Acte du 8 mars 2016

L'Assemblée générale décide de transférer le siege social, a compter du 1er Mars 2016, du 7 avenue Jean Monnet -ZAC de l'AMBRESIS a VILLEPA RISIS (77270) au 2 rue de l'Etang a VILLEVAUDE (77410).

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée générale décide, en conséquence de l'adoption de la précédente résolution, de modifier comme suit 1'article 4 des statuts :

Article 4 - Siege social

Le siége social est fixé : 2 rue de l'Etang 77410 VILLEVAUDE >

Le reste de l'article restant inchangé

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire d'une copie certifiée conforme du présent procés verbal a l'effet d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée a 9 heures 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant et l'associé présent.

Vincent BEUZEBOC Gérant, Associé

Annie BEUZEBOC Associée

0 8 MARS 2G16

ALUMINIUM SYSTEME TECHNIQUE - AST

SARL au capital de 120.000 Euros Siege social : 2 rue de l'Etang (77410) VILLEVAUDE RCS MEAUX B 429.319.270

.Une société à responsabilité limitée est formée entre les signataires du présent acte constitutif.

Elle est régie paries dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur actuellement et a venir, ainsi que par les présents statuts.

La dénomination sociale est : ALUMINIUM SYSTEME TECHNIQUE

SIGLE A.S.T.

Aux termes de l'article 34 de ia loi du 24 juillet 1966, la dénomination sociale doit @tre précédée ou suivie immédiatement des mots Société a Responsabilité ou des initiales SARL et de l'énoncé du montant du capital social. Selon l'article 28 du Décret de 1967, ces indications cornplémentaires doivent apparattre dans ies actes et documents commerciaux émanant de la Société.

La société a pour objet, tant en France que sur les territoires des Etats étrangers, le négoce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de produits aluminium, accessoires et de quincaillerie en gros pour menuiserie métallique,, menuiserie en bois et PVC, menuiserie en fabrication et en pose et tous autres produits ou activité se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées.

Le siege social est fixe : 2 rue de l'Etang 77410 VILLEVAUDE

Son transfert peut étre décidé par les associés statuant à la majorité des trois quarts des parts sociales émises.

La durée de la société est fixée a 99 Années, a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Elle peut étre prorogée ou abrégée par dissolution anticipée.

Chaque exercice social commence le 1er janvier et expire le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social comprendra le temps restant à courir a compter de l'immatriculation de la Société au. Registre du Commerce et des Sociétés

jusqu'au 31 décembre 2000.

Le capital'social est fixé à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000 @).

ll est divisé en 2.500 parts sociales de QUARANTE HUIT EUROS (48 @) de nominal chacune, entiérement libérées et intégralement souscrites.

ICLE 7 - APPORTS - COIMPTES COURAN1S ASSOCIES

Le capital défini a l'article précédent ést constitué par l'ensemble de$ apports ci

apres :

Mllé EMURALiAN Annie apporte une somme de 4 080 euros M. EMURALIAN Jacques apporte une somme de 3 920.euros

TOTAL 8.000 euros

Ces sommes sont dament déposées sur le'compte ouvert à la bangue, comme il est précisé a l'article 6.

Suite à une augmentation de capital il apporté :par compensation

Mme EMURALIAN Annie épouse.BEUZEBOC 15 680 euros M.BEUZEBOC Vincent 16 320 euros.

TOTAL 32 000.euros

Soit un capital de 40.000 euros

En outre de leurs apports, les.associés pourront mettre ou:laisser a disposition de la société toutes sommes dont.elle :pourrait avoir besoin. Ces sommes inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.intéressé seront productives d'intérét dans: les limites fixées par l'administration fiscale. Leur :remboursement est subordonné a un préavis d'un mois, sauf stipulation expresse d'un délai différent. Un tel compte ne peut avoir une position débitrice.

Lors de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2011, il a été décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 60.000 £, par incorporation du poste Autres réserves *, pour le porter de 60.000 @ à 120.000 €, et élévation de 24 £ de la valeur nominale des 2.500 parts qui est passée de 24 € a 48 €.

Les parts sociales sont réparties de la maniere suivante :

- Madame EMURALIAN Annie épouse BEUZEBOC 1.225 parts numérotées de 1 a 1.225 indus

- Monsieur Vincent BEUZEBOC.. 1.275 parts numérotées de 1.226 a 2.500 inclus

Total égal au nombre de parts composant le capital social. 2.500 parts

Le gérant, nommé par les présents statuts est : Monsieur Vincent BEUZEBOC, demeurant 8 allée des Violettes 93340.LE RAINCY

Qui déciare accepter expressément ies fonctions qui lui sont ainsi confiées et précisa en outre qu'a sa connaissance il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction ou de déchéances susceptibles de lui défendre d'exercer ses fonctions.

résente nomination est faite pour une durée indéterminée; ta mandat confié au gérant prendra fin soit par la démission de celui-ci soit par sa révocation par l'assembiée générale des associés ainsi qu'il est dit à l'articie 1ó ci-aprs des présents statuts. Les pouvoirs du gérant sont ceux définis a l'article 10 des présents statuts.

Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seing privé.

Pour étre opposable à ia Société, elle doit lui &tre notifiée par exploit d'Huissier ou étre acceptée par elle. dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siêge social contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outré avoir été déposée au Greffe; en annexe du Registre du Commerce et des Sociétés:

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Elies ne peuvent étre cédées au conjoint, aux ascendants, aux descendants et aux tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, l'associé cédant prenant part au vote. :

Ce consentement est donné dans ies conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les. parts transmissibles par voie de communauté de biens entre époux seront, le cas échéant, soumises à la procédure d'agrément visée au présent article.

En cas de décs d'un associé, ies héritiers ou les ayantš droit ne deviennent associés qu'aprés avoir été agréés dans les conditions et suivant la procédure d'agrément énoncée ci-dessus

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques.

Le ou les gérants sont nommés par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales pour une durée illimitée sauf démission ou révocation anticipée.

Le premier gérant est nommé par l'article 8.1 des présents statuts, par 1'ensemble des associés,réunis pour la signature des statuts: Dans ies rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont

déterminés dans Ieur étendue et dans leurs effets, par les dispositions Iégislative's et réglementaires en vigueur.

La rémunération du ou des gérants est fixée par ia décision portant sur leur nomination. Elle peut etre modifiée par une décision ordinairé des associés.

Les devoirs, obligations et responsabilité du ou des gérants sont déterminés par Ies textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Leur révocation judiciaire peut intervenir a la demande de tout associé, pour cause Iégitime.

Le ou les gérants peuvent démissionner de ieur mandat, conformément aux dispositions de l'article 2007 du Code.Civil.

Is sont tenus de notifier leur décision aux gérants demeurés en exercice, en cas de pluralité de gérants, ou en cas de gérant unique, a tous les associés, individuellement, trois mois a l'avance.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix a celui des parts qu'il possede.

Ces décisions résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée générale ou d'une consuitation écrite des associés. Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou la réduction du capital.

L'assemblée est convoquée par le gérant et, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'entre eux.

Les associés peuvent décider toutes les mesures et tous les actes que les iois et reglements en vigueur ainsi que ies présents statuts réservent a la compétence de leur collectivité, dans. les conditions et avec les effets prévus audits lois, reglements et statuts.

Lorsque la majorité requise par la loi pour ies décisions collectives ordinaires des associés n'est pas obtenue lors d'une premire délibération, les décisions seront prises au deuxiéme tour a la majorité des votes émis, quelque soit la portion des parts sociales représentés et quelque soit le nombre des votants.

Dans l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, chaque associé a le droit de se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, par son conjoint a moins que la société ne comprennent que les deux époux, ou par toute. autre personne de son choix.

Les copropriétaires d'une ou plusieurs parts sociales indivises sont représentés par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné, a la demande du plus diligent, par le Président du Tribunal de comrnerce, statuant en référé, sans voie de

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recours possible, ies autres indivisaires dament appelés; cette désignation pourra intervenir sur simple requete conjointe et présentée a ce magistrat par tous les indivisaires.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, ie droit de vote appartient a l'usufruitier tant pour les décisions ordinaires que pour les décisions extraordinaires, sauf notification contraire et conjointe signifiée a la société.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, a son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formulé par les mots < oui > ou < non .

La réponse est adressé & hauteur de la consultation par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Dans la mesure ou les critres définis a l'article 12 du décret du 23 Mars 1967 seront réunis, la société procédera a la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléants dans les conditions prévues a l'article 17-1 de la loi du 24 Juillet 1966.

Le contrle de la société est alors exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés pour six exercices sociaux par les associés statuant a la majorité requise pour les décisions ordinaires.

Toutefois, si cette majorité n'est pas obtenue lors d'une premire délibération, Ia nomination du ou des commissaires aux comptes est décidée au deuxime tour a la majorité des votes émis quelle que soi la portion des parts sociales représentée et quel que soit le nombre des votants.

Le ou les commissaires aux comptes sont: choisis, exercent leurs pouvoirs et

fonctions, assument leurs obligations, sont révoqués et encourent leur responsabilité dans les conditions et avec les effets et conséquences prévus par Ies textes législatifs et régiementaires en vigueur.

Le ou les commissaires aux comptes sont rémunérés par Ia société conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La décision est prise a cet égard par la gérance.

Les comptes sociaux, l'inventaire, les rapports sur les opérations de l'exercice et les rapports spéciaux établis par le ou ies gérants et, éventuellement, par le ou les commissaires aux comptes, conformément au Jois et reglements en vigueur, sont soumis a t'approbation des associés dans les conditions prévues par iesdits lois et rglements.

L'assemblée générale des associés détermine ia part attribuée aux associés sous forme de dividende.par prélvement sur le bénéfice distribuable au sens défini par la loi. Elle en décide les modalités de mise en paiement.

De méme, l'assemblée générale des associés peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserve sur Iesqueis les prélvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Pareillement, l'assemblée générale peut affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut etre faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que.la loi ne permet pas de distribuer.

A l'expiration du terme statutaire de ia durée de ia société, la prorogation de celle-ci peut étre décidée par les associés statuant a ia majorité légalement requise pour la modification des statuts.

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La société est dissoute a l'arrivée du terme de sa durée, sauf prorogation, et a Ia survenance d'une cause légale de la dissolution.

Elle n'est pas dissoute par la faillite personnelle, l'incapacité ou par le décs d'un associé.

En cas d'infériorité de l'actif social net a la proportion prévue par ia ioi, la dissolution anticipée de la société peut etre décidée dans les .conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ia liquidation de ia société est effectuée dans ies conditions et selon les modalités déterminée par ies textes .législatifs et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.

Sous réserve de ces dispositions, eile est également régie par les clauses ci- apres:

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective des associés ne désigne un autre liquidateur. Le liquidateur, .ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, a ies pouvoirs ies plus 6tendus pour réaliser l'actif meme à l'amiable et acquitter le passif.. Il peut etre autorisé par les associés & continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le boni de liquidation, apres remboursement des parts sociales, est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

La transformation de la société en une société commerciale d'une autre forme peut &tre décidée par ies associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

Toutes ies contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre la société et les associés, de méme qu'entre les

associés eux-mémes, au sujet d'affaires. de la société, Tribunaux compétents. ressortiront des

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La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Toutefois, les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour, pour ie compte de la société en formation, par M.Charpentier Jean, teis que ces actes sont relatés dans l'état ci-annexé, avec précision des engagements qui en sont Ia conséquence. M. Charpentier.Jean est expressément autorisé a passer et a souscrire pour le compte de la société en formation, les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes à l'intéret social.

Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits ds l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seui fait de son immatriculation au registre de commerce et des sociétés.

La gérance est expressément habilitée a passer et à souscrire ds ce jour, pour Ie compte de la société en formation, les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes a l'intéret social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 10 requiert pendant le cours de la vie sociale et dans ies rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des associés.

Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la société aprs vérification par l'assemblée des associés, postérieurement a l'immatricuiation de la société au registre du commerce et des sociétés, de leur conformité avec le mandant ci-dessus défini, et au plus tard par l'approbation des comptes du premier exercice social.

Pour copie certifiée conforme Le Gerant Vincent BEUZEB0C