PNEUS PIRELLI
Acte du 29 mars 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00400 Numero SIREN : 301 768 867
Nom ou dénomination : PNEUS PIRELLl
Ce depot a ete enregistré le 29/03/2023 sous le numero de depot 8026
PNEUS PIRELLI Société par actions simplifiée au capital de 1.515.858 Euros Siége social : Parc des Affaires Silic - Immeuble Rameau ZI Paris Nord II - 22 Avenue des Nations 93420 Villepinte
RCS Bobigny 301 768 867
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00400 Numero SIREN : 301 768 867
Nom ou dénomination : PNEUS PIRELLl
Ce depot a ete enregistré le 29/03/2023 sous le numero de depot 8026
PNEUS PIRELLI Société par actions simplifiée au capital de 1.515.858 Euros Siége social : Parc des Affaires Silic - Immeuble Rameau ZI Paris Nord II - 22 Avenue des Nations 93420 Villepinte
RCS Bobigny 301 768 867
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15 MARS 2023
La société Pirelli Tyre S.p.A., société par actions de droit italien au capital de 756.820.000 euros, dont le siége social est situé a Viale Piero e Alberto Pirelli n° 25, 20126 Milan, Italie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro 07211330159. représentée par Monsieur Fabio BOCCHIO (ci-aprés l'< Associé Unique >),
détenant la totalité des 79.782 actions de 19 euros chacune de valeur nominale composant le capital de la société Pneus Pirelli SAS, société par actions simplifiée, ayant son siége social situé Parc des Affaires - Immeuble Rameau - ZI Paris Nord II - 22 Avenue des Nations, 93420 Villepinte, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 301 768 867 (ci-aprés la < Société >),
A PREALABLEMENT CONSTATE CE QULSUIT :
En sa qualité de Président non associé de la Société, Monsieur Alejandro RECASENS FLORES a veillé à ce que soient établis les comptes annuels (a savoir, le bilan, le compte de résultat et l'annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé conformément aux statuts de la Société.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2022,
- le rapport de gestion,
- le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé
- le texte des projets de décisions proposées a l'Associé Unique,
Et aprés avoir constaté que ces mémes documents ont été mis à disposition des membres du Comité social et économique, conformément aux dispositions de l'article L.2312-25 du Code du travail, et que ces derniers ainsi que la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes, ont été dàment informés du projet des décisions suivantes dans les délais légaux et statutaires,
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-aprés :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
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- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant,
- Pouvoirs en vue des formalités.
détenant la totalité des 79.782 actions de 19 euros chacune de valeur nominale composant le capital de la société Pneus Pirelli SAS, société par actions simplifiée, ayant son siége social situé Parc des Affaires - Immeuble Rameau - ZI Paris Nord II - 22 Avenue des Nations, 93420 Villepinte, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 301 768 867 (ci-aprés la < Société >),
A PREALABLEMENT CONSTATE CE QULSUIT :
En sa qualité de Président non associé de la Société, Monsieur Alejandro RECASENS FLORES a veillé à ce que soient établis les comptes annuels (a savoir, le bilan, le compte de résultat et l'annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé conformément aux statuts de la Société.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2022,
- le rapport de gestion,
- le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé
- le texte des projets de décisions proposées a l'Associé Unique,
Et aprés avoir constaté que ces mémes documents ont été mis à disposition des membres du Comité social et économique, conformément aux dispositions de l'article L.2312-25 du Code du travail, et que ces derniers ainsi que la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes, ont été dàment informés du projet des décisions suivantes dans les délais légaux et statutaires,
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-aprés :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
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2/4
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant,
- Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels afférents audit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 1.663.367,94 euros.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts, l'Associé Unique prend acte du fait que la Société n'a pas supporté de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code et n'a pas réintégré d'avantages personnels non déductibles.
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels afférents audit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 1.663.367,94 euros.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impts, l'Associé Unique prend acte du fait que la Société n'a pas supporté de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code et n'a pas réintégré d'avantages personnels non déductibles.
DEUXIEME DECISION Affectation du résultat de l'exercice
L'Associé Unique, constatant que le bénéfice de l'exercice écoulé de 1.663.367,94 euros, augmenté du montant du report a nouveau antérieur s'élevant a 3.178,36 euros, forment ensemble un bénéfice distribuable de 1.666.546,30 euros, décide de procéder a sa distribution en intégralité à titre de dividende au profit de l'Associé Unique.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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D'autre part, l'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du bilan, des comptes de la Société arrétés au 31 décembre 2022 et de la copie de la lettre d'information adressée au Commissaire
aux Comptes par iettre recommandée avec accusé de réception, décide de prélever 2.480,22
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euros sur le poste < Autres Réserves > afin de distribuer cette somme a titre de dividende au profi
de l'Associé Unique.
Ainsi, connaissance prise (i) de la décision au titre de laquelle il a été procédé a une distribution de dividende au profit de l'Associé Unique a hauteur de 1.663.367,94 euros par distribution de l'intégralité du bénéfice distribuable de l'exercice écoulé, et (ii) de la décision au titre de laquelle il est procédé à une distribution de dividende au profit de l'Associé Unique a hauteur de 2.480,22 euros par prélévement sur le poste < Autres Réserves >, l'Associé Unique prend ainsi acte de la distribution d'un dividende total de 20,88 euros par action pour chacune des actions composant le capital social de la Société, soit un montant égal a 1.665.848,16 euros pour les 79.782 actions composant le capital social
Il est précisé que le dividende mis en distribution, soit 1.665.848,16 euros, n'est pas éligible a l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impts.
Ce dividende sera mis en paiement le 14/04/2023.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
aux Comptes par iettre recommandée avec accusé de réception, décide de prélever 2.480,22
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euros sur le poste < Autres Réserves > afin de distribuer cette somme a titre de dividende au profi
de l'Associé Unique.
Ainsi, connaissance prise (i) de la décision au titre de laquelle il a été procédé a une distribution de dividende au profit de l'Associé Unique a hauteur de 1.663.367,94 euros par distribution de l'intégralité du bénéfice distribuable de l'exercice écoulé, et (ii) de la décision au titre de laquelle il est procédé à une distribution de dividende au profit de l'Associé Unique a hauteur de 2.480,22 euros par prélévement sur le poste < Autres Réserves >, l'Associé Unique prend ainsi acte de la distribution d'un dividende total de 20,88 euros par action pour chacune des actions composant le capital social de la Société, soit un montant égal a 1.665.848,16 euros pour les 79.782 actions composant le capital social
Il est précisé que le dividende mis en distribution, soit 1.665.848,16 euros, n'est pas éligible a l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impts.
Ce dividende sera mis en paiement le 14/04/2023.
TROISIEME DECISION
Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'Associé Unique prend acte du fait qu'au titre de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention visée a l'article L. 227-10 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Associé Unique prend acte du fait qu'au titre de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention visée a l'article L. 227-10 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
QUATRIEME DECISION Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
L'Associé Unique, constatant que conformément a la quatrime décision du procés-verbal des décisions de l'Associé Unique en date du 1 1 avril 2017, le mandat du Commissaire aux comptes de la Société prend fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique portant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022,
décide de renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers France (PWC) en qualité de Commissaire aux comptes, pour une nouvelle période de six exercices, soit a l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
PricewaterhouseCoopers France (PWC) a d'ores-et-déja fait savoir qu'elle acceptait son mandat et a confirmé n'étre soumise a aucune interdiction ni incompatibilité l'empéchant d'exercer ses fonctions.
décide de renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers France (PWC) en qualité de Commissaire aux comptes, pour une nouvelle période de six exercices, soit a l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
PricewaterhouseCoopers France (PWC) a d'ores-et-déja fait savoir qu'elle acceptait son mandat et a confirmé n'étre soumise a aucune interdiction ni incompatibilité l'empéchant d'exercer ses fonctions.
CINQUIEME DECISION Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant
L'Associé Unique, connaissance prise de l'article 19 des statuts de la Société prévoyant la désignation d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants appelés a remplacer le ou
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les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés.
décide de nommer Monsieur Emmanuel Benoist, né le 14 février 1975 a Les Pavillons-sous Bois (93) en France, de nationalité Francaise et domicilié 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur- Seine, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Emmanuel Benoist a d'ores-et-déja fait savoir qu'il acceptait son mandat et a
confirmé n'étre soumis à aucune interdiction ni incompatibilité l'empéchant d'exercer ses fonctions.
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les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés.
décide de nommer Monsieur Emmanuel Benoist, né le 14 février 1975 a Les Pavillons-sous Bois (93) en France, de nationalité Francaise et domicilié 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur- Seine, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Emmanuel Benoist a d'ores-et-déja fait savoir qu'il acceptait son mandat et a
confirmé n'étre soumis à aucune interdiction ni incompatibilité l'empéchant d'exercer ses fonctions.
SIXIEME DECISION Pouvoirs en vue des formalités
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions des associés.
L'Associé Unique Pirelli Tyre S.p.A., représentée par Monsieur Fabio BOCCHIO
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions des associés.
L'Associé Unique Pirelli Tyre S.p.A., représentée par Monsieur Fabio BOCCHIO
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