FELT BICYCLES EUROPE
Acte du 23 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01557 Numero SIREN : 339 730 996
Nom ou dénomination : FELT BICYCLES EUROPE
Ce depot a ete enregistre le 23/12/2022 sous le numero de depot A2022/015083
DocuSign Envelope ID: 033657CE-84BC-4B15-AB60-958AFD9D0E5C
FELT BICYCLES EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 2.000.020,18 euros Siége social : 98, rue Louis Barran - 38430 Saint-Jean-de-Moirans 339 730 996 RCS Grenoble (la "Société")
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01557 Numero SIREN : 339 730 996
Nom ou dénomination : FELT BICYCLES EUROPE
Ce depot a ete enregistre le 23/12/2022 sous le numero de depot A2022/015083
DocuSign Envelope ID: 033657CE-84BC-4B15-AB60-958AFD9D0E5C
FELT BICYCLES EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 2.000.020,18 euros Siége social : 98, rue Louis Barran - 38430 Saint-Jean-de-Moirans 339 730 996 RCS Grenoble (la "Société")
DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVÉ
EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 1er décembre,
Skis Rossignol - Club Rossignol, société par actions simplifiée dont le siége social est situé 98, rue Louis
Barran - 38430 Saint-Jean-de-Moirans, France et dont le numéro unique d'identification est 056 502 958 RCS
Grenoble (ci-aprés "Skis Rossignol - Club Rossignol"), associé unique de la Société (ci-aprés "l'Associé Unique"), dûment représentée à l'effet des présentes,
a adopté par voie de signature d'un acte sous seing privé les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-
aprés, conformément aux dispositions des articles 11.1 et 11.4 des statuts de la Société :
1. Approbation de la fusion simplifiée entre la Société et la société Skis Rossignol - Club Rossignol ; et
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de la Société, a été réguliérement
informée de la présente consultation, et n'a pas formulé de commentaire particulier.
L'Associé Unique indique avoir préalablement aux présentes pris connaissance des documents suivants :
l'ordre du jour des présentes décisions ;
le traité de fusion entre la société Skis Rossignol - Club Rossignol, en qualité de société absorbante
(la "Société Absorbante" et la Société, en qualité de société absorbée (la "Société Absorbée") (le " Traité de Fusion") ; et
un exemplaire des statuts de la Société en vigueur a la date des présentes décisions (les "Statuts").
En signant le présent acte sous seing privé, l'Associé Unique (i) reconnait en tant que de besoin avoir été pleinement et utilement informé des présentes décisions conformément a la loi, aux réglements et aux statuts
de la Société et (ii) renonce à tout délai et forme de convocation conformément aux dispositions légales et
statutaires applicables à la Société.
Ceci étant exposé, l'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
ACTIVE/118914527.1GB25 134954-282702
DocuSign Envelope ID: 033657CE-84BC-4B15-AB60-958AFD9D0E5C
L'an deux mille vingt-deux, le 1er décembre,
Skis Rossignol - Club Rossignol, société par actions simplifiée dont le siége social est situé 98, rue Louis
Barran - 38430 Saint-Jean-de-Moirans, France et dont le numéro unique d'identification est 056 502 958 RCS
Grenoble (ci-aprés "Skis Rossignol - Club Rossignol"), associé unique de la Société (ci-aprés "l'Associé Unique"), dûment représentée à l'effet des présentes,
a adopté par voie de signature d'un acte sous seing privé les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-
aprés, conformément aux dispositions des articles 11.1 et 11.4 des statuts de la Société :
1. Approbation de la fusion simplifiée entre la Société et la société Skis Rossignol - Club Rossignol ; et
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de la Société, a été réguliérement
informée de la présente consultation, et n'a pas formulé de commentaire particulier.
L'Associé Unique indique avoir préalablement aux présentes pris connaissance des documents suivants :
l'ordre du jour des présentes décisions ;
le traité de fusion entre la société Skis Rossignol - Club Rossignol, en qualité de société absorbante
(la "Société Absorbante" et la Société, en qualité de société absorbée (la "Société Absorbée") (le " Traité de Fusion") ; et
un exemplaire des statuts de la Société en vigueur a la date des présentes décisions (les "Statuts").
En signant le présent acte sous seing privé, l'Associé Unique (i) reconnait en tant que de besoin avoir été pleinement et utilement informé des présentes décisions conformément a la loi, aux réglements et aux statuts
de la Société et (ii) renonce à tout délai et forme de convocation conformément aux dispositions légales et
statutaires applicables à la Société.
Ceci étant exposé, l'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
ACTIVE/118914527.1GB25 134954-282702
DocuSign Envelope ID: 033657CE-84BC-4B15-AB60-958AFD9D0E5C
PREMIERE DÉCISION
Approbation de la fusion simplifiée entre la Société et la société Skis Rossignol - Club Rossignol
L'Associé Unique,
connaissance prise du Traité de Fusion et des Statuts, conformément aux articles 11.1 et 11.4 des Statuts, et
en l'absence d'opposition des créanciers dans les trente jours suivant le dépt au greffe du tribunal de
commerce et l'insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l'avis de fusion,
prend acte, des termes et conditions du Traité de Fusion,
approuve, en tant que de besoin, le Traité de Fusion,
approuve l'absorption de la Société par la société Skis Rossignol - Club Rossignol, selon les modalités simplifiées de l'article L. 236-11 du Code de commerce dans la mesure oû le capital social de la Société a été
détenu en totalité par la société Skis Rossignol - Club Rossignol jusqu'à la date de réalisation de la fusion et
telle que décrite dans le Traité de Fusion,
constate par conséquent la réalisation définitive à la date des présentes de la fusion par voie d'absorption de
la Société Absorbée par la Société Absorbante, entrainant de plein droit la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée en application de l'article L. 236-3 1 du Code de commerce,
et en conséquence de ce qui précéde, en tant que de besoin, autorise le président de la Société, avec faculté
de délégation, a mouvementer les registres de mouvements de titres de la Société, et plus généralement,
signer tous documents nécessaires ou accessoires au Traité de Fusion afin de permettre la réalisation de
ladite fusion.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SECONDE DÉCISION
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent
L'Associé Unique,
connaissance prise du Traité de Fusion et des Statuts, conformément aux articles 11.1 et 11.4 des Statuts, et
en l'absence d'opposition des créanciers dans les trente jours suivant le dépt au greffe du tribunal de
commerce et l'insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l'avis de fusion,
prend acte, des termes et conditions du Traité de Fusion,
approuve, en tant que de besoin, le Traité de Fusion,
approuve l'absorption de la Société par la société Skis Rossignol - Club Rossignol, selon les modalités simplifiées de l'article L. 236-11 du Code de commerce dans la mesure oû le capital social de la Société a été
détenu en totalité par la société Skis Rossignol - Club Rossignol jusqu'à la date de réalisation de la fusion et
telle que décrite dans le Traité de Fusion,
constate par conséquent la réalisation définitive à la date des présentes de la fusion par voie d'absorption de
la Société Absorbée par la Société Absorbante, entrainant de plein droit la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée en application de l'article L. 236-3 1 du Code de commerce,
et en conséquence de ce qui précéde, en tant que de besoin, autorise le président de la Société, avec faculté
de délégation, a mouvementer les registres de mouvements de titres de la Société, et plus généralement,
signer tous documents nécessaires ou accessoires au Traité de Fusion afin de permettre la réalisation de
ladite fusion.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SECONDE DÉCISION
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent
proces-verbal a l'effet de remplir toutes formalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
2 ACTIVE/118914527.1GB25 134954-282702
DocuSign Envelope ID: 033657CE-84BC-4B15-AB60-958AFD9D0E5C
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui a été signé électroniquement par l'Associé Unique et
Ie président de la Société, par Ie biais du prestataire de services DocuSign (www.docusign.com
conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.
DocuSigned by:
Nathalic Bonnaigue 79C57FD7D50C437. 5B219CAD86A348A.
Skis Rossignol - Club Rossignol Le Président Par : Chartreuse et Mont Blanc SAS Madame Nathalie Bonnaigue Par : Monsieur Vincent Wauters
3 ACTIVE/118914527.1GB25 134954-282702
2 ACTIVE/118914527.1GB25 134954-282702
DocuSign Envelope ID: 033657CE-84BC-4B15-AB60-958AFD9D0E5C
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui a été signé électroniquement par l'Associé Unique et
Ie président de la Société, par Ie biais du prestataire de services DocuSign (www.docusign.com
conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.
DocuSigned by:
Nathalic Bonnaigue 79C57FD7D50C437. 5B219CAD86A348A.
Skis Rossignol - Club Rossignol Le Président Par : Chartreuse et Mont Blanc SAS Madame Nathalie Bonnaigue Par : Monsieur Vincent Wauters
3 ACTIVE/118914527.1GB25 134954-282702