ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Acte du 16 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : AUXERRE
Code greffe : 8901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 16/11/2022 sous le numero de depot 2404
ANCIENS ETS Georges SCHIEVER ET FILS Soclété anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 138 420,00 euros
Sige social : Zone Industrielle - rue de l'étang 89200 AVALLON 425 920 352 R.C.S. AUXERRE
Code greffe : 8901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ANCIENS ETS Georges SCHIEVER ET FILS Soclété anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 138 420,00 euros
Sige social : Zone Industrielle - rue de l'étang 89200 AVALLON 425 920 352 R.C.S. AUXERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIQNS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22 SEPTEMBRE 2Q22
L'an deux mit vingt-deux, Le vingt-deux septembre, A quinze heures quinze,
Les membres du Conseil de surveillance de la société ANCIENS ETS Georges sCHIEVER ET FILS se sont réunis en Conseil, a l'Institut Pierre COURGEON situé a AVALLON (89200), 10 rue des Odebert, sur convocation de la Vice-Présidente, faite conformément aux statuts.
Il résulte de la feuille de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés : > Madame Jacqueline COURGEON Monsieur Pierre-Yves COURGEON Madame Sophie PICQ > Monsieur Marc Olivier COURGEON Monsieur Jean-Claude MONTMARTIN
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Anais POYARD et Madame Francoise DUVERNOIS, déléguées du Comité Social et Economique, ont été régulierement convoguées. > Madame Anais POYARD est .p&.... > Madame Francoise DUVERNIs est .xA3Ra....
Madame Jacqueline COURGEON préside la réunion. Monsieur Gilles CARMINATI remplit les fonctions de secrétaire de séance.
La Vice-Présidente rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Examen du rapport trimestriel d'activité établi par le Directoire portant sur le second trimestre de l'exercice 2022,
- Nomination du nouveau président du Conseil de Surveillance, - Autorisations diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Madame Jacaueline COURGEON prend la_parole pour saluer la mémoire de Monsieur Pierre COURGEON aui a tant contribué, par ses aualltés exceptionnelles, au bon développement de nos activites.
Les membres du Conseil de surveillance de la société ANCIENS ETS Georges sCHIEVER ET FILS se sont réunis en Conseil, a l'Institut Pierre COURGEON situé a AVALLON (89200), 10 rue des Odebert, sur convocation de la Vice-Présidente, faite conformément aux statuts.
Il résulte de la feuille de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés : > Madame Jacqueline COURGEON Monsieur Pierre-Yves COURGEON Madame Sophie PICQ > Monsieur Marc Olivier COURGEON Monsieur Jean-Claude MONTMARTIN
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Anais POYARD et Madame Francoise DUVERNOIS, déléguées du Comité Social et Economique, ont été régulierement convoguées. > Madame Anais POYARD est .p&.... > Madame Francoise DUVERNIs est .xA3Ra....
Madame Jacqueline COURGEON préside la réunion. Monsieur Gilles CARMINATI remplit les fonctions de secrétaire de séance.
La Vice-Présidente rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Examen du rapport trimestriel d'activité établi par le Directoire portant sur le second trimestre de l'exercice 2022,
- Nomination du nouveau président du Conseil de Surveillance, - Autorisations diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Madame Jacaueline COURGEON prend la_parole pour saluer la mémoire de Monsieur Pierre COURGEON aui a tant contribué, par ses aualltés exceptionnelles, au bon développement de nos activites.
Procés-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance du 2m Trimestre 2022 - 22 septembre 2022 Page 1/4
Tc :
RAPPORT DU DIRECTOIRE PORTANT SUR LE DEUXIEME TRIMESTRE 2022
Lecture est donnée aux membres du Conseil de surveillance du rapport d'activité concernant le second trimestre de l'exercice 2022, établi par le Directoire conformément a l'article L.225-68 alinéa 4 du Code de commerce.
NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La Présidente de séance expose au Conseil que, par suite du décs de Monsieur Pierre COURGEON, le siege de Président du Conseil de surveillance est devenu vacant.
Conseil de Surveillance.
Le Conseil de $urveillance, apres en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de désigner .ae.iui....CO..sG..... .... aux fonctions de Président du Conseil de Surveillance pour toute la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre Z4?S.
en le désignant a ces fonctions et déclare qu'il accepte la nomination et gu'il continue de satisfaire a
toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice desdites fonctions.
Le Conseil délégue tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
En outre, le Conseil de Surveillance, apres en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de fixer la rémunération du nouveau Président du Conseil de Surveillance a un montant annuei de QUARANTE CINQ MILLE €UROs (45 000,00 €uros), a verser trimestriellement a compter de ce jour.
Aprs avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, a l'unanimité, décide de :
> Autoriser l'acquisition d'un ensemble immobilier composé d'un ancien complexe sportif et d'une salle de réunion sis sur la commune de LA GUERCHE SUR L'AUBOIS (1815O), cadastré section B n* 808, 812 et 813, aupr&s du CSE STROMAG FRANCE, moyennant le prix principal de CENT DIX MILLE (110 000) EUROS hors taxes ; Et ainsi de donner tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, a toute personne, tout clerc ou secrétaire de l'Office notarial qui sera chargé d'établir le compromis de vente puis l'acte authentique réitératif, aux fins de signer, au nom et pour le compte de notre Société, lesdits actes et de diligenter les formalités y afférentes.
Autoriser la vente de l'ensemble immobilier (ex ATAC) sis sur la commune de BUXY (71) - route de Givry - Le Champ Fleury, par lots, au profit de différents porteurs de projets, aux conditions et modalités suivantes :
Cession du lot n1 représentant le parking, au profit de la Communauté de Communes Sud Cote Chalonnaise, moyennant Ie prix de VINGT MILLE (20000) EUROS hors taxes ;
Cession du lot n 2, composé d'un local commercial d'une surface de vente de 1110m2, au profit de la société SlAG, pour la création d'une station de lavage
RAPPORT DU DIRECTOIRE PORTANT SUR LE DEUXIEME TRIMESTRE 2022
Lecture est donnée aux membres du Conseil de surveillance du rapport d'activité concernant le second trimestre de l'exercice 2022, établi par le Directoire conformément a l'article L.225-68 alinéa 4 du Code de commerce.
NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La Présidente de séance expose au Conseil que, par suite du décs de Monsieur Pierre COURGEON, le siege de Président du Conseil de surveillance est devenu vacant.
Conseil de Surveillance.
Le Conseil de $urveillance, apres en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de désigner .ae.iui....CO..sG..... .... aux fonctions de Président du Conseil de Surveillance pour toute la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre Z4?S.
en le désignant a ces fonctions et déclare qu'il accepte la nomination et gu'il continue de satisfaire a
toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice desdites fonctions.
Le Conseil délégue tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
En outre, le Conseil de Surveillance, apres en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de fixer la rémunération du nouveau Président du Conseil de Surveillance a un montant annuei de QUARANTE CINQ MILLE €UROs (45 000,00 €uros), a verser trimestriellement a compter de ce jour.
Aprs avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, a l'unanimité, décide de :
> Autoriser l'acquisition d'un ensemble immobilier composé d'un ancien complexe sportif et d'une salle de réunion sis sur la commune de LA GUERCHE SUR L'AUBOIS (1815O), cadastré section B n* 808, 812 et 813, aupr&s du CSE STROMAG FRANCE, moyennant le prix principal de CENT DIX MILLE (110 000) EUROS hors taxes ; Et ainsi de donner tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, a toute personne, tout clerc ou secrétaire de l'Office notarial qui sera chargé d'établir le compromis de vente puis l'acte authentique réitératif, aux fins de signer, au nom et pour le compte de notre Société, lesdits actes et de diligenter les formalités y afférentes.
Autoriser la vente de l'ensemble immobilier (ex ATAC) sis sur la commune de BUXY (71) - route de Givry - Le Champ Fleury, par lots, au profit de différents porteurs de projets, aux conditions et modalités suivantes :
Cession du lot n1 représentant le parking, au profit de la Communauté de Communes Sud Cote Chalonnaise, moyennant Ie prix de VINGT MILLE (20000) EUROS hors taxes ;
Cession du lot n 2, composé d'un local commercial d'une surface de vente de 1110m2, au profit de la société SlAG, pour la création d'une station de lavage
Proces-verbal des délibérations du Consell de Surveillance du 2ma Trimestre 2022 - 22 septembre 2022
automobile, moyennant le prix de CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX (198 670) EUROS hors taxes ; Cession du lot n* 3, composé d'un local commercial d'une surface de vente de 255 m2, au profit de la société sE2C EMC, afin que cette derniére y exerce une activité de plomberie, moyennant Ie prix de CINQUANTE MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ (50 235) EUROS hors taxes ; Cession du lot n* 4, composé d'un local commerciat d'une surface de vente de 529 m2 et d'une surface extérieure de 511 m2, au profit de Madame Emilie MARILLONNET, afin que cette derniére y exerce une activité de vétérinaire, moyennant le prix de CENT TRENTE ET UN MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEIZE (131 296) EUROS hors taxes.
Et ainsi de donner tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, & toute personne, tout clerc ou secrétaire de l'office notarial qui sera chargé d'établir les compromis de vente puis les actes authentiques réitératifs, aux fins de signer, au nom et pour le compte de notre Société, lesdits actes et de diligenter les formalités y afférentes.
> D'autoriser la mise en place de deux emprunts, aupres de la BNP aux conditions suivantes : o DEUX MILLONS (2 0O0 00O,0O) D'EUROS sur une durée de 7 ans au taux fixe de 1,67 % ; o TROIS MlLLIONs (3 000 000,00) D'EUROS sur une durée de 10 ans au taux fixe de 1,95 % ; Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes de prt subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
> D'autoriser la mise en place d'un emprunt, auprés de la CAIssE D'EPARGNE aux conditions suivantes : 0 TROIS MILUONS (3 000 000,00) D'EUROS sur une durée de 10 ans au taux fixe de 1,86 % ; Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes de prét subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
> D'autoriser la mise en place de deux emprunts, auprs de la BPBFC aux conditions suivantes : o DEUX MILLIONS (2 000 000,00) D'EUROS sur une durée de 10 ans au taux
fixe de 1,10 % ; 0 TROIS MILLIONS (3 000 000,00) D'EUROS sur une durée de 10 ans au taux
fixe de 1,80 % ; Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes de prét subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
Autoriser/ratifier la mise en place des baux/avenants/conventions aux conditions mentionnées dans le rapport de gestion ; Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou en cas d'indisponibilité de sa part a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
Autoriser/ratifier la mise en place des emprunts et garanties qui auraient pu étre souscrits au cours de ce trimestre ;
Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou en cas d'indisponibilité de sa part a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
Et ainsi de donner tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, & toute personne, tout clerc ou secrétaire de l'office notarial qui sera chargé d'établir les compromis de vente puis les actes authentiques réitératifs, aux fins de signer, au nom et pour le compte de notre Société, lesdits actes et de diligenter les formalités y afférentes.
> D'autoriser la mise en place de deux emprunts, aupres de la BNP aux conditions suivantes : o DEUX MILLONS (2 0O0 00O,0O) D'EUROS sur une durée de 7 ans au taux fixe de 1,67 % ; o TROIS MlLLIONs (3 000 000,00) D'EUROS sur une durée de 10 ans au taux fixe de 1,95 % ; Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes de prt subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
> D'autoriser la mise en place d'un emprunt, auprés de la CAIssE D'EPARGNE aux conditions suivantes : 0 TROIS MILUONS (3 000 000,00) D'EUROS sur une durée de 10 ans au taux fixe de 1,86 % ; Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes de prét subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
> D'autoriser la mise en place de deux emprunts, auprs de la BPBFC aux conditions suivantes : o DEUX MILLIONS (2 000 000,00) D'EUROS sur une durée de 10 ans au taux
fixe de 1,10 % ; 0 TROIS MILLIONS (3 000 000,00) D'EUROS sur une durée de 10 ans au taux
fixe de 1,80 % ; Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d'indisponibilité de sa part, a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes de prét subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
Autoriser/ratifier la mise en place des baux/avenants/conventions aux conditions mentionnées dans le rapport de gestion ; Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou en cas d'indisponibilité de sa part a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
Autoriser/ratifier la mise en place des emprunts et garanties qui auraient pu étre souscrits au cours de ce trimestre ;
Et de donner ainsi tous pouvoirs au Directoire ou en cas d'indisponibilité de sa part a toute personne qu'il désignerait afin de régulariser les actes subséquents et d'engager, en tant que de besoin, toutes les formalités nécessaires.
Proces-verbal des délibérations du Conseil de Survellance du 2m Trimestre 2022 - 22 septembre 2022 Page 3/4
1c CG
Le Conseil délgue tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Puis, le Conseil, a.l'unanimité, déclare, dans le cadre de son contrle permanent de la gestion de notre Société par le Directoire, n'avoir plus aucune observation a formuler sur le fond du rapport trimestriel d'activité présenté par le Directoire.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président, un membre du Conseil de Surveillance au moins et le secrétaire de séance.
Un membre du La Vice-Présidente Le Secrétaire de séance Conseil de:$urveillance
CERTIFIE CONFORME AL'ORIGINAL
Le Conseil délgue tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Puis, le Conseil, a.l'unanimité, déclare, dans le cadre de son contrle permanent de la gestion de notre Société par le Directoire, n'avoir plus aucune observation a formuler sur le fond du rapport trimestriel d'activité présenté par le Directoire.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président, un membre du Conseil de Surveillance au moins et le secrétaire de séance.
Un membre du La Vice-Présidente Le Secrétaire de séance Conseil de:$urveillance
CERTIFIE CONFORME AL'ORIGINAL