PACIFIQUE IMPORT
Acte du 7 novembre 1995
Début de l'acte
- Procuration(s) des actionnaires représentés.
Signature :
Chaque Actionnaire ou mandataire présent a signé la feuille de présence, lors de son entrée en séance.
Vérification et certification :
Aprés vérification des qualités des participants, le bureau certifie l'exactitude de la feuille de présence.
4.2. - Participants a la réunion :
4.2.0. - Commissaire aux Comptes :
Monsieur Serge ANOUCHIAN est absent excusé.
4.2.1. - Actionnaires :
UN QUART des actions émises : 877. Z X} Actions présentes ou représentées :
Constatant la réunion du quorum, le bureau déclare l'Assemblée réguliere et compétente
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU
- Feuille de présence et procurations des actionnaires représentés,
- Les comptes annuels et l'inventaire au 31.12.1994,
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapports, général et spécial, du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1994,
Tableau des résultats des derniers exercices,
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- Coordonnées des Administrateurs et des Dirigeants sociaux ; sociétés tierces dans lesquelles ces mémes personnes exercent des mandats sociaux,
- Montant global et certifié des sommes versées aux DEUX personnes les mieux rémunérées,
- Liste des actionnaires,
Exposés des motifs et textes des projets des résolutions émanant du Conseil d'Administration.
6 - DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE DES ACTIONNAIRES :
Tous les documents pour lesquels les actionnaires disposent d'un droit de communication ont été tenus au siege social a leur disposition dans les délais réglementaires.
L'Assemblée reconnait l'exactitude des déclarations concernant l'information des actionnaires.
7 - ORDRE DU JOUR :
- Lecture :
- Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société durant l'exercice 1994 :
- Des rapports, Général et Spécial, du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1994 ;
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice 1994 :
- Quitus aux mandataires sociaux :
- Affectation du résultat de 1'exercice 1994 :
- Conventions spéciales (information ; approbation) ;
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant :
- Démission d'un Administrateur ;
Nomination d'un remplacant ;
Questions diverses.
8 - DEBATS ET DISCUSSIONS :
Le Président fait procéder a la lecture des rapports :
- du Conseil d'Administration, - et du Commissaire aux Comptes.
Le Président compléte ces lectures par tous renseignements demandés, parole est donnée a ceux des actionnaires souhaitant poser des questions et recevoir des informations complémentaires.
A l'issue des débats, il est proposé aux actionnaires de se prononcer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
9 - ADOPTION DES RESOLUTIONS :
RESOLUTION N° 1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 1994
A - APRES AUDITION :
- Du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatant et commentant les opérations et la marche des affaires sociales durant l'exercice 1994,
- Du rapport général du Commissaire aux Comptes contenant les observations et avis de celui- ci sur les comptes annuels de l'exercice 1994,
- Des informations et précisions fournies lors des débats.
L'ASSEMBLEE APPROUVE :
- Le bilan, - Le compte de résultat, - L'annexe,
De l'exercice social clos le 31.12.1994, dont la forme et le contenu ont été arrétés par le conseil d'Administration dans sa séance du 15 mai 1995 et vérifiés par le Commissaire aux Comptes, dans les délais réglementaires.
B - L'Assemblée prend acte de l'identité des méthodes de présentation et d'évaluation des comptes annuels de l'exercice 1994, par rapport à celles utilisées pour l'établissement des comptes de l'exercice précédent.
C - L'Assemblée consent quitus a chaque Administrateur.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX A RECUEILLI
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d'affecter le résultat de l'exercice 1994 selon le tableau suivant :
AFFECTATION ADOPTEE
AFFECTATION DU RESULTAT 1994 ET MOUVEMENTS COMPTABLES
RESOLUTION N°3 - EXAMEN ET APPROBATION DES CONVENTIONS SPECIALES
APRES AUDITION :
- Du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les Articles 101 et suivants de la Loi du 24 Juillet 1966
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE APPROUVE CELLES QUI Y SONT ENONCEES.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX A RECUEILLI
POUR 40o 4
CONTRE
ABSTENTIONS
Il sera demandé a Madame Marie-Thérése WAGET d'accepter ses fonctions d'administrateur et de déclarer n'etre frappée d'aucune incompatibilité avec l'exercice de ce mandat social.
RESOLUTION N°5 - RENOUVELLEMENT DES_MANDATS DES_ COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
L'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux Comptes venant à expiration et de nommer pour six exercices les Commissaires aux Comptes suivants :
- Monsieur Jean-Marie DELARUE (Titulaire) 2, rue Mazurier 76130 MONT SAINT-AIGNAN
S.A.R.L. C.A.R. (Suppléant) 52, Rampe Bouvreuil 76000 ROUEN
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX A RECUEILLI
10 - PROCES-VERBAL :
Les résoiutions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent procés-verbal. signé, apres lecture, par les membres du bureau.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités requises (de publicité, de dépt ou autres), notamment auprés du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
11 - HORAIRE DE CLOTURE : 16 H@ure:
LE PRESIDENT, LE(S) SCRUTATEUR(S): Monsieur Michei GAUTIER Madame Marie-Thérése WAGET
LA SECRETAIRE, Madame Michelle WAGET