PEROUSE MEDICAL
Acte du 1 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS
Code greffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00029 Numero SIREN : 317 883 999
Nom ou dénomination : PEROUSE MEDICAL
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2021 sous le numero de dep8t 2608
PEROUSE MEDICAL Société par Actions simplifiée au capital de 1.682.898,50 Euros, Siége social : Route du Manoir - 60173 IVRY LE TEMPLE R.C.S. BEAUVAIS 317 883 999
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 28 JUIN 2021
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
Le soussigné :
Monsieur Stéphane REGNAULT agissant au nom et pour le compte, et en qualité de Président de la société VYGON, Société par actions simplifiée au capital de 20 394 496 Euros ayant son siége social au 5, rue Adeline à 95440 ECOUEN et immatriculée au R.C.S. de PONTOISE sous ie numéro 325 241 750.
A ce jour associée unique, propriétaire de 16.828.985 actions, représentant la totalité du capital social
Aprés avoir rappelé :
que les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports spéciaux établis par Ie Président en application des dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce, ont été transmis en temps de droit au Commissaire aux comptes qui a établi son rapport ;
que les comptes annuels et les différents rapports, en ce compris celui du Commissaire aux comptes, ont été transmis a l'associée unique par le Président, dans les délais Iégaux.
Ordre du jour :
Le Président précise qu'il est demandé à la société VYGON de statuer, dans le présent acte, sur les points d'ordre du jour suivants :
- Rapport du Président sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
- Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
- Approbation de ces comptes
- Affectation du résultat,
- Renouvellement du mandat des six membres du Comité de Suivi,
- Renouvellement du mandat du Directeur Général,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
2
- Pouvoirs.
Code greffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00029 Numero SIREN : 317 883 999
Nom ou dénomination : PEROUSE MEDICAL
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2021 sous le numero de dep8t 2608
PEROUSE MEDICAL Société par Actions simplifiée au capital de 1.682.898,50 Euros, Siége social : Route du Manoir - 60173 IVRY LE TEMPLE R.C.S. BEAUVAIS 317 883 999
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 28 JUIN 2021
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
Le soussigné :
Monsieur Stéphane REGNAULT agissant au nom et pour le compte, et en qualité de Président de la société VYGON, Société par actions simplifiée au capital de 20 394 496 Euros ayant son siége social au 5, rue Adeline à 95440 ECOUEN et immatriculée au R.C.S. de PONTOISE sous ie numéro 325 241 750.
A ce jour associée unique, propriétaire de 16.828.985 actions, représentant la totalité du capital social
Aprés avoir rappelé :
que les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports spéciaux établis par Ie Président en application des dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce, ont été transmis en temps de droit au Commissaire aux comptes qui a établi son rapport ;
que les comptes annuels et les différents rapports, en ce compris celui du Commissaire aux comptes, ont été transmis a l'associée unique par le Président, dans les délais Iégaux.
Ordre du jour :
Le Président précise qu'il est demandé à la société VYGON de statuer, dans le présent acte, sur les points d'ordre du jour suivants :
- Rapport du Président sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
- Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
- Approbation de ces comptes
- Affectation du résultat,
- Renouvellement du mandat des six membres du Comité de Suivi,
- Renouvellement du mandat du Directeur Général,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
2
- Pouvoirs.
SIXIEME DECISION
L'Associée Unique renouvelle le mandat de la société FINEXSI AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la décision de l'Associée unique qui, en 2027, sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
L'Associée Unique constate qu'il n'est pas nécessaire de désigner un Commissaire aux comptes suppléant dés lors que la société FINEXSI AUDIT dispose de plusieurs associés.
L'Associée Unique constate qu'il n'est pas nécessaire de désigner un Commissaire aux comptes suppléant dés lors que la société FINEXSI AUDIT dispose de plusieurs associés.
SEPTIEME DECISION
L'Associée Unique confére tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de l'acte constatant leurs décisions pour effectuer toutes les formalités Iégales ou administratives et faire tous dépts et publicité prévus par la législation en vigueur.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte, portant décision, qui a été signé aprés lecture, par l'associée unique.
Lassociée unique VYGON Représentée par M. Stéphane REGNAULT
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte, portant décision, qui a été signé aprés lecture, par l'associée unique.
Lassociée unique VYGON Représentée par M. Stéphane REGNAULT