de l'exercice 558 577 €
A titre de dividendes 500 000 € Soit 250 £ par action
Le solde 58 577 €
a affecter en totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 512 181 £.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 28 février 2010 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve à 500 000 £, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 28 février 2007 : 600 000 €, soit 300 £ par titre (dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 600 000 £),
Exercice clos le 29 février 2008 : 1 000 000 £, soit 500 £ par titre (dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 1 000 000 £).
Exercice clos le 29 février 2009 : 500 000 £, soit 250 £ par titre (dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 500 000 £).
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Monsieur Francois MERClER, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Christian CAUGANT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration et Monsieur Francois MERCIER ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Christian CAUGANT en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer la société < F M AUDIT >, domiciliée 6, Avenue Flandres Dunkerque - Zone 3 - ZAC des Mercieres 60200 COMPIEGNE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptestitulaire, sous la condition suspensive de son inscription sur la liste des commissaires aux comptes prés de la Cour d'Appel d'AMIENS.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique qui devra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2016.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
BHARI :V INVEST
- de renouveler le mandat de Monsieur Christian CAUGANT en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer la société < F M AUDIT >, domiciliée 6, Avenue Flandres Dunkerque - Zone 3 - ZAC des Mercieres 60200 COMPIEGNE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptestitulaire, sous la condition suspensive de son inscription sur la liste des commissaires aux comptes prés de la Cour d'Appel d'AMIENS.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique qui devra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2016.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
BHARI :V INVEST